Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENF2328488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/MENF2328488A/jo/texte

Texte n°83

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat,
Arrêtent :


  • La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.


  • La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DONT LA RESPONSABILITÉ ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIÈREMENT À L'ÉTAT AUXQUELS LE 1O ET LE 4O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2023-1217 DU 19 DÉCEMBRE 2023 SONT APPLICABLES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024


      N° UAI
      Etablissements d'enseignement

      Mayotte

      9760009F
      Collège Nelson Mandela à Mamoudzou

      9760094Y
      Collège Bakari Kusu de Dzoumogne à Bandraboua

      9760119A
      Collège Ali Halidi à Chiconi

      9760162X
      Collège de Kawéni 1 à Mamoudzou

      9760179R
      Collège de Bandrélé à Bandrélé

      9760219J
      Collège Halidi-Sélémani - M'Gombani à Mamoudzou

      9760244L
      Collège Frédéric d'Achery à Koungou

      9760245M
      Collège Zakia Madi à Dembeni

      9760308F
      Collège Ouvoimoja de Passamainty à Mamoudzou

      9760314M
      Collège de Kawéni 2 à Mamoudzou

      9760363R
      Lycée polyvalent de Bandrélé - Lycée des métiers à Bandrélé

      9760368W
      Collège de Kwalé à Mamoudzou

      9760369X
      Collège de Majicavo à Koungou

      9760379H
      Collège de Bouéni à Bouéni

      Wallis-et-Futuna

      9870001M
      Collège Alofivai de Lano à Uvea

      9870016D
      Collège Mataotama de Malae à Uvea

      9870025N
      Collège Vaimoana de Lavegahau à Uvea

      9870026P
      Lycée d'Etat de Wallis-et-Futuna à Uvea

      9870032W
      Collège Finemui de Teesi à Uvea


Fait le 19 décembre 2023.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général des finances publiques et par délégation :
Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca

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