Décision n° 2025-624 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : RCAC2528573S

Texte n°82

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012, reconduite par la décision n° 2022-140 du 9 mars 2022, autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;
Vu la convention conclue le 23 février 2022 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Chérie HD ;
Vu la demande présentée par courrier du 5 juin 2025 par la société RMC BFM pour la société Chérie HD ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 modifiée visée ci-dessus, les mots : « Chérie 25 », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « RMC Life ».


  • L'avenant n° 3 du 1er octobre 2025 modifiant la convention du 23 février 2022 figure en annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AVENANT NO 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 22 FÉVRIER 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CHÉRIE HD, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CHÉRIE 25


      Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société Chérie HD, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


      Article 1er


      Dans l'intitulé et dans la convention du 23 février 2022 susmentionnée, les mots : « Chérie 25 », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « RMC Life ».


      Article 2


      L'annexe I de la même convention est ainsi rédigée :


      « ANNEXE I
      « COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE


      « A la date de signature de l'avenant n° 3, le capital social de la société Chérie HD est intégralement détenu par la société CMA Media. »


      Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er octobre 2025.


      Pour l'éditeur :
      Le président,
      R. Fernandez
      Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
      Le président,
      M. Ajdari


Fait à Paris, le 8 octobre 2025.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari

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