Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.
L'arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Commune
Direction
Intitulé de l'emploi
Durée d'occupation (ans)
Montant ITM
Le Bourget
BEA
Adjoint au chef de pôle ressources financières
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Chef de pôle ressources humaines
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Chef du pôle GEODE
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Enquêteur généraliste
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Enquêteur spécialisé
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Gestionnaire administratif
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Gestionnaire administratif*BEA/COM
3
10 000 €
Le Bourget
BEA
Secrétaire de direction
3
10 000 €
Reims
CRNA/E
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Reims
CRNA/E
Premier contrôleur
3
10 000 €
Athis-Mons
CRNA/N
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Athis-Mons
CRNA/N
Premier contrôleur
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Adjoint au chef du domaine ETN
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Adjoint au chef de domaine SPS
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Adjoint chef de pôle PNM/PNM3
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Architecte technique ADS/ATD
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chargé de mission HERMES
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet ADS/ATD
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet ETN/OIT
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet ETN/PDT
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet MOA HERMES
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet MOE ETN/ABC
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet MOE HERMES
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet PNM/PNM1
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet PNM/PNM2
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet PNM/PNM3
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet QPSO
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Chef de projet SPS/MSA
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Directeur de projet MOA à ETN
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Directeur de projet PNM3
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Expert ETN/ABC
3
10 000 €
Athis-Mons
DNUM
Responsable qualité QPSO
3
10 000 €
Cayenne
DSAC/AG
Délégué
3
10 000 €
Cayenne
DSAC/AG
Inspecteur de la surveillance
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Chargé d'affaires DS-N/DT/NA
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Chef de programme division NA
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Gestionnaire administratif MDI
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Secrétaire de direction DS-N/DIR
3
10 000 €
Athis-Mons
DSAC/N
Spécialiste régalien DS-N/MDA
3
10 000 €
Beauvais
DSAC/N
Inspecteur de la surveillance
3
10 000 €
Roissy
DSAC/N
Adjoint au chef de division AER
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Assistant de subdivision DS-NE/ADT/ANA/AER
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Chargé de projet*DS-NE/ADT/BM
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Chef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de la surveillance ANA/NA
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de la surveillance OPA/TAS
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/OPA/TAS
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Responsable qualité
3
10 000 €
Entzheim
DSAC/NE
Spécialiste régalien RDD/DD
3
10 000 €
Pamandzi
DSAC/OI
Adjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR
3
10 000 €
Athis-Mons
DSNA
Adjoint chef de division ICNA
3
10 000 €
Athis-Mons
DSNA
Chargé de mission
3
10 000 €
Athis-Mons
DSNA
Gestionnaire RH
3
10 000 €
Lille
DSNA
Assistant de subdivision
3
10 000 €
Nouvelle-Calédonie
DSNA
Expert sénior
3
10 000 €
Nouvelle-Calédonie
DSNA
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Orly
DSNA
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Orly
DSNA
Premier contrôleur
3
10 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM
Ingénieur maintenance
3
10 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM
Premier contrôleur d'approche
3
10 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPM
Technicien informatique
3
10 000 €
Wallis-et-Futuna
SEAC-WF
Chef de subdivision
3
10 000 €
Dijon
SIR/E
Responsable logistique
3
10 000 €
Bonneuil
SIR/GP
Electrotechnicien
3
10 000 €
Bonneuil
SIR/GP
Gestionnaire de la gestion collective des ressources humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Adjoint au chef de division Ressources Humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Assistant de prévention
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Chef de division Informatique de gestion
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Chef de division ressources Humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Gestionnaire contrôle interne et immobilisation
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Gestionnaire ressources Humaines
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Gestionnaire finances
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Responsable management de la qualité
3
10 000 €
Athis-Mons
SIR/N
Technicien informatique
3
10 000 €
Lesquin
SIR/N
Technicien informatique
3
10 000 €
Lille
SIR/N
Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
3
10 000 €
Orly
SIR/N
Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
3
10 000 €
Roissy
SIR/N
Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
3
10 000 €
Roissy
SIR/N
Technicien informatique
3
10 000 €
Mayotte
SIR/OI
Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Assistant de subdivision Félix Eboué - QS
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Chef de centre Félix Eboué - Direction
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Electrotechnicien
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Ingénieur maintenance
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle
3
10 000 €
Cayenne
SNA/AG
Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS
3
10 000 €
Le Lamentin
SNA/AG
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Le Lamentin
SNA/AG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Pointe à pitre
SNA/AG
Assistant de subdivision QS
3
10 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Chef de division CA
3
10 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Agent BRIA
3
8 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Pointe à Pitre
SNA/AG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Beauvais
SNA/N
Assistant de subdivision
3
10 000 €
Beauvais
SNA/N
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Beauvais
SNA/N
Premier contrôleur
3
10 000 €
Lille
SNA/N
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Lille
SNA/N
Premier contrôleur
3
10 000 €
Bâle-Mulhouse
SNA/NE
Assistant de subdivision
3
10 000 €
Bâle-Mulhouse
SNA/NE
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Bâle-Mulhouse
SNA/NE
Premier contrôleur
3
10 000 €
Dijon
SNA/NE
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Chef de subdivision RVT
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Expert sénior
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Entzheim
SNA/NE
Premier contrôleur
3
10 000 €
Strasbourg
SNA/NE
Premier contrôleur
3
10 000 €
Strasbourg
SNA/NE
Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure
3
10 000 €
Mayotte
SNA/OI
Chef de la circulation aérienne
3
10 000 €
Mayotte
SNA/OI
Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne
3
10 000 €
Mayotte
SNA/OI
Ingénieur maintenance - Division technique
3
10 000 €
CDG-LB
SNA/RP/CDG
Chef de service LBG
3
10 000 €
CDG-LB
SNA/RP/CDG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Le Bourget
SNA/RP/CDG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Roissy
SNA/RP/CDG
Agent vigie Trafic
3
10 000 €
Roissy
SNA/RP/CDG
Ingénieur de maintenance
3
10 000 €
Melun
SNA/RP/Orly AG
Assistant de subdivision Etude-QS
3
10 000 €
Melun
SNA/RP/Orly AG
Chef d'organisme
3
10 000 €
Melun
SNA/RP/Orly AG
Premier contrôleur
3
10 000 €
Toussus-le-Noble
SNA/RP/Orly AG
Contrôleur d'aérodrome
3
10 000 €
Orly
SNIA
Chargé d'opérations SNIA/N/ORLY/AMO
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Adjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chargé de projet, coordonnateur de programmes d'essais d'aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de cabinet (STAC/CAB)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de programme SA/SAP
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)
3
10 000 €
Bonneuil
STAC
Gestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC
3
10 000 €
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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