Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TECL2424134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/TECL2424134A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 septembre au 3 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) FR2302008. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Vernon.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation).


  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR2302008 « LES GROTTES DU MONT ROBERGE » (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
      Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site


      1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :


      6210

      Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (sites d'orchidées remarquables)

      9120

      Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)

      9130

      Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

      9180

      Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion


      2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié :


      Amphibiens

      Aucune espèce mentionnée

      Invertébrés

      Aucune espèce mentionnée

      Mammifères

      1303

      Petit rhinolophe

      Rhinolophus hipposideros

      1304

      Grand rhinolophe

      Rhinolophus ferrumequinum

      1321

      Vespertilion à oreilles échancrées

      Myotis emarginatus

      1323

      Vespertilion de Bechstein

      Myotis bechsteinii

      1324

      Grand Murin

      Myotis myotis

      Plantes

      Aucune espèce mentionnée

      Poissons

      Aucune espèce mentionnée

      Reptiles

      Aucune espèce mentionnée


Fait le 4 décembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne