Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 modifié relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de Centrale Supélec ;
Vu le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental ;
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 modifié portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 20 août 1986 modifié fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1992 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 6 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'arrêté du 6 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission, de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) de Limoges ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs ENSIL-ENSCI de l'université de Limoges ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 portant création de l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) de l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2025,
Arrêtent :