Décision n° 2024-306 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : RCAC2412228S

Texte n°68

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe entre en vigueur à compter du 14 mai 2024.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Arcens
      Issas
      700
      2 W (1)
      46 H

      Septmoncel
      Bevy
      1193
      2 W (2)
      24 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      16
      90
      0
      180
      0
      270
      16

      10
      12
      100
      1
      190
      0
      280
      27

      20
      10
      110
      4
      200
      0
      290
      30

      30
      7
      120
      6
      210
      1
      300
      30

      40
      5
      130
      4
      220
      2
      310
      19

      50
      2
      140
      4
      230
      5
      320
      19

      60
      1
      150
      6
      240
      7
      330
      30

      70
      0
      160
      4
      250
      10
      340
      30

      80
      0
      170
      1
      260
      12
      350
      27

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      19
      180
      19
      270
      1

      10
      1
      100
      21
      190
      15
      280
      2

      20
      2
      110
      26
      200
      12
      290
      1

      30
      4
      120
      26
      210
      9
      300
      1

      40
      6
      130
      23
      220
      6
      310
      0

      50
      9
      140
      26
      230
      4
      320
      0

      60
      12
      150
      25
      240
      3
      330
      1

      70
      15
      160
      20
      250
      1
      340
      1

      80
      18
      170
      19
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 24 avril 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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