Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature

Version INITIALE

NOR : MENH2507808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/20/MENH2507808A/jo/texte

Texte n°7


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment les chapitres II et III de son titre II ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale,
Arrête :


    • Les cinq emplois suivants de maître de conférences des universités de médecine générale sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après aux titres II et III du présent arrêté :


      Localisation de l'emploi

      N° emploi

      Clermont-Auvergne

      5303MCMG0682

      Lille

      5303MCMG2810

      Poitiers

      5303MCMG1190

      Rennes

      5303MCMG0732

      Sorbonne Université

      5303MCMG2263

      Strasbourg

      5303MCMG2747

      Toulouse

      5303MCMG2468


      Liste des postes susceptibles d'être vacants :


      Localisation de l'emploi

      N° emploi

      RENNES

      5303MCMG0732

      SORBONNE UNIVERSITE

      5303MCMG2263


    • Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale :


      - une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
      - un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
      - une liste de leurs titres et travaux.


      Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent une copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae par courriel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l'adresse électronique [email protected] (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation MG titulaires 2025 »).


    • A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
      Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
      Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    • Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :


      1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé ;
      2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale ;
      3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.


      Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.
      Pour pouvoir postuler un emploi de maître de conférences des universités de médecine générale, les candidats à ces concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir ces conditions (article 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008).


    • Le dossier de candidature est adressé par courriel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l'adresse électronique [email protected] (en précisant bien dans l'objet : « candidature concours MG titulaires 2025 »), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


    • Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :


      a) Une déclaration de candidature téléchargeable sur le site du ministère ;
      b) Une notice individuelle également téléchargeable sur le site du ministère comme précisé au point a ci-dessus, dûment complétée pour la seule partie relative à l'identification du candidat (en version Word de préférence). Le bureau en charge des concours communique cette notice pré-renseignée au jury dès lors que la candidature est jugée recevable ;
      c) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
      d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4 ;
      e) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
      f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
      g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
      h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;
      i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).


      Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
      Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.


    • Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 22 avril 2025, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.


    • La liste des candidats et des candidates autorisées à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


    • Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
      1° A tous les membres du jury compétent :
      Un exposé de leurs titres et travaux ;
      2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :


      a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
      b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.


    • Le recours à la visioconférence est désormais possible.
      Pour chaque poste ouvert au concours, le président de la sous-section, de l'intersection ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (CNU Santé) doit indiquer si le poste sera ouvert ou non à la visioconférence. Cette possibilité est alors précisée par l'arrêté ministériel d'ouverture du concours.
      Dès lors que la visioconférence est prévue dans l'arrêté ministériel d'ouverture du concours, tous les candidats ont droit d'en bénéficier. Par contre, si l'arrêté ministériel d'ouverture du concours ne la prévoit pas, la visioconférence n'est pas possible.
      Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.
      Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.
      Les postes dans les sous sections 4503, 5501 et 5101 sont ouverts à la visioconférence. Les candidats doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1er avril 2025.


    • Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale des corps mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
      Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale quant à la condition posée au présent article.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      DEMANDE DE MUTATION sur un emploi de personnel enseignant des universités de médecine générale
      (Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)


      Je soussigné(e),
      Nom de naissance :
      Nom d'usage :
      Prénoms :
      Date de naissance : |__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|__‌‌|__‌‌|
      Corps actuel :
      □ Professeur des universités de médecine générale
      □ Maître de conférence des universités de médecine générale
      Numéro de l'emploi :
      Université de :
      Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :
      Numéro de l'emploi :
      Université :
      Fait à , le
      Signature
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    • ANNEXE II
      MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      CONCOURS DE MAÏTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITéS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
      (Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
      DÉCLARATION DE CANDIDATURE


      Je soussigné(e),
      Nom de naissance :
      Nom d'usage :
      Prénoms : Date de naissance : |__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|__‌‌|__‌‌|
      Nationalité :
      Adresse personnelle :
      Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) :
      N° Rue : Code postal : |__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|
      Commune : Téléphone : |__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌|
      Adresse professionnelle :
      Etablissement ou organisme :
      N° Rue : Code postal : |__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|
      Commune : Téléphone : |__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌||__‌‌|__‌‌|
      Adresse électronique : .
      Demande à participer au concours de maître de conférences des universités de médecine générale (mcumg) au titre de l'article 10 du statut.
      Numéro de l'emploi :
      J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé (e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
      Fait à , le
      Signature
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Fait le 20 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,
A. Ferhi