Arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : INTJ2503117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/INTJ2503117A/jo/texte

Texte n°4

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :


  • La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés en l'annexe au présent arrêté.


  • La décision du 25 septembre 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ADMINISTRATION CENTRALE

      Dénomination de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points
      par emploi

      Major général de la gendarmerie nationale

      1

      160

      Inspecteur général des armées - gendarmerie nationale

      1

      140

      Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      140

      Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

      1

      100

      Major général adjoint

      1

      90

      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

      2

      90

      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Adjoint au directeur des soutiens et des finances

      1

      90

      Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

      1

      90

      Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

      1

      90

      Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes

      1

      90

      Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Chef du centre national des opérations

      1

      70

      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Adjoint au directeur des soutiens et des finances

      1

      70

      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale

      1

      70

      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire

      1

      70

      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

      2

      70

      Directeur national adjoint du renseignement territorial

      1

      70

      Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité

      1

      50

      Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

      1

      50

      Chef de la mission des marches de partenariat a la direction des soutiens et des finances

      1

      50

      Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations

      1

      50

      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois

      3

      50

      Sous-directeur administratif et financier

      1

      50

      Sous-directeur de la gestion du personnel

      1

      50

      Sous-directeur de la police judiciaire

      1

      50

      Sous-directeur de la politique des ressources humaines

      1

      50

      Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

      1

      50

      Sous-directeur de l'emploi des forces

      1

      50

      Sous-directeur de l'immobilier et du logement

      1

      50

      Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

      1

      50

      Sous-directeur du système d'information des ressources humaines

      1

      50

      Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

      1

      50

      Chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

      1

      50

      Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

      1

      50

      ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE

      Dénomination de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points
      par emploi

      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

      1

      120

      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

      7

      100

      Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

      1

      100

      Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire

      1

      90

      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

      6

      90

      Commandant de la garde républicaine

      1

      90

      Commandant du pole judiciaire de la gendarmerie nationale

      1

      90

      Commandant du commandement pour l'environnement et la santé

      1

      70

      Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie maritime

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de l'air

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de l'armement

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie des transports aériens

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

      1

      70

      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Guyane

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Martinique

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de la Réunion

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Mayotte

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

      1

      70

      Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

      7

      70

      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

      1

      70

      Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      1

      70

      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

      1

      70

      Commandant en second de la garde républicaine

      1

      70

      Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

      1

      50

      Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

      1

      50

      Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie

      1

      50

      Officier général en charge de la fonction retour d'expérience

      1

      50

      Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé

      1

      50

      Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale

      1

      50

      Commandant d'une école de gendarmerie

      6

      50

      Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie

      1

      50

      Commandant du centre de formation des dirigeants

      1

      50

      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

      6

      50

      Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

      1

      50


Fait le 28 janvier 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher