Décision n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : RCAC2413089S

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;
Vu la décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024 ;
Vu les dates de programmation retenues par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement le 4 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER DE DIFFUSION DES ÉMISSIONS ATTRIBUÉES AUX FORMATIONS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 2024


      France 2
      France 5
      France 3
      France 2
      France 5
      France 3
      France Inter
      France Bleu

      Modules 2 min programmés
      la même semaine
      Modules 4 min programmés
      la même semaine
      Modules 5 min programmés
      la même semaine

      mardi
      vers 13h50
      jeudi
      vers 22h30
      samedi
      vers 17h00
      mardi
      vers 0h30
      jeudi
      vers 9h25
      dimanche
      vers 10h30
      samedi
      vers 19h55
      samedi
      vers 20h55

      La France insoumise
      mar 11/06
      jeu 13/06
      sam 15/06
      mar 16/07
      jeu 18/07
      dim 21/07
      sam 14/09
      sam 14/09

      Rassemblement national
      mar 18/06
      jeu 20/06
      sam 22/06
      mar 13/08
      jeu 15/08
      dim 18/08
      sam 13/07
      sam 13/07

      Parti communiste français
      mar 25/06
      jeu 27/06
      sam 29/06
      mar 20/08
      jeu 22/08
      dim 25/08
      sam 21/09
      sam 21/09

      Union des démocrates
      et indépendants
      mar 02/07
      jeu 04/07
      sam 06/07
      mar 10/09
      jeu 12/09
      dim 15/09
      sam 17/08
      sam 17/08

      Horizons
      mar 09/07
      jeu 11/07
      sam 13/07
      mar 17/09
      jeu 19/09
      dim 22/09
      sam 29/06
      sam 29/06

      Renaissance
      mar 16/07
      jeu 18/07
      sam 20/07
      mar 11/06
      jeu 13/06
      dim 16/06
      sam 24/08
      sam 24/08

      Mouvement démocrate
      mar 13/08
      jeu 15/08
      sam 17/08
      mar 18/06
      jeu 20/06
      dim 23/06
      sam 20/07
      sam 20/07

      Les Républicains
      mar 20/08
      jeu 22/08
      sam 24/08
      mar 25/06
      jeu 27/06
      dim 30/06
      sam 06/07
      sam 06/07

      Parti socialiste
      mar 10/09
      jeu 12/09
      sam 14/09
      mar 02/07
      jeu 04/07
      dim 07/07
      sam 15/06
      sam 15/06

      Les Ecologistes
      (Europe Ecologie-Les Verts)
      mar 17/09
      jeu 19/09
      sam 21/09
      mar 09/07
      jeu 11/07
      dim 14/07
      sam 22/06
      sam 22/06


Fait à Paris, le 10 avril 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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