Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

NOR : TREL2317655D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/31/TREL2317655D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/31/2023-698/jo/texte
JORF n°0176 du 1 août 2023
Texte n° 19

Version initiale


Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme et d'aménagement.
Objet : désignation, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement.
Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte les communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lamballe Terre et Mer en date du 23 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lannion-Trégor Communauté en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Côte d'Émeraude en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Leff Armor Communauté en date du 27 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 9 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Morlaix Communauté en date du 30 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes du Pays des Abers en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes du Pays d'Iroise en date du 2 février 2022 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel en date du 25 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Pays de Saint Malo Agglomération en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Costa Verde en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Cotentin en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Mont-Saint-Michel-Normandie en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage en date du 8 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer en date du 17 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations de La Rochelle en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Royan Atlantique en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'Île d'Oléron en date du 2 février 2023 ;
Vu l'arrêté de la communauté d'agglomérations du Pays de l'Or en date du 17 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Hérault-Méditerranée en date du 13 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations de Sophia Antipolis en date du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Vendée Grand Littoral en date du 12 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Centre Littoral en date du 28 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Savanes en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) en date du 15 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Sud en date du 2 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Erquy en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Kerbors en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lancieux en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Langueux en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Louannec en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pleumeur-Bodou en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguiel en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouha en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploulec'h en date du 3 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploumilliau en date du 23 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréduder en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Yffiniac en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Combrit en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Concarneau en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guilvinec en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Guimaëc en date du 9 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Henvic en date du 4 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-Tudy en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lannilis en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locquénolé en date du 18 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Loctudy en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Morlaix en date du 30 juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Névez en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Penmarch en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plobannalec-Lesconil en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plomeur en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploudalmézeau en date du 14 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouezoc'h en date du 28 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguerneau en date du 6 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguin en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plovan en date du 17 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plozévet en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-Aven en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-l'Abbé en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pouldreuzic en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-du-Doigt en date du 5 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-Trolimon en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Taulé en date du 28 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Treffiagat en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréguennec en date du 25 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Trégunc en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Dinard en date du 9 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Minihic-sur-Rance en date du 25 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Richardais en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Roz-sur-Couesnon en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Briac-sur-Mer en date du 2 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Lunaire en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Malo en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Suliac en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La-Ville-ès-Nonais en date du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sarzeau en date du 28 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Castellare-di-Casinca en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cervione en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani en date du 7 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Santa-Maria-Poggio en date du 5 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Valle-di-Campoloro en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Barfleur en date du 12 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Barneville-Carteret en date du 1er décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Hague en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Blainville-sur-Mer en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bréhal en date du 12 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bretteville en date du 9 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bréville-sur-Mer en date du 15 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bricqueville-sur-Mer en date du 3 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Carolles en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Céaux en date du 23 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Champeaux en date du 14 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cherbourg-en-Cotentin en date du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vicq-sur-Mer en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Coudeville-sur-Mer en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Digosville en date du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Dragey-Ronthon en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Fermanville en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fontenay-sur-Mer en date du 22 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Gatteville-le-Phare en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Gouville-sur-Mer en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Granville en date du 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lestre en date du 3 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tourneville-sur-Mer en date du 12 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Maupertus-sur-Mer en date du 20 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-Bail-sur-Mer en date du 19 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Réville en date du 17 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière en date du 21 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière en date du 24 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Marcouf en date du 14 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pair-sur-Mer en date du 1er juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Siouville-Hague en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Surtainville en date du 30 août 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tréauville en date du 31 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Angoulins en date du 3 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Aytré en date du 23 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Château-d'Oléron en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Châtelaillon-Plage en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Esnandes en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Meschers-sur-Gironde en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Nieul-sur-Mer en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Rochelle en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Denis-d'Oléron en date du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Trojan-les-Bains en date du 21 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vaux-sur-Mer en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Yves en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Grand-Village-Plage en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Frontignan en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Marseillan en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mauguio en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sète en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vias en date du 17 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Bernerie-en-Retz en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Antibes en date du 7 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Ciotat en date du 12 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Marseille en date du 8 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sausset-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Kourou en date du 12 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Remire-Montjoly en date du 1er juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-André en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bouéni en date du 11 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 21 juin 2023 ;
Vu l'avis du Comité national du trait de côte en date du 23 juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 juin 2023 au 27 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :


  • Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.


  • Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Région

      Département

      Code
      INSEE

      Commune

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      22016
      22054
      22055
      22085
      22094
      22106
      22113
      22134
      22166
      22187
      22195
      22198
      22218
      22221
      22222
      22224
      22226
      22278
      22325
      22343
      22349
      22350
      22353
      22363
      22379
      22389

      Île-de-Bréhat
      Erquy
      Binic-Étables-sur-Mer
      Kerbors
      Lancieux
      Langueux
      Lannion
      Louannec
      Penvénan
      Plérin
      Pleubian
      Pleumeur-Bodou
      Plougrescant
      Plouguiel
      Plouha
      Ploulec'h
      Ploumilliau
      Saint-Brieuc
      Saint-Quay-Portrieux
      Trébeurden
      Trédrez-Locquémeau
      Tréduder
      Trégastel
      Trélévern
      Trévou-Tréguignec
      Yffiniac

      Finistère

      29017
      29022
      29023
      29037
      29039
      29040
      29072
      29073
      29077
      29079
      29084
      29085
      29091
      29098
      29099
      29101
      29109
      29112
      29117
      29130
      29132
      29133
      29135
      29151
      29153
      29158
      29165
      29171
      29177
      29178
      29186
      29188
      29190
      29195
      29196
      29201
      29214
      29215
      29217
      29220
      29221
      29225
      29251
      29252
      29254
      29257
      29279
      29282
      29284
      29290
      29292
      29293

      Brélès
      Camaret-sur-Mer
      Carantec
      Combrit
      Concarneau
      Le Conquet
      Guilvinec
      Guimaëc
      Guissény
      Henvic
      Île-Molène
      Île-Tudy
      Kerlouan
      Lampaul-Plouarzel
      Lampaul-Ploudalmézeau
      Landéda
      Landunvez
      Lanildut
      Lannilis
      Locmaria-Plouzané
      Locquénolé
      Locquirec
      Loctudy
      Morlaix
      Névez
      Penmarch
      Plobannalec-Lesconil
      Plomeur
      Plouarzel
      Ploudalmézeau
      Plouezoc'h
      Plougasnou
      Plougonvelin
      Plouguerneau
      Plouguin
      Ploumoguer
      Plovan
      Plozévet
      Pont-Aven
      Pont-l'Abbé
      Porspoder
      Pouldreuzic
      Saint-Jean-du-Doigt
      Saint-Jean-Trolimon
      Saint-Martin-des-Champs
      Saint-Pabu
      Taulé
      Trébabu
      Treffiagat
      Tréglonou
      Tréguennec
      Trégunc

      Ille-et-Vilaine

      35093
      35181
      35241
      35247
      35256
      35284
      35287
      35288
      35314
      35358

      Dinard
      Le Minihic-sur-Rance
      La Richardais
      Roz-sur-Couesnon
      Saint-Briac-sur-Mer
      Saint-Jouan-des-Guérets
      Saint-Lunaire
      Saint-Malo
      Saint-Suliac
      La-Ville-ès-Nonais

      Morbihan

      56005
      56152
      56186
      56234
      56240

      Arzon
      Le Palais
      Quiberon
      Saint-Pierre-Quiberon
      Sarzeau

      Corse

      Corse-du-Sud

      Haute-Corse

      2B077
      2B087
      2B307
      2B311
      2B335

      Castellare-di-Casinca
      Cervione
      Santa-Lucia-di-Moriani
      Santa-Maria-Poggio
      Valle-di-Campoloro

      Hauts-de-France

      Nord

      Pas-de-Calais

      Somme

      80039
      80713

      Ault
      Saint-Quentin-en-Tourmont

      Normandie

      Calvados

      14022
      14066
      14191
      14565

      Asnelles
      Bernières-sur-Mer
      Courseulles-sur-Mer
      Saint-Côme-de-Fresné

      Manche

      50003
      50030
      50031
      50041
      50058
      50066
      50076
      50077
      50081
      50085
      50102
      50108
      50117
      50129
      50142
      50143
      50162
      50165
      50167
      50178
      50190
      50196
      50199
      50215
      50218
      50238
      50268
      50272
      50296
      50349
      50412
      50433
      50471
      50490
      50496
      50507
      50532
      50576
      50585
      50604

      Agon-Coutainville
      Barfleur
      Barneville-Carteret
      La Hague
      Blainville-sur-Mer
      Jullouville
      Bréhal
      Bretteville
      Bréville-sur-Mer
      Bricqueville-sur-Mer
      Carolles
      Céaux
      Champeaux
      Cherbourg-en-Cotentin
      Vicq-sur-Mer
      Coudeville-sur-Mer
      Digosville
      Donville-les-Bains
      Dragey-Ronthon
      Fermanville
      Fontenay-sur-Mer
      Gatteville-le-Phare
      Genêts
      Gouville-sur-Mer
      Granville
      Héauville
      Lestre
      Tourneville-sur-Mer
      Maupertus-sur-Mer
      Montmartin-sur-Mer
      Port-Bail-sur-Mer
      Réville
      Saint-Georges-de-la-Rivière
      Saint-Jean-de-la-Rivière
      Saint-Jean-le-Thomas
      Saint-Marcouf
      Saint-Pair-sur-Mer
      Siouville-Hague
      Surtainville
      Tréauville

      Seine-Maritime

      76192
      76217
      76515
      76605

      Criel-sur-Mer
      Dieppe
      Quiberville
      Sainte-Marguerite-sur-Mer

      Nouvelle-Aquitaine

      Charente-Maritime

      17004
      17010
      17015
      17028
      17093
      17094
      17153
      17168
      17190
      17225
      17230
      17264
      17300
      17323
      17337
      17380
      17411
      17437
      17461
      17483
      17484
      17485
      17486

      Île-d'Aix
      Angoulins
      Arces
      Aytré
      Le Château-d'Oléron
      Châtelaillon-Plage
      Esnandes
      Fouras
      L'Houmeau
      Les Mathes
      Meschers-sur-Gironde
      Nieul-sur-Mer
      La Rochelle
      Saint-Denis-d'Oléron
      Saint-Georges-d'Oléron
      Saint-Palais-sur-Mer
      Saint-Trojan-les-Bains
      Talmont-sur-Gironde
      Vaux-sur-Mer
      Yves
      Port-des-Barques
      Le Grand-Village-Plage
      La Brée-les-Bains

      Gironde

      33009
      33097
      33214
      33236
      33514
      33529
      33540
      33544

      Arcachon
      Carcans
      Lacanau
      Lège-Cap-Ferret
      Soulac-sur-Mer
      La Teste-de-Buch
      Vendays-Montalivet
      Le Verdon-sur-Mer

      Landes

      40046
      40065
      40184
      40209
      40296
      40304

      Biscarrosse
      Capbreton
      Mimizan
      Ondres
      Seignosse
      Soorts-Hossegor

      Pyrénées-Atlantiques

      64024
      64122
      64125
      64189
      64249
      64483

      Anglet
      Biarritz
      Bidart
      Ciboure
      Guéthary
      Saint-Jean-de-Luz

      Occitanie

      Aude

      11145

      Fleury

      Gard

      Hérault

      34108
      34150
      34154
      34301
      34332
      34337

      Frontignan
      Marseillan
      Mauguio
      Sète
      Vias
      Villeneuve-lès-Maguelone

      Pyrénées-Orientales

      66053

      Collioure

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      44006
      44012
      44055
      44132
      44154
      44184

      Assérac
      La Bernerie-en-Retz
      La Baule-Escoublac
      Pornichet
      Saint-Brevin-les-Pins
      Saint-Nazaire

      Vendée

      85278
      85294

      Saint-Vincent-sur-Jard
      La Tranche-sur-Mer

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-Maritimes

      06004
      06059

      Antibes
      Èze

      Bouches-du-Rhône

      13022
      13028
      13055
      13104

      Cassis
      La Ciotat
      Marseille
      Sausset-les-Pins

      Var

      Guadeloupe

      Guadeloupe

      97104
      97106
      97111
      97117
      97121
      97122
      97125
      97128
      97131

      Baillif
      Bouillante
      Deshaies
      Le Moule
      Pointe-Noire
      Port-Louis
      Saint-François
      Sainte-Anne
      Terre-de-Haut

      Martinique

      Martinique

      97203
      97205
      97211
      97214
      97215
      97219
      97222
      97225
      97227
      97228
      97229
      97230
      97231

      Basse-Pointe
      Case-Pilote
      Grand'Rivière
      Le Lorrain
      Macouba
      Le Prêcheur
      Le Robert
      Saint-Pierre
      Sainte-Luce
      Sainte-Marie
      Schœlcher
      La Trinité
      Les Trois-Îlets

      Guyane

      Guyane

      97302
      97304
      97305
      97309
      97361

      Cayenne
      Kourou
      Macouria
      Remire-Montjoly
      Awala-Yalimapo

      La Réunion

      La Réunion

      97409

      Saint-André

      Mayotte

      Mayotte

      97604

      Bouéni


Fait le 31 juillet 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 233,5 Ko
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