ANNEXE

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 0836) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 0898) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) est abrogé
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 0965) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgique, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du département Maine-et-Loire (n° 1902) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209) est abrogé.
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231) est abrogé.
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.