Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III (partie législative) ;
Vu le code de l'environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III, section 3, sous-section 3 (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté modifié du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;
Vu la délibération n° 2024-22 du comité de bassin Loire-Bretagne du 15 octobre 2024 portant avis conforme sur l'adoption des taux de redevance 2025-2030 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
Décide :
Instauration des tarifs de redevances.
D'instaurer comme suit les tarifs des redevances prévues par la sous-section 3, section 3, chapitre III, titre I du code de l'environnement sur la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 pour les redevances :
- pour pollution de l'eau d'origine non domestique ;
- pour pollution de l'eau par les activités d'élevage ;
- pour consommation d'eau potable ;
- pour performance des réseaux d'eau potable ;
- pour performance des systèmes d'assainissement collectif ;
- pour pollutions diffuses ;
- pour prélèvements sur la ressource en eau ;
- pour stockage d'eau en période d'étiage ;
- pour protection du milieu aquatique.
Taux des redevances.
2.1. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique :
De fixer les taux en euros, prévus au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement pour les éléments polluants aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Éléments constitutifs de la pollution
Zone 1
Zone 2
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Matières en suspension
(en € par kg)
0,1412
0,1412
0,1412
0,1412
0,1412
0,1412
0,1836
0,1836
0,1836
0,1836
0,1836
0,1836
Demande chimique en oxygène
(en € par kg)
0,0941
0,0941
0,0941
0,0941
0,0941
0,0941
0,1224
0,1224
0,1224
0,1224
0,1224
0,1224
Demande biochimique en oxygène en cinq jours
(en € par kg)
0,1883
0,1883
0,1883
0,1883
0,1883
0,1883
0,2448
0,2448
0,2448
0,2448
0,2448
0,2448
Azote réduit
(en € par kg)
0,3295
0,3295
0,3295
0,3295
0,3295
0,3295
0,4284
0,4284
0,4284
0,4284
0,4284
0,4284
Azote oxydé, nitrites et nitrates
(en € par kg)
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
0,105
Phosphore total, organique ou minéral
(en € par kg)
0,9415
0,9415
0,9415
0,9415
0,9415
0,9415
1,2239
1,2239
1,2239
1,2239
1,2239
1,2239
Métox
(en € par kmétox)
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
1,50
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines
(en € par kmétox)
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
Toxicité aiguë MI
(en € par kiloéquitox)
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë MI
(en € par kiloéquitox)
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
25,00
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif
(en € par kg)
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
4,55
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine
(en € par kg)
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
7,00
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (en € par kg)
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (en € par kg)
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
13,00
Sels dissous
(en €/m³ [siemens/cm])
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
0,053
Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver
(en € par mégathermie)
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver
(en € par mégathermie)
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
8,50
La définition des zones 1 et 2 de tarification de la redevance est fixée à l'article 3.1 de la présente délibération.
Le taux applicable aux activités d'élevage est fixé par l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement.
2.2. Redevance pour consommation d'eau potable :
De fixer le taux en euro par mètre cube de la redevance pour consommation d'eau potable, prévue au IV de l'article L. 213-10-4 du code de l'environnement, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
0,33
0,294
0,30
0,30
0,30
0,30
2.3. Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
De fixer le taux en euro par mètre cube de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, prévu au IV de l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
0,10
0,10
0,10
0,10
0,11
0,11
2.4. Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif :
De fixer le taux en euro par mètre cube de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, prévu au IV de l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
0,28
0,28
0,28
0,28
0,29
0,29
2.5. Redevance pour pollutions diffuses :
Les taux, en euros par kilo, de la redevance pour pollutions diffuses sont fixés par le III de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.
Les substances retenues sont celles visées par le II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.
2.6. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques :
De fixer les taux, en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée, pour les années 2025 à 2030 et pour chaque catégorie de ressources, prévus au V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, aux valeurs suivantes :
Usage
Catégorie 1 (Zone 1)
Catégorie 2 (Zones 2 et 3)
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Irrigation (sauf irrigation gravitaire)
1,75
1,84
1,93
2,02
2,02
2,02
2,80
2,94
3,08
3,24
3,24
3,24
Irrigation gravitaire
0,239
0,251
0,263
0,276
0,276
0,276
0,388
0,407
0,427
0,448
0,448
0,448
Alimentation en eau potable
3,31
3,31
3,31
3,31
3,31
3,31
5,64
5,75
5,86
5,97
6,08
6,20
Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieure à 99 %
0,53
0,54
0,55
0,56
0,57
0,58
1,06
1,08
1,10
1,12
1,14
1,16
Alimentation d'un canal
0,0167
0,0167
0,0167
0,0167
0,0167
0,0167
0,0322
0,0322
0,0322
0,0322
0,0322
0,0322
Autres usages économiques
3,11
3,11
3,11
3,11
3,11
3,11
4,84
4,84
4,84
4,84
4,84
4,84
La définition des zones constituant chacune des catégories 1 et 2 de ressources est fixée à l'article 3.2 de la présente délibération.
2.7. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques :
De fixer le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévu au V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euro par million de mètres cubes d'eau turbinés et par mètre de hauteur totale de chute brute de l'installation, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
0,804
0,804
0,804
0,804
0,804
0,804
Le taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau.
2.8. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage :
De fixer le taux de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, prévu au III de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, en euro par mètre cube stocké, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux
0,005
0,005
0,005
0,005
0,005
0,005
2.9. Redevance pour protection du milieu aquatique :
De fixer les taux en euros par carte de pêche de la redevance pour protection du milieu aquatique, prévus au II de l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Année
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année
8,80
8,80
8,80
8,80
8,80
8,80
Par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs
3,80
3,80
3,80
3,80
3,80
3,80
Par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Supplément annuel par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
Les zones de tarification.
3.1. Les unités géographiques prévues au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement (redevances pour pollution de l'eau non domestique) :
D'instaurer comme suit deux zones de tarification pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (article 2.1 de la présente délibération) :
- la zone 1, dénommée « zone de redevance non majorée », comporte les territoires des communes de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne non mentionnées en annexe de la présente délibération ;
- la zone 2, dénommée « zone de redevance majorée », comporte les territoires des communes dont le territoire est situé à plus de 50 % dans les bassins versants de la Vilaine et des côtiers bretons, de la Loire en aval de la confluence Vienne-Loire et des côtiers vendéens, et dont la liste figure en annexe de la présente délibération.
Lors d'un regroupement de communes entraînant la création d'une commune nouvelle, cette dernière est classée en zone de redevance majorée (zone 2) pour la totalité de son territoire si plus de 50 % de la superficie de son territoire sont situés dans les bassins versants cités ci-dessus, et ce, à compter de la date d'effet de l'arrêté portant création de la commune nouvelle. Si la date d'effet de l'arrêté est postérieure au 1er janvier, le classement en zone de redevance majorée prend effet au 1er janvier de l'année suivante.
3.2. Les unités géographiques prévues au V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement (redevances pour prélèvement sur la ressource en eau)
De diviser en trois zones comme suit la circonscription de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques :
Une zone pour la catégorie 1 :
- la zone 1 comprend les prélèvements effectués en dehors des zones 2 et 3 définies ci-après ;
Deux zones pour la catégorie 2 :
- la zone 2, dénommée « zone 2 - zone de répartition des eaux - bassins hydrographiques », comprend les prélèvements effectués dans les ressources en eau situées dans les territoires des communes dont la liste est dressée par arrêté préfectoral ;
- la zone 3, dénommée « zone 3 - zone de répartition des eaux - systèmes aquifères », comprend les prélèvements effectués dans les nappes autres qu'alluviales situées dans les territoires des communes dont la liste est dressée par arrêté préfectoral.
Les zones de la catégorie 2 sont constituées des ressources en eau situées en zones de répartition des eaux (ZRE) telles que définies par décret d'application du 2e de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Les taux de redevances appliqués aux prélèvements d'eau effectués dans les zones définies ci-dessus sont ceux en vigueur l'année de la signature de l'arrêté préfectoral.
De fixer le volume prélevé au-dessous duquel la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques n'est pas due à 7 000 m3 par an dans les trois zones de tarification définies à l'article 3.2 de la présente délibération.
De fixer la période d'étiage prévue au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement du 1er mai au 31 octobre.
D'appliquer sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 1er janvier 2025 les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération est à la disposition du public.
ANNEXE
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-97 DU 15 OCTOBRE 2024 REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU LISTE DES TERRITOIRES COMMUNAUX SITUÉS DANS LA ZONE DE REDEVANCE MAJORÉE
17 - CHARENTE-MARITIME
17003 Aigrefeuille-d'Aunis
17007 Anais
17008 Andilly
17009 Angliers
17010 Angoulins
17019 Ars-en-Ré
17028 Aytré
17041 Benon
17051 Le Bois-Plage-en-Re
17057 Bouhet
17059 Bourgneuf
17080 Chambon
17091 Charron
17094 Châtelaillon-Plage
17109 Clavette
17121 La Couarde-sur-Mer
17127 Courçon
17132 Cramchaban
17136 Croix-Chapeau
17139 Dœuil-sur-le-Mignon
17142 Dompierre-sur-Mer
17153 Esnandes
17158 Ferrieres
17161 La Flotte
17166 Forges
17182 La Greve-sur-Mignon
17186 Le Gué-d'Alleré
17190 L'Houmeau
17193 La Jarne
17194 La Jarrie
17200 Lagord
17201 La Laigne
17207 Loix
17208 Longèves
17218 Marans
17221 Marsais
17222 Marsilly
17245 Montroy
17264 Nieul-sur-Mer
17267 Nuaillé-d'Aunis
17274 Périgny
17286 Les Portes-en-Re
17291 Puilboreau
17293 Puyravault
17297 Rivedoux-Plage
17300 La Rochelle
17303 La Ronde
17315 Saint-Christophe
17318 Saint-Clement-des-Baleines
17322 Saint-Cyr-du-Doret
17327 Saint-Félix
17338 Saint-Georges-du-Bois
17349 Saint-Jean-de-Liversay
17360 Sainte-Marie-de-Re
17369 Saint-Martin-de-Re
17373 Saint-Médard-d'Aunis
17376 Saint-Ouen-d'Aunis
17382 Saint-Pierre-d'Amilly
17391 Saint-Rogatien
17394 Saint-Saturnin-du-Bois
17396 Saint-Sauveur-d'Aunis
17407 Sainte-Soulle
17413 Saint-Vivien
17414 Saint-Xandre
17420 Salles-sur-Mer
17439 Taugon
17447 Le Thou
17466 Vérines
17472 Villedoux
17474 Villeneuve-la-Comtesse
17480 Virson
17482 Vouhé
22 - CÔTES-D'ARMOR
Toutes les communes du département
28 - EURE-ET-LOIR
28004 Allonnes
28005 Alluyes
28010 Argenvilliers
28012 Commune Nouvelle d'Arrou
28016 Les Autels-Villevillon
28018 Authon-du-Perche
28019 Baigneaux
28021 Bailleau-le-Pin
28026 Baudreville
28027 La Bazoche-Gouet
28028 Bazoches-en-Dunois
28029 Bazoches-les-Hautes
28031 Beaumont-les-Autels
28032 Beauvilliers
28038 Bethonvilliers
28041 Blandainville
28047 Boisville-la-Saint-Pere
28048 La Bourdiniere-Saint-Loup
28049 Bonce
28051 Bonneval
28057 Bouville
28061 Brou
28065 Bullainville
28067 Cernay
28072 Champrond-en-Perchet
28075 La Chapelle-du-Noyer
28078 Chapelle-Guillaume
28079 Chapelle-Royale
28080 Charbonnières
28081 Charonville
28086 Chassant
28088 Châteaudun
28091 Les Chatelliers-Notre-Dame
28092 Chatenay
28103 Cloyes-les-Trois-Rivières
28105 Combres
28106 Conie-Molitard
28108 Cormainville
28109 Les Corvées-les-Yys
28111 Coudray-au-Perche
28114 Courbehaye
28119 La Croix-du-Perche
28121 Dambron
28123 Dampierre-sous-Brou
28126 Dancy
28127 Dangeau
28132 Donnemain-Saint-Mames
28139 Epeautrolles
28141 Ermenonville-la-Grande
28142 Ermenonville-la-Petite
28144 Les Etilleux
28153 Flacey
28157 Fontenay-sur-Conie
28161 Fraze
28162 Fresnay-le-Comte
28164 Fresnay-l'Evêque
28167 Frunce
28175 La Gaudaine
28176 Le Gault-Saint-Denis
28182 Gohory
28184 Gouillons
28189 Guilleville
28190 Guillonville
28192 Happonvilliers
28196 Illiers-Combray
28198 Jallans
28199 Janville-en-Beauce
28210 Levesville-la-Chenard
28211 Logron
28212 Loigny-la-Bataille
28215 Louville-la-Chenard
28219 Luigny
28221 Lumeau
28222 Luplante
28225 Magny
28233 Marboue
28234 Marcheville
28236 Arcisses
28237 Marolles-les-Buis
28242 Mereglise
28243 Merouville
28246 Meslay-le-Vidame
28252 Miermaigne
28256 Moléans
28259 Montboissier
28260 Montharville
28261 Montigny-le-Chartif
28265 Montlandon
28270 Moriers
28272 Mottereau
28273 Moulhard
28274 Moutiers
28276 Neuvy-en-Beauce
28277 Neuvy-en-Dunois
28280 Nogent-le-Rotrou
28282 Nonvilliers-Grandhoux
28283 Nottonville
28284 Oinville-Saint-Liphard
28287 Orgères-en-Beauce
28296 Péronville
28300 Poinville
28303 Poupry
28304 Prasville
28305 Pre-Saint-Evroult
28306 Pre-Saint-Martin
28309 Prunay-le-Gillon
28313 Reclainville
28326 Saint-Avit-les-Guespières
28327 Saint-Bomer
28329 Saint-Christophe
28330 Villemaury
28331 Saintigny
28333 Saint-Denis-des-Puits
28334 Saint-Denis-Lanneray
28336 Saint-Eman
28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte
28353 Saint-Maur-sur-le-Loir
28362 Saint-Victor-de-Buthon
28364 Sancheville
28365 Sandarville
28367 Santilly
28370 Saumeray
28378 Souance-au-Perche
28382 Terminiers
28383 Theuville
28387 Thiron-Gardais
28389 Thiville
28390 Tillay-le-Peneux
28391 Toury
28392 Trancrainville
28395 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
28396 Trizay-les-Bonneval
28398 Unverre
28400 Varize
28406 Eole-en-Beauce
28407 Vichères
28409 Vieuvicq
28410 Villampuy
28411 Villars
28414 Villebon
28418 Villiers-Saint-Orien
28419 Vitray-en-Beauce
28422 Les Villages-Vovéens
28424 Yèvres
28426 Ymonville
29 - FINISTÈRE
Toutes les communes du département
35 - ILLE-ET-VILAINE
35001 Acigne
35002 Amanlis
35003 Andouille-Neuville
35004 Val-Couesnon
35005 Arbrissel
35006 Argentre-du-Plessis
35007 Aubigne
35008 Availles-sur-Seiche
35009 Baguer-Morvan
35010 Baguer-Pican
35012 Bain-de-Bretagne
35013 Bains-sur-Oust
35014 Bais
35015 Balaze
35016 Baulon
35017 La Baussaine
35019 Bazouges-la-Perouse
35021 Beauce
35022 Becherel
35023 Bedee
35024 Betton
35025 Bille
35026 Bleruais
35027 Boisgervilly
35028 Boistrudan
35029 Bonnemain
35030 La Bosse-de-Bretagne
35031 La Bouexiere
35032 Bourgbarre
35033 Bourg-des-Comptes
35034 La Boussac
35035 Bovel
35037 Breal-sous-Montfort
35038 Breal-sous-Vitre
35039 Brece
35040 Breteil
35041 Brie
35042 Brielles
35044 Broualan
35045 Bruc-sur-Aff
35046 Les Brulais
35047 Bruz
35049 Cancale
35050 Cardroc
35051 Cesson-Sevigne
35052 Champeaux
35054 Chanteloup
35055 Chantepie
35056 La Chapelle-aux-Filtzmeens
35057 La Chapelle-Bouexic
35058 La Chapelle-Chaussee
35059 La Chapelle-des-Fougeretz
35060 La Chapelle-du-Lou-du-Lac
35061 La Chapelle-Erbree
35062 La Chapelle-Fleurigné
35063 La Chapelle-Saint-Aubert
35064 La Chapelle-de-Brain
35065 La Chapelle-Thouarault
35066 Chartres-de-Bretagne
35067 Chasne-sur-Illet
35068 Chateaubourg
35069 Châteaugiron
35070 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
35071 Le Chatellier
35072 Chatillon-en-Vendelais
35075 Chauvigne
35076 Chavagne
35077 Chelun
35078 Cherrueix
35079 Chevaigne
35080 Cintre
35081 Clayes
35082 Coesmes
35084 Comblessac
35085 Combourg
35086 Combourtille
35087 Cornille
35088 Corps-Nuds
35089 La Couyere
35090 Crevin
35091 Le Crouais
35092 Cuguen
35093 Dinard
35094 Dinge
35095 Dol-de-Bretagne
35096 Domagne
35097 Domalain
35098 La Dominelais
35099 Domloup
35101 Dourdain
35102 Drouges
35103 Eance
35104 Epiniac
35105 Erbree
35106 Erce-en-Lamee
35107 Erce-pres-Liffre
35108 Esse
35109 Etrelles
35110 Feins
35114 Forges-la-Foret
35115 Fougeres
35116 La Fresnais
35117 Gael
35118 Gahard
35119 Gennes-sur-Seiche
35120 Geveze
35121 Gosne
35122 La Gouesniere
35123 Goven
35124 Grand-Fougeray
35125 La Guerche-de-Bretagne
35126 Guichen
35127 Guignen
35128 Guipel
35130 Hédé-Bazouges
35131 L'Hermitage
35132 Hirel
35133 Iffendic
35134 Les Iffs
35135 Irodouer
35136 Janze
35137 Javene
35138 Laignelet
35139 Laille
35140 Lalleu
35141 Landavran
35142 Landean
35143 Landujan
35144 Langan
35145 Langon
35146 Langouet
35148 Lanrigan
35149 Lassy
35150 Lecousse
35151 Lieuron
35152 Liffre
35153 Lillemer
35154 Livre-sur-Changeon
35155 Loheac
35156 Longaulnay
35159 Lourmais
35160 Loutehel
35161 Louvigne-de-Bais
35163 Luitré-Dompierre
35164 Marcille-Raoul
35165 Marcille-Robert
35166 Marpire
35167 Martigne-Ferchaud
35168 Val-d'Anast
35169 Maxent
35170 Mece
35171 Medreac
35172 Meillac
35173 Melesse
35175 Mernel
35176 Guipry-Messac
35177 La Meziere
35178 Mezieres-sur-Couesnon
35179 Miniac-Morvan
35180 Miniac-sous-Becherel
35181 Le Minihic-sur-Rance
35183 Mondevert
35184 Montauban-de-Bretagne
35185 Montautour
35186 Mont-Dol
35187 Monterfil
35188 Montfort-sur-Meu
35189 Montgermont
35191 Les Portes-du-Coglais
35192 Montreuil-des-Landes
35193 Montreuil-le-Gast
35194 Montreuil-sous-Perouse
35195 Montreuil-sur-Ille
35196 Mordelles
35197 Mouaze
35198 Moulins
35199 Mousse
35200 Moutiers
35201 Muel
35202 La Noë-Blanche
35203 La Nouaye
35204 Nouvoitou
35205 Noyal-sous-Bazouges
35206 Noyal-Chatillon-sur-Seiche
35207 Noyal-sur-Vilaine
35208 Orgeres
35210 Pace
35211 Paimpont
35212 Pance
35214 Parce
35215 Parigne
35216 Parthenay-de-Bretagne
35217 Le Pertre
35218 Le Petit-Fougeray
35219 Pipriac
35220 Piré-Chancé
35221 Plechatel
35222 Pleine-Fougeres
35223 Plelan-le-Grand
35224 Plerguer
35225 Plesder
35226 Pleugueneuc
35227 Pleumeleuc
35228 Pleurtuit
35229 Poce-les-Bois
35231 Poligne
35232 Prince
35233 Quebriac
35234 Quedillac
35235 Rannee
35236 Redon
35237 Renac
35238 Rennes
35239 Retiers
35240 Le Rheu
35241 La Richardais
35242 Rimou
35243 Romagne
35244 Romazy
35245 Romille
35246 Roz-Landrieux
35247 Roz-sur-Couesnon
35248 Sains
35249 Sainte-Anne-sur-Vilaine
35250 Saint-Armel
35251 Saint-Aubin-d'Aubigne
35252 Saint-Aubin-des-Landes
35253 Saint-Aubin-du-Cormier
35255 Saint-Benoit-des-Ondes
35256 Saint-Briac-sur-Mer
35257 Maen-Roch
35258 Saint-Brieuc-des-Iffs
35259 Saint-Broladre
35260 Saint-Christophe-des-Bois
35261 Saint-Christophe-de-Valains
35262 Sainte-Colombe
35263 Saint-Coulomb
35264 Saint-Didier
35265 Saint-Domineuc
35266 Saint-Erblon
35268 Saint-Ganton
35270 Saint-Georges-de-Grehaigne
35272 Saint-Germain-du-Pinel
35273 Saint-Germain-en-Cogles
35274 Saint-Germain-sur-Ille
35275 Saint-Gilles
35276 Saint-Gondran
35277 Saint-Gonlay
35278 Saint-Gregoire
35279 Saint-Guinoux
35280 Saint-Hilaire-des-Landes
35281 Saint-Jacques-de-la-Lande
35282 Rives-du-Couesnon
35283 Saint-Jean-sur-Vilaine
35284 Saint-Jouan-des-Guerets
35285 Saint-Just
35286 Saint-Leger-des-Pres
35287 Saint-Lunaire
35288 Saint-Malo
35289 Saint-Malo-de-Phily
35290 Saint-Malon-sur-Mel
35291 Saint-Marcan
35292 Saint-Marc-le-Blanc
35294 Sainte-Marie
35295 Saint-Maugan
35296 Saint-Medard-sur-Ille
35297 Saint-Meen-le-Grand
35299 Saint-Meloir-des-Ondes
35300 Saint-M'Herve
35302 Saint-Onen-la-Chapelle
35304 Saint-Ouen-des-Alleux
35305 Saint-Peran
35306 Saint-Père-Marc-en-Poulet
35307 Saint-Pern
35308 Mesnil-Roc'h
35309 Saint-Remy-du-Plain
35310 Saint-Sauveur-des-Landes
35311 Saint-Seglin
35312 Saint-Senoux
35314 Saint-Suliac
35315 Saint-Sulpice-la-Foret
35316 Saint-Sulpice-des-Landes
35317 Saint-Symphorien
35318 Saint-Thual
35319 Saint-Thurial
35320 Saint-Uniac
35321 Saulnieres
35322 Le Sel-de-Bretagne
35324 La Selle-en-Luitre
35325 La Selle-Guerchaise
35326 Sens-de-Bretagne
35327 Servon-sur-Vilaine
35328 Sixt-sur-Aff
35329 Sougeal
35330 Taillis
35331 Talensac
35332 Teillay
35333 Le Theil-de-Bretagne
35334 Thorigne-Fouillard
35335 Thourie
35336 Le Tiercent
35337 Tinteniac
35338 Torce
35339 Trans-la-Forêt
35340 Treffendel
35342 Tremeheuc
35343 Tresboeuf
35345 Treverien
35346 Trimer
35347 Val-d'Ize
35350 Vergeal
35351 Le Verger
35352 Vern-sur-Seiche
35353 Vezin-le-Coquet
35354 Vieux-Viel
35355 Vieux-Vy-sur-Couesnon
35356 Vignoc
35358 La Ville-es-Nonais
35359 Visseiche
35360 Vitre
35361 Le Vivier-sur-Mer
35362 Le Tronchet
35363 Pont-Pean
37 - INDRE-ET-LOIRE
37021 Beaumont-Louestault
37024 Benais
37031 Bourgueil
37036 Braye-sur-Maulne
37037 Breches
37041 Bueil-en-Touraine
37042 Candes-Saint-Martin
37055 Channay-sur-Lathan
37062 Chateau-la-Valliere
37068 Chemille-sur-Deme
37074 Chouze-sur-Loire
37082 Continvoir
37084 Couesmes
37086 Courcelles-de-Touraine
37101 Epeigne-sur-Deme
37106 La Ferriere
37112 Gizeux
37116 Les Hermites
37117 Hommes
37137 Luble
37146 Marcilly-sur-Maulne
37149 Marray
37167 Neuille-Pont-Pierre
37170 Neuvy-le-Roi
37193 Restigne
37198 Rille
37207 Saint-Aubin-le-Depeint
37213 Saint-Christophe-sur-le-Nais
37223 Saint-Laurent-de-Lin
37228 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
37231 Saint-Paterne-Racan
37232 Côteaux-sur-loire
37241 Savigne-sur-Lathan
37249 Sonzay
37251 Souvigne
37274 Villebourg
37279 Villiers-au-Bouin
41 - LOIR-ET-CHER
41001 Ambloy
41003 Areines
41004 Artins
41006 Autainville
41010 Aze
41012 Baillou
41014 Beauchene
41017 Binas
41020 Bonneveau
41022 Bouffry
41024 Boursay
41026 Brevainville
41028 Busloup
41030 Celle
41037 La Chapelle-Encherie
41041 La Chapelle-Vicomtesse
41048 Chauvigny-du-Perche
41053 Choue
41060 Cormenon
41065 Coulommiers-la-Tour
41070 Vallée-de-Ronsard
41072 Crucheray
41073 Danze
41075 Droué
41077 Epiais
41078 Epuisay
41079 Les Essarts
41081 Faye
41087 Fontaine-les-Coteaux
41088 Fontaine-Raoul
41089 La Fontenelle
41090 Fortan
41095 Freteval
41096 Le Gault-du-Perche
41100 Les Hayes
41102 Houssay
41103 Huisseau-en-Beauce
41113 Lavardin
41115 Lignieres
41116 Lisle
41120 Lunay
41124 Marcilly-en-Beauce
41131 Mazange
41138 Meslay
41141 Moisy
41143 Mondoubleau
41149 Montoire-sur-le-Loir
41153 Montrouveau
41154 Moree
41158 Naveil
41163 Nourray
41171 Oucques-la-Nouvelle
41172 Ouzouer-le-Doyen
41173 Beauce-la-Romaine
41174 Perigny
41175 Pezou
41177 Le Plessis-Dorin
41179 Le Poislay
41184 Prunay-Cassereau
41186 Rahart
41187 Renay
41190 Roce
41192 Les Roches-l'Eveque
41193 Romilly
41196 Ruan-sur-Egvonne
41200 Sainte-Anne
41201 Saint-Arnoult
41209 Saint-Firmin-des-Pres
41214 Saint-Hilaire-la-Gravelle
41215 Saint-Jacques-des-Guerets
41216 Saint-Jean-Froidmentel
41219 Saint-Laurent-des-Bois
41224 Saint-Marc-du-Cor
41225 Saint-Martin-des-Bois
41226 Saint-Ouen
41228 Saint-Rimay
41235 Sarge-sur-Braye
41236 Sasnieres
41238 Savigny-sur-Braye
41243 Selommes
41248 Couëtron-au-Perche
41250 Souge
41254 Le Temple
41255 Ternay
41259 Thore-la-Rochette
41265 Troo
41269 Vendome
41273 Vievy-le-Raye
41274 Villavard
41275 La Ville-aux-Clercs
41277 Villebout
41279 Villedieu-le-Chateau
41283 Villemardy
41287 Villerable
41290 Villeromain
41291 Villetrun
41293 Villiersfaux
41294 Villiers-sur-Loir
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
Toutes les communes du département
45 - LOIRET
45008 Artenay
45009 Ascheres-le-Marche
45044 Bougy-lez-Neuville
45055 Bricy
45058 Bucy-le-Roi
45062 Cercottes
45072 Chanteau
45074 La Chapelle-Onzerain
45093 Chevilly
45099 Coinces
45154 Gidy
45166 Huetre
45183 Lion-en-Beauce
45248 Patay
45262 Rouvray-Sainte-Croix
45266 Ruan
45289 Saint-Lye-la-Foret
45296 Saint-Peravy-la-Colombe
45299 Saint-Sigismond
45313 Sougy
45326 Tournoisis
45330 Trinay
45337 Villamblain
45341 Villeneuve-sur-Conie
45342 Villereau
49 - MAINE-ET-LOIRE
Toutes les communes du département
50 - MANCHE
50019 Aucey-la-Plaine
50042 Beauvoir
50193 Le Fresne-Poret
50200 Ger
50253 Huisnes-sur-Mer
50353 Le Mont-Saint-Michel
50410 Pontorson
50443 Sacey
50474 Saint-Georges-de-Rouelley
50487 Saint-James
50589 Tanis
53 - MAYENNE
53001 Ahuille
53002 Alexain
53003 Ambrieres-les-Vallees
53005 Andouille
53007 Argentre
53008 Aron
53009 Arquenay
53010 Asse-le-Berenger
53011 Astille
53012 Athee
53013 Averton
53015 La Baconniere
53016 Bais
53017 Val-du-Maine
53018 Ballots
53019 Bannes
53021 La Bazoge-Montpincon
53022 La Bazouge-de-Chemere
53023 La Bazouge-des-Alleux
53025 Bazougers
53026 Beaulieu-sur-Oudon
53027 Beaumont-Pied-de-Boeuf
53028 Belgeard
53029 Bierné-les-Villages
53030 Le Bignon-du-Maine
53031 La Bigottiere
53033 La Boissiere
53034 Bonchamp-les-Laval
53035 Bouchamps-les-Craon
53036 Bouere
53037 Bouessay
53038 Boulay-les-Ifs
53039 Le Bourgneuf-la-Foret
53040 Bourgon
53041 Brains-sur-les-Marches
53042 Brece
53043 Bree
53045 La Brulatte
53046 Le Buret
53047 Carelles
53048 Chailland
53049 Chalons-du-Maine
53051 Champeon
53052 Champfremont
53053 Champgeneteux
53054 Change
53055 Chantrigne
53056 La Chapelle-Anthenaise
53057 La Chapelle-au-Riboul
53058 La Chapelle-Craonnaise
53059 La Chapelle-Rainsouin
53061 Charchigne
53062 Château-Gontier-sur-Mayenne
53063 Chatelain
53064 Chatillon-sur-Colmont
53066 Chemaze
53067 Chemere-le-Roi
53068 Cherance
53069 Chevaigne-du-Maine
53071 Colombiers-du-Plessis
53072 Commer
53073 Congrier
53074 Contest
53075 Cosmes
53076 Cosse-en-Champagne
53077 Cosse-le-Vivien
53078 Coudray
53079 Couesmes-Vauce
53080 Couptrain
53082 Courbeveille
53083 Courcite
53084 Craon
53085 Crennes-sur-Fraubee
53086 La Croixille
53087 La Cropte
53088 Cuille
53089 Daon
53090 Denaze
53091 Desertines
53094 Entrammes
53096 Ernee
53097 Evron
53098 Fontaine-Couverte
53099 Force
53101 Fromentieres
53102 Gastines
53103 Le Genest-Saint-Isle
53104 Gennes-Longuefuye
53105 Gesnes
53106 Gesvres
53107 Gorron
53108 La Gravelle
53109 Grazay
53110 Grez-en-Bouere
53111 La Haie-Traversaine
53112 Le Ham
53113 Hambers
53114 Hardanges
53115 Herce
53116 Le Horps
53117 Houssay
53118 Le Housseau-Bretignolles
53119 L'Huisserie
53120 Ize
53121 Javron-les-Chapelles
53122 Jublains
53123 Juvigne
53124 Prée-d'Anjou
53126 Larchamp
53127 Lassay-les-Chateaux
53128 Laubrieres
53129 Launay-Villiers
53130 Laval
53131 Lesbois
53132 Levare
53133 Lignieres-Orgeres
53134 Livet
53135 Livré-la-Touche
53136 La Roche-Neuville
53137 Loiron-Ruillé
53139 Loupfougeres
53140 Louverne
53141 Louvigne
53142 Madre
53143 Maisoncelles-du-Maine
53144 Marcille-la-Ville
53145 Marigne-Peuton
53146 Martigne-sur-Mayenne
53147 Mayenne
53148 Mee
53150 Menil
53151 Meral
53152 Meslay-du-Maine
53153 Mezangers
53155 Montenay
53156 Montflours
53157 Montigne-le-Brillant
53158 Montjean
53160 Montreuil-Poulay
53161 Montsûrs
53162 Moulay
53163 Neau
53164 Neuilly-le-Vendin
53165 Niafles
53168 Nuille-sur-Vicoin
53169 Olivet
53170 Oisseau
53172 Origne
53173 La Pallu
53174 Parigne-sur-Braye
53175 Parne-sur-Roc
53176 Le Pas
53177 La Pellerine
53178 Peuton
53179 Place
53180 Pommerieux
53182 Port-Brillet
53184 Preaux
53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson
53186 Quelaines-Saint-Gault
53187 Ravigny
53188 Renaze
53189 Rennes-en-Grenouilles
53190 Le Ribay
53191 La Roe
53192 La Rouaudiere
53193 Ruille-Froid-Fonds
53195 Sace
53196 Saint-Aignan-de-Couptrain
53197 Saint-Aignan-sur-Roe
53198 Saint-Aubin-du-Desert
53199 Saint-Aubin-Fosse-Louvain
53200 Saint-Baudelle
53201 Saint-Berthevin
53203 Saint-Brice
53204 Saint-Calais-du-Desert
53206 Saint-Charles-la-Foret
53208 Saint-Cyr-en-Pail
53209 Saint-Cyr-le-Gravelais
53210 Saint-Denis-d'Anjou
53211 Saint-Denis-de-Gastines
53212 Saint-Denis-du-Maine
53214 Saint-Erblon
53216 Saint-Fraimbault-de-Prieres
53218 Sainte-Gemmes-le-Robert
53219 Saint-Georges-Buttavent
53220 Saint-Georges-le-Flechard
53221 Saint-Georges-sur-Erve
53222 Saint-Germain-d'Anxure
53223 Saint-Germain-de-Coulamer
53224 Saint-Germain-le-Fouilloux
53225 Saint-Germain-le-Guillaume
53226 Saint-Hilaire-du-Maine
53228 Blandouet-Saint-Jean
53229 Saint-Jean-sur-Mayenne
53230 Saint-Julien-du-Terroux
53232 Saint-Leger
53233 Saint-Loup-du-Dorat
53234 Saint-Loup-du-Gast
53235 Sainte-Marie-du-Bois
53236 Saint-Mars-du-Desert
53237 Saint-Mars-sur-Colmont
53240 Saint-Martin-du-Limet
53242 Saint-Michel-de-la-Roe
53243 Saint-Ouen-des-Toits
53245 Saint-Pierre-des-Landes
53246 Saint-Pierre-des-Nids
53247 Saint-Pierre-la-Cour
53248 Saint-Pierre-sur-Erve
53249 Vimartin-sur-Orthe
53250 Saint-Poix
53251 Saint-Quentin-les-Anges
53253 Saint-Saturnin-du-Limet
53255 Sainte-Suzanne-et-Chammes
53256 Saint-Thomas-de-Courceriers
53257 Saulges
53258 La Selle-Craonnaise
53259 Senonnes
53260 Simple
53261 Souce
53262 Soulge-sur-Ouette
53263 Thuboeuf
53264 Thorigne-en-Charnie
53265 Torce-Viviers-en-Charnie
53266 Trans
53267 Vaiges
53269 Vautorte
53270 Vieuvy
53271 Villaines-la-Juhel
53272 Villepail
53273 Villiers-Charlemagne
53276 Voutre
56 - MORBIHAN
Toutes les communes du département
61 - ORNE
61001 Alencon
61005 Appenai-sous-Belleme
61013 Aunay-les-Bois
61021 Avrilly
61024 Banvou
61026 Barville
61029 Bazoches-sur-Hoene
61037 Bellavilliers
61038 Belleme
61041 Bellou-le-Trichard
61043 Berd'huis
61046 Bizou
61048 Boece
61050 Cour-Maugis-sur-Huisne
61051 Boitron
61056 Le Bouillon
61061 Bretoncelles
61066 Bure
61067 Bures
61068 Bursard
61075 Ceauce
61077 Cerise
61079 Ceton
61082 Le Chalange
61087 Champeaux-sur-Sarthe
61091 Champsecret
61094 La Chapelle-au-Moine
61096 La Rives-d'Andaine
61097 La Chapelle-Montligeon
61098 La Chapelle-pres-Sees
61099 La Chapelle-Souef
61102 Le Chatellier
61104 La Chaux
61105 Chemilli
61107 Ciral
61111 Colombiers
61113 Comblot
61116 Sablons-sur-Huisne
61117 Conde-sur-Sarthe
61118 Corbon
61121 Coulimer
61124 La Coulonche
61126 Coulonges-sur-Sarthe
61129 Courgeon
61130 Courgeout
61133 Courtomer
61141 Cuissai
61142 Dame-Marie
61143 Damigny
61145 Domfront-en-Poiraie
61146 Dompierre
61149 Echalou
61156 Essay
61159 Fay
61160 Feings
61163 La Ferriere-aux-Etangs
61165 La Ferriere-Bochard
61166 Ferrieres-la-Verrerie
61168 La Ferté-Macé
61182 Gandelain
61196 Belforêt-en-Perche
61202 Hauterive
61203 Heloup
61206 L'Home-Chamondot
61207 Ige
61209 Joue-du-Bois
61211 Juvigny-Val-d'Andaine
61213 Lalacelle
61215 Laleu
61224 Larre
61228 L'Orée-d'Ecouves
61229 Loisail
61230 Longny-les-Villages
61232 Lonlay-l'Abbaye
61234 Lonrai
61241 La Madeleine-Bouvet
61242 Le Mage
61243 Magny-le-Desert
61244 Maheru
61248 Mantilly
61251 Marchemaisons
61255 Mauves-sur-Huisne
61257 Mehoudin
61258 Le Mele-sur-Sarthe
61261 Le Menil-Brout
61263 Menil-Erreux
61266 Le Menil-Guyon
61277 La Mesniere
61278 Messei
61279 Mieuxce
61284 Montchevrel
61286 Montgaudry
61293 Mortagne-au-Perche
61295 La Motte-Fouquet
61297 Moulins-la-Marche
61300 Moutiers-au-Perche
61301 Neauphe-sous-Essai
61304 Neuilly-le-Bisson
61309 Perche-en-Nocé
61319 Origny-le-Roux
61321 Pace
61322 Parfondeval
61323 Le Pas-Saint-l'Homer
61324 Passais-Villages
61326 Perrou
61327 Pervencheres
61329 Le Pin-la-Garenne
61331 Le Plantis
61336 Pouvrai
61341 Ecouves
61345 Rémalard-en-Perche
61348 Reveillon
61350 La Roche-Mabile
61357 Rouperroux
61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe
61362 Saint-Andre-de-Messei
61363 Saint-Aquilin-de-Corbion
61365 Saint-Aubin-d'Appenai
61367 Saint-Aubin-de-Courteraie
61369 Saint-Bomer-les-Forges
61370 Saint-Brice
61372 Saint-Ceneri-le-Gerei
61373 Sainte-Ceronne-les-Mortagne
61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu
61376 Saint-Clair-de-Halouze
61379 Saint-Cyr-la-Rosiere
61381 Saint-Denis-sur-Huisne
61382 Saint-Denis-sur-Sarthon
61384 Saint-Ellier-les-Bois
61387 Saint-Fraimbault
61388 Saint-Fulgent-des-Ormes
61394 Saint-Germain-de-la-Coudre
61395 Saint-Germain-des-Grois
61396 Saint-Germain-de-Martigny
61397 Saint-Germain-du-Corbeis
61398 Saint-Germain-le-Vieux
61400 Saint-Gervais-du-Perron
61401 Saint-Gilles-des-Marais
61404 Saint-Hilaire-le-Chatel
61405 Saint-Hilaire-sur-Erre
61411 Saint-Jouin-de-Blavou
61412 Saint-Julien-sur-Sarthe
61414 Saint-Langis-les-Mortagne
61415 Saint-Leger-sur-Sarthe
61418 Saint-Mard-de-Reno
61421 Saint-Mars-d'Egrenne
61424 Saint-Martin-des-Landes
61425 Saint-Martin-des-Pezerits
61426 Saint-Martin-du-Vieux-Belleme
61433 Saint-Nicolas-des-Bois
61438 Saint-Ouen-de-Secherouvre
61439 Saint-Ouen-le-Brisoult
61442 Saint-Patrice-du-Desert
61448 Saint-Pierre-la-Bruyere
61450 Saint-Quentin-de-Blavou
61452 Saint-Roch-sur-Egrenne
61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
61459 Saires-la-Verrerie
61463 Les Monts-d'Andaine
61467 Semalle
61475 Soligny-la-Trappe
61476 Sure
61481 Tellieres-le-Plessis
61482 Tesse-Froulay
61483 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
61484 Le Val-au-Perche
61487 Torchamp
61491 Tourouvre-au-Perche
61492 Tremont
61497 Valframbert
61498 Vaunoise
61499 Les Ventes-de-Bourse
61500 La Ventrouze
61501 Verrieres
61502 Vidai
61507 Villiers-sous-Mortagne
72 - SARTHE
Toutes les communes du département
79 - DEUX-SÈVRES
79001 L'Absie
79002 Adilly
79003 Aiffres
79005 Airvault
79007 Allonne
79008 Amailloux
79009 Amure
79010 Arcais
79012 Ardin
79013 Argentonnay
79014 Loretz-d'Argenton
79016 Assais-les-Jumeaux
79019 Aubigny
79020 Auge
79022 Availles-Thouarsais
79023 Avon
79024 Azay-le-Brule
79025 Azay-sur-Thouet
79029 Beaulieu-sous-Parthenay
79031 Beauvoir-sur-Niort
79032 Beceleuf
79034 Bessines
79038 Boisme
79040 La Boissiere-en-Gatine
79042 Bougon
79046 Le Bourdet
79047 Boussais
79048 La Creche
79049 Bressuire
79050 Bretignolles
79056 Brion-pres-Thouet
79059 Le Busseau
79062 Cerizay
79063 Val-en-Vignes
79066 Champdeniers
79069 Chanteloup
79070 La Chapelle-Baton
79071 La Chapelle-Bertrand
79076 La Chapelle-Saint-Laurent
79077 La Beugnon-Thireuil
79078 Plaine-d'Argenson
79079 Mauleon
79080 Chatillon-sur-Thouet
79081 Chauray
79086 Cherveux
79087 Chey
79088 Chiche
79089 Le Chillou
79091 Cirieres
79092 Clave
79094 Clesse
79096 Combrand
79100 Coulon
79101 Coulonges-sur-l'Autize
79102 Coulonges-Thouarsais
79103 Courlay
79104 Cours
79108 Doux
79109 Echire
79112 Epannes
79114 Exireuil
79115 Exoudun
79116 Faye-l'Abbesse
79117 Faye-sur-Ardin
79118 Fenery
79119 Fenioux
79123 La Foret-sur-Sevre
79125 Fors
79127 La Foye-Monjault
79128 Francois
79129 Fressines
79130 Frontenay-Rohan-Rohan
79131 Geay
79132 Genneton
79133 Germond-Rouvre
79134 Glenay
79135 Gourge
79137 Granzay-Gript
79139 Les Groseillers
79141 Irais
79144 Juscorps
79145 Lageon
79147 Largeasse
79149 Lhoumois
79156 Louin
79157 Louzy
79159 Luche-Thouarsais
79161 Luzay
79162 Magne
79165 Maisontiers
79166 Marigny
79167 Marnes
79170 Mauze-sur-le-Mignon
79172 Mazieres-en-Gatine
79179 Moncoutant-sur-Sèvre
79183 Montravers
79184 La Mothe-Saint-Héray
79185 Aigondigné
79189 Nanteuil
79190 Neuvy-Bouin
79191 Niort
79195 Nueil-les-Aubiers
79196 Plaine-et-Vallées
79197 Oroux
79200 Pamplie
79201 Pamproux
79202 Parthenay
79203 Pas-de-Jeu
79207 La Petite-Boissiere
79208 La Peyratte
79209 Pierrefitte
79210 Le Pin
79213 Pompaire
79215 Pougne-Herisson
79216 Prahecq
79217 Prailles-La Couarde
79218 Pressigny
79220 Prin-Deyrancon
79223 Puihardy
79226 Le Retail
79229 La Rochenard
79231 Romans
79235 Saint-Amand-sur-Sevre
79236 Saint-Andre-sur-Sevre
79238 Saint-Aubin-du-Plain
79239 Saint-Aubin-le-Cloud
79241 Saint-Christophe-sur-Roc
79242 Voulmentin
79244 Saint-Cyr-la-Lande
79246 Sainte-Eanne
79249 Saint-Gelais
79250 Sainte-Gemme
79252 Saint-Generoux
79253 Saint-Georges-de-Noisne
79254 Saint-Georges-de-Rex
79255 Saint-Germain-de-Longue-Chaume
79257 Saint-Hilaire-la-Palud
79258 Saint-Jacques-de-Thouars
79259 Saint-Jean-de-Thouars
79263 Saint-Laurs
79265 Saint-Leger-de-Montbrun
79267 Saint-Lin
79268 Saint-Loup-Lamaire
79269 Saint-Maixent-de-Beugne
79270 Saint-Maixent-l'Ecole
79271 Saint-Marc-la-Lande
79273 Saint-Martin-de-Bernegoue
79274 Saint-Martin-de-Macon
79276 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
79277 Saint-Martin-de-Sanzay
79280 Saint-Maurice-Etusson
79281 Saint-Maxire
79283 Sainte-Néomaye
79284 Sainte-Ouenne
79285 Saint-Pardoux-Soutiers
79286 Saint-Paul-en-Gâtine
79289 Saint-Pierre-des-Echaubrognes
79290 Saint-Pompain
79293 Saint-Remy
79294 Saint-Romans-des-Champs
79298 Saint-Symphorien
79299 Saint-Varent
79300 Sainte-Verge
79302 Saivres
79303 Salles
79304 Sansais
79306 Saurais
79308 Sciecq
79309 Scille
79311 Secondigny
79313 Sepvret
79316 Soudan
79319 Souvigné
79320 Surin
79322 Le Tallud
79326 Thenezay
79329 Thouars
79331 Tourtenay
79332 Trayes
79334 Val-du-Mignon
79335 Vallans
79337 Le Vanneau-Irleau
79342 Vernoux-en-Gatine
79345 Verruyes
79347 Viennay
79350 Villiers-en-Bois
79351 Villiers-en-Plaine
79354 Vouhe
79355 Vouille
79357 Xaintray
85 - VENDÉE
Toutes les communes du département
86 - VIENNE
86002 Amberre
86005 Angliers
86008 Arcay
86013 Aulnay
86022 Berrie
86036 Bournand
86049 Chalais
86069 La Chaussee
86073 Cherves
86075 Chouppes
86087 Craon
86089 Cuhon
86090 Curcay-sur-Dive
86093 Derce
86106 Glenouze
86108 La Grimaudiere
86109 Guesnes
86137 Loudun
86144 Maisonneuve
86149 Martaize
86150 Massognes
86154 Mazeuil
86161 Moncontour
86167 Monts-sur-Guesnes
86169 Morton
86173 Mouterre-Silly
86196 Pouancay
86205 Ranton
86206 Raslay
86210 Roiffe
86218 Saint-Clair
86225 Saint-Jean-de-Sauves
86227 Saint-Laon
86229 Saint-Leger-de-Montbrillais
86249 Saires
86250 Saix
86269 Ternay
86274 Les Trois-Moutiers
86286 Verrue
86299 Vouzailles
Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
L. Obled
La présidente du conseil d'administration Loire-Bretagne
S. Brocas
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 294 Ko