Décision n° 2024-593 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : RCAC2418391S

Texte n°174

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Châteauponsac
      Fournachaux
      492
      26 W (1)
      30 H

      Peyrat-le-Château
      Le Monteil
      587
      5 W (2)
      35 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      17
      270
      17

      10
      1
      100
      2
      190
      20
      280
      15

      20
      1
      110
      4
      200
      24
      290
      12

      30
      0
      120
      6
      210
      19
      300
      9

      40
      1
      130
      9
      220
      19
      310
      6

      50
      1
      140
      12
      230
      25
      320
      4

      60
      2
      150
      14
      240
      21
      330
      2

      70
      1
      160
      16
      250
      17
      340
      1

      80
      0
      170
      16
      260
      17
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      26
      90
      21
      180
      32
      270
      0

      10
      32
      100
      21
      190
      26
      280
      0

      20
      28
      110
      24
      200
      18
      290
      1

      30
      25
      120
      29
      210
      13
      300
      2

      40
      24
      130
      29
      220
      10
      310
      4

      50
      25
      140
      25
      230
      7
      320
      7

      60
      29
      150
      24
      240
      4
      330
      10

      70
      29
      160
      25
      250
      2
      340
      13

      80
      24
      170
      28
      260
      1
      350
      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 26 juin 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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