Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TECL2506916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/TECL2506916A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone terre de la région Sud-Ouest en date du 5 octobre 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Le site prend le nom de « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch ».
    Les 17 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) FR7200714. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lue, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Paul-en-Born, Sanguinet, la Teste-de-Buch, Ychoux.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation).


  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      À L'ARRÊTÉ DE MODIFICATION DU SITE NATURA 2000 FR7200714 ZONES HUMIDES DE L'ARRIÈRE DUNE DES PAYS DE BORN ET DE BUCH (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
      Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site


      1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


      1230

      Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques

      1330

      Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)

      1420

      Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi)

      2110

      Dunes mobiles embryonnaires

      2130

      *

      Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)

      2170

      Dunes à Salix repens spp. argentea (Salicion arenariae)

      2180

      Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

      2190

      Dépressions humides intradunaires

      3110

      Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)

      3120

      Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp.

      3130

      Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

      3150

      Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

      3160

      Lacs et mares dystrophes naturels

      3260

      Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

      3270

      Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

      4020

      *

      Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix

      4030

      Landes sèches européennes

      6230

      *

      Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

      6410

      Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

      6430

      Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

      7110

      *

      Tourbières hautes actives

      7120

      Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle

      7140

      Tourbières de transition et tremblantes

      7150

      Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion

      7210

      *

      Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

      91D0

      *

      Tourbières boisées

      91E0

      *

      Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

      9190

      Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

      9230

      Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica


      2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


      Amphibiens

      Aucune espèce mentionnée

      Invertébrés

      1041

      Cordulie à corps fin

      Oxygastra curtisii

      1042

      Leucorrhine à gros thorax

      Leucorrhinia pectoralis

      1044

      Agrion de Mercure

      Coenagrion mercuriale

      1065

      Damier de la Succise

      Euphydryas aurinia

      1071

      Fadet des Laiches

      Coenonympha oedippus

      Mammifères

      1303

      Petit rhinolophe

      Rhinolophus hipposideros

      1304

      Grand rhinolophe

      Rhinolophus ferrumequinum

      1308

      Barbastelle d'Europe

      Barbastella barbastellus

      1321

      Vespertilion à oreilles échancrées

      Myotis emarginatus

      1355

      Loutre d'Europe

      Lutra lutra

      1356

      *

      Vison d'Europe

      Mustela lutreola

      Plantes

      1416

      Isoète de Bory

      Isoetes boryana

      1618

      Faux cresson de Thore

      Thorella verticillatinundata

      1831

      Flûteau nageant

      Luronium natans

      Poissons

      1096

      Lamproie de Planer

      Lampetra planeri

      Reptiles

      1220

      Cistude d'Europe

      Emys orbicularis


Fait le 27 mars 2026.


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement par intérim,
L. Gravelaine