La ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 16 novembre 2023 ;
Vu les notifications en date du 20 novembre 2023,
Arrête :
Fait le 26 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
M. Anrijs
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