Décision n° 2025-21 du 15 janvier 2025 modifiant les caractéristiques techniques des signaux émis par la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du service de radio dénommé France Inter

Version INITIALE

NOR : RCAC2502833S

Texte n°85

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à La Bastide-sur-l'Hers, définies à l'annexe de la présente décision, remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique mise en appel : La Bastide-sur-l'Hers.
      Fréquence : 100,9 MHz.
      Adresse du site : rue des 3 curés, lieudit Mireval, Le Peyrat (09).
      Altitude du site (NGF) : 527 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      9
      180
      1
      270
      0

      10
      6
      100
      9
      190
      1
      280
      0

      20
      7
      110
      8
      200
      0
      290
      0

      30
      8
      120
      7
      210
      0
      300
      0

      40
      9
      130
      6
      220
      0
      310
      1

      50
      9
      140
      5
      230
      0
      320
      1

      60
      9
      150
      4
      240
      0
      330
      2

      70
      8
      160
      2
      250
      0
      340
      3

      80
      9
      170
      2
      260
      0
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 15 janvier 2025.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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