Arrêté du 13 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ESRH2531428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/ESRH2531428A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 6 novembre 2025,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES

      1. Enseignants-chercheurs

      Corps des professeurs des universités

      régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

      Professeur des universités de 1re classe

      Pour 2026

      18 %

      Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2026

      15 %

      Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2026

      15 %

      Corps des maîtres de conférences

      régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

      Maître de conférences hors classe

      Pour 2026

      10 %

      2. Enseignants et Enseignants-chercheurs des grands établissements

      Corps des astronomes et physiciens

      régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

      Astronome et physicien de 1re classe

      Pour 2026

      18 %

      Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2026

      15 %

      Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2026

      15 %

      Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

      régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

      Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

      Pour 2026

      10 %

      Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe

      Pour 2026

      18 %

      Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
      1er échelon

      Pour 2026

      15 %

      Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
      2e échelon

      Pour 2026

      15 %

      Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

      Maître de conférences de l'EHESS hors classe

      Pour 2026

      10 %

      Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,
      de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
      de 1re classe

      Pour 2026

      18 %

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
      de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2026

      15 %

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
      de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2026

      15 %

      Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
      de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

      Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
      hors classe

      Pour 2026

      10 %

      Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

      régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe

      Pour 2026

      18 %

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
      de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2026

      15 %

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
      de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2026

      15 %

      Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

      Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
      hors classe

      Pour 2026

      10 %

      Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

      régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

      Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
      de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2026

      15 %

      Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
      de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2026

      15 %

      Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

      régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

      Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
      hors classe

      Pour 2026

      10 %


Fait le 13 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin