ANNEXE

L'évaluation du respect des critères est réalisée par un organisme certificateur disposant d'une accréditation selon la norme EN ISO 17065 ainsi qu'une accréditation EN ISO 17025 portant sur le produit module photovoltaïque (IEC 61215 et IEC 61730 en cours de validité ou toute autre méthode équivalente), délivrées par l'instance nationale d'accréditation, ou l'instance nationale d'accréditation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, membre de la coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.
L'attestation de respect des critères mentionne :

- le titulaire de l'attestation : nom et adresse ;
- la référence exacte du module, sa puissance, les caractéristiques de la cellule, le poids du module ;
- pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin, les caractère (numéros ou lettres) permettant l'identification des sites de fabrication de 3 composants principaux du module que sont :
- l'usine de production des modules ;
- l'usine de production des cellules ;
- l'usine de production de plaquette de silicium,

doivent être apposés sur une étiquette au dos du module, intégré au numéro de série, ou un code spécifique à proximité de celui-ci ;

- pour les modules photovoltaïques en couche mince, les caractères (numéros ou lettres) permettant l'identification du site de production du module doivent être apposés sur une étiquette au dos du module, intégré au numéro de série, ou un code spécifique à proximité de celui-ci ;
- le nom et l'adresse des sites de production susmentionnés ;
- pour chacun de ces sites de production, les étapes de production réalisées sur le site de production ;
- la date du dernier audit réalisé sur le site d'assemblage du module, celui-ci doit dater de moins d'un an ;
- la période de validité de l'attestation ;
- les résultats obtenus pour les 4 critères (bilan carbone, quantité d'argent, teneur en plomb, teneur en cadmium) ;
- la conformité aux 4 seuils exigés.

L'attestation a une durée maximale de 12 mois.

A. - Méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée

Pour que l'évaluation carbone simplifiée soit considérée comme valide, l'approvisionnement et l'origine de chacun des matériaux nécessaires à la fabrication des modules ou des films photovoltaïques doivent être documentés lors de sa réalisation.

I. - Hypothèses et périmètre d'évaluation de la méthode d'évaluation carbone simplifiée

L'évaluation carbone simplifiée des modules de la centrale photovoltaïque se fonde uniquement sur l'évaluation carbone simplifiée du laminé photovoltaïque (module photovoltaïque sans cadre). La puissance crête des modules est considérée uniquement sur la face avant (la puissance face arrière n'est pas prise en compte).
Une tolérance négative de la puissance crête n'est pas autorisée dans le calcul de l'évaluation carbone simplifiée.
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux autres composants de la centrale ne sont pas considérées.
Seules les étapes de fabrication suivantes sont prises en compte pour l'évaluation carbone simplifiée du module :
Filière silicium cristallin :

- fabrication du silicium métallurgique (MG-Si) ;
- fabrication du polysilicium ;
- fabrication du lingot (lingot as-grown) ;
- fabrication de la brique de silicium (Lingot to brick) ;
- fabrication de la plaquette (wafer) ;
- fabrication de la cellule (cell) (avant processus de découpe réalisé sur le site d'assemblage du module) ;
- fabrication du module ;
- fabrication du verre et du verre trempé ;
- fabrication de l'encapsulant (EVA, POE ou autre) ;
- fabrication de la face arrière (PET, PVF, POE ou autre) (backsheet).

Filière couche mince :

- fabrication du module ;
- fabrication du verre et du verre trempé ;
- fabrication de l'encapsulant (EVA, PET, PVF, POE ou autre) ;
- fabrication de la face arrière (PET, PVF, POE ou autre) (backsheet).

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des autres étapes du cycle de vie du module ne sont pas considérées (transport vers le site de mise en service et d'exploitation, installation, utilisation, fin de vie).

II. - Formule de calcul utilisée

L'évaluation carbone simplifiée des modules utilisés pour la centrale photovoltaïque se base sur la formule 1 suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

formule dans laquelle :

- G, exprimé en [kg eq CO₂/kWc], représente la quantité de gaz à effet de serre émise lors de la fabrication d'un kilowatt-crête de module photovoltaïque ;
- G s'obtient par l'addition des Gi, qui représentent les valeurs d'émissions de gaz à effet de serre de chaque composant i du module photovoltaïque rapportées à un kilowatt-crête de Puissance. Gi s'exprime dans la même unité que G.

Chaque Gi s'obtient par la formule 2 suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

formule dans laquelle :

- Q_i représente la quantité du composant i (déterminée à l'étape 1) nécessaire à la fabrication d'un kWc de module ou film photovoltaïque, incluant les pertes et casses ;
- X_ij, sans unité, représente la fraction de répartition (déterminée dans l'étape 2) des sites j de fabrication du composant i. Ce coefficient est moyenné sur une année d'approvisionnement ;
- GWP_ij unitaire, exprimé en kilogramme équivalent CO₂ par unité de quantification du composant, représente l'émission spécifique de CO₂eq associée à la fabrication du composant i par unité de quantification du composant (par exemple le m² pour le module) dans le site de fabrication j (déterminée dans l'étape 3) (GWP = Global Warming Potential).

III. - Etapes nécessaires au calcul du bilan carbone simplifié du module ou film photovoltaïque
III-1. Inventaire de la quantité de matériau nécessaire à la fabrication du module ou film photovoltaïque

La première étape de calcul de l'analyse carbone simplifiée du module photovoltaïque consiste à inventorier et à quantifier les composants nécessaires à la fabrication d'un kilowatt-crête de module photovoltaïque. Les coefficients du tableau 2, relatifs à la quantité de matériaux et composants nécessaires à la fabrication du produit intermédiaire, pour prendre en compte les pertes et casses générées lors de la fabrication des modules en technologies silicium cristallin sont appliqués.
La quantité de chaque composant nécessaire à la fabrication dans un kilowatt-crête de module, notée Qi, est indiquée dans une unité propre au composant :

- MG-Si en kg. Cette valeur est ramenée à la masse de silicium nécessaire à la fabrication d'un kWc de module. Les pertes et casses seront prises en compte ;
- Polysilicium en kg. Cette valeur est ramenée à la masse de silicium nécessaire à la fabrication d'un kWc de module. Les pertes et casses seront prises en compte ;
- Lingots en kg de silicium. Cette valeur est ramenée à la masse de silicium nécessaire à la fabrication d'u kWc de module. Les pertes et casses seront prises en compte ;
- Brique en kg de silicium. Cette valeur est ramenée à la masse de silicium nécessaire à la fabrication d'un kWc de module. Les pertes et casses seront prises en compte (tête, queue et squaring) ;
- Plaquettes (wafers) en m² de plaquettes. Cette valeur est ramenée à la surface de plaquettes nécessaire pour faire un kWc. Les pertes et casses seront prises en compte. Le calcul des pertes et casses est détaillé dans le Tableau 2 pour une perte sciage (kerf) fixée à 70 µm et une densité de silicium de 2 330 kg/m² ;
- Cellules en m² de cellules. Cette valeur est ramenée à la surface de cellules nécessaire pour faire un kWc. Les pertes et casses seront prises en compte ;
- Modules en m² de modules. Cette valeur est la surface de module nécessaire pour faire un kWc que ce soit pour les modules cristallins ou en couches minces ;
- Verre en kg. Cette valeur est la masse de verre nécessaire pour faire un kWc (ramenée donc à la surface et l'épaisseur de verre, masse volumique de référence 2 700 kg/m³) ;
- Verre trempé en kg. Cette valeur est la masse de verre trempé nécessaire pour faire un kWc (ramenée donc à la surface et l'épaisseur de verre trempé, masse volumique de référence 2 700 kg/m³) ;
- Encapsulant : EVA ou autre matériau équivalent en kg. Cette valeur est la masse d'encapsulant nécessaire pour faire un kWc (ramenée donc à la surface et l'épaisseur d'encapsulant, masse volumique de référence 963 kg/m³) ;
- Face arrière : PET, backsheet ou autre matériau équivalent en kg. Cette valeur est la masse de face arrière nécessaire pour faire un kWc (ramenée donc à la surface et l'épaisseur de face arrière, masse volumique de référence 1400 kg/m³) ;
- PVF en kg. Cette valeur est la masse de PVF nécessaire pour faire un kWc (ramenée donc à la surface et l'épaisseur de PVF, masse volumique de référence 1 400 kg/m³).

III-2. Identification du ou des sites de fabrication de chaque composant

Le calcul de l'évaluation carbone simplifiée nécessite de connaître les sites de fabrication de chacun des composants du module photovoltaïque. En effet, la quantité de gaz à effet de serre émise directement ou indirectement (production d'électricité) en conséquence est fortement dépendante du pays de fabrication.
Le site et le pays de fabrication de chaque composant doivent obligatoirement être reportés dans la colonne 6 du tableau 1.
Si un même composant i provient de différents sites de fabrication j, les coefficients de répartition x_ij des sources d'approvisionnement sur les différents sites de production (moyennés sur une année d'approvisionnement) doivent être indiqués dans la colonne 3 du tableau 1 (pour chaque composant i, la somme sur j des x_ij est égale à un).

III-3. Détermination de la quantité de gaz à effet de serre en équivalent CO₂ émise directement ou indirectement lors de la fabrication du composant i par unité de quantification du composant dans le site de fabrication j (termes GWP_ij)

Les GWP_ij unitaires sont déterminés en utilisant les valeurs fournies dans le tableau 3 selon la méthodologie décrite dans le paragraphe ci-dessous. Le tableau 3 donne les valeurs d'émission de gaz à effet de serre en CO₂eq pour les étapes de fabrication des composants du module photovoltaïque selon le pays ou la zone géographique du pays de fabrication :

- chaque ligne du tableau correspond à un type de technologie de module photovoltaïque : monocristallin, multicristallin/monolike, silicium amorphe (a-Si), film CdTe ou film CIGS.Si le (ou les) pays de fabrication figure(nt) dans le tableau, la valeur d'émission spécifique de CO₂eq de la colonne correspondante devra être utilisée ;
- si le (ou les) pays de fabrication ne figure(nt) pas dans le tableau 3 : une valeur d'émission spécifique conservatrice sera utilisée :
- si le pays fait partie de l'Espace économique européen la valeur à utiliser est indiquée dans la colonne « Autre pays d'Europe » ;
- si le pays ne fait pas partie de l'Espace économique européen, la valeur à utiliser est indiquée dans la colonne « Autre pays du monde ».

L'évaluation carbone simplifiée du laminé photovoltaïque ne peut prendre en compte un taux de silicium recyclé (valeurs de GWP_ij définies par le tableau 3) supérieur à :

- 25 % dans le cas des panneaux photovoltaïques polycristallins (famille « Multi ») ;
- 33 % dans le cas des panneaux photovoltaïques monocristallins hors monolike (famille « Mono ») ;
- 34 % dans le cas des panneaux photovoltaïques monolike (famille « Monolike »).

La famille « Multi » désigne les produits dont le lingot est élaboré par solidification directionnelle.
La famille « Mono » désigne les produits dont le lingot est élaboré par les procédés dits CZ (Czochralski).

III-4. Calcul final de G

Le calcul final de G à partir de la formule 1 se fait grâce à l'addition des G_i pour tous les composants i du module ou film photovoltaïque.
Tableau 1 :

- inventaire de la composition d'un kilowatt-crête de module ou de film photovoltaïque (Q_i) ;
- identification des sites de fabrication et de la répartition des sources d'approvisionnements pour un composant pouvant provenir de plusieurs sites de fabrication ;
- valeurs des GWP_ij (Global Warming Potential) pour chaque composant du module ou film photovoltaïque, issues du tableau 3.

Tableau 2 : coefficients de pertes et casses pour les produits intermédiaires.

Le recyclage du polysilicium des pertes et casses de la fabrication du lingot est pris en compte avec une valeur d'émission valeurs de GWP_ij définies dans le tableau 3 (valeur par défaut = 0 kgCO₂eq/kg).
Exemple :
Considérons un module de 2,56 m² contenant 72 cellules 182×182 mm² en silicium monocristallin. L'épaisseur du wafer est de 160 µm.
La masse d'encapsulant (EVA) contenu dans ce module est de 2,5 kg. La masse d'encapsulant nécessaire à la fabrication d'un module s'élève à 2,525 kg en tenant compte des pertes. On multiplie en effet 2,5 kg par le coefficient du tableau 2 égal à 1,01 kg EVA/ kg EVA dans le module.
Le tableau suivant présente les résultats des quantités de composants nécessaires à la fabrication du module, incluant les pertes et casses :

Il reste ensuite à déterminer Q, quantité de composant nécessaire à la fabrication d'un kWc de module, et d'appliquer la formule 2 pour calculer G.

Tableau 3 :valeurs des émissions de GES en CO₂eq pour la fabrication des composants :
GWP = Global Warming Potential, Méthode : IPCC2021 GWP100 ans, Logiciel : Sima Pro 3.9.
Base des données : Ecoinvent 3.9, Sources : CEA INES.

B. - Méthodologie de quantification de la quantité d'argent et des teneurs en plomb et en cadmium

1. Critère « Quantité d'argent »

On considère la quantité d'argent contenue dans la cellule par unité de puissance (W) de la cellule.
Elle est calculée de la façon suivante : quantité d'argent totale dans la cellule (face avant, face arrière, bus bars…)/[Puissance minimum de la cellule + Puissance maximum de la cellule]/2.

2. Critère « Teneur en plomb »

On considère la quantité de plomb contenu dans le module, en pourcentage de la masse du module.
Elle est calculée de la façon suivante : [quantité dans les ribbons string + quantité dans les ribbons d'interconnexion] (kg/m²)* surface du module (m²)/masse du module (kg).

3. Critère « Teneur en cadmium »

On considère la quantité de cadmium contenu dans le module, en pourcentage de la masse du module.
Elle est calculée de la façon suivante : quantité du cadmium dans le module (kg/m²)*surface du module (m²)/masse du module (kg).