Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Version INITIALE

NOR : TSSD2512022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/22/TSSD2512022A/jo/texte

Texte n°12

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mars 2025,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).


  • Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


  • Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
    1° Mouler des pièces en composites hautes performances ;
    2° Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


  • Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


    TITRE PROFESSIONNEL
    Opérateur composites hautes performances
    (arrêté du 09/07/2020)

    TITRE PROFESSIONNEL
    Opérateur composites hautes performances
    (présent arrêté)

    Mouler des pièces en composites hautes performances

    Mouler des pièces en composites hautes performances

    Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

    Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


      Intitulé


      Titre professionnel : Opérateur composites hautes performances.
      Niveau : 3.
      Code NSF : 225s.


      Résumé du référentiel d'emploi


      L'opérateur composites hautes performances fabrique des pièces techniques en matériaux composites utilisées pour l'aérospatial, l'aéronautique, les industries navales, le matériel médical, les équipements sportifs et pour la compétition nautique et automobile.
      L'opérateur composites hautes performances exerce son activité dans un atelier de fabrication régulé en température et en hygrométrie. Il réalise des pièces de dimensions variables sur des moules métalliques en utilisant le plus souvent les techniques de moulage par drapage de tissus préimprégnés. Il peut être amené à conduire un procédé d'infusion de résine thermodurcissable ou thermoplastique. Il met en œuvre les techniques de découpe, de moulage, de cuisson et de finition, en utilisant des moyens matériels manuels et partiellement mécanisés. Les contraintes techniques, liées à l'obtention d'un haut niveau de qualité et à la traçabilité des pièces produites, sont prises en compte en permanence.
      Toute ses interventions s'appuient sur les informations précises de fabrication. Le professionnel travaille à partir d'un dossier technique et d'instructions. Il manipule des outillages et des produits chimiques qui nécessitent de suivre des modes opératoires de mise en œuvre rigoureux.
      Le professionnel travaille le plus souvent en station debout. Selon la dimension des pièces, il réalise des manutentions manuelles ou avec des moyens mécaniques. Il travaille au sein d'une équipe ou parfois seul, mais sous la responsabilité hiérarchique d'un chef d'équipe ou un chef d'atelier.
      Dans les grandes entreprises de fabrication, son activité est intégrée à un processus de production en série et les tâches sont répétitives. Dans les petites entreprises, une grande polyvalence est demandée et les tâches sont plus variées.
      L'opérateur travaille le plus souvent à la journée, mais il peut aussi travailler en équipe (travail posté 2 × 8 par exemple) dans les grandes entreprises de fabrication de série. Il adapte ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité, d'environnement et de transition écologique inhérentes au site, aux produits et aux procédés, pour lui-même, les autres personnes et les biens. Il utilise les équipements de protection collective (EPC), adaptés aux travaux sur lesquels il intervient, telle que l'aspiration de vapeurs ou poussières (…).
      Il porte les équipements de protection individuelle (EPI), adaptés aux travaux qu'il exécute tel qu'un vêtement de travail, des chaussures de sécurité, des lunettes, un masque et des gants. Le professionnel respecte scrupuleusement toutes les règles et les procédures en vigueur dans l'entreprise. Il fait preuve de rigueur, d'organisation et de méthode dans son travail. Il respecte l'environnement de son poste de travail et l'atelier dans lequel il travaille.


      Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
      1. Mouler des pièces en composites hautes performances


      Préparer les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      Préparer les matières et fournitures pour le moulage de pièces en composites hautes performances.
      Draper les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      Réaliser la mise sous vide et les traitements thermiques pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.


      2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances


      Réaliser des usinages sur des pièces en composites hautes performances.
      Assembler des pièces en composites hautes performances.
      Corriger les défauts de pièces en composites hautes performances.


      Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre


      Des entreprises de fabrication de pièces techniques en matériaux composites pour :


      - l'aérospatial ;
      - l'aéronautique ;
      - les industries navales ;
      - le matériel médical ;
      - les équipements sportifs ;
      - les équipements pour la compétition nautique et automobile ;
      - drapeur ;
      - mouleur de composites préimprégnés ;
      - conducteur de poste d'infusion ;
      - usineur-assembleur de pièces en composites ;
      - retoucheur-finisseur de pièces en composites.


      Code ROME


      H3203 Mouleur-stratifieur/Mouleuse-stratifieuse.


      Réglementation de l'activité


      Sans objet.


      Autorité responsable de la certification


      Ministère chargé de l'emploi.


      Bases légales et réglementaires


      Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.

      Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

      Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 22 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais