Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Version INITIALE

NOR : ECOR2502323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/ECOR2502323A/jo/texte

Texte n°25

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Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
Le présent arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- d'apporter des correctifs aux dénominations d'installations et de noms d'exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d'installations.
Le présent arrêté modifie également l'annexe II à l'arrêté du 10 décembre 2021 susmentionné afin de mettre à jour les installations d'incinération de déchets municipaux soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024, en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, notamment son chapitre III et son annexe I ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexe I et annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000000046
      Eurolysine
      Eurolysine SAS

      FR000000000000118
      Heidelberg Materials France Ciments-Usine de Ranville
      Heidelberg Materials France Ciments

      FR000000000000185
      Chaufferie urbaine du Blosne
      ENERGIE SUD VILAINE

      FR000000000000223
      SKPRF Usine de Rethel
      SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE

      FR000000000000247
      CHALONS ENERGIES-CHAUF SITE DRC
      TEREOS France

      FR000000000000298
      ZIGNAGO VETRO France
      ZIGNAGO VETRO France

      FR000000000000331
      Smurfit Westrock PRF-Usine de Saillat-sur-Vienne
      Smurfit Westrock Papier Recyclé

      FR000000000000433
      R3C BASSENS CHAMBERY
      Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C

      FR000000000000435
      R3C Croix-Rouge Chambéry
      Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C

      FR000000000000436
      R3C BISSY CHAMBERY
      Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C

      FR000000000000482
      NOVASCO
      NOVA METAL

      FR000000000000571
      SPEM Pointe ENGIE FLEXIBLE GENERATION France
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

      FR000000000000594
      Nice-Chaufferie St Augustin
      COTE D'AZUR HABITAT

      FR000000000000627
      RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER
      RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER

      FR000000000000928
      AMPERE ELECTRICITY DOUAI
      AMPERE ELECTRICITY

      FR000000000000958
      CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS-CALAIS
      CALOREV

      FR000000000000988
      ENGIE-Centrale DK6
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

      FR000000000001149
      ETF-CENTRALE CYCOFOS
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE

      FR000000000001158
      Centrale Electrique SPEM ENGIE FLEXIBLE GENERATION France
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

      FR000000000001159
      ENGIE Thermique France-Centrale de COMBIGOLFE
      ENGIE FLEXIBLE GENERATION France

      FR000000000205222
      FERROGLOBE Usine d'Anglefort
      FERROGLOBE FRANCE

      FR000000000205223
      FERROGLOBE Usine des Clavaux
      FERROGLOBE FRANCE

      FR000000000205224
      FERROGLOBE Usine de Montricher
      FERROGLOBE FRANCE

      FR000000000205226
      FERROGLOBE Usine de Laudun
      FERROGLOBE FRANCE

      FR000000000205488
      Usine de Maubeuge
      AMPERE ELECTRICITY

      FR000000000205796
      RECYTECH-Fouquières-les-lens
      Befesa Zinc Recytech

      FR000000000206127
      Soufflet Malt Nogent Port
      SOUFFLET MALT

      FR000000000206232
      LAT NITROGEN OTTMARSHEIM
      LAT NITROGEN


      2. Nouveaux entrants


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité totale
      de quotas
      sur la période
      2021-2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR-new-003014073
      Green Valley Energy
      Green Valley Energy
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-006304426
      NAVAL GROUP Nantes-Indret
      NAVAL GROUP Nantes-Indret
      /
      /
      /
      /
      /
      /


      3. Corrections d'identifiants


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-007002805 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000224720 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000224720
      Novawatt Haubourdin
      NOVAWATT


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100026825 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000224786 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000224786
      Chaufferie Centrale ESTIA SMET
      ESTIA RESEAUX DE CHALEUR


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006412905 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000225180 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000225180
      KNAUF PLATRES FOS
      KNAUF PLATRES FOS


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-005600291 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000225689 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000225689
      CLAUVAE-CHAUFFERIE DES CEZEAUX
      CLAUVAE


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006401643 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000225863 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000225863
      ETEX Mazan
      ETEX France BUILDING PERFORMANCE


      A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006505859 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR000000000225862 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR000000000225862
      ETEX BUILDING MERIEL
      ETEX BUILDING MERIEL


      4. Sorties du SEQE


      Identifiant
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité
      totale
      de quotas
      sur la période
      2021-2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR000000000000083
      Etablissement de SAINT MEDARD
      ARIANEGROUP SAS
      1963
      1963
      1801
      -
      -
      5727

      FR000000000000158
      SumiRiko Rubber Compounding France SAS
      Sumiriko Rubber Compounding France SAS
      1003
      1214
      1032
      -
      -
      3249

      FR000000000000280
      SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION
      SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION
      -
      -
      -
      -
      -
      -

      FR000000000000357
      Heidelberg Materials France Ciments-Usine de Cruas
      Heidelberg Materials France Ciments
      101376
      -
      -
      -
      -
      101376

      FR000000000206292
      Colas France-Centrale d'enrobage mobile-ASTEC 300
      COLAS FRANCE-Territoire Nord Est-Etablissement Grand Travaux France
      278
      -
      -
      -
      -
      278


      5. Adaptations de l'allocation


      Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      Identifiant
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant
      Quantité de quotas à allouer
      Quantité totale de
      quotas
      sur la
      période 2021-
      2025

      2021
      2022
      2023
      2024
      2025

      FR000000000000032
      SAVERGLASS
      Saverglass
      33459
      36898
      38899
      35248
      35889
      180393

      FR000000000000051
      DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL
      DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL
      16701
      16731
      16344
      16344
      16344
      82464

      FR000000000000075
      SIMOREP CS MICHELIN
      SIMOREP ET COMPAGNIE
      53529
      63513
      63745
      52426
      52426
      285639

      FR000000000000090
      EGGER Panneaux et Décords
      EGGER Panneaux et Décords
      53294
      53294
      53294
      53294
      53294
      266470

      FR000000000000098
      Lhoist France Ouest usine de Sauveterre
      Lhoist France Ouest
      44338
      44338
      44338
      34749
      34749
      202512

      FR000000000000105
      HAUTS DE GARONNE ENERGIES
      HAUTS DE GARONNE ENERGIES Chaufferie Urbaine de CENON
      1045
      797
      485
      392
      381
      3100

      FR000000000000167
      LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
      Laiterie Nouvelle de l'Arguenon
      13342
      13342
      13342
      13342
      14307
      67675

      FR000000000000168
      ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP
      ENTREMONT ALLIANCE S. A. S
      11339
      11339
      11339
      11073
      11073
      56163

      FR000000000000192
      ECO CHALEUR DE BREST-Chaufferie du spernot
      ECO CHALEUR DE BREST
      766
      906
      906
      798
      798
      4174

      FR000000000000272
      CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN
      CRISTAL UNION
      39070
      39070
      36182
      39665
      39665
      193652

      FR000000000000273
      SNC Renault Sandouville
      SNC RENAULT SANDOUVILLE
      6659
      6893
      5126
      4771
      4771
      28220

      FR000000000000275
      EUROAPI Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      EUROAPI Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      12383
      11367
      10472
      10922
      10922
      56066

      FR000000000000277
      POCHET du COURVAL
      Pochet du Courval
      36026
      32729
      39004
      44879
      44879
      197517

      FR000000000000284
      CHAUFFERIE URBAINE DE ROUEN BIHOREL
      SVD 82
      3602
      3509
      2791
      3324
      3232
      16458

      FR000000000000285
      ExxonMobil Chemical France-Site LPP-Usine de Lillebonne
      ExxonMobil Chemical France-Site LPP-Usine de Lillebonne
      15101
      15101
      15101
      14108
      14108
      73519

      FR000000000000286
      NESTLE FRANCE SAS
      NESTLE France-Usine de Dieppe
      10282
      10449
      10449
      10282
      10282
      51744

      FR000000000000288
      LUBRIZOL France
      LUBRIZOL France
      4666
      5024
      5873
      6046
      6046
      27655

      FR000000000000290
      ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE
      ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE
      19740
      18359
      18049
      17214
      17214
      90576

      FR000000000000295
      Saint Louis Sucre Etrépagny
      Saint Louis Sucre
      58552
      49379
      49379
      49379
      49379
      256068

      FR000000000000300
      MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
      MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
      2039
      2354
      1282
      646
      628
      6949

      FR000000000000301
      TARANIS DU ROUVRAY
      Taranis du Rouvray
      3098
      2874
      3179
      2921
      2840
      14912

      FR000000000000303
      Nipro PharmaPackaging France SAS
      Pierre SINOQUET
      9786
      10041
      10151
      11725
      11725
      53428

      FR000000000000307
      SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD
      Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard
      1384
      1349
      1313
      1511
      1469
      7026

      FR000000000000308
      CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE
      DALKIA France
      1804
      1758
      1711
      1084
      1054
      7411

      FR000000000000312
      Papeterie Zuber Rieder
      Papeterie Zuber Rieder
      3905
      3905
      3782
      3194
      3194
      17980

      FR000000000000391
      Européenne des Chaux et Liants
      Européenne des Chaux et Liants
      44879
      35142
      35142
      36663
      36663
      188489

      FR000000000000423
      Carrière et Chaux Balthazard Cotte Usine de La Buisse
      Carrière et Chaux Balthazard Cotte
      36554
      39449
      31076
      6521
      6521
      120121

      FR000000000000427
      TOTALENERGIES Raffinage France Raffinerie de FEYZIN
      TOTALENERGIES Raffinage France
      579239
      603018
      594638
      563945
      563945
      2904785

      FR000000000000439
      Ugitech
      UGITECH
      48207
      51983
      39927
      30868
      30868
      201853

      FR000000000000455
      SOLVAY OPERATIONS France
      SOLVAY OPERATIONS France
      433487
      433487
      433487
      358030
      358030
      2016521

      FR000000000000465
      SAM NEUVES-MAISONS
      SAM Neuves-Maisons
      78737
      78737
      78737
      58640
      58640
      353491

      FR000000000000466
      SAINT-GOBAIN PAM
      Saint-Gobain PAM-usine de Pont-à-mousson
      285780
      297867
      368737
      273154
      273154
      1498692

      FR000000000000488
      Centrale de Chambière
      UEM
      16605
      16178
      15751
      16159
      15709
      80402

      FR000000000000491
      ARKEMA France
      ARKEMA Usine de Carling-Saint-Avold
      187015
      187015
      187015
      157083
      157083
      875211

      FR000000000000501
      PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
      PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
      38533
      38533
      38533
      38533
      38533
      192665

      FR000000000000511
      Viskase
      Viskase
      1714
      1714
      1714
      1714
      1714
      8570

      FR000000000000517
      AGC Glass Seingbouse SAS
      AGC Glass Seingbouse SAS
      98880
      115967
      118450
      116032
      116032
      565361

      FR000000000000527
      TotalEnergies-Usine de Carling
      TOTAL PETROCHEMICALS France
      15633
      16304
      15506
      13450
      13450
      74343

      FR000000000000532
      LAITERIE DE MONTAIGU
      LAITERIE DE MONTAIGU
      8731
      8731
      8731
      8882
      8882
      43957

      FR000000000000539
      Terminal méthanier de Montoir de Bretagne
      ELENGY
      16230
      17792
      23270
      25517
      25517
      108326

      FR000000000000558
      AUTO CHASSIS INTERNATIONAL
      AUTO CHASSIS INTERNATIONAL
      4758
      4845
      4905
      4646
      4646
      23800

      FR000000000000568
      CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE
      CARGILL France SAS
      17791
      17791
      17452
      17173
      17173
      87380

      FR000000000000576
      BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines
      BOUYER LEROUX
      22387
      21932
      25615
      27907
      27907
      125748

      FR000000000000581
      BOUYER LEROUX-Usine de La Séguinière
      BOUYER LEROUX
      27711
      31031
      34610
      33544
      33544
      160440

      FR000000000000586
      AIX-ZUP D'ENCAGNANE
      AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT
      3627
      4517
      4945
      4470
      4470
      22029

      FR000000000000604
      ARKEMA FRANCE Marseille
      ARKEMA France
      68172
      57406
      68172
      66835
      66835
      327420

      FR000000000000608
      KEM ONE-Usine de Saint-Auban
      KEM ONE
      4862
      6717
      6717
      7518
      7518
      33332

      FR000000000000618
      KEM ONE FOS
      KEM ONE
      101170
      100820
      101351
      102279
      102279
      507899

      FR000000000000626
      Usine à chaux
      COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC)
      143344
      143344
      143344
      116618
      116618
      663268

      FR000000000000641
      CHAUX DE LA TOUR
      CHAUX DE LA TOUR
      103575
      72094
      61735
      41689
      41689
      320782

      FR000000000000649
      CEVE Clichy
      CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE
      7038
      6247
      4187
      2334
      2334
      22140

      FR000000000000696
      ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)
      ENERLAY
      932
      1079
      890
      781
      759
      4441

      FR000000000000734
      Chaufferie Urbaine SEINERGIE
      SEINERGIE
      4340
      4340
      3242
      2699
      2699
      17320

      FR000000000000743
      Chaufferie Urbaine ENEBIO (ex-CICEO)
      ENEBIO
      2220
      2220
      2220
      1812
      1812
      10284

      FR000000000000744
      Chaufferie urbaine DALKIA-SOCLIS
      SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes)
      2821
      2749
      2676
      1744
      1695
      11685

      FR000000000000752
      SEMECO IDEX ENERGIES-Chaufferie de Bobigny
      Idex Energies
      3693
      3598
      2912
      2410
      2343
      14956

      FR000000000000758
      SEBIO
      SEBIO
      2285
      2551
      2484
      2284
      2220
      11824

      FR000000000000775
      SIAAP site Seine Aval
      SIAAP
      13650
      15093
      14515
      13479
      13479
      70216

      FR000000000000796
      OWENS CORNING FIBERGLAS France
      OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS
      30904
      31386
      29084
      28996
      28996
      149366

      FR000000000000803
      SAIPOL SETE
      BEAUNOIR CHRISTOPHE
      18950
      18950
      18950
      18950
      17985
      93785

      FR000000000000805
      GIE Chimie Salindres
      GIE Chimie Salindres
      3206
      2353
      1816
      1435
      1395
      10205

      FR000000000000823
      Colors Effects France SAS
      Colors Effects France SAS
      2898
      3300
      3426
      2992
      2992
      15608

      FR000000000000827
      Alsachimie établissement de Chalampé
      ALSACHIMIE SAS
      570393
      569127
      650162
      403789
      403789
      2597260

      FR000000000000833
      CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG
      MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
      4503
      4576
      4571
      4247
      4129
      22026

      FR000000000000872
      BOUYER LEROUX-Usine COLOMIERS
      BOUYER LEROUX
      17740
      21337
      24874
      24299
      24299
      112549

      FR000000000000879
      TERREAL RIEUSSEQUEL
      TERREAL
      2535
      2535
      2535
      2637
      2939
      13181

      FR000000000000915
      ARC France
      Arc France
      196258
      191230
      196706
      135747
      135747
      855688

      FR000000000000972
      SICAL SA
      SICAL
      13355
      13992
      14548
      14146
      14146
      70187

      FR000000000000982
      Société Industrielle LESAFFRE
      Société Industrielle LESAFFRE
      29120
      29120
      29120
      29120
      29285
      145765

      FR000000000001004
      Versalis France SAS
      Versalis France SAS
      417766
      417766
      417766
      244181
      244181
      1741660

      FR000000000001005
      SAARSTAHL ASCOVAL
      Saarstahl Ascoval
      12034
      20728
      30706
      29838
      29838
      123144

      FR000000000001006
      STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS
      STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS
      10922
      11458
      14058
      13919
      13919
      64276

      FR000000000001015
      ALBIOMA LE GOL
      ALBIOMA LE GOL
      27122
      26425
      25728
      20851
      20270
      120396

      FR000000000001058
      INTERNATIONAL COOKWARE
      INTERNATIONAL COOKWARE
      10531
      10531
      10521
      8132
      8132
      47847

      FR000000000001064
      STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde
      STORENGY
      806
      314
      540
      314
      314
      2288

      FR000000000001081
      New Duralex International
      NEW DURALEX INTERNATIONAL SAS
      16716
      20106
      20290
      15931
      15931
      88974

      FR000000000001083
      STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY
      STORENGY
      6357
      5975
      6632
      5696
      5696
      30356

      FR000000000001087
      CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES
      CRISTAL UNION
      28096
      25676
      26902
      26593
      26593
      133860

      FR000000000001095
      SWISS KRONO SAS
      SWISS KRONO SAS
      73144
      64751
      51790
      44545
      43305
      277535

      FR000000000001101
      Carrière et Chaux Balthazard Cotte Usine de Poliénas
      Carrière et Chaux Balthazard Cotte
      62390
      62390
      62581
      62390
      62390
      312141

      FR000000000001136
      Conserverie Morbihannaise
      Conserverie Morbihannaise
      2052
      2052
      2052
      1499
      1499
      9154

      FR000000000001141
      FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE-USINE DE SABLE SUR SARTHE
      FROMAGERIES BEL PRODUCTION France
      2526
      2240
      1902
      1744
      1744
      10156

      FR000000000001154
      Alphaglass
      Alphaglass
      41593
      41593
      49629
      50649
      50649
      234113

      FR000000000001156
      WIENERBERGER-Usine de Durtal
      WIENERBERGER SAS
      15544
      15544
      17016
      15544
      15544
      79192

      FR000000000001168
      SAS NORD ESTER
      SAS NORD ESTER
      1430
      1242
      1242
      950
      950
      5814

      FR000000000203712
      Constellium Issoire
      Constellium Issoire
      32105
      29481
      37203
      31498
      31498
      161785

      FR000000000204035
      SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE
      SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE
      12968
      12968
      12968
      12736
      12736
      64376

      FR000000000204205
      LAT Nitrogen Usine de Grand-Quevilly Unité d'acide nitrique 7
      LAT Nitrogen France Usine de Grand Quevilly
      34562
      34867
      26651
      34845
      34845
      165770

      FR000000000204209
      LAT Nitrogen France-Usine de Grand-Quevilly
      LAT Nitrogen France Usine de Grand Quevilly
      75567
      62255
      75567
      93013
      93013
      399415

      FR000000000204444
      SIDESUP
      SIDESUP
      12472
      10120
      10565
      9715
      9715
      52587

      FR000000000204905
      DESHYOUEST
      DESHYOUEST
      3301
      3301
      3301
      2571
      2571
      15045

      FR000000000204944
      KEM ONE-Usine de LAVERA
      KEM ONE
      106224
      106110
      105887
      96549
      64469
      479239

      FR000000000205423
      Linde France Chalampé
      Linde France Chalampé
      95306
      95306
      95306
      64743
      64743
      415404

      FR000000000205461
      BOLAIDOR
      BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS)
      16372
      16372
      16372
      14302
      15681
      79099

      FR000000000205576
      ETEX France BUILDING PERFORMANCE Carpentras
      ETEX France Building Performance
      5670
      5670
      5670
      5708
      5708
      28426

      FR000000000205702
      NLMK Strasbourg
      NLMK Strasbourg
      16904
      17586
      14810
      13963
      13963
      77226

      FR000000000205716
      LINEX PANNEAUX SAS
      LINEX PANNEAUX SAS
      41880
      36592
      36592
      33400
      33400
      181864

      FR000000000205729
      RAGT SEMENCES-Site Les Molinières
      RAGT SEMENCES SAS
      554
      554
      554
      554
      305
      2521

      FR000000000205796
      RECYTECH
      RECYTECH
      62017
      62017
      62017
      61883
      61883
      309817

      FR000000000205934
      LIMAGRAIN-Usine
      LIMAGRAIN. S. C. A
      940
      1217
      1088
      744
      744
      4733

      FR000000000206047
      TATA STEEL MAUBEUGE S. A. S.
      TATA STEEL MAUBEUGE S. A. S.
      29628
      29628
      28434
      25040
      25040
      137770

      FR000000000206127
      MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT
      MALTERIES SOUFFLET-SOUFFLET AGRICULTURE
      15509
      15509
      15084
      15420
      15420
      76942

      FR000000000206322
      REGEAL AFFIMET
      REGEAL
      10441
      9909
      9909
      7399
      7399
      45057

      FR000000000206358
      Coopérative agricole Oxyane Villars les Dombes
      Coopérative agricole Oxyane
      339
      339
      339
      102
      102
      1221

      FR000000000206363
      EUROVIA GRANDS TRAVAUX-TSM 25 MAJOR
      EUROVIA GRANDS PROJETS France
      757
      757
      912
      619
      619
      3664

      FR000000000206412
      NAVAL GROUP Cherbourg
      NAVAL GROUP Cherbourg
      910
      910
      910
      760
      760
      4250

      FR000000000206590
      ARIANEO
      ARIANEO
      32
      144
      141
      292
      284
      893

      FR000000000206592
      Centrale SOCOMIN du MIN de Rungis
      ENGIE Energie Services (Engie Réseaux)
      35
      35
      35
      161
      161
      427

      FR000000000206602
      LIDEA France
      LIDEA France
      550
      661
      550
      375
      375
      2511

      FR000000000206622
      SOFIVO PONTMAIN
      SOFIVO
      4185
      4185
      4185
      4162
      4162
      20879

      FR000000000209030
      DIJON ENERGIES-Chaufferie des Pejoces
      DIJON ENERGIES
      5580
      6392
      7987
      7692
      7692
      35343

      FR000000000209503
      SIORAT GTX NGE CENTRALE D ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110
      SIORAT
      882
      249
      249
      423
      423
      2226

      FR000000000209967
      AEROPORT MARSEILLE PROVENCE-Centrale TFE
      Aéroport Marseille Provence
      438
      315
      315
      166
      166
      1400

      FR000000000209982
      Saint-Gobain Glass France-Usine d'Aniche
      Saint Gobain Glass France
      65292
      65292
      78148
      65292
      65292
      339316

      FR000000000210099
      SGD SA
      SGD SA
      6897
      7121
      6760
      5815
      5815
      32408

      FR000000000211718
      SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES
      SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES
      1957
      1907
      2244
      1806
      1756
      9670

      FR000000000212220
      Chevron Oronite Gonfreville l'orcher
      Chevron Oronite S. A. S
      12191
      11954
      11954
      12191
      12191
      60481

      FR000000000217660
      Station de compression de Nozay
      GRTgaz
      425
      416
      229
      219
      209
      1498


      6. Corrections diverses de l'annexe II


      A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-007092023 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-007002235 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR-new-007002235
      CVE de Douchy-les-Mines
      PAPREC


      A l'annexe II de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-007205801 », le numéro d'identification de l'installation est remplacé par le numéro d'identification « FR-new-003102381 » ; les autres informations de la ligne restent inchangées :


      Numéro d'identification
      Nom de l'installation
      Nom de l'exploitant

      FR-new-003102381
      UIOM/ UVE de Échillais
      SETRAD ONYX


Fait le 13 février 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 332,5 Ko