L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 2018-160 du 21 mars 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-771 du 13 septembre 1991, modifiée par la décision n° 2018-649 du 5 septembre 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2018-491 du 6 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1103 du 17 novembre 1992, modifiée par la décision n° 2018-491 du 6 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992, modifiée par la décision n° 2018-649 du 5 septembre 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-217 du 20 mars 2001, modifiée par la décision n° 2018-160 du 21 mars 2018, portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Roussillon ;
Vu les demandes de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 10 avril 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
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