Décision n° 2023-1024 du 15 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Version INITIALE

NOR : RCAC2331369S

Texte n°61

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 201,3 Ko


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Multiplex haute définition 7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 29 novembre 2023.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 5 décembre 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Cours-la-Ville 2
      L'Isle
      648
      1,5 W (1)
      29 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      16
      180
      25
      270
      28

      10
      1
      100
      22
      190
      26
      280
      30

      20
      0
      110
      28
      200
      24
      290
      28

      30
      0
      120
      29
      210
      24
      300
      23

      40
      1
      130
      27
      220
      28
      310
      17

      50
      2
      140
      25
      230
      27
      320
      13

      60
      4
      150
      23
      240
      23
      330
      9

      70
      7
      160
      21
      250
      22
      340
      6

      80
      11
      170
      22
      260
      24
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Tallard - Lardier-et-Valenca
      La Pinée
      1042
      30 W (1)
      29 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      7
      90
      6
      180
      21
      270
      22

      10
      5
      100
      9
      190
      21
      280
      23

      20
      3
      110
      13
      200
      23
      290
      26

      30
      1
      120
      18
      210
      26
      300
      29

      40
      0
      130
      25
      220
      25
      310
      29

      50
      0
      140
      29
      230
      23
      320
      26

      60
      1
      150
      28
      240
      25
      330
      20

      70
      2
      160
      26
      250
      29
      340
      15

      80
      3
      170
      24
      260
      25
      350
      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne
      (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal
      et polarisation [c]

      Provenchères-sur-Fave 1
      Bellevue
      584
      20 W (1)
      45 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      7
      180
      6
      270
      3

      10
      1
      100
      4
      190
      4
      280
      5

      20
      2
      110
      2
      200
      4
      290
      5

      30
      3
      120
      1
      210
      5
      300
      4

      40
      6
      130
      1
      220
      4
      310
      4

      50
      8
      140
      1
      230
      2
      320
      5

      60
      7
      150
      2
      240
      0
      330
      4

      70
      6
      160
      3
      250
      0
      340
      2

      80
      7
      170
      6
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 15 novembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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