Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TECK2425187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/24/TECK2425187A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES


      Fonction exercée
      Niveau de
      qualification
      de l'emploi
      Nombre
      d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain
      Service habitat et renouvellement urbain
      A
      1
      50

      Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain
      A
      1
      40

      Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain
      A
      1
      40

      Chargé de projet ANRU et référent réglementaire
      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
      B
      1
      30

      Chargé de projet ANRU
      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
      B
      1
      30

      Adjoint au chef de pôle logement social et foncier
      Service habitat et renouvellement urbain
      B
      1
      30

      Chargé de projet ANRU
      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
      B
      1
      30

      Chargé d'études planification de l'habitat
      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU
      B
      1
      30


Fait le 24 septembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier

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