Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : ATDL2519386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/ATDL2519386A/jo/texte

Texte n°26

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Publics concernés :
- organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) suivants :
- offices publics de l'habitat (OPH) ;
- sociétés d'habitation à loyer modéré (HLM), regroupant les sociétés anonymes d'HLM, les sociétés coopératives d'HLM et les sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du CCH ;
- sociétés d'économie mixte (SEM) agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH.
Objet : actualisation du plan comptable et des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Application : l'arrêté est pris en application des dispositions des articles R. 423-78, L. 481-8, D. 481-14, R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-17, R. 423-7, R. 423-28, R. 423-29, R. 423-68, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 255-100, L. 823-9 et R. 823-7 ;
Vu le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 modifié relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ;
Vu le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2024-04 du 6 septembre 2024 relatif aux dates d'entrée en vigueur de deux règlements ;
Vu le règlement ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 (en cours d'homologation) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 modifié homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 modifié fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis de l'ANC n° 2025-01 du 12 mai 2025 portant sur les dispositions d'un projet d'arrêté relatives à un plan de comptes détaillé pour les organismes de logement social ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 juillet 2025,
Arrêtent :


    • 1° L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Plan comptable applicable aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L 481-1 du CCH » ;
      2° Les comptes ouverts dans la comptabilité des sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH sont ceux prévus dans la nomenclature des comptes jointe en annexe 1 du présent arrêté intitulée « Plan comptable applicable aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ».


    • 1° L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est ainsi modifié : au troisième alinéa, les nombres : « 4.13 » sont remplacés par les nombres : « 4.14 » ;
      2° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté intitulée « Chapitre I er “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH) » ;
      3° L'annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation) » ;
      4° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté intitulée « Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ».


    • 1° A l'article 1 er de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, après le troisième alinéa, est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : « L'organisation de l'instruction comptable applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH est reproduite en annexe 4. » ;
      2° L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation) » ;
      3° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté intitulée « Chapitre I er “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH) » ;
      4° A l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, est ajoutée une annexe 4 intitulée « Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ». Cette annexe est détaillée en annexe 4 du présent arrêté.


    • Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026.


    • Pour les documents annuels et états financiers 2026, les comptes 2025 présentés dans la colonne « Exercice N-1 » sont présentés selon les postes et rubriques applicables pour l'exercice 2026 sans retraitement.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH


      Comptes
      Libellés

      1
      CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

      10
      DOTATIONS, CAPITAL ET RÉSERVES

      101
      Capital

      1011
      Capital souscrit-non appelé

      1012
      Capital souscrit-appelé, non versé

      1013
      Capital souscrit-appelé, versé

      10131
      Capital non amorti

      10132
      Capital amorti

      10133
      Capital-actions simples

      10134
      Capital-actions d'attribution

      1014
      Capital-participation des employeurs à l'effort de construction

      102
      Dotations

      1021
      Dotation initiale

      1022
      Complément de dotation

      1023
      Fonds de dotation (fondation HLM)

      103
      Autres fonds propres-Autres compléments de dotation et dons et legs en capital

      1031
      Autres compléments de dotation-Etat

      10311
      Dotations exceptionnelles de l'Etat

      10318
      Autres dotations

      1032
      Autres compléments de dotation-Autres collectivités publiques

      1033
      Dons et legs en capital

      104
      Primes liées au capital

      1041
      Primes d'émission

      1042
      Primes de fusion

      1043
      Primes d'apport

      105
      Écarts de réévaluation

      106
      Réserves

      1061
      Réserve légale

      10688
      Réserves diverses

      1063
      Réserves statutaires ou contractuelles

      1064
      Réserves réglementées

      1067
      Excédents d'exploitation affectés à l'investissement

      10671
      Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

      106716
      Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activité d'organisme de foncier solidaire

      106718
      Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

      10672
      Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

      10678
      Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités antérieures à 2021

      1068
      Autres réserves

      10683
      Réserves-Activité agréée

      10685
      Réserves sur cessions immobilières

      106851
      Réserves sur cessions immobilières-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

      106852
      Réserves sur cessions immobilières-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

      106858
      Réserves sur cessions immobilières-Activités antérieures à 2021

      106881
      Réserves diverses-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

      1068816
      Réserves diverses-Activité d'organisme de foncier solidaire

      1068818
      Réserves diverses-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

      106882
      Réserves diverses-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

      106888
      Réserves diverses-Activités antérieures à 2021

      107
      Ecart d'équivalence

      109
      Actionnaires : capital souscrit-non appelé

      11
      REPORT À NOUVEAU

      110
      Report à nouveau-solde créditeur

      11011
      Report à nouveau (solde créditeur)-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

      110116
      Report à nouveau (solde créditeur)-Activité d'organisme de foncier solidaire

      110118
      Report à nouveau (solde créditeur)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

      11012
      Report à nouveau (solde créditeur)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

      110121
      Report à nouveau-Activité agréée depuis 2015 (solde créditeur)

      110122
      Report à nouveau-Hors activité agréée depuis 2015 (solde créditeur)

      11018
      Report à nouveau (solde créditeur)-Activités antérieures à 2021

      119
      Report à nouveau-solde débiteur

      11911
      Report à nouveau (solde débiteur)-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

      119116
      Report à nouveau (solde débiteur)-Activité d'organisme de foncier solidaire

      119118
      Report à nouveau (solde débiteur)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

      11912
      Report à nouveau (solde débiteur)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

      119121
      Report à nouveau-Activité agréée depuis 2015 (solde débiteur)

      119122
      Report à nouveau-Hors activité agréée depuis 2015 (solde débiteur)

      11918
      Report à nouveau (solde débiteur)-Activités antérieures à 2021

      12
      RÉSULTAT DE L'EXERCICE

      120
      Résultat de l'exercice-bénéfice

      12011
      Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activités relevant du service d'intérêt économique général

      120116
      Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activité d'organisme de foncier solidaire

      120118
      Résultat de l'exercice (bénéfice)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

      12018
      Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général

      120181
      Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activité agréée

      120182
      Résultat de l'exercice (bénéfice)-Hors activité agréée

      1209
      Acomptes sur dividendes

      129
      Résultat de l'exercice-perte

      12911
      Résultat de l'exercice (perte)-Activités relevant du service d'intérêt économique général

      129116
      Résultat de l'exercice (perte)-Activité d'organisme de foncier solidaire

      129118
      Résultat de l'exercice (perte)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

      12918
      Résultat de l'exercice (perte)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général

      129181
      Résultat de l'exercice (perte)-Activité agréée

      129182
      Résultat de l'exercice (perte)-Hors activité agréée

      13
      SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

      131
      Subventions d'investissement octroyées

      139
      Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

      14
      PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

      143
      Provisions réglementées pour hausse de prix

      145
      Amortissements dérogatoires

      148
      Autres provisions réglementées

      15
      PROVISIONS

      151
      Provisions pour risques

      1511
      Provisions pour litiges

      1512
      Provisions pour garanties données aux clients

      1513
      Provision pour risque de perte globale sur les concessions d'aménagement

      1514
      Provisions pour amendes et pénalités

      1515
      Provisions pour pertes de change

      1516
      Provisions pour pertes sur contrats

      15161
      Opérations locatives

      15162
      Opérations stockées

      15168
      Autres

      1517
      Provision pour neutralisation du boni sur concession d'aménagement

      1518
      Autres provisions pour risques

      152
      Provisions pour charges

      1521
      Provisions pour pensions et obligations similaires

      1522
      Provisions pour restructurations

      1523
      Provisions pour impôts

      1524
      Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires

      1525
      Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

      15251
      Sur immeubles propres ou hors concession

      15252
      Sur immeubles mis en concession par le concédant

      15253
      Sur immeubles mis en concession par le concessionnaire

      1526
      Provisions pour remise en état

      1527
      Autres provisions pour charges

      15271
      Provisions pour charges prévisionnelles

      15278
      Autres provisions pour charges

      1528
      Provisions pour charges sur opérations immobilières

      16
      EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES, FONDS NON REMBOURSABLES ET AVANCES CONDITIONNÉES

      161
      Emprunts obligataires convertibles

      162
      Participation des employeurs à l'effort de construction

      1621
      Action Logement Services

      1622
      SICF

      163
      Emprunts obligataires

      164
      Emprunts auprès des établissements de crédit

      1641
      Caisse des dépôts et consignations/ Banque des Territoires

      1642
      Caisse de garantie du logement locatif social (C. G. L. L. S)

      1643
      Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM

      1644
      Autres établissements de crédit

      165
      Dépôts et cautionnements reçus

      1651
      Dépôts de garantie des locataires

      1654
      Redevances (location-accession)

      1655
      Cautionnements

      1656
      Autres dépôts

      166
      Participation des salariés aux résultats

      1661
      Comptes bloqués

      1662
      Fonds de participation

      167
      Fonds non remboursables et avances conditionnées

      1671
      Fonds non remboursables montant principal

      16711
      Titres participatifs montant principal

      16712
      Autres fonds non remboursables montant principal

      1673
      Avances conditionnées montant principal

      1674
      Avances conditionnées intérêts courus

      168
      Autres emprunts et dettes assimilées

      1681
      Autres emprunts

      1682
      Emprunts participatifs

      1683
      Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts

      1684
      Dettes PPP

      1685
      Rentes viagères capitalisées

      1686
      Avances d'organismes HLM

      1687
      Autres dettes

      1688
      Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

      16881
      Intérêts courus non échus

      16882
      Intérêts courus capitalisables/ consolidables

      16883
      Intérêts compensateurs

      16884
      Intérêts dans le cadre du mécanisme de double révisabilité

      169
      Primes de remboursement des emprunts

      17
      DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

      171
      Dettes rattachées à des participations-groupe

      1711
      Principal

      1718
      Intérêts courus

      174
      Dettes rattachées à des participations-hors groupe

      1741
      Principal

      1748
      Intérêts courus

      18
      COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

      181
      Comptes de liaison des établissements

      186
      Biens et prestations de services échangés entre établissements-charges

      187
      Biens et prestations de services échangés entre établissements-produits

      2
      CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

      20
      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

      201
      Frais d'établissement

      2011
      Frais de constitution

      2012
      Frais de premier établissement

      20121
      Frais de prospection

      20122
      Frais de publicité

      2013
      Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses-fusions, scissions, transformations

      203
      Frais de développement

      205
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

      206
      Droit au bail

      207
      Fonds commercial

      208
      Autres immobilisations incorporelles

      2081
      Mali de fusion sur actifs incorporels

      2082
      Bail emphytéotique

      2083
      Bail à construction

      2084
      Bail à réhabilitation

      2085
      Droit d'usufruit locatif social

      2088
      Immobilisations incorporelles diverses

      21
      IMMOBILISATIONS CORPORELLES

      211
      Terrains

      2111
      Terrains nus

      2112
      Terrains aménagés

      2113
      Terrains loués

      2115
      Terrains bâtis

      21151
      Terrains bâtis des immeubles de rapport

      21155
      Terrains bâtis des bâtiments administratifs

      21156
      Terrains bâtis-Opérations en bail réel solidaire

      212
      Agencements et aménagements de terrains

      2126
      Agencements et aménagements de terrains-Opérations en bail réel solidaire

      2128
      Agencements et aménagements de terrains-Autres opérations

      213
      Constructions

      2131
      Bâtiments

      21311
      Immeubles de rapport

      21315
      Bâtiments administratifs

      2134
      Travaux d'amélioration

      2135
      Installations générales-agencements-aménagements des constructions

      2138
      Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      214
      Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

      2141
      Bâtiments sur sol d'autrui

      21411
      Immeubles de rapport

      21415
      Bâtiments administratifs

      2144
      Travaux d'amélioration

      2145
      Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      2148
      Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      215
      Installations techniques, matériels et outillages industriels

      2151
      Installations complexes spécialisées

      2154
      Matériel et outillage

      218
      Autres immobilisations corporelles

      2181
      Installations générales, agencements, aménagements divers

      2182
      Matériel de transport

      2183
      Matériel de bureau et matériel informatique

      2184
      Mobilier

      2187
      Mali de fusion sur actifs corporels

      2188
      Immobilisations corporelles diverses

      22
      IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION, EN LOCATION-VENTE, REÇUES EN AFFECTATION OU MISES EN LOCATION-ATTRIBUTION

      220
      Immobilisations incorporelles mises en concession

      2201
      Immobilisations incorporelles mises en concession par le concédant

      2202
      Immobilisations incorporelles mises en concession par le concessionnaire

      221
      Immobilisations corporelles mises en concession par le concédant

      2211
      Terrains

      22111
      Terrains nus

      22112
      Terrains aménagés

      22113
      Sous-sols et sursols

      22115
      Terrains bâtis

      2212
      Agencements et aménagements de terrains

      2213
      Constructions

      22131
      Bâtiments

      22135
      Installations, agencements, aménagements des bâtiments

      22138
      Ouvrages d'infrastructure (voies de terre, voies de fer, barrages).

      2214
      Constructions sur sol d'autrui

      2215
      Installations techniques, matériel et outillage industriels

      22151
      Installations complexes spécialisées

      22153
      Installations à caractère spécifique

      22154
      Matériel industriel

      22155
      Outillage industriel

      22157
      Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel

      2218
      Autres immobilisations corporelles

      22181
      Agencements, installations diverses

      22182
      Matériel de transport

      22183
      Matériel de bureau et informatique

      22184
      Mobilier

      22188
      Divers

      223
      Immobilisations en cours mises en concession

      2231
      Immobilisations en cours mises en concession par le concédant

      22311
      Immobilisations corporelles en cours

      22318
      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

      2235
      Immobilisations en cours mises en concession par le concessionnaire

      22351
      Immobilisations corporelles en cours

      22358
      Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles

      225
      Immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire

      2251
      Terrains

      22511
      Terrains nus

      22512
      Terrains aménagés

      22513
      Sous-sols et sursols

      22515
      Terrains bâtis

      2252
      Agencements et aménagements de terrains

      2253
      Constructions

      22531
      Bâtiments

      22535
      Installations, agencements, aménagements des bâtiments

      22538
      Ouvrages d'infrastructure (voies de terre, voies de fer, barrages).

      2254
      Constructions sur sol d'autrui

      2255
      Installations techniques, matériel et outillage industriel

      22551
      Installations complexes spécialisées

      22553
      Installations à caractère spécifique

      22554
      Matériel industriel

      22555
      Outillage industriel

      22557
      Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel

      2258
      Autres immobilisations corporelles

      22581
      Agencements installations diverses

      22582
      Matériel de transport

      22583
      Matériel de bureau et informatique

      22584
      Mobilier

      22585
      Cheptel, chiens de garde

      22588
      Divers

      226
      Immeubles en location-vente

      227
      Immeubles reçus en affectation

      2271
      Immeubles reçus en affectation

      2272
      Travaux sur immeubles reçus en affectation

      228
      Immeubles en location-attribution

      2281
      Immeubles

      2282
      Travaux sur immeubles reçus en affectation

      229
      Droits du concédant, des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants

      2291
      Apports du concédant à titre gratuit

      2292
      Droits du concédant exigibles en espèces

      2295
      Mises en concession par le concessionnaire

      2296
      Droits des locataires acquéreurs

      2297
      Droits des affectants

      2298
      Droits des locataires attributaires

      23
      IMMOBILISATIONS EN COURS, AVANCES ET ACOMPTES

      231
      Immobilisations corporelles en cours

      2312
      Terrains

      2313
      Constructions sur sol propre en cours

      23131
      Constructions neuves et acquisition-amélioration en cours

      231311
      Immeubles de rapport en cours

      231315
      Bâtiments administratifs en cours

      23132
      Additions et remplacements de composants en cours

      231321
      Immeubles de rapport en cours

      231325
      Bâtiments administratifs en cours

      23138
      Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      2314
      Construction sur sol d'autrui en cours

      23141
      Constructions neuves et acquisition-amélioration en cours

      231411
      Immeubles de rapport en cours

      231415
      Bâtiments administratifs en cours

      23142
      Additions et remplacements de composants en cours

      231421
      Immeubles de rapport en cours

      231425
      Bâtiments administratifs en cours

      23148
      Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

      2318
      Autres immobilisations corporelles en cours

      232
      Immobilisations incorporelles en cours

      235
      Part investissement PPP

      237
      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

      238
      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

      26
      PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

      261
      Titres de participation

      2611
      Actions

      26111
      Actions de sociétés HLM

      26112
      Actions de SEM

      2612
      Parts de sociétés civiles immobilières

      2618
      Autres titres

      266
      Autres formes de participation

      267
      Créances rattachées à des participations

      2671
      Créances rattachées à des participations-groupe

      2674
      Créances rattachées à des participations-hors groupe

      2675
      Versements représentatifs d'apports non capitalisés-appel de fonds

      2676
      Avances consolidables

      2677
      Autres créances rattachées à des participations

      2678
      Intérêts courus

      269
      Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

      27
      AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

      271
      Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

      272
      Titres immobilisés (droit de créance)

      273
      Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

      274
      Prêts

      2741
      Prêts participatifs

      2743
      Prêts au personnel

      2748
      Autres prêts

      275
      Dépôts et cautionnements versés

      2751
      Dépôts

      2755
      Cautionnements

      276
      Autres créances immobilisées

      2761
      Créances diverses

      2762
      Prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (SCCC)

      2768
      Intérêts courus

      27682
      Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

      27684
      Intérêts courus sur prêts

      27685
      Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

      27688
      Intérêts courus sur créances diverses

      278
      Mali de fusion sur actifs financiers

      279
      Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

      28
      AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

      280
      Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 20)

      2801
      Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

      2803
      Frais de développement

      2805
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

      2808
      Autres immobilisations incorporelles

      28082
      Bail emphytéotique

      28083
      Bail à construction

      28084
      Bail à réhabilitation

      28085
      Droit d'usufruit locatif social

      28088
      Autres immobilisations incorporelles diverses

      281
      Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

      2812
      Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

      2813
      Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

      28131
      Bâtiments

      281311
      Immeubles de rapport

      281315
      Bâtiments administratifs

      28134
      Travaux d'amélioration

      28135
      Installations générales, des agencements et aménagements des constructions

      28138
      Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      2814
      Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

      28141
      Bâtiments

      281411
      Immeubles de rapport

      281415
      Bâtiments administratifs

      28144
      Travaux d'amélioration

      28145
      Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      28148
      Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

      2815
      Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

      28151
      Installations complexes

      28154
      Matériel et outillage

      2818
      Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

      28181
      Installations générales, agencements, aménagements divers

      28182
      Matériel de transport

      28183
      Matériel de bureau et matériel informatique

      28184
      Mobilier

      28187
      Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels

      28188
      Immobilisations corporelles diverses

      282
      Amortissements des immobilisations mises en concession, en location-vente, reçues en affectation ou mises en location-attribution

      2820
      Immobilisations incorporelles mises en concession

      2821
      Immobilisations corporelles mises en concession par le concédant

      2825
      Immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire

      2826
      Immeubles en location-vente

      2827
      Immeubles reçus en affectation

      2828
      Immeubles en location-attribution

      29
      DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

      290
      Dépréciations des immobilisations incorporelles

      2905
      Marques, procédés, droits et valeurs similaires

      2906
      Droit au bail

      2907
      Fonds commercial

      2908
      Autres immobilisations incorporelles

      29081
      Mali de fusion sur actifs incorporels

      29082
      Bail emphytéotique

      29083
      Bail à construction

      29084
      Bail à réhabilitation

      29085
      Droit d'usufruit locatif social

      29088
      Immobilisations incorporelles diverses

      291
      Dépréciations des immobilisations corporelles

      2911
      Terrains

      2912
      Agencements et aménagements de terrains

      2913
      Constructions

      2914
      Constructions sur sol d'autrui

      2915
      Installations techniques, matériels et outillages industriels

      2918
      Autres immobilisations corporelles

      29187
      Mali de fusion sur actifs corporels

      292
      Dépréciation des immobilisations mises en concession, en location-vente, reçues en affectation ou mises en location-attribution

      2920
      Dépréciation des immobilisations incorporelles mises en concession

      2921
      Dépréciation des immobilisations corporelles mises en concession par le concédant

      2925
      Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire

      2926
      Immeubles en location-vente

      2927
      Immeubles reçus en affectation

      2928
      Immeubles en location-attribution

      293
      Dépréciations des immobilisations en cours

      2931
      Immobilisations corporelles en cours

      2932
      Immobilisations incorporelles en cours

      296
      Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

      2961
      Titres de participation

      2962
      Titres évalués par équivalence

      2966
      Autres formes de participation

      2967
      Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

      297
      Dépréciations des autres immobilisations financières

      2971
      Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

      2972
      Titres immobilisés (droit de créance)

      2973
      Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

      2974
      Prêts

      29741
      Prêts participatifs

      29743
      Prêts au personnel

      29748
      Autres prêts

      2975
      Dépôts et cautionnements versés

      2976
      Autres créances immobilisées

      3
      CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

      31
      TERRAINS À AMÉNAGER

      311
      Terrains à aménager

      319
      Coût des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif)

      32
      APPROVISIONNEMENTS

      321
      Matières consommables

      3211
      Quotas d'émission de CO2

      3218
      Autres matières consommables

      322
      Fournitures consommables

      3221
      Combustibles

      3222
      Produits d'entretien

      3223
      Fournitures d'atelier

      3224
      Fournitures de magasin

      3225
      Fournitures de bureau

      33
      IMMEUBLES EN COURS

      331
      Lotissements et terrains en cours d'aménagement

      3311
      Terrains

      3312
      Travaux

      3313
      Honoraires

      3314
      Frais annexes

      33141
      Frais financiers

      33142
      Impôts et taxes

      33143
      Frais de publicité et de commercialisation

      33148
      Frais divers

      3315
      Coûts internes de production

      332
      Opérations groupées, constructions neuves

      3321
      Terrains

      3322
      Voirie et Réseaux divers

      3323
      Constructions

      33231
      Fondations

      33232
      Travaux

      33236
      Honoraires

      3324
      Frais annexes

      33241
      Frais financiers

      33242
      Impôts et taxes

      33243
      Frais de publicité et de commercialisation

      33248
      Frais divers

      3325
      Coûts internes de production

      333
      Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente

      3331
      Terrains

      33331
      Fondations

      3332
      Voiries et Réseaux divers

      3333
      Constructions

      33332
      Travaux

      33336
      Honoraires

      3334
      Frais annexes

      33341
      Frais financiers

      33342
      Impôts et taxes

      33343
      Frais de commercialisation

      33348
      Frais divers

      3335
      Coûts internes de production

      334
      Construction de maisons individuelles

      3342
      Voiries et Réseaux divers

      3343
      Constructions

      33431
      Fondations

      33432
      Travaux

      33436
      Honoraires

      3344
      Frais annexes

      33441
      Frais financiers

      33442
      Impôts et taxes

      33448
      Frais divers

      3345
      Coûts internes de production

      337
      Divers

      3371
      Terrains

      3372
      Voiries et Réseaux divers

      3373
      Constructions

      33731
      Fondations

      33732
      Travaux

      33736
      Honoraires

      3374
      Frais annexes

      33741
      Frais financiers

      33742
      Impôts et taxes

      33743
      Frais de commercialisation

      33748
      Frais divers

      3375
      Coûts internes de production

      339
      Sorties partielles Immeubles en cours

      3392
      Sorties partielles Immeubles en cours opérations groupées Constructions neuves

      3398
      Autres

      34
      EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

      341
      Études en cours

      345
      Prestations de services en cours

      35
      IMMEUBLES ACHEVÉS

      351
      Lotissements et terrains aménagés

      352
      Opérations groupées, constructions neuves

      353
      Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente

      354
      Constructions de maisons individuelles

      357
      Autres travaux achevés

      358
      Logements temporairement loués

      3581
      Location-accession

      3587
      Autres logements

      359
      Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif)

      3591
      Coût des lots achevés vendus

      3592
      Coût des lots achevés immobilisés

      36
      STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS

      361
      Terrains à aménager provenant d'immobilisations

      3631
      Lotissements et terrains en cours d'aménagement provenant d'immobilisations

      3632
      Terrains des opérations groupées-Constructions neuves provenant d'immobilisations

      37
      IMMEUBLES ACQUIS PAR RÉSOLUTION DE VENTE, ADJUDICATION OU GARANTIE DE RACHAT

      38
      EN COURS DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

      381
      Etudes générales

      382
      Terrains et immeubles bâtis

      3821
      Coût d'acquisition du terrain et des immeubles bâtis

      3822
      Baux (emphytéose, bail à construction …)

      3825
      Autres coûts d'aménagement des terrains

      3829
      Pénalités

      383
      Constructions en cours et réhabilitation

      3831
      Travaux de superstructure

      3837
      Honoraires

      3838
      Assurances

      3839
      Pénalités

      384
      Voirie et réseaux divers

      3841
      Travaux d'infrastructure

      3843
      Fondations spéciales

      3844
      Câblages

      3845
      Chauffage urbain

      3847
      Honoraires

      3848
      Assurances

      3849
      Pénalités

      386
      Frais annexes

      3861
      Frais financiers

      3862
      Autres frais annexes

      3864
      Frais de commercialisation et de publicité

      3868
      TVA d'opération

      3869
      Ressources annexes

      388
      Provisions

      3883
      Provisions pour charges prévisionnelles

      3884
      Provisions pour dépréciation des créances clients

      3885
      Provisions pour dépréciation des débiteurs divers

      389
      Coûts de revient estimés relatifs aux cessions définitives sur concessions d'aménagement en cours

      3891
      Coûts de revient estimés des ventes de terrains aménagés et des droits à construire

      3892
      Coûts de revient estimés des ventes d'immeubles construits

      3898
      Reprises sur provisions

      39
      DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

      391
      Dépréciation des terrains à aménager

      392
      Dépréciation des approvisionnements

      393
      Dépréciation des immeubles en cours

      394
      Dépréciations des en-cours de production de services

      395
      Dépréciation des immeubles achevés

      3951
      Disponibles à la vente

      3958
      Logements temporairement loués

      397
      Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

      4
      CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

      40
      FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

      401
      Fournisseurs

      4011
      Fournisseurs-Achats de biens et prestations de services

      4013
      Fournisseurs-Opérations pour compte (mandat)

      4017
      Fournisseurs-Retenues de garantie

      402
      Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

      4021
      Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

      4023
      Fournisseurs de concessions d'aménagement en cours

      4027
      Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en cours-retenues de garantie

      403
      Fournisseurs-Effets à payer

      4031
      Fournisseurs

      40311
      Fournisseurs d'exploitation

      40313
      Fournisseurs d'opérations pour compte

      4032
      Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

      40321
      Fournisseurs de stocks immobiliers

      40323
      Fournisseurs de concession d'aménagement en cours

      404
      Fournisseurs d'immobilisations

      4041
      Fournisseurs-Achats d'immobilisations

      4047
      Fournisseurs d'immobilisations-Retenues de garantie

      405
      Fournisseurs d'immobilisations-Effets à payer

      408
      Fournisseurs-Factures non parvenues

      4081
      Fournisseurs

      40811
      Fournisseurs d'exploitation

      40813
      Fournisseurs d'opérations pour compte (mandat)

      4082
      Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

      4084
      Fournisseurs d'immobilisations

      4088
      Fournisseurs-Intérêts courus

      409
      Fournisseurs débiteurs

      4091
      Fournisseurs-Avances et acomptes versés sur commandes

      40911
      Fournisseurs d'exploitation

      40912
      Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

      40914
      Fournisseurs d'immobilisations

      4097
      Fournisseurs-Autres avoirs

      40971
      Fournisseurs d'exploitation

      40974
      Fournisseurs d'immobilisations

      4098
      Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

      41
      LOCATAIRES, ACQUÉREURS, CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

      411
      Locataires et organismes payeurs d'APL

      4111
      Locataires

      4112
      Locataires-Créances appelées non exigibles

      4113
      Locataires (location-accession)

      4116
      Organismes payeurs d'allocation de logement

      4117
      Organismes payeurs d'APL

      412
      Créances sur acquéreurs

      4121
      Acquéreurs-Fraction non exigible

      4122
      Acquéreurs-Fraction appelée

      413
      Clients-Effets à recevoir

      414
      Clients-Autres activités

      415
      Créances sur locataires-acquéreurs/ attributaires et organismes payeurs d'APL

      4152
      Locataires acquéreurs/ attributaires

      4155
      Charges de copropriété

      416
      Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux

      4161
      Locataires douteux ou litigieux

      4162
      Acquéreurs douteux ou litigieux

      4164
      Autres activités-clients douteux ou litigieux

      4165
      Locataires-acquéreurs/ attributaires douteux ou litigieux

      418
      Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés

      4181
      Clients-Factures à établir

      4188
      Clients-Intérêts courus

      419
      Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs

      4191
      Locataires, acquéreurs, locataires-acquéreurs/ attributaires et organismes payeurs d'APL-Avances

      41911
      Locataires

      41912
      Acquéreurs

      41913
      Locataires (location-accession)

      41914
      Clients-Autres activités

      41915
      Locataires acquéreurs/ attributaires

      41917
      Organismes payeurs d'APL

      4195
      Locataires-Excédents d'acomptes sur provisions de charges

      4197
      Clients-Autres avoirs

      4198
      Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

      42
      PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

      421
      Personnel-Rémunérations dues

      422
      Comité social et économique

      424
      Participation des salariés aux résultats

      425
      Personnel-Avances et acomptes et autres comptes débiteurs

      427
      Personnel-Oppositions

      428
      Personnel-Charges à payer

      4282
      Dettes provisionnées pour congés à payer

      4284
      Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

      4286
      Autres charges à payer

      43
      SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

      431
      Sécurité sociale

      437
      Autres organismes sociaux

      438
      Organismes sociaux-Charges à payer

      4382
      Charges sociales sur congés à payer

      4386
      Autres charges à payer

      439
      Organismes sociaux-Produits à recevoir

      44
      ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

      441
      Etat et autres collectivités publiques-Subventions à recevoir

      442
      Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

      4421
      Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)

      4422
      Prélèvements forfaitaires non libératoires

      4423
      Retenues et prélèvements sur les distributions

      444
      État-Impôts sur les bénéfices

      445
      État-Taxes sur le chiffre d'affaires

      4452
      TVA due intracommunautaire

      4455
      Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

      4456
      Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

      44561
      TVA non récupérable sur biens et services (prorata)

      44562
      TVA sur immobilisations

      44563
      TVA transférée par d'autres entités

      44566
      TVA sur autres biens et services

      44567
      Crédit de TVA à reporter

      4457
      Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

      4458
      Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

      44583
      Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

      44585
      TVA à régulariser-Retenue de garantie

      44586
      Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

      44587
      Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

      44588
      Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

      445881
      Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours

      445888
      Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires

      447
      Autres impôts, taxes et versements assimilés

      448
      État-Charges à payer et produits à recevoir

      4481
      État-Charges à Payer

      44811
      Charges fiscales sur congés à payer

      44812
      Charges à payer

      4482
      État-Produits à recevoir

      449
      Quotas d'émission à acquérir

      45
      GROUPE ET ASSOCIES

      451
      Groupe

      454
      Sociétés civiles immobilières ou Sociétés civiles coopératives de construction

      4541
      Avances sur préfinancement principal

      4542
      Avances sur emprunts spécifiques

      4543
      Avances sur autres fonds

      455
      Associés-Comptes courants

      4551
      Principal

      4558
      Intérêts courus

      456
      Associés-Opérations sur le capital

      4561
      Associés-Comptes d'apport en société

      45611
      Apports en nature

      45615
      Apports en numéraire

      4562
      Apporteurs-Capital appelé, non versé

      45621
      Actionnaires-Capital souscrit et appelé, non versé

      45625
      Associés-Capital appelé, non versé

      4563
      Associés-Versements reçus sur augmentation de capital

      4564
      Associés-Versements anticipés

      4566
      Actionnaires défaillants

      4567
      Associés-Capital à rembourser

      457
      Associés-Dividendes à payer

      458
      Associés-Opérations faites en commun et en GIE

      4581
      Opérations courantes

      4588
      Intérêts courus

      46
      DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

      461
      Opérations pour le compte de tiers

      4611
      Prestations de services (secteur diffus)

      4612
      Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

      4613
      Syndic de copropriété

      46131
      Créditeurs divers

      46132
      Débiteurs divers

      4615
      Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers

      46151
      Préfinancement

      46153
      Débours

      46155
      Recettes

      46157
      Rémunérations

      4618
      Autres opérations pour compte de tiers

      462
      Créances sur cessions d'immobilisations

      464
      Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

      465
      Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

      467
      Divers comptes débiteurs et produits à recevoir

      4671
      Collectivités locales

      46711
      Collectivités locales-engagements conventionnels

      46712
      Collectivités locales-frais de contrôle

      46713
      Collectivités locales-avances de trésorerie

      46714
      Collectivités locales-participation

      46715
      Collectivités locales-subventions

      4672
      Débiteurs divers et produits à recevoir

      4678
      Gestion d'immeubles déléguée à un tiers

      468
      Divers comptes créditeurs et charges à payer

      47
      COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

      476
      Différence de conversion-Actif

      477
      Différences de conversion-Passif

      478
      Autres comptes transitoires

      4781
      Mali de fusion sur actif circulant

      48
      COMPTES DE RÉGULARISATION

      481
      Frais d'émission des emprunts

      482
      Neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une opération d'aménagement

      486
      Charges constatées d'avance

      487
      Produits constatés d'avance

      4871
      Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation

      4872
      Produits constatés d'avance-Produits des ventes sur lots en cours

      4873
      Produits constatés d'avance-Démolitions

      488
      Comptes de répartition périodique des charges et des produits

      4886
      Charges

      4887
      Produits

      49
      DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

      491
      Dépréciations des comptes de clients

      4911
      Locataires

      49111
      Locataires-hors location-accession

      49113
      Locataires (location-accession)

      4912
      Acquéreurs

      4914
      Clients-Autres activités

      4915
      Locataires-acquéreurs/ attributaires

      4918
      Autres

      495
      Dépréciation des comptes du groupe, des associés et des opérations de coopération

      496
      Dépréciations des comptes de débiteurs divers

      5
      CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS

      50
      VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

      503
      Actions

      5031
      Titres cotés

      5035
      Titres non cotés

      504
      Autres titres conférant un droit de propriété

      505
      Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle

      506
      Obligations

      5061
      Titres cotés

      5065
      Titres non cotés

      507
      Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

      508
      Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

      5081
      Autres valeurs mobilières

      5082
      Bons de souscription

      5088
      Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés

      509
      Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

      51
      BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

      511
      Valeurs à l'encaissement

      5111
      Coupons échus à l'encaissement

      5112
      Chèques à encaisser

      5113
      Effets à l'encaissement

      5114
      Effets à l'escompte

      512
      Banques

      516
      Comptes de placement court terme

      5161
      Comptes à terme

      5162
      Comptes sur Livret A

      5163
      Comptes sur autres livrets

      517
      Autres organismes financiers

      518
      Intérêts courus

      5181
      Intérêts courus à payer

      5188
      Intérêts courus à recevoir

      519
      Concours bancaires courants

      5193
      Lignes de crédits de trésorerie

      5195
      Autres

      5198
      Intérêts courus

      52
      INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS

      521
      Instruments financiers à terme

      522
      Jetons détenus

      53
      CAISSE

      58
      VIREMENTS INTERNES

      59
      DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

      590
      Dépréciations des valeurs mobilières de placement

      5903
      Actions

      5904
      Autres titres conférant un droit de propriété

      5906
      Obligations

      5908
      Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

      6
      CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

      60
      ACHATS

      601
      Achats de terrains

      602
      Achats stockés-Autres approvisionnements

      6021
      Matières consommables

      6022
      Fournitures consommables

      60221
      Combustibles

      60222
      Produits d'entretien

      60223
      Fournitures d'atelier et d'usine

      60225
      Fourniture de bureau

      603
      Variation des stocks

      6031
      Variation des stocks de terrains

      6032
      Variation des stocks des approvisionnements

      6034
      Variation d'en-cours d'études et de prestations de services

      6037
      Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

      604
      Achats d'études et de prestations de services-Travaux et honoraires

      6041
      Travaux

      6042
      Honoraires

      605
      Achats de terrains, travaux, prestations de services et frais annexes (opérations d'aménagement)

      6051
      Achats de terrains

      6052
      Travaux

      6053
      Prestations de services

      6054
      Frais financiers

      6055
      Frais annexes

      6056
      Provisions

      606
      Achats non stockés de matière et fournitures

      6061
      Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)

      60611
      Electricité

      60612
      Eau

      60613
      Gaz

      60614
      Chaleur

      60615
      Carburants et lubrifiants

      60616
      Combustibles

      6063
      Fournitures d'entretien et de petit équipement

      6064
      Fournitures administratives

      6068
      Autres matières et fournitures

      607
      Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

      608
      Frais annexes de construction

      609
      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60)

      6092
      Achats stockés

      6094
      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-achats d'études et de prestations de services

      6095
      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-Achat de matériel, équipements et travaux

      6096
      Achats non stockés

      6098
      Rabais, remises et ristournes non affectés

      61/62
      AUTRES CHARGES EXTERNES

      61
      SERVICES EXTÉRIEURS

      611
      Sous-traitance générale

      6111
      Hygiène et sécurité

      6112
      Espaces verts

      6113
      Chauffage

      6114
      Nettoyage

      6115
      Frais de gestion d'immeubles

      6116
      Ascenseurs

      6118
      Divers

      612
      Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres

      6122
      Crédit-bail mobilier

      6125
      Crédit-bail immobilier

      6127
      Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres

      613
      Locations

      6132
      Locations immobilières

      6135
      Locations mobilières

      614
      Charges locatives et de copropriété

      615
      Entretien et réparation

      6151
      Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs

      6152
      Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs

      6156
      Maintenance

      616
      Primes d'assurances

      6161
      Multirisques

      6162
      Assurance obligatoire dommage construction

      6163
      Assurance-transport

      6168
      Autres

      617
      Études et recherches

      618
      Divers

      6181
      Documentation générale

      6183
      Documentation technique

      6185
      Frais de colloques, séminaires, conférences

      619
      Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

      62
      AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

      621
      Personnel extérieur à l'entité

      6211
      Personnel intérimaire

      6214
      Personnel détaché ou prêté à l'entité

      622
      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

      6221
      Commissions et courtages sur achats

      6222
      Commissions et courtages sur ventes

      6223
      Honoraires de syndics

      6224
      Honoraires d'architectes

      6225
      Rémunérations d'affacturage

      6226
      Autres honoraires

      6227
      Frais d'actes et de contentieux

      6228
      Divers

      623
      Publicité, publications, relations publiques

      6231
      Annonces et insertions

      6233
      Foires et expositions

      6234
      Cadeaux à la clientèle

      6235
      Primes

      6236
      Catalogues et imprimés

      6237
      Publications

      6238
      Divers (pourboires, dons courants)

      624
      Transports de biens et transports collectifs du personnel

      625
      Déplacements, missions et réceptions

      6251
      Voyages et déplacements

      6255
      Frais de déménagement

      6256
      Missions

      6257
      Réceptions

      626
      Frais postaux et de télécommunications

      627
      Services bancaires et assimilés

      6271
      Frais sur titres (achat, vente, garde)

      6272
      Commissions et frais sur émission d'emprunts

      6275
      Frais sur effets

      6276
      Location de coffres

      6278
      Autres frais et commissions sur prestations de services

      628
      Divers

      6281
      Concours divers (cotisations)

      6283
      Cotisations CGLLS

      6284
      Frais de recrutement de personnel

      6285
      Redevances

      629
      Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

      63
      IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

      631
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

      6311
      Taxe sur les salaires

      6314
      Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

      6318
      Autres

      633
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

      6331
      Versement de transport

      6332
      Allocations logement

      6333
      Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle

      6334
      Participation des employeurs à l'effort de construction

      6335
      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

      6338
      Autres

      635
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

      6351
      Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

      63511
      Contribution économique territoriale

      63512
      Taxes foncières

      63513
      Autres impôts locaux

      63514
      Taxe sur les véhicules des sociétés

      6352
      Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

      6353
      Impôts indirects

      6354
      Droits d'enregistrement et de timbre

      63541
      Droits de mutation

      6358
      Autres droits

      637
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

      638
      Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

      64
      CHARGES DE PERSONNEL

      641
      Rémunérations du personnel

      6411
      Salaires et traitements

      6412
      Congés payés

      6413
      Primes et gratifications

      6414
      Indemnités et avantages divers

      6415
      Supplément familial

      645
      Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance

      6451
      Cotisations à l'Urssaf

      6452
      Cotisations aux mutuelles

      6453
      Cotisations aux caisses de retraite, (hors Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

      6454
      Cotisations à France Travail

      6455
      Cotisations à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

      6458
      Cotisations aux autres organismes sociaux

      647
      Autres cotisations sociales

      6471
      Prestations directes

      6472
      Versements au comité social et économique

      6474
      Versements aux autres œuvres sociales

      6475
      Médecine du travail, pharmacie

      648
      Autres charges de personnel

      649
      Remboursements de charges de personnel

      65
      AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

      651
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

      652
      Charges liées aux opérations de démolition

      6521
      Coûts des études de faisabilité

      6522
      Coûts techniques

      6523
      Coûts sociaux

      6528
      Autres charges liées aux opérations de démolition

      653
      Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants

      654
      Pertes sur créances irrécouvrables

      6541
      Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme

      65411
      Locataires

      65412
      Acquéreurs

      65415
      Locataires-acquéreurs/ attributaires

      65418
      Autres clients

      6542
      Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge ou de la commission

      65421
      Locataires

      65422
      Acquéreurs

      65425
      Locataires-acquéreurs/ attributaires

      65428
      Autres clients

      6544
      Créances des exercices antérieurs

      655
      Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

      656
      Pertes de change sur créances et dettes commerciales

      657
      Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées

      658
      Pénalités et autres charges

      6581
      Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

      6582
      Pénalités, amendes fiscales et pénales

      6583
      Malis provenant de clauses d'indexation

      6584
      Dons, libéralités

      6585
      Subventions accordées

      6586
      Quote-part de résultats sur concessions d'aménagement

      6587
      Dépenses liées à des sinistres

      6588
      Autres

      65881
      Remboursement de l'aide publique

      65882
      Frais de montage et de commercialisation sur vente d'immeubles de rapport

      65888
      Autres

      66
      Charges financières

      661
      CHARGES D'INTÉRÊTS

      6611
      Intérêts des emprunts et dettes

      66111
      Réserves foncières

      66112
      Opérations locatives

      661121
      Opérations locatives (neuf et amélioration)-Crédits-relais-avances

      661122
      Opérations locatives-Financement définitif

      6611221
      Opérations locatives (neuf et amélioration)-Financement définitif

      6611222
      Opérations locatives démolies ou cédées

      661123
      Intérêts compensateurs

      661124
      Intérêts de préfinancement consolidables

      66114
      Accession à la propriété-Financement de stocks immobiliers

      66116
      Opérations d'aménagement

      66117
      Bâtiments administratifs

      66118
      Autres destinations

      66119
      Opérations en bail réel solidaire

      6615
      Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

      6616
      Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte …)

      6618
      Intérêts des autres dettes

      664
      Pertes sur créances liées à des participations

      665
      Escomptes accordés

      666
      Pertes de change financières

      667
      Charges sur cession d'éléments financiers

      668
      Autres charges financières

      67
      CHARGES EXCEPTIONNELLES

      672
      (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)

      678
      Autres charges exceptionnelles

      68
      DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

      681
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation)

      6811
      Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

      68111
      Immobilisations incorporelles et frais d'établissement

      681112
      Bail emphytéotique

      681113
      Bail à construction

      681114
      Bail à réhabilitation

      681115
      Droit d'usufruit locatif social

      681118
      Autres immobilisations incorporelles

      68112
      Immobilisations corporelles

      681122
      Agencement et aménagement de terrains

      681123
      Constructions sur sol propre

      6811231
      Bâtiments

      68112311
      Immeubles de rapport

      68112315
      Bâtiments administratifs

      6811234
      Travaux d'amélioration

      6811235
      Installations générales, agencements et aménagements des constructions

      6811238
      VRD et ouvrages d'infrastructure

      681124
      Constructions sur sol d'autrui

      6811241
      Bâtiments

      68112411
      Immeubles de rapport

      68112415
      Bâtiments administratifs

      6811244
      Travaux sur immeubles reçus en affectation

      6811245
      Agencements et aménagement des constructions

      6811248
      VRD et ouvrages d'infrastructure

      681125
      Installations techniques, matériel et outillage

      681128
      Autres immobilisations corporelles

      6811281
      Agencements et aménagements divers

      6811282
      Matériel de transport

      6811283
      Matériel de bureau et matériel informatique

      6811284
      Mobilier

      6811288
      Immobilisations corporelles diverses

      68113
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions spécifiques aux concessions

      681131
      Droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité

      681132
      Gros entretien

      681133
      Dépréciation des immobilisations

      681134
      Amortissement de caducité

      681135
      Dépréciation des droits du concédant

      681136
      Provisions pour renouvellement

      6815
      Dotations aux provisions d'exploitation

      68151
      Provisions pour risques

      68152
      Provisions pour charges

      681521
      Provisions pour pensions et obligations similaires

      681522
      Provisions pour restructurations

      681523
      Provisions pour impôts

      681524
      Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires

      681525
      Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

      681526
      Provisions pour remise en état

      681527
      Autres provisions pour charges

      681528
      Provisions pour charges sur opérations immobilières

      6816
      Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

      68161
      Immobilisations incorporelles

      68162
      Immobilisations corporelles

      6817
      Dotations pour dépréciations des actifs circulants

      68173
      Stocks et en-cours

      68174
      Créances

      681741
      Locataires

      681748
      Autres

      686
      Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières)

      6861
      Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts

      6862
      Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts

      6865
      Dotations aux provisions financières

      6866
      Dotations pour dépréciation des éléments financiers

      68662
      Immobilisations financières

      68665
      Valeurs mobilières de placement

      687
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions-Charges exceptionnelles

      6871
      Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

      6872
      Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations)

      68725
      Amortissements dérogatoires

      6873
      Dotations aux provisions réglementées (stocks)

      6874
      Dotations aux autres provisions réglementées

      6875
      Dotations aux provisions exceptionnelles

      6876
      Dotations pour dépréciations exceptionnelles

      69
      PARTICIPATION DES SALARIÉS-IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

      691
      Participation des salariés aux résultats

      695
      Impôts sur les bénéfices

      7
      CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

      70
      PRODUITS DES ACTIVITÉS

      701
      Vente d'immeubles

      7011
      Terrains lotis

      7012
      Opérations groupées, constructions neuves

      70121
      Opérations en location-accession

      70122
      Opérations en vente en état futur d'achèvement

      70126
      Opérations en bail réel solidaire

      7013
      Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente

      7014
      Maisons individuelles (CCMI)

      7017
      Autres immeubles

      7018
      Autres terrains destinés à la vente

      703
      Récupération des charges locatives

      7031
      Charges et prestations communes

      7032
      Impôts, taxes locatives et droits

      7033
      Fournitures individuelles

      7035
      Réparations locatives

      704
      Loyers et redevances

      7041
      Loyers des logements non conventionnés

      7042
      Supplément de loyer

      7043
      Loyers des logements conventionnés

      7044
      Loyers des locaux commerciaux

      7045
      Loyers des garages et parkings

      7046
      Loyers et redevances des résidences pour étudiants, foyers et résidences sociales

      7047
      Loyers des logements en location-accession et accession et redevances en bail réel solidaire

      70471
      Loyers des logements en location-accession

      70472
      Loyers des logements en accession

      70476
      Redevances en bail réel solidaire

      7048
      Autres

      705
      Produits de concession d'aménagement

      7051
      Ventes de terrains aménagés et de droits à construire

      7052
      Ventes d'immeubles construits

      7054
      Subventions

      7055
      Participation des collectivités

      7056
      Autres produits des concessions d'aménagement en cours

      7057
      Produits financiers

      7058
      Reprises sur amortissements et provisions

      706
      Prestations de services

      7061
      Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente

      7062
      Rémunération de mandat

      7063
      Autres produits des activités d'accession

      70631
      Sociétés sous égide

      70632
      Prestations de services à des personnes physiques

      70638
      Autres produits

      7064
      Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation

      7065
      Syndic de copropriété

      7066
      Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

      7067
      Prestations de services aux SCCC

      7068
      Autres prestations de services

      708
      Produits des activités annexes

      7081
      Produits des services accessoires aux locataires

      7083
      Locations diverses

      7084
      Mise à disposition de personnel facturée

      7085
      Frais accessoires facturés à des personnes morales

      7086
      Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes de logement social

      7088
      Autres produits d'activités diverses

      709
      Rabais, remises et ristournes accordés

      7094
      Rabais, remises et ristournes accordés sur loyers et redevances

      70941
      Sur loyers des logements non conventionnés

      70942
      Sur supplément de loyer

      70943
      Sur loyers des logements conventionnés

      709431
      Réduction de Loyer de Solidarité brute

      709432
      Lissage de la RLS

      70944
      Sur loyers des locaux commerciaux

      70945
      Sur loyers des garages et parkings

      70946
      Sur loyers et redevances des résidences pour étudiant, foyers et résidences sociales

      70947
      Sur loyers des logements en location-accession et accession et redevances en bail réel solidaire

      709471
      Sur loyers des logements en location-accession

      709472
      Sur loyers des logements en accession

      709476
      Sur redevances en bail réel solidaire

      70948
      Sur autres loyers

      7096
      Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services

      7098
      Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes

      71
      PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

      713
      Variation des stocks

      7133
      Immeubles en cours

      7134
      Variation des en-cours de production de services

      7135
      Immeubles achevés

      7138
      Variation des opérations d'aménagement en-cours

      71388
      Variation des charges sur opérations d'aménagement en-cours

      71389
      Coût de revient des cessions sur opérations d'aménagement

      72
      PRODUCTION IMMOBILISEE

      721
      Immobilisations incorporelles

      722
      Immobilisations corporelles

      7221
      Immeubles de rapport (coûts internes)

      7222
      Immeubles de rapport (frais financiers externes)

      7223
      Autres travaux et prestations pour soi-même

      72231
      Divers

      72232
      Transferts d'éléments de stocks en immobilisations

      74
      SUBVENTIONS

      741
      Subventions d'exploitation

      742
      Subventions d'équilibre

      744
      Subventions pour travaux de gros entretien

      747
      Quote-part des subventions d'investissement et assimilé virée au résultat de l'exercice

      7471
      Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      7472
      Quote-part du crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer virée au résultat de l'exercice

      75
      AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

      751
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

      7511
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques

      7516
      Droits d'auteur et de reproduction

      7518
      Autres droits et valeurs similaires

      753
      Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants

      754
      Remboursements de frais de liquidation de dossiers

      755
      Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

      757
      Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

      7571
      Immobilisations incorporelles

      7572
      Immobilisations corporelles

      758
      Indemnités et autres produits

      7581
      Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

      7582
      Libéralités reçues

      7583
      Recouvrements sur créances admises en non-valeur

      7584
      Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

      7585
      Bonis provenant de clauses d'indexation

      7586
      Quote-part sur résultats de concessions d'aménagement

      7587
      Indemnités d'assurance

      7588
      Autres

      75881
      Remboursements des prestations à la charge directe de l'organisme

      75882
      Couverture des charges de l'activité gérance

      75883
      Produits de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

      75884
      Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité

      75888
      Autres

      76
      PRODUITS FINANCIERS

      761
      Produits de participations

      7611
      Revenus des titres de participation

      7612
      Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente

      7613
      Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs

      76131
      Revenus des avances

      76132
      Revenus des prêts participatifs

      7616
      Revenus sur autres formes de participation

      7617
      Revenus des créances rattachées à des participations

      762
      Produits des autres immobilisations financières

      7621
      Revenus des titres immobilisés

      7627
      Revenus des créances immobilisées

      763
      Revenus des autres créances

      7631
      Revenus des comptes à terme

      7632
      Revenus du Livret A

      7638
      Revenus des créances diverses

      764
      Revenus des valeurs mobilières de placement

      765
      Escomptes obtenus

      766
      Gains de change financiers

      767
      Produits sur cession d'éléments financiers

      768
      Autres produits financiers

      77
      PRODUITS EXCEPTIONNELS

      772
      (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)

      778
      Autres produits exceptionnels

      78
      REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

      781
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

      7811
      Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

      78111
      Immobilisations incorporelles

      78112
      Immobilisations corporelles

      781123
      Immeubles de rapport

      781128
      Autres immobilisations

      78113
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions spécifiques aux concessions

      781131
      Reprise sur droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité

      781132
      Reprise sur provisions pour gros entretien

      781133
      Reprise d'amortissements pour dépréciation des immobilisations

      781134
      Reprise d'amortissement de caducité

      781135
      Reprises de provisions diverses relatives aux droits du concédant

      781136
      Reprise de provisions pour renouvellement

      7815
      Reprises sur provisions d'exploitation

      78151
      Provisions pour risques

      78152
      Provisions pour charges

      781521
      Provisions pour pensions et obligations similaires

      781522
      Provisions pour restructurations

      781523
      Provisions pour impôts

      781524
      Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires

      781525
      Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

      781526
      Provisions pour remise en état

      781527
      Autres provisions pour charges

      781528
      Provisions pour charges sur opérations immobilières

      7816
      Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

      78161
      Immobilisations incorporelles

      78162
      Immobilisations corporelles

      7817
      Reprises sur dépréciations des actifs circulants

      78173
      Stocks et en-cours

      78174
      Créances

      781741
      Locataires

      781748
      Autres

      786
      Reprises sur dépréciations et provisions-Produits financiers

      7865
      Reprises sur provisions financières

      7866
      Reprises sur dépréciations des éléments financiers

      78662
      Immobilisations financières

      78665
      Valeurs mobilières de placement

      787
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

      7871
      Reprises aux amortissements exceptionnels des immobilisations

      7872
      Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

      78725
      Amortissements dérogatoires

      7873
      Reprises sur provisions réglementées (stocks)

      7874
      Reprises sur autres provisions réglementées

      7875
      Reprises sur provisions exceptionnelles

      7876
      Reprises sur dépréciations exceptionnelles

      79
      TRANSFERT DE CHARGES ET DE PRODUITS (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

      791
      Transferts de charges (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

      799
      Transferts de produits (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

      7991
      Transferts de produits d'exploitation (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

      7996
      Transferts de produits financiers (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

      8
      CLASSE 8 : COMPTES SPÉCIAUX

      80
      ENGAGEMENTS

      801
      Engagements donnés par l'organisme

      8011
      Avals, cautions, garanties

      8012
      Octroi de prêts

      8016
      Redevances crédit-bail restant à courir

      8018
      Autres engagements donnés

      802
      Engagements reçus par l'organisme

      8021
      Avals, cautions, garanties

      8022
      Emprunts accession

      8023
      Emprunts locatifs et autres

      8024
      Créances escomptées non échues

      8026
      Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail

      8028
      Autres engagements reçus

      806
      Commercialisation en cours

      8061
      Engagements donnés

      8062
      Engagements reçus

      809
      Contrepartie des engagements

      88
      RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION

      89
      BILAN

      890
      Bilan d'ouverture

      891
      Bilan de clôture


    • ANNEXE 2
      Chapitre I er
      « Eléments généraux » du titre IV « Documents annuels » de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH)


      TITRE IV
      DOCUMENTS ANNUELS
      Chapitre I er
      Eléments généraux


      -Propos généraux


      Le règlement ANC n° 2022-06 constitue un changement de méthode comptable, assorti de dispositions spécifiques pour sa première application. Ce changement devra être mentionné dans l'annexe aux comptes, accompagnée d'informations pertinentes permettant de comprendre les évolutions de présentation. Les commissaires aux comptes devront également en faire état dans leur rapport.
      Les organismes devront présenter dans l'annexe littéraire des informations claires et détaillées sur l'impact du changement de méthode comptable, notamment à travers des notes explicatives et, le cas échéant, des tableaux dédiés.


      -Documents annuels et états financiers transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement


      Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux sont communs aux OPH, aux sociétés d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH et sont reproduits en annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015.


      -Périmètre de certification des comptes annuels


      En application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le (s) commissaire (s) aux comptes :


      -bilan au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 2.1 et 2.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
      -compte de résultat au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 3.1 et 3.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
      -annexe aux comptes annuels composée des faits caractéristiques de l'exercice, des principes, règles et méthodes comptables et des tableaux selon le format des fiches 4.1 à 4.14 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux.


      L'annexe aux comptes annuels forme avec le bilan et le compte de résultat un tout indissociable dont l'objectif est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisme. Elle doit comporter toutes les explications nécessaires pour appréhender correctement les documents chiffrés que sont le bilan et le compte de résultat.


      -Autres documents transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement


      Conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, les documents suivants sont obligatoirement transmis de façon dématérialisée et au format PDF au ministère chargé du logement par le biais de l'espace d'échange au sein de la plate-forme Harmonia désignée par arrêté du 8 mars 2010 (NOR : DEVU1003486A) :


      -rapport de gestion ;
      -rapport d'activité si établi par l'organisme ;
      -annexe littéraire ;
      -rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, dans son intégralité ;
      -rapport spécial du (des) commissaire (s) aux comptes ;
      -procès-verbal de l'instance délibérante appelée à se prononcer sur les comptes annuels ;
      -en cas d'opération de fusion-absorption, le traité de fusion, l'arrêté préfectoral et le procès-verbal ou la délibération de l'organe délibérant ayant validé la fusion ;
      -en cas de report de la réunion de l'organe délibérant devant approuver les comptes (assemblée générale ou conseil d'administration), la décision du tribunal de commerce ou l'accord du préfet de prorogation du délai de réunion de l'organe délibérant chargé d'approuver les comptes de l'exercice.


    • ANNEXE 3
      DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)


      Sommaire


      Partie 1-Informations générales
      Fiche 1.1-Identité
      Tableau 1.1.1-Identité
      Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
      Tableau 1.1.3-Fusion
      Fiche 1.2-Actionnariat (sociétés)
      Tableau 1.2.1-Capital
      Tableau 1.2.2-Actionnaires
      Fiche 1.3-Parc locatif
      Tableau 1.3.1-Plan stratégique de patrimoine
      Tableau 1.3.2-Détail du parc locatif
      Tableau 1.3.3-Age du patrimoine
      Tableau 1.3.4-Vacance
      Tableau 1.3.5-Patrimoine locatif divers
      Fiche 1.4-Activité locative
      Tableau 1.4.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice
      Tableau 1.4.2-Activité de construction et de réhabilitation
      Tableau 1.4.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)
      Fiche 1.5-Activité d'accession
      Tableau 1.5-Accession à la propriété
      Fiche 1.6-Autres activités
      Tableau 1.6-Autres activités
      Partie 2-Bilan
      Fiche 2.1-Actif
      Tableau 2.1-Bilan-Actif
      Fiche 2.2-Passif
      Tableau 2.2-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
      Partie 3-Compte de résultat
      Fiche 3.1-Charges
      Tableau 3.1-Compte de résultat-Charges
      Fiche 3.2-Produits
      Tableau 3.2-Compte de résultat-Produits
      Partie 4-Annexe légale
      Fiche 4.1-Engagements
      Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan
      Tableau 4.1.2-Commercialisation
      Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net
      Tableau 4.2.1-Affectation du résultat de l'exercice N-1
      Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)
      Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices
      Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)
      Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
      Tableau 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
      Fiche 4.4-Amortissements
      Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
      Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
      Fiche 4.5-Dépréciations et provisions
      Tableau 4.5-Dépréciations et provisions
      Fiche 4.6-Etat des dettes
      Tableau 4.6-Etat des dettes
      Fiche 4.7-Etat des créances
      Tableau 4.7-Etat des créances
      Fiche 4.8-Filiales et participations
      Tableau 4.8-Filiales et participations
      Fiche 4.9-Effectif
      Tableau 4.9.1-Effectif moyen par catégorie
      Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale
      Fiche 4.10-Gestion courante
      Tableau 4.10-Récapitulatif des charges et produits de gestion courante
      Fiche 4.11-Production immobilisée
      Tableau 4.11-Production immobilisée (compte 72)
      Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
      Tableau 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
      Fiche 4.13-Exceptionnel
      Tableau 4.13-Récapitulatif des charges et produits exceptionnels
      Fiche 4.14-RLS, CGLLS
      Tableau 4.14.1-Caisse de garantie du logement locatif social-produits et charges enregistrés sur l'exercice
      Tableau 4.14.2-Réduction du loyer de solidarité
      Partie 5-Autres documents de synthèse
      Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
      Tableau 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
      Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)
      Tableau 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)
      Fiche 5.3-Autofinancement
      Tableau 5.3-Capacité d'autofinancement
      Fiche 5.4-Financement (1)
      Tableau 5.4-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement
      Fiche 5.5-Financement (2)
      Tableau 5.5-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
      Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété
      Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
      Tableau 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf comptes 32 et 34)
      Fiche 6.2-Terrains à aménager
      Tableau 6.2-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)
      Fiche 6.3-Immeubles en cours
      Tableau 6.3-Immeubles en cours (compte 33)
      Fiche 6.4-Immeubles achevés
      Tableau 6.4-Immeubles achevés (compte 35)
      Fiche 6.5-Immeubles Acquis
      Tableau 6.5-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)
      Fiche 6.6-Sociétés Civiles Immobilières-Programmes en cours
      Tableau 6.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
      Fiche 6.7-Sociétés Civiles Immobilières-Programmes achevés
      Tableau 6.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
      Partie 7-Développement du passif
      Fiche 7.1-Détail des emprunts
      Tableau 7.1-Tableau détaillé des emprunts
      Fiche 7.2-Récapitulatif des emprunts
      Tableau 7.2-Tableau état récapitulatif des emprunts et autres fonds propres affectés
      Fiche 7.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
      Tableau 7.3-Tableau état détaillé des emprunts complexes et des financements structurés
      Fiche 7.4-Instruments de couverture
      Tableau 7.4-Tableau détail des instruments de couverture
      Fiche 7.5-Titres participatifs
      Tableau 7.5-Tableau détail des titres participatifs
      Partie 8-Ventilation des charges et produits par activité
      Fiche 8.1-Ventilation des charges
      Tableau 8.1-Ventilation des charges
      Fiche 8.2-Ventilation des produits
      Tableau 8.2-Ventilation des produits
      Fiche 8.3-Ventilation des charges SIEG-OFS
      Tableau 8.3-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG
      Fiche 8.4-Ventilation des produits SIEG-OFS
      Tableau 8.4-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG
      Partie 9-Maintenance du patrimoine locatif
      Fiche 9.1-Maintenance
      Tableau 9.1.1-Travaux en régie
      Tableau 9.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif
      Partie 10-Ventilation des comptes clients
      Fiche 10.1-Ventilation des comptes clients (1)
      Tableau 10.1-Ventilation des comptes clients (1)
      Fiche 10.2-Ventilation des comptes clients (2)
      Tableau 10.2-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)
      Fiche 10.3-Ventilation des comptes clients (3)
      Tableau 10.3-Ventilation des comptes clients (3)
      Partie 11-TFPB et cessions
      Fiche 11.1-TFPB
      Tableau 11.1-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux
      Fiche 11.2-Cessions
      Tableau 11.2-Cessions de patrimoine immobilisé
      Partie 12-Fiches de situation financière et comptable
      Fiche 12.1-Récapitulatif général
      Tableau 12.1-Récapitulatif général
      Fiche 12.2-Contrôle des dépenses comptabilisées
      Tableau 12.2-Contrôle des dépenses comptabilisées
      Fiche 12.3-Contrôle des emprunts et des subventions
      Tableau 12.3.1-Contrôle des emprunts
      Tableau 12.3.2-Contrôle des subventions



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE 4
      ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM ET AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
      TITRE I er
      PLAN DE COMPTES


      (Annexe 1 du présent arrêté).


      TITRE II
      COMMENTAIRES DES COMPTES


      (Avis du ministère du logement à paraître).


      TITRE III
      SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES


      (Avis du ministère du logement à paraître).


      TITRE IV
      DOCUMENTS ANNUELS
      Chapitre I er
      Eléments généraux


      (Annexe 2 du présent arrêté).


      Chapitre II
      Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des offices publics de l'habitat, des sociétés d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH


      (Annexe 3 du présent arrêté).


      Chapitre III
      Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social


      (Annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée).


      TITRE V
      NOTES DE DOCTRINE


      (Avis du ministère du logement à paraître).


Fait le 5 août 2025.


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales,
X. Barrois


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation ;
Le sous-directeur,
G. Cumenge


La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
A.-E. Ouvrard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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