Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : TREA2414638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/TREA2414638A/jo/texte

Texte n°26

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. ZIT Bois de Boulogne
      1.1. Limites latérales


      48°51ʹ00ʺ N - 002°15ʹ08ʺ E ;
      48°51ʹ07ʺ N - 002°15ʹ08ʺ E ;
      48°51ʹ15ʺ N - 002°15ʹ16ʺ E ;
      48°51ʹ34ʺ N - 002°15ʹ46ʺ E ;
      48°51ʹ44ʺ N - 002°15ʹ53ʺ E ;
      48°51ʹ54ʺ N - 002°16ʹ04ʺ E ;
      48°52ʹ10ʺ N - 002°16ʹ17ʺ E ;
      48°52ʹ30ʺ N - 002°16ʹ36ʺ E ;
      48°52ʹ37ʺ N - 002°16ʹ47ʺ E ;
      48°52ʹ43ʺ N - 002°16ʹ48ʺ E ;
      48°52ʹ41ʺ N - 002°16ʹ39ʺ E ;
      48°52ʹ50ʺ N - 002°15ʹ30ʺ E ;
      48°52ʹ28ʺ N - 002°15ʹ19ʺ E ;
      48°52ʹ35ʺ N - 002°14ʹ44ʺ E ;
      48°52ʹ22ʺ N - 002°14ʹ29ʺ E ;
      48°52ʹ09ʺ N - 002°13ʹ55ʺ E ;
      48°51ʹ55ʺ N - 002°13ʹ42ʺ E ;
      48°51ʹ23ʺ N - 002°13ʹ28ʺ E ;
      48°51ʹ12ʺ N - 002°13ʹ28ʺ E ;
      48°50ʹ59ʺ N - 002°14ʹ23ʺ E ;
      48°50ʹ51ʺ N - 002°14ʹ32ʺ E ;
      48°50ʹ44ʺ N - 002°15ʹ01ʺ E ;
      48°50ʹ45ʺ N - 002°15ʹ18ʺ E ;
      48°50ʹ50ʺ N - 002°15ʹ16ʺ E ;
      48°51ʹ00ʺ N - 002°15ʹ08ʺ E.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du lundi 12 août 2024 à 00 h 00 au lundi 26 août 2024 à 05 h 59.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :


      - des aéronefs sans équipage à bord assurant des missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la zone ;
      - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des vols exclusivement dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques au profit des sociétés mandatées par OBS ou Paris2024, ayant déposé une demande de pénétration de la zone à la préfecture de police de Paris au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 30 mai 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun