Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 modifiée de finances pour 2012, notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 101 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;
Vu la délibération n° 2024-19 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse du 27 juin 2024 adoptant le projet de délibération relative aux taux de redevances des années 2025 à 2030 ;
Vu la délibération n° 2024-4 du comité de bassin de Corse du 18 septembre 2024 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux redevances des années 2025 à 2030 ;
Vu la délibération n° 2024-08 du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 4 octobre 2024 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux redevances des années 2025 à 2030 ;
Vu le rapport présenté par le directeur général de l'agence de l'eau ;
Considérant le cadrage national des 12es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 12e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :
Instauration des redevances.
L'Agence de l'eau instaure sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution, pour consommation d'eau potable, pour performance des réseaux d'eau potable, pour performance des systèmes d'assainissement collectif, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour protection du milieu aquatique et la redevance cynégétique, au titre des années 2025 à 2030, en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement.
Taux des redevances.
Le présent article définit, pour chaque type de redevance, les taux qui sont applicables aux assiettes correspondantes pour chaque zone de tarification.
La composition des zones de tarification des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, hors redevance pour prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques qui est soumise à une seule zone de tarification, est annexée à la présente délibération. Elle est également disponible à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et consultable sur son site internet ( http://www.eaurmc.fr).
Les assiettes des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau font l'objet du taux applicable dans la commune où se situe le milieu naturel impacté par un ouvrage de prélèvement d'eau.
Lorsqu'une commune se situe dans le périmètre d'une zone de répartition des eaux (ZRE) délimitée par arrêté préfectoral, le taux applicable à la zone de catégorie 2 concerne uniquement les prélèvements effectués dans la(les) masse(s) d'eau visée(s) par la ZRE.
Lorsqu'un redevable prélève de l'eau dans des ressources appartenant à des zones de tarification différentes, la redevance est égale à la somme des produits des taux de chacune des zones concernées par les volumes d'eau prélevés dans chacune de ces mêmes zones.
2.1. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Les taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique en euros prévus au IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement sont fixés, pour les éléments polluants pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Eléments constitutifs de la pollution
Unité
Taux 2025 €/
unité
Taux 2026 €/
unité
Taux 2027 €/
unité
Taux 2028 €/
unité
Taux 2029 €/
unité
Taux 2030 €/
unité
Matières en suspension
kg
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
Demande chimique en oxygène
kg
0,12
0,12
0,12
0,12
0,12
0,12
Demande biochimique en oxygène en cinq jours
kg
0,22
0,22
0,22
0,22
0,22
0,22
Azote réduit
kg
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
0,35
Azote oxydé, nitrites, nitrates
kg
0,20
0,20
0,20
0,20
0,20
0,20
Phosphore total, organique ou minéral
kg
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Toxicité aiguë, hors rejets dans les masses d'eau souterraines
Kiloéquitox
12,00
12,00
12,00
12,00
12,00
12,00
Toxicité aiguë rejetée dans les masses d'eau souterraines
Kiloéquitox
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
Métox, hors rejets dans les masses d'eau souterraines
kg
2,20
2,20
2,20
2,20
2,20
2,20
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines
kg
3,70
3,70
3,70
3,70
3,70
3,70
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif, hors rejets dans les masses d'eau souterraines
kg
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
9,00
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés dans les masses d'eau souterraines
kg
13,80
13,80
13,80
13,80
13,80
13,80
Sels dissous
m3xSiemens /cm
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
0,10
Chaleur rejetée en mer
mégathermie
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
Chaleur rejetée en rivière
mégathermie
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
Substances dangereuses pour l'environnement
kg
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
Les rejets en mer non précisés dans le tableau ci-avant sont soumis aux taux de la zone unique sauf pour l'élément « sels dissous » dont le taux est nul.
2.2. Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Le taux de la redevance pour pollution de l'eau pour pollution de l'eau par les activités d'élevage est fixé par le IV de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement à 3,00 euros par unité de gros bétail (UGB). Ce taux est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services.
2.3. Redevance pour consommation d'eau potable
Les taux de la redevance pour consommation d'eau potable, prévu au III de l'article L. 213-10-4 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux (€/m3)
0,43
0,39
0,33
0,30
0,30
0,30
2.4. Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
Le taux de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, prévu à article L. 213-10-5 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux (€/m3)
0,05
0,06
0,12
0,21
0,21
0,21
2.5. Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
Les taux de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, prévu à article L. 213-10-6 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux (€/m3)
0,03
0,09
0,17
0,17
0,17
0,17
2.6. Redevances pour pollutions diffuses
Les redevances pour pollutions diffuses sont applicables aux personnes qui acquièrent un produit phytopharmaceutique au sens du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009, dans les conditions prévues à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. Les taux sont fixés à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. Ces taux sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services.
2.7. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
Les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévus au IV de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement sont fixés en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Usage
Zone
Minimum (2025)
Maximum (2025)
Taux 2025
Taux 2026
Taux 2027
Taux 2028
Taux 2029
Taux 2030
Irrigation autre que l'irrigation gravitaire
A et B
0
5,04
0,57
0,57
0,57
0,57
0,57
0,57
C et D
0
10,08
1,14
1,14
1,14
1,14
1,14
1,14
Irrigation gravitaire
A
0
0,7
0,17
0,17
0,17
0,17
0,17
0,17
B
0
0,7
0,13
0,13
0,13
0,13
0,13
0,13
C
0
1,4
0,34
0,34
0,34
0,34
0,34
0,34
D
0
1,4
0,26
0,26
0,26
0,26
0,26
0,26
Alimentation en eau potable
A et B
eaux superficielles
2,82
10,08
3
3
3
3
3
3
eaux souterraines
2,82
10,08
4,66
4,66
4,66
4,66
4,66
4,66
C et D
5,64
20,16
6,831
6,831
6,831
6,831
6,831
6,831
Alimentation d'un canal
A et B
0,012
0,042
0,015
0,015
0,015
0,015
0,015
0,015
C et D
0,024
0,084
0,024
0,024
0,024
0,024
0,024
0,024
Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieure à 99 %
A et B
0,53
0,95
0,53
0,53
0,53
0,53
0,53
0,53
C et D
1,06
1,9
1,06
1,06
1,06
1,06
1,06
1,06
Autres usages économiques
A et B
1,97
7,56
1,97
1,97
1,97
1,97
1,97
1,97
C et D
3,93
15,12
3,93
3,93
3,93
3,93
3,93
3,93
Les minima et maxima sont fixés par le V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement. Ils sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services.
Pour l'application de ces taux, sont instaurées les zones de tarification suivantes, en application du V de l'article L. 21310-9 du code de l'environnement :
- zone A : zone de catégorie 1 pour les ressources en eau non déficitaires hors zone de montagne ;
- zone B : zone de catégorie 1 pour les ressources en eau non déficitaires en zone de montagne ;
- zone C : zone de catégorie 1 pour les ressources en eau déficitaires et zone de catégorie 2 (zones de répartition des eaux) hors zone de montagne ;
- zone D : zone de catégorie 1 pour les ressources en eau déficitaires et zone de catégorie 2 (zones de répartition des eaux) en zone de montagne.
Les zones de montagne sont définies par les communes classées en zone de montagne en application des articles L. 113-1 et R. 213-14 du code rural et de la pêche maritime.
La redevance n'est pas due lorsque les volumes prélevés par une même personne sont inférieurs à 10 000 m3 par an pour les prélèvements effectués dans les ressources de catégorie 1 et à 7 000 m3 pour les prélèvements dans les ressources de catégorie 2.
Les zones C et D, pour les prélèvements en catégorie 2, sont constituées des zones de répartition des eaux (ZRE) définies par arrêtés préfectoraux au 31 décembre de l'année de redevance concernée.
Dans les communes en zones C et D, dans les sous-bassins ou les masses d'eau pour lesquels le périmètre d'une ZRE a été fixé par arrêté préfectoral, les prélèvements impactant des sous-bassins ou des masses d'eau hors du périmètre de la ZRE sont soumis respectivement aux taux applicables dans les zones A et B.
Dans les zones C et D, les prélèvements d'eau en catégorie 2 destinés à l'irrigation effectués de manière collective par un organisme unique selon les dispositions fixées aux articles R. 211-111 et suivants du code de l'environnement dans les masses d'eau visées par la ZRE sont respectivement soumis au taux applicable dans les zones A et B.
Quelle que soit leur localisation géographique, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation effectués dans des retenues collinaires sont soumis au taux applicable dans la zone A ou B.
La liste des communes qui constituent les zones C et D est donnée à l'annexe I à la présente délibération. Les communes de cette liste classées en zone de montagne constituent la zone D. Les autres communes de la circonscription administrative de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse constituent les zones A et B. Les communes classées en zone de montagne qui ne constituent pas la zone D constituent la zone B.
2.8. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévu au 2 du B du V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euros par million de mètres cubes d'eau turbinés et par mètre de chute, est fixé pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Usage en €/million de m3 par m de chute
Minimum
Maximum
Taux 2025
Taux 2026
Taux 2027
Taux 2028
Taux 2029
Taux 2030
Fonctionnement des installations hydroélectriques
0,71
2,52
1,10
1,10
1,10
1,10
1,10
1,10
Les minima et maxima sont fixés par le V de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement. Ils sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services.
Conformément à l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau.
2.9. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
Le taux de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, prévu au III de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, en euro par mètre cube stocké, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Taux (€/m³ stocké)
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
0,01
La période d'étiage est fixée comme suit :
- du 1er janvier au 28 février pour les bassins hydrographiques mentionnés à l'annexe II de la présente délibération ;
- du 1er juillet au 15 septembre pour les autres bassins hydrographiques de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, hors périodes spécifiques prévues pour certains bassins mentionnés à l'annexe III de la présente délibération.
Le stock d'eau pris en compte en début et en fin de période d'étiage pour la détermination de l'assiette de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage correspond à la somme des stocks d'eau présents dans la retenue et dans son ouvrage de démodulation.
2.10. Redevance cynégétique
La redevance cynégétique nationale ou départementale due par les personnes mentionnées à l'article L. 423-19 est régie par les dispositions des articles L. 423-19 à L. 423-21-1 du code de l'environnement. Le montant des redevances cynégétiques est fixé à l'article L. 423-21-1.
2.11. Redevance pour protection du milieu aquatique
Les taux en euros de la redevance pour protection du milieu aquatique, prévus à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, sont fixés, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2025 à 2030 :
Taux €/personne
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année.
8,80
8,80
8,80
8,80
8,80
8,80
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant quinze jours consécutifs.
3,80
3,80
3,80
3,80
3,80
3,80
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée.
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Supplément annuel par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer.
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
Date d'application - Publicité.
Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à compter du 1er janvier 2025.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
ANNEXES
ANNEXE I
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024
Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux superficielles déficitaires de catégorie 1, en application de l'article 2.7 de la présente délibération, relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques.
DÉPARTEMENT DE L'AIN
01022, 01036, 01039, 01073, 01079, 01133, 01138, 01162, 01185, 01187, 01208, 01227, 01234, 01302, 01330, 01372, 01415, 01452, 01453, 01456
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04012, 04016, 04018, 04022, 04023, 04027, 04028, 04030, 04031, 04034, 04035, 04037, 04039, 04040, 04041, 04045, 04050, 04051, 04054, 04055, 04057, 04059, 04065, 04066, 04067, 04068, 04074, 04075, 04077, 04084, 04085, 04087, 04088, 04093, 04095, 04099, 04101, 04104, 04106, 04107, 04109, 04111, 04112, 04116, 04118, 04121, 04123, 04128, 04129, 04130, 04132, 04133, 04134, 04137, 04138, 04139, 04140, 04141, 04142, 04143, 04145, 04151, 04156, 04159, 04160, 04162, 04163, 04164, 04169, 04173, 04175, 04177, 04178, 04179, 04180, 04181, 04182, 04184, 04187, 04188, 04190, 04192, 04199, 04201, 04204, 04206, 04207, 04208, 04209, 04211, 04214, 04222, 04227, 04228, 04229, 04230, 04231, 04233, 04234, 04241, 04242, 04244, 04245
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
05004, 05008, 05009, 05010, 05013, 05014, 05016, 05019, 05021, 05024, 05025, 05028, 05029, 05032, 05033, 05035, 05039, 05047, 05048, 05049, 05051, 05053, 05054, 05055, 05056, 05060, 05061, 05062, 05064, 05066, 05070, 05072, 05073, 05075, 05076, 05080, 05081, 05086, 05087, 05089, 05090, 05091, 05094, 05095, 05096, 05097, 05099, 05102, 05104, 05112, 05117, 05118, 05123, 05126, 05129, 05131, 05132, 05135, 05139, 05142, 05144, 05145, 05146, 05147, 05148, 05149, 05152, 05153, 05154, 05155, 05158, 05159, 05160, 05165, 05166, 05167, 05169, 05172, 05173, 05179, 05182
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
06003, 06007, 06010, 06017, 06026, 06027, 06028, 06029, 06030, 06037, 06038, 06041, 06044, 06049, 06050, 06058, 06065, 06068, 06069, 06070, 06079, 06084, 06085, 06089, 06090, 06095, 06105, 06108, 06112, 06118, 06122, 06123, 06128, 06130, 06134, 06137, 06140, 06148, 06152, 06157, 06161
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
07001, 07002, 07003, 07004, 07006, 07007, 07008, 07009, 07010, 07011, 07012, 07013, 07014, 07015, 07018, 07019, 07022, 07023, 07024, 07025, 07027, 07028, 07029, 07030, 07032, 07033, 07034, 07035, 07036, 07037, 07039, 07040, 07041, 07044, 07045, 07048, 07049, 07051, 07052, 07054, 07055, 07056, 07058, 07059, 07060, 07061, 07062, 07063, 07064, 07065, 07066, 07067, 07068, 07069, 07070, 07072, 07073, 07074, 07076, 07077, 07078, 07079, 07080, 07081, 07082, 07083, 07084, 07085, 07086, 07087, 07089, 07090, 07091, 07092, 07093, 07094, 07095, 07096, 07097, 07098, 07099, 07102, 07103, 07104, 07107, 07108, 07109, 07110, 07111, 07112, 07113, 07114, 07115, 07116, 07117, 07118, 07120, 07122, 07123, 07124, 07126, 07127, 07128, 07129, 07131, 07132, 07134, 07138, 07139, 07140, 07141, 07143, 07144, 07145, 07146, 07148, 07149, 07150, 07151, 07152, 07153, 07154, 07155, 07156, 07157, 07158, 07159, 07160, 07161, 07162, 07163, 07165, 07166, 07167, 07168, 07169, 07170, 07172, 07173, 07174, 07176, 07177, 07178, 07179, 07181, 07182, 07183, 07184, 07185, 07186, 07187, 07188, 07189, 07190, 07191, 07192, 07193, 07194, 07195, 07196, 07197, 07198, 07199, 07200, 07201, 07202, 07203, 07204, 07205, 07207, 07208, 07209, 07210, 07211, 07212, 07213, 07214, 07215, 07216, 07217, 07218, 07219, 07220, 07221, 07222, 07223, 07225, 07226, 07227, 07228, 07229, 07230, 07231, 07233, 07234, 07236, 07237, 07239, 07240, 07241, 07242, 07243, 07244, 07245, 07247, 07248, 07249, 07250, 07251, 07253, 07254, 07255, 07257, 07258, 07259, 07260, 07261, 07263, 07264, 07265, 07267, 07268, 07269, 07270, 07272, 07273, 07274, 07275, 07276, 07277, 07278, 07280, 07281, 07282, 07283, 07284, 07285, 07286, 07288, 07289, 07290, 07291, 07292, 07293, 07294, 07295, 07296, 07297, 07298, 07299, 07301, 07302, 07303, 07304, 07306, 07307, 07308, 07309, 07310, 07312, 07313, 07314, 07315, 07316, 07317, 07318, 07321, 07322, 07323, 07324, 07325, 07327, 07328, 07329, 07330, 07331, 07332, 07333, 07334, 07335, 07336, 07337, 07338, 07339, 07340, 07341, 07342, 07343, 07344, 07345, 07347, 07348, 07349
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
11001, 11002, 11005, 11006, 11007, 11009, 11011, 11012, 11013, 11014, 11016, 11018, 11020, 11022, 11023, 11024, 11025, 11026, 11027, 11037, 11040, 11041, 11042, 11043, 11044, 11048, 11049, 11051, 11052, 11054, 11055, 11056, 11058, 11059, 11064, 11065, 11067, 11068, 11069, 11070, 11071, 11072, 11074, 11075, 11076, 11077, 11079, 11081, 11083, 11084, 11086, 11089, 11092, 11094, 11095, 11098, 11099, 11106, 11110, 11111, 11112, 11113, 11115, 11116, 11117, 11118, 11122, 11123, 11124, 11125, 11126, 11132, 11136, 11137, 11138, 11140, 11141, 11143, 11145, 11146, 11148, 11150, 11151, 11152, 11153, 11154, 11155, 11156, 11157, 11163, 11164, 11170, 11172, 11174, 11175, 11176, 11178, 11179, 11180, 11181, 11182, 11185, 11186, 11187, 11188, 11189, 11190, 11191, 11192, 11193, 11194, 11195, 11196, 11198, 11199, 11200, 11202, 11203, 11205, 11210, 11212, 11213, 11215, 11217, 11220, 11221, 11222, 11224, 11225, 11227, 11232, 11233, 11234, 11241, 11243, 11244, 11245, 11248, 11250, 11251, 11252, 11253, 11254, 11255, 11256, 11257, 11258, 11259, 11260, 11261, 11262, 11264, 11266, 11267, 11269, 11270, 11271, 11272, 11273, 11276, 11279, 11280, 11281, 11284, 11285, 11286, 11288, 11292, 11295, 11296, 11297, 11300, 11301, 11302, 11305, 11307, 11308, 11311, 11313, 11314, 11315, 11318, 11319, 11322, 11324, 11326, 11330, 11332, 11335, 11337, 11339, 11340, 11342, 11345, 11351, 11353, 11354, 11356, 11357, 11360, 11361, 11362, 11363, 11366, 11367, 11368, 11369, 11370, 11372, 11373, 11374, 11378, 11379, 11382, 11383, 11384, 11385, 11386, 11387, 11388, 11390, 11391, 11392, 11393, 11395, 11396, 11397, 11399, 11401, 11404, 11405, 11407, 11409, 11410, 11411, 11413, 11414, 11416, 11418, 11421, 11422, 11425, 11426, 11428, 11429, 11430, 11431, 11432, 11433, 11434, 11435, 11436, 11437, 11438, 11439, 11440, 11441
DÉPARTEMENT DE CORSE-DU-SUD
2A247, 2A114, 2A189, 2A211, 2A160, 2A357, 2A310, 2A118, 2A349, 2A018, 2A362, 2A139, 2A092, 2A288
DÉPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
2B346, 2B343, 2B286, 2B145, 2B166, 2B049, 2B361, 2B167, 2B150, 2B050, 2B025, 2B084, 2B296, 2B316, 2B112, 2B173, 2B298, 2B029, 2B239, 2B185, 2B205, 2B152
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
21001, 21002, 21003, 21005, 21013, 21014, 21016, 21018, 21021, 21022, 21027, 21028, 21030, 21031, 21033, 21036, 21039, 21041, 21045, 21048, 21049, 21051, 21056, 21057, 21059, 21063, 21065, 21066, 21067, 21075, 21076, 21081, 21085, 21087, 21088, 21089, 21091, 21096, 21103, 21105, 21106, 21107, 21110, 21111, 21112, 21113, 21118, 21119, 21120, 21126, 21127, 21130, 21132, 21133, 21136, 21138, 21142, 21148, 21152, 21155, 21156, 21164, 21166, 21171, 21175, 21176, 21178, 21179, 21183, 21184, 21187, 21191, 21192, 21200, 21207, 21208, 21209, 21210, 21211, 21214, 21216, 21217, 21218, 21220, 21221, 21222, 21223, 21227, 21228, 21230, 21231, 21237, 21238, 21239, 21240, 21242, 21243, 21245, 21246, 21249, 21254, 21255, 21261, 21263, 21265, 21266, 21267, 21270, 21273, 21274, 21275, 21278, 21283, 21284, 21286, 21290, 21292, 21293, 21294, 21295, 21297, 21300, 21304, 21306, 21315, 21317, 21319, 21320, 21330, 21337, 21338, 21339, 21345, 21351, 21352, 21353, 21355, 21360, 21361, 21362, 21366, 21367, 21370, 21371, 21373, 21383, 21385, 21388, 21390, 21391, 21397, 21399, 21400, 21401, 21406, 21408, 21421, 21427, 21439, 21440, 21442, 21452, 21458, 21462, 21464, 21469, 21472, 21473, 21476, 21477, 21478, 21479, 21481, 21483, 21485, 21487, 21489, 21491, 21494, 21495, 21501, 21504, 21508, 21515, 21520, 21521, 21523, 21532, 21533, 21535, 21540, 21542, 21553, 21554, 21555, 21559, 21561, 21564, 21565, 21569, 21570, 21573, 21577, 21578, 21579, 21585, 21586, 21587, 21588, 21589, 21591, 21592, 21596, 21599, 21600, 21601, 21605, 21609, 21611, 21614, 21617, 21620, 21622, 21623, 21624, 21625, 21631, 21632, 21634, 21638, 21639, 21643, 21645, 21646, 21650, 21651, 21652, 21656, 21657, 21659, 21660, 21661, 21665, 21666, 21667, 21673, 21677, 21682, 21691, 21692, 21699, 21702, 21714, 21716
DÉPARTEMENT DU DOUBS
25057, 25097, 25188, 25284, 25428, 25547, 25614
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
26001, 26003, 26004, 26005, 26006, 26007, 26008, 26011, 26012, 26013, 26014, 26015, 26016, 26017, 26018, 26019, 26020, 26021, 26022, 26023, 26024, 26025, 26026, 26027, 26028, 26030, 26031, 26032, 26033, 26034, 26035, 26036, 26037, 26038, 26039, 26040, 26041, 26042, 26043, 26045, 26046, 26047, 26048, 26049, 26050, 26051, 26052, 26054, 26055, 26056, 26057, 26058, 26060, 26061, 26062, 26063, 26064, 26065, 26066, 26067, 26068, 26069, 26070, 26071, 26072, 26075, 26076, 26077, 26078, 26079, 26080, 26081, 26082, 26083, 26084, 26086, 26087, 26088, 26089, 26090, 26091, 26092, 26094, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26102, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26110, 26111, 26112, 26113, 26114, 26115, 26119, 26121, 26122, 26123, 26124, 26125, 26126, 26127, 26128, 26129, 26130, 26131, 26133, 26134, 26136, 26137, 26139, 26140, 26141, 26142, 26143, 26144, 26146, 26147, 26148, 26149, 26150, 26152, 26153, 26154, 26156, 26157, 26159, 26160, 26161, 26163, 26164, 26165, 26166, 26167, 26168, 26170, 26171, 26173, 26174, 26175, 26176, 26177, 26178, 26179, 26180, 26181, 26182, 26183, 26185, 26186, 26188, 26189, 26190, 26191, 26192, 26193, 26194, 26195, 26196, 26197, 26198, 26199, 26200, 26201, 26202, 26203, 26204, 26205, 26206, 26207, 26208, 26209, 26210, 26211, 26212, 26214, 26215, 26216, 26218, 26220, 26221, 26222, 26224, 26225, 26226, 26227, 26228, 26229, 26231, 26232, 26233, 26234, 26236, 26238, 26239, 26240, 26241, 26242, 26243, 26244, 26245, 26246, 26247, 26248, 26249, 26250, 26251, 26252, 26253, 26254, 26255, 26256, 26257, 26258, 26259, 26262, 26263, 26264, 26266, 26267, 26268, 26269, 26270, 26271, 26272, 26273, 26274, 26275, 26276, 26277, 26278, 26279, 26281, 26282, 26283, 26285, 26286, 26287, 26288, 26289, 26291, 26292, 26293, 26294, 26295, 26296, 26298, 26299, 26300, 26301, 26303, 26304, 26305, 26306, 26308, 26310, 26312, 26313, 26314, 26317, 26318, 26319, 26320, 26321, 26322, 26323, 26327, 26328, 26329, 26332, 26333, 26334, 26336, 26337, 26338, 26339, 26340, 26341, 26343, 26344, 26345, 26346, 26347, 26348, 26349, 26350, 26351, 26352, 26353, 26355, 26356, 26357, 26358, 26359, 26361, 26362, 26363, 26365, 26367, 26368, 26369, 26370, 26371, 26372, 26373, 26374, 26375, 26376, 26377, 26378, 26379, 26380, 26381, 26382
DÉPARTEMENT DU GARD
30001, 30002, 30005, 30006, 30007, 30008, 30009, 30010, 30013, 30014, 30015, 30016, 30017, 30018, 30019, 30021, 30022, 30023, 30024, 30025, 30026, 30027, 30028, 30029, 30030, 30031, 30035, 30037, 30038, 30040, 30041, 30042, 30044, 30045, 30046, 30048, 30049, 30050, 30051, 30052, 30053, 30054, 30055, 30056, 30057, 30058, 30061, 30062, 30064, 30065, 30066, 30067, 30068, 30069, 30070, 30071, 30072, 30073, 30075, 30076, 30077, 30079, 30080, 30081, 30082, 30084, 30085, 30086, 30087, 30088, 30089, 30090, 30091, 30092, 30093, 30094, 30095, 30096, 30097, 30098, 30099, 30100, 30101, 30102, 30103, 30104, 30106, 30107, 30108, 30109, 30110, 30111, 30112, 30113, 30114, 30115, 30116, 30119, 30120, 30121, 30122, 30123, 30124, 30126, 30127, 30129, 30130, 30131, 30132, 30133, 30134, 30136, 30137, 30140, 30141, 30142, 30143, 30144, 30145, 30146, 30147, 30148, 30150, 30151, 30152, 30153, 30154, 30158, 30159, 30160, 30161, 30162, 30163, 30164, 30165, 30166, 30167, 30168, 30170, 30171, 30172, 30173, 30174, 30175, 30176, 30177, 30179, 30180, 30181, 30182, 30183, 30184, 30187, 30188, 30189, 30191, 30192, 30193, 30194, 30195, 30196, 30197, 30198, 30199, 30200, 30201, 30202, 30203, 30204, 30205, 30206, 30207, 30208, 30210, 30212, 30214, 30215, 30216, 30217, 30218, 30219, 30220, 30222, 30223, 30224, 30225, 30226, 30227, 30228, 30229, 30230, 30231, 30232, 30233, 30234, 30235, 30236, 30237, 30238, 30239, 30240, 30241, 30242, 30243, 30244, 30245, 30246, 30247, 30248, 30250, 30251, 30252, 30253, 30255, 30256, 30259, 30260, 30261, 30262, 30263, 30264, 30265, 30266, 30267, 30268, 30269, 30270, 30271, 30272, 30273, 30274, 30275, 30277, 30279, 30280, 30281, 30282, 30283, 30284, 30285, 30286, 30287, 30288, 30289, 30290, 30291, 30292, 30293, 30294, 30295, 30296, 30298, 30299, 30300, 30301, 30302, 30303, 30304, 30305, 30306, 30307, 30308, 30309, 30310, 30311, 30313, 30314, 30316, 30317, 30318, 30319, 30320, 30321, 30322, 30323, 30324, 30325, 30327, 30328, 30329, 30330, 30331, 30334, 30335, 30336, 30337, 30338, 30339, 30340, 30342, 30343, 30345, 30346, 30348, 30349, 30350, 30352, 30353, 30354, 30355
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
34001, 34002, 34003, 34004, 34005, 34006, 34007, 34008, 34009, 34010, 34011, 34012, 34013, 34014, 34015, 34016, 34017, 34018, 34019, 34020, 34021, 34026, 34027, 34028, 34029, 34030, 34031, 34032, 34033, 34034, 34035, 34036, 34038, 34040, 34041, 34042, 34043, 34044, 34045, 34046, 34047, 34048, 34049, 34051, 34052, 34053, 34054, 34055, 34056, 34057, 34059, 34060, 34061, 34062, 34063, 34064, 34065, 34066, 34067, 34068, 34069, 34070, 34071, 34072, 34073, 34074, 34075, 34076, 34077, 34078, 34079, 34080, 34081, 34082, 34083, 34084, 34085, 34086, 34087, 34088, 34089, 34091, 34092, 34093, 34094, 34095, 34096, 34097, 34098, 34099, 34100, 34101, 34102, 34103, 34104, 34105, 34106, 34107, 34108, 34109, 34110, 34111, 34112, 34114, 34115, 34116, 34117, 34119, 34120, 34121, 34122, 34123, 34124, 34125, 34126, 34128, 34129, 34131, 34132, 34133, 34134, 34135, 34136, 34137, 34138, 34140, 34141, 34142, 34144, 34147, 34148, 34149, 34151, 34152, 34153, 34155, 34156, 34158, 34159, 34160, 34161, 34162, 34163, 34164, 34165, 34166, 34167, 34168, 34169, 34170, 34171, 34172, 34173, 34174, 34175, 34177, 34178, 34179, 34180, 34181, 34182, 34183, 34184, 34185, 34186, 34187, 34188, 34189, 34190, 34191, 34192, 34193, 34194, 34195, 34196, 34197, 34198, 34199, 34200, 34201, 34202, 34204, 34205, 34206, 34207, 34208, 34209, 34210, 34211, 34212, 34214, 34215, 34216, 34217, 34218, 34219, 34220, 34221, 34222, 34223, 34224, 34225, 34226, 34227, 34228, 34229, 34230, 34231, 34232, 34233, 34234, 34235, 34236, 34237, 34238, 34239, 34241, 34242, 34243, 34245, 34246, 34247, 34248, 34249, 34250, 34251, 34252, 34253, 34254, 34255, 34257, 34258, 34259, 34260, 34261, 34262, 34263, 34264, 34265, 34266, 34267, 34268, 34269, 34270, 34271, 34273, 34274, 34276, 34277, 34278, 34279, 34281, 34282, 34283, 34284, 34285, 34286, 34287, 34288, 34289, 34290, 34291, 34292, 34294, 34295, 34296, 34297, 34298, 34299, 34300, 34301, 34302, 34303, 34304, 34306, 34308, 34310, 34311, 34312, 34313, 34314, 34315, 34316, 34317, 34318, 34319, 34320, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34328, 34329, 34331, 34332, 34333, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34342, 34343, 34344
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
38004, 38008, 38031, 38033, 38036, 38041, 38060, 38061, 38074, 38086, 38095, 38099, 38103, 38117, 38126, 38128, 38137, 38153, 38170, 38195, 38216, 38221, 38241, 38245, 38248, 38255, 38258, 38263, 38272, 38275, 38278, 38281, 38299, 38310, 38322, 38325, 38328, 38330, 38333, 38338, 38345, 38347, 38356, 38359, 38360, 38370, 38379, 38382, 38390, 38394, 38407, 38409, 38410, 38416, 38423, 38440, 38443, 38450, 38453, 38454, 38463, 38471, 38472, 38474, 38495, 38500, 38517, 38523, 38526, 38540, 38559, 38561, 38565
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42017, 42018, 42023, 42028, 42032, 42036, 42051, 42053, 42056, 42064, 42067, 42083, 42085, 42093, 42101, 42103, 42110, 42123, 42124, 42129, 42132, 42167, 42168, 42186, 42191, 42201, 42207, 42208, 42210, 42218, 42225, 42237, 42242, 42246, 42259, 42265, 42271, 42272, 42280, 42283, 42287, 42302, 42307, 42308, 42310, 42320, 42322, 42326, 42327, 42329
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
48019, 48020, 48051, 48067, 48097, 48098, 48115, 48135, 48136, 48144, 48148, 48152, 48155, 48158, 48163, 48170, 48171, 48172, 48173, 48178, 48194
DÉPARTEMENT DE HAUTE-MARNE
52092, 52094, 52189, 52344, 52499, 52519
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
66001, 66003, 66004, 66005, 66006, 66007, 66008, 66009, 66010, 66012, 66013, 66014, 66015, 66016, 66018, 66019, 66020, 66021, 66022, 66023, 66024, 66025, 66026, 66027, 66029, 66030, 66032, 66033, 66034, 66035, 66036, 66037, 66038, 66039, 66040, 66041, 66042, 66043, 66044, 66045, 66046, 66047, 66048, 66049, 66050, 66051, 66052, 66053, 66054, 66055, 66056, 66057, 66058, 66060, 66061, 66062, 66063, 66064, 66065, 66066, 66067, 66068, 66069, 66070, 66071, 66072, 66073, 66074, 66075, 66076, 66077, 66078, 66079, 66080, 66083, 66085, 66086, 66088, 66089, 66090, 66091, 66092, 66093, 66095, 66096, 66097, 66098, 66099, 66100, 66101, 66102, 66103, 66104, 66106, 66107, 66108, 66109, 66111, 66113, 66115, 66116, 66117, 66118, 66119, 66120, 66121, 66122, 66123, 66124, 66125, 66126, 66127, 66128, 66129, 66130, 66132, 66133, 66134, 66136, 66137, 66138, 66139, 66140, 66141, 66142, 66143, 66145, 66146, 66147, 66148, 66149, 66150, 66151, 66152, 66153, 66155, 66156, 66157, 66158, 66160, 66161, 66162, 66164, 66165, 66166, 66167, 66168, 66169, 66170, 66172, 66173, 66174, 66175, 66177, 66178, 66179, 66180, 66181, 66182, 66183, 66184, 66185, 66187, 66188, 66190, 66191, 66192, 66193, 66194, 66195, 66196, 66197, 66198, 66199, 66201, 66202, 66203, 66204, 66205, 66206, 66207, 66209, 66210, 66212, 66213, 66214, 66215, 66216, 66218, 66219, 66220, 66221, 66222, 66223, 66224, 66225, 66228, 66230, 66231, 66232, 66233, 66234
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
69007, 69028, 69043, 69044, 69064, 69067, 69069, 69072, 69080, 69089, 69091, 69094, 69097, 69112, 69118, 69119, 69127, 69138, 69142, 69149, 69154, 69166, 69179, 69184, 69189, 69190, 69193, 69202, 69204, 69205, 69228, 69235, 69236, 69244, 69250, 69252, 69253, 69255, 69269
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAÔNE
70096, 70117, 70215
DÉPARTEMENT DE SAVOIE
73008, 73010, 73017, 73020, 73029, 73030, 73031, 73043, 73050, 73051, 73059, 73064, 73065, 73073, 73076, 73084, 73085, 73087, 73091, 73092, 73097, 73098, 73103, 73128, 73137, 73140, 73149, 73151, 73155, 73160, 73164, 73179, 73182, 73183, 73193, 73208, 73210, 73213, 73218, 73222, 73225, 73228, 73229, 73234, 73243, 73246, 73249, 73263, 73265, 73273, 73281, 73282, 73286, 73288, 73293, 73294, 73300, 73301, 73310, 73326, 73327, 73328, 73329
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
74006, 74009, 74015, 74026, 74029, 74035, 74051, 74052, 74054, 74055, 74065, 74066, 74068, 74071, 74075, 74076, 74077, 74078, 74086, 74088, 74096, 74097, 74098, 74100, 74101, 74107, 74109, 74130, 74131, 74137, 74142, 74144, 74165, 74168, 74177, 74179, 74184, 74195, 74228, 74233, 74235, 74257, 74259, 74260, 74269, 74272, 74285, 74291, 74296, 74306, 74307, 74313
DÉPARTEMENT DU VAR
83001, 83003, 83004, 83006, 83007, 83008, 83011, 83012, 83017, 83018, 83021, 83023, 83025, 83026, 83028, 83029, 83030, 83031, 83032, 83033, 83037, 83038, 83039, 83041, 83043, 83045, 83046, 83047, 83049, 83050, 83051, 83052, 83054, 83055, 83056, 83057, 83058, 83059, 83060, 83061, 83063, 83064, 83067, 83069, 83072, 83073, 83075, 83076, 83077, 83078, 83080, 83081, 83082, 83083, 83084, 83085, 83086, 83087, 83088, 83089, 83091, 83092, 83093, 83094, 83095, 83099, 83100, 83102, 83106, 83107, 83108, 83109, 83110, 83111, 83114, 83115, 83116, 83117, 83121, 83124, 83125, 83127, 83128, 83130, 83131, 83132, 83133, 83134, 83135, 83136, 83138, 83139, 83140, 83141, 83143, 83145, 83146, 83147, 83148, 83149, 83151, 83154
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
84003, 84005, 84006, 84013, 84015, 84016, 84019, 84020, 84021, 84022, 84025, 84027, 84028, 84029, 84032, 84033, 84035, 84038, 84039, 84040, 84044, 84045, 84047, 84048, 84049, 84050, 84051, 84053, 84056, 84057, 84058, 84060, 84061, 84062, 84066, 84069, 84071, 84073, 84078, 84079, 84083, 84085, 84086, 84087, 84091, 84094, 84096, 84097, 84098, 84099, 84102, 84103, 84104, 84105, 84106, 84107, 84110, 84111, 84112, 84114, 84116, 84117, 84118, 84122, 84123, 84125, 84126, 84127, 84129, 84131, 84134, 84135, 84136, 84137, 84138, 84144, 84145, 84146, 84149, 84150, 84151
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
90001, 90004, 90005, 90006, 90007, 90008, 90010, 90011, 90015, 90017, 90020, 90022, 90023, 90029, 90032, 90035, 90037, 90039, 90042, 90052, 90054, 90057, 90065, 90068, 90075, 90076, 90079, 90085, 90087, 90088, 90093, 90094, 90097, 90098, 90099, 90102, 90103
Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux souterraines affleurantes déficitaires de catégorie 1, en application de l'article 2.7 de la présente délibération, relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques.
DÉPARTEMENT DE L'AIN
01004, 01007, 01008, 01027, 01032, 01041, 01047, 01049, 01054, 01088, 01089, 01092, 01099, 01142, 01149, 01151, 01199, 01202, 01213, 01224, 01244, 01273, 01290, 01304, 01314, 01345, 01361, 01363, 01366, 01378, 01379, 01390, 01430, 01431, 01449, 01450
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
04031, 04035, 04041, 04054, 04084, 04121, 04143, 04182
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
06007, 06029, 06044, 06048, 06054, 06079, 06088, 06090, 06092, 06108, 06114, 06149, 06161
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
07143, 07181, 07313
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
11012, 11013, 11014, 11022, 11024, 11027, 11037, 11041, 11042, 11043, 11048, 11064, 11067, 11068, 11077, 11099, 11106, 11111, 11116, 11122, 11132, 11140, 11145, 11146, 11151, 11164, 11170, 11172, 11190, 11202, 11203, 11210, 11215, 11217, 11220, 11233, 11258, 11262, 11264, 11266, 11267, 11269, 11273, 11280, 11285, 11286, 11301, 11307, 11311, 11315, 11318, 11324, 11337, 11353, 11360, 11369, 11370, 11379, 11393, 11397, 11405, 11410, 11421, 11422, 11441
DÉPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
2B251, 2B123, 2B236, 2B149, 2B343, 2B346, 2B148, 2B042, 2B166, 2B037
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
21016, 21021, 21048, 21056, 21057, 21105, 21110, 21111, 21126, 21138, 21166, 21171, 21200, 21209, 21231, 21263, 21265, 21292, 21295, 21320, 21330, 21352, 21355, 21370, 21371, 21390, 21458, 21469, 21481, 21487, 21495, 21515, 21521, 21555, 21586, 21622, 21623, 21643, 21645, 21656
DÉPARTEMENT DU DOUBS
25097, 25188, 25428, 25614
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
26006, 26011, 26015, 26033, 26054, 26063, 26070, 26073, 26093, 26099, 26108, 26125, 26144, 26146, 26165, 26166, 26167, 26180, 26182, 26183, 26188, 26192, 26202, 26204, 26211, 26220, 26226, 26229, 26233, 26234, 26236, 26248, 26253, 26262, 26275, 26285, 26289, 26317, 26322, 26327, 26342, 26345, 26348, 26357, 26367, 26368, 26377
DÉPARTEMENT DU GARD
30007, 30010, 30018, 30023, 30028, 30042, 30046, 30053, 30054, 30061, 30068, 30069, 30071, 30081, 30084, 30092, 30095, 30100, 30102, 30114, 30121, 30132, 30136, 30141, 30144, 30147, 30148, 30160, 30161, 30162, 30184, 30188, 30191, 30192, 30204, 30210, 30214, 30215, 30218, 30224, 30227, 30241, 30243, 30244, 30247, 30255, 30256, 30259, 30284, 30292, 30303, 30306, 30307, 30309, 30313, 30321, 30324, 30327, 30330, 30331, 30348, 30352, 30355
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
34001, 34002, 34003, 34010, 34013, 34014, 34017, 34027, 34029, 34031, 34032, 34033, 34037, 34041, 34043, 34047, 34048, 34051, 34056, 34057, 34058, 34068, 34069, 34073, 34076, 34077, 34079, 34084, 34090, 34101, 34102, 34103, 34110, 34112, 34114, 34118, 34120, 34124, 34125, 34131, 34135, 34136, 34139, 34140, 34146, 34148, 34153, 34162, 34164, 34166, 34178, 34180, 34183, 34184, 34189, 34194, 34199, 34208, 34209, 34210, 34214, 34215, 34217, 34224, 34227, 34239, 34242, 34244, 34246, 34247, 34248, 34249, 34254, 34255, 34256, 34263, 34265, 34266, 34267, 34276, 34288, 34289, 34290, 34294, 34296, 34297, 34298, 34299, 34300, 34307, 34309, 34310, 34313, 34314, 34315, 34318, 34321, 34322, 34324, 34327, 34332, 34336
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
38011, 38085, 38184, 38189, 38197, 38298, 38344, 38349, 38425, 38449, 38468, 38475, 38557
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42272
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
66011, 66012, 66014, 66015, 66024, 66026, 66028, 66030, 66037, 66038, 66044, 66049, 66058, 66065, 66084, 66094, 66101, 66106, 66108, 66112, 66114, 66121, 66129, 66134, 66136, 66138, 66140, 66141, 66144, 66145, 66164, 66170, 66171, 66172, 66177, 66178, 66186, 66207, 66210, 66211, 66214, 66217, 66226, 66227, 66228, 66233
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
69029, 69123, 69199, 69256, 69259, 69266, 69270, 69271, 69273, 69275, 69277, 69279, 69280, 69281, 69282, 69283, 69285, 69287, 69288, 69289, 69290, 69291, 69294, 69295, 69298, 69299
DÉPARTEMENT DU VAR
83061, 83086, 83099, 83107
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
84004, 84012, 84015, 84016, 84017, 84019, 84022, 84027, 84028, 84029, 84030, 84031, 84034, 84036, 84037, 84039, 84040, 84041, 84044, 84045, 84049, 84053, 84055, 84056, 84061, 84067, 84069, 84070, 84072, 84077, 84080, 84081, 84082, 84083, 84087, 84088, 84091, 84094, 84096, 84097, 84098, 84101, 84104, 84106, 84108, 84109, 84111, 84115, 84116, 84117, 84119, 84122, 84126, 84127, 84129, 84134, 84135, 84136, 84137, 84138, 84141, 84146, 84149, 84150, 90001, 90005, 90010, 90011, 90015, 90022
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
90001, 90005, 90010, 90011, 90015, 90022, 90023, 90032, 90037, 90052, 90054, 90057, 90065, 90088, 90093, 90094, 90097, 90099, 90102
Liste des numéros INSEE des communes constituant les zones C et D pour les prélèvements en eaux souterraines profondes déficitaires de catégorie 1, en application de l'article 2.7 de la présente délibération relatif à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
11145, 11202
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
13004, 13039, 13078, 13096
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
21057, 21126, 21138, 21191, 21330, 21351, 21458, 21487, 21521, 21609, 21643
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
26033, 26054, 26054, 26182, 26188, 26220, 26275, 26317, 26345, 26357, 26377
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
34003, 34003, 34025, 34031, 34032, 34032, 34037, 34073, 34073, 34084, 34101, 34101, 34139, 34150, 34157, 34166, 34166, 34203, 34207, 34209, 34209, 34289, 34289, 34298, 34298, 34299, 34299, 34300, 34301, 34324, 34329, 34332, 34336, 34336
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
66002, 66008, 66012, 66017, 66021, 66023, 66024, 66026, 66028, 66033, 66037, 66038, 66044, 66049, 66050, 66055, 66056, 66059, 66065, 66069, 66088, 66093, 66094, 66101, 66106, 66108, 66114, 66115, 66121, 66129, 66133, 66140, 66141, 66144, 66145, 66164, 66168, 66171, 66172, 66173, 66174, 66175, 66176, 66178, 66180, 66185, 66186, 66189, 66190, 66195, 66196, 66207, 66208, 66210, 66212, 66213, 66214, 66217, 66224, 66226, 66227, 66228
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
84001, 84016, 84022, 84029, 84031, 84039, 84040, 84043, 84044, 84049, 84055, 84056, 84061, 84080, 84087, 84088, 84091, 84097, 84098, 84104, 84106, 84108, 84117, 84119, 84122, 84126, 84127, 84129, 84132, 84134, 84135, 84138, 84141, 84142, 84143, 84146, 84149
ANNEXE II
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024
Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février, est la suivante :
- le Giffre ;
- l'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre ;
- l'Arly ;
- l'Isère de sa source à la confluence avec le Drac ;
- l'Arc ;
- le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère ;
- la Romanche ;
- le Drac ;
- la Bonne ;
- la Durance de sa source à la confluence avec le Guil ;
- les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse ;
- la Dranse d'Abondance ;
- la Dranse de Morzine ;
- le Guil ;
- l'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche ;
- la Tinée de sa source à la confluence avec le Var. - Le Sègre ;
- la Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia ;
- l'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyante.
ANNEXE III
À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024
Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est définie spécifiquement, est la suivante :
Bassin versant
Période d'étiage spécifique
Basse Valée de l'Ain
du 1er juin au 31 août
Les Usses
du 1er juin au 31 octobre
Le Séran - Alluvions marais de Lavours
du 1er juin au 31 août
Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry
du 1er juillet au 30 septembre
Yzeron
du 1er juin au 31 août
Le Garon
du 1er juin au 30 septembre
4 Vallées Bas Dauphiné
du 1er juin au 31 octobre
La Galaure
du 1er juin au 30 septembre
Bassins versants Sud Grésivaudan
du 1er juillet au 30 septembre
Drôme des collines
du 1er juin au 30 septembre
Véore Barberolle - Alluvions plaine de Valence
du 1er juin au 30 septembre
La Drôme
du 1er juin au 15 septembre
Méouge
du 1er juin au 30 septembre
La Cance
du 1er juin au 31 octobre
L'Ay et l'Ozon
du 1er juin au 30 septembre
Le Doux
du 1er juin au 30 septembre
L'Eyrieux
du 1er juin au 30 septembre
L'Ouvèze ardéchoise
du 15 juin au 15 septembre
Ardèche, Beaume-Drobie et Chassezac : sous bassins versants Ardèche amont-Lignon, Auzon-Claduègne, Beaume-Drobie, Altier
du 1er mai au 30 septembre
La Berre drômoise
du 1er juin au 31 octobre
Roubion-Jabron
du 1er mai au 30 septembre
Eygues
du 1er juillet au 31 octobre
Lez provençal
du 1er juillet au 30 septembre
Pays de Gex
du 1er juin au 30 septembre
Ouvèze vauclusienne
du 1er juillet au 30 septembre
Retenue de Chalain-Marigny
du 1er juillet au 10 septembre
Sègre
du 1er juillet au 31 mars
Tech
du 1er juillet au 30 septembre
Têt amont barrage ou aval barrage
du 1er juin au 31 août
Affluents Têt
du 1er juin au 31 décembre
Agly et aflluents
du 1er juillet au 31 octobre
Aude
du 1er juin au 31 octobre
Orb
du 1er juillet au 30 septembre
Hérault
du 1er juin au 30 septembre
Lez Mosson
du 1er juin au 30 septembre
Vidourle
du 1er juillet au 30 septembre
Gardons
du 1er mai au 31 octobre
Cèze
du 1er mai au 30 septembre
Giscle et Môle
du 1er juin au 30 septembre
Büech
du 1er juillet au 30 septembre
Largue
du 1er juin au 31 octobre
Le vice-président du conseil d'administration,
P. Bonnetain
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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