Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2318598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/IOMJ2318598A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


      1° Administration centrale :


      -sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
      -sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
      -sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale) ;
      -sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -chef de la mission des compétences ;
      -chef de la mission des hauts potentiels ;
      -adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
      -adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
      -adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
      -adjoint au chef du service de la transformation ;
      -commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie ;
      -commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
      -chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      -chef du pôle des affaires réservées (1 emploi) ;


      -au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :
      -adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés ;
      -adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription ;


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -chef du bureau des enquêtes judiciaires ;


      3° Gendarmerie départementale :


      -commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
      -Corse ;


      -commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -du Finistère ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de l'Hérault ;
      -d'Ille-et-Vilaine ;
      -de l'Isère ;
      -de l'Oise ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Rhône ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -du Var ;
      -commandant de la section de recherches :
      -d'Ajaccio ;
      -de Bordeaux ;
      -de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;
      -de Marseille ;
      -de Paris ;
      -de Toulouse ;
      -de Versailles ;


      4° Gendarmeries spécialisées :


      -commandant de la gendarmerie de l'armement ;
      -commandant en second de la gendarmerie de l'armement ;
      -commandant en second de la gendarmerie de l'air ;
      -commandant en second de la gendarmerie maritime ;
      -commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;
      -commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
      -commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé ;


      5° Outre-mer :


      -commandant de la gendarmerie :
      -de Guadeloupe ;
      -de la Polynésie française ;
      -de La Réunion ;


      6° Ecoles :


      -commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;


      7° Autres emplois :


      -commandant de l'office central de lutte contre :
      -le trafic de biens culturels ;
      -les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
      -directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
      -commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
      -commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
      -commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -directeur adjoint à la direction du renseignement militaire ;
      -adjoint gendarmerie au chef de la direction nationale du renseignement territorial ;
      -chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;
      -officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi) ;
      -officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) ;
      -conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
      -officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ;
      -commandant militaire de la présidence de la République ;
      -commandant militaire de l'hôtel de Matignon ;
      -commandant militaire du Palais Bourbon ;
      -commandant militaire du Palais de justice de Paris ;
      -haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;
      -conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi) ;
      -adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;
      -adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).


    • ANNEXE II
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


      1° Administration centrale :


      -chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie ;
      -chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) ;
      -chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la cellule management de l'information ;
      -chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances ;
      -chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi ;
      -chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;
      -chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ;
      -chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
      -chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (9 emplois) ;
      -chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
      -chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (5 emplois) ;
      -chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emploi) ;
      -chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) ;
      -chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -chargé de mission à la mission des hauts potentiels (3 emplois du 1er août au 31 août et 2 emplois à compter du 1er septembre) ;
      -chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;
      -chargé de fonction auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) ;
      -chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -directeur de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi) ;
      -directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
      -coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
      -adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
      -sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
      -sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
      -coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie ;
      -adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chef du bureau des enquêtes administratives ;
      -adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi) ;


      3° Gendarmerie départementale :


      -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région zonale de gendarmerie (7 emplois) ;


      -officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :
      -Bretagne ;
      -Hauts de France ;
      -chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois) ;
      -chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;


      -commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Aisne ;
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -de l'Ardèche ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Ariège ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -de l'Aveyron ;
      -du Calvados ;
      -du Cantal ;
      -de la Charente ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de Corrèze ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -de la Creuse ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -de la Dordogne ;
      -de la Drôme ;
      -du Doubs ;
      -de l'Essonne ;
      -de l'Eure ;
      -d'Eure-et-Loir ;
      -du Gers ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de la Haute-Corse ;
      -de Haute-Loire ;
      -de Haute-Marne ;
      -de la Haute-Saône ;
      -des Hautes-Alpes ;
      -des Hautes-Pyrénées ;
      -de l'Indre ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -du Loir-et-Cher ;
      -de la Loire ;
      -du Lot ;
      -de Lot-et-Garonne ;
      -de la Lozère ;
      -de Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de Mayenne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -de la Meuse ;
      -du Morbihan ;
      -de la Nièvre ;
      -de l'Orne ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -de Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Somme ;
      -du Tarn ;
      -du Tarn-et-Garonne ;
      -du Territoire de Belfort ;
      -du Val-d'Oise ;
      -de Vaucluse ;
      -de Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -des Vosges ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ain ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches du Rhône ;
      -du Finistère ;
      -de la Gironde ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de l'Hérault ;
      -de l'Ille et Vilaine ;
      -de l'Isère ;
      -de Moselle ;
      -du Nord ;
      -de l'Oise ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Rhône ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -du Var ;


      -commandant de la section de recherches :
      -d'Amiens ;
      -de Dijon ;
      -de Grenoble ;
      -de Lyon ;
      -de Montpellier ;
      -d'Orléans ;
      -de Reims ;
      -de Rennes ;
      -de Strasbourg ;
      -commandant de la section de recherches en second de :
      -Ajaccio ;
      -Bordeaux ;
      -Lille-Villeneuve-d'Ascq ;
      -Marseille ;
      -Paris ;
      -Toulouse ;
      -Versailles ;


      4° Gendarmeries spécialisées :


      -chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -commandant de la section de recherches des transports aériens ;
      -commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime ;


      5° Outre-mer :


      -commandant en second de la gendarmerie prévôtale ;
      -commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures ;


      -commandant en second de la gendarmerie :
      -de Guadeloupe ;
      -de Guyane française ;
      -de Martinique ;
      -de Mayotte ;
      -pour la Nouvelle-Calédonie ;
      -pour la Polynésie française ;
      -de La Réunion ;
      -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;
      -commandant de la section de recherches de Pointe-à-Pitre ;


      6° Autres emplois :


      -commandant en second de l'office central de lutte contre :
      -la délinquance itinérante ;
      -le travail illégal ;
      -les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
      -les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
      -chef de l'unité de coordination des forces d'intervention ;
      -chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière ;
      -chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;
      -directeur de l'enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      -chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ;
      -chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) ;
      -adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) ;
      -secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale ;
      -adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ;
      -officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi) ;
      -officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi) ;
      -officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (2 emploi) ;
      -officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi) ;
      -officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ;
      -chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France (1 emploi) ;
      -chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la direction des opérations et de l'emploi ;
      -chargé de mission « grands évènements » affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;


      7° Ecoles :


      -adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -commandant de groupement de l'école de guerre ;
      -directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la division de l'appui à la formation de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.


    • ANNEXE III
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


      1° Administration centrale :


      -chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;
      -chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
      -chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) ;
      -chargé de projet au sein de la sous-direction du personnel officier (1 emploi) ;
      -chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emploi) ;
      -commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
      -adjoint au directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -chef du service central des réseaux et technologies avancées ;
      -chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;
      -porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chef d'une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois) ;
      -adjoint au chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
      -secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
      -chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
      -de l'analyse et de l'anticipation ;
      -de la stratégie et de l'innovation ;
      -de la chancellerie ;
      -de la défense et sécurité nationale ;
      -de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ;
      -parcours mobilité ;
      -de la rémunération et des pensions militaires ;
      -opérateur des réseaux radiocommunication ;
      -des outils de soutien et des statistiques ;
      -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
      -de la sécurité et de l'ordre publics ;
      -de la synthèse budgétaire ;
      -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
      -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
      -de la sécurité des mobilités ;
      -chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -chef du bureau :
      -d'audit financier, administratif et technique ;
      -de l'audit de la protection et la gouvernance des données ;
      -adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi) ;
      -inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;
      -chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;
      -chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi) ;
      -coordonnateur national de la prévention des risques professionnels ;
      -chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :
      -Bordeaux ;
      -Lille ;
      -Lyon ;
      -Metz ;
      -Montpellier ;
      -Rennes ;


      3° Gendarmerie départementale :


      -officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception de la région de gendarmerie de :
      -Bretagne ;
      -Hauts de France ;
      -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
      -chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
      -chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale ;
      -conseiller aux affaires territoriales en région (17 emplois) ;
      -commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Aisne ;
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -de l'Ardèche ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Ariège ;
      -de l'Aveyron ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -du Calvados ;
      -du Cantal ;
      -de la Charente ;
      -de Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de Corrèze ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -de la Creuse ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -de Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Essonne ;
      -de l'Eure ;
      -de l'Eure-et-Loir ;
      -du Gard ;
      -du Gers ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de Haute-Corse ;
      -de la Haute-Loire ;
      -de la Haute-Marne ;
      -de la Haute-Saône ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -des Hautes-Alpes ;
      -des Hautes-Pyrénées ;
      -de l'Indre ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -de la Loire ;
      -de Loir-et-Cher ;
      -du Lot ;
      -du Lot-et-Garonne ;
      -de Lozère ;
      -du Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de la Mayenne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -de la Meuse ;
      -du Morbihan ;
      -de la Nièvre ;
      -de l'Orne ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -de Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Somme ;
      -du Tarn ;
      -du Tarn-et-Garonne ;
      -du Territoire de Belfort ;
      -du Val-d'Oise ;
      -du Vaucluse ;
      -de la Vendée ;
      -de Vienne ;
      -des Vosges ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;
      -commandant de la section de recherches de :
      -Angers ;
      -Besançon ;
      -Caen ;
      -Chambéry ;
      -Clermont-Ferrand ;
      -Limoges ;
      -Metz ;
      -Nancy ;
      -Nantes ;
      -Nîmes ;
      -Pau ;
      -Poitiers ;
      -Rouen ;
      -commandant de la section de recherches en second de :
      -Amiens ;
      -Dijon ;
      -Grenoble ;
      -Lyon ;
      -Montpellier ;
      -Orléans ;
      -Reims ;
      -Rennes ;
      -Strasbourg ;


      4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :


      -chef d'état-major de la garde républicaine ;
      -commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort ;
      -commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine ;
      -commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine ;
      -commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;


      5° Gendarmeries spécialisées :


      -chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens ;
      -commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      -commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;
      -commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air ;
      -commandant d'un groupement de gendarmerie maritime ;
      -commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens ;
      -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air ;
      -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime ;
      -commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air ;
      -commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie des transports aériens ;
      -commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie maritime ;
      -chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chargé de mission à la gendarmerie maritime (1 emploi) ;
      -chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;


      6° Outre-mer :


      -chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;
      -commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      -commandant de la section de recherches de :
      -Cayenne ;
      -Fort-de-France ;
      -Saint-Denis ;
      -Papeete ;
      -commandant de la section de recherches en second de Pointe-à-Pitre ;


      7° Autres emplois :


      -commandant de la gendarmerie des voies navigables ;
      -chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -chargé de mission auprès du chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef d'état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
      -chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux ;
      -conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) ;
      -conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) ;
      -chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique » ;
      -officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) ;
      -officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) ;
      -officier de liaison auprès du préfet de zone de Lille (1 emploi) ;
      -officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) ;
      -officier de liaison à la direction du budget ;
      -officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi) ;
      -officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (1 emploi) ;
      -officier de liaison au commandement des opérations spéciales (1 emploi) ;
      -officier de liaison à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;
      -officier de liaison auprès de l'association des maires de France (1 emploi) ;
      -officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;
      -officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
      -chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;
      -chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires ;
      -chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) ;
      -chargé de mission à l'inspection générale de l'administration ;
      -chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
      -chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
      -chargé de mission à l'institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi) ;
      -officier instructeur à l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur ;
      -secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
      -chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;
      -chef de division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois) ;
      -commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République ;
      -délégué au patrimoine (1 emploi) ;
      -adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;
      -adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;


      8° Ecoles :


      -chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      -commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
      -commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ;
      -commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon ;
      -commandant du centre national de formation :
      -à la police judiciaire ;
      -au renseignement opérationnel ;
      -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ;
      -commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;
      -chef de groupe à l'école de guerre (5 emplois) ;
      -chef du centre de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale.


    • ANNEXE IV
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :


      -de l'action sociale, des blessés et du handicap ;
      -agorha des ressources humaines droits individuels ;
      -agorha études et qualités ;
      -du budget et de la réglementation ;
      -du contrôle opérationnel des fichiers ;
      -coordination et pilotage ;
      -des effectifs et des référentiels ;
      -des équipements de proximité ;
      -des équipements périphériques ;
      -des études d'organisation ;
      -des généraux de la gendarmerie ;
      -image ;
      -de la lutte anti-terroriste ;
      -du management de l'information opérationnelle ;
      -médias ;
      -de la mobilité et de la proximité numérique ;
      -de l'organisation ;
      -du pilotage des services ;
      -de la délinquance générale ;
      -de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
      -de la prévention et des partenariats de sécurité ;
      -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier ;
      -prospective radiocommunication ;
      -des recours et de la protection fonctionnelle ;
      -des référentiels métiers ;
      -de la réglementation et de la fonction militaire ;
      -des salles de crise et de commandement ;
      -bureau de la santé et de la sécurité au travail ;
      -de la stratégie des compétences ;
      -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
      -des systèmes d'aide à l'enquête ;
      -des utilisateurs et du pilotage ;
      -de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
      -chargé de mission au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;
      -chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (3 emplois) ;
      -chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier ;
      -au centre national des opérations, le chef du bureau :
      -J1 ;
      -J3 ;
      -J4 ;
      -J5 ;
      -J6 ;
      -J7 ;
      -J8 ;
      -J9 ;
      -au service de la transformation, le chef du département :
      -de l'administration de la donnée ;
      -de la prospective et de l'innovation ;
      -de l'accompagnement et de la transformation ;
      -chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
      -chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois) ;
      -chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
      -chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
      -chef du centre national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
      -chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
      -chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
      -au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :
      -logistique des équipements ;
      -logistique de la mobilité ;
      -adjoint au chef du bureau :
      -de l'analyse et de l'anticipation ;
      -de la stratégie et de l'innovation ;
      -du cabinet ;
      -de la chancellerie ;
      -de la défense et sécurité nationale ;
      -de la rémunération et des pensions militaires ;
      -opérateur des réseaux radiocommunication ;
      -des outils de soutien et des statistiques ;
      -parcours mobilité ;
      -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
      -de la sécurité et de l'ordre publics ;
      -de la sécurité des mobilités ;
      -de la synthèse budgétaire ;
      -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
      -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;
      -adjoint au chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;


      3° Gendarmerie départementale :


      -chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois) ;
      -officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;
      -officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;


      -chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :
      -Bourgogne ;
      -Corse ;
      -Centre-Val de Loire ;
      -Normandie ;
      -Pays de la Loire ;
      -commandant de la section de recherches de Bourges ;


      -commandant de la section de recherches en second de :
      -Angers ;
      -Besançon ;
      -Caen ;
      -Chambéry ;
      -Clermont-Ferrand ;
      -Limoges ;
      -Metz ;
      -Nancy ;
      -Nantes ;
      -Nîmes ;
      -Pau ;
      -Poitiers ;
      -Rouen ;


      -chef opérations du groupement de gendarmerie départementale :
      -de la Loire-Atlantique ;
      -de la Haute-Garonne ;
      -de la Côte-d'Or ;
      -du Loiret ;
      -de la Corse-du-Sud ;
      -de la Seine-Maritime ;


      -officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ain ;
      -de l'Aisne ;
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -de l'Ardèche ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -de l'Aveyron ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches-du-Rhône ;
      -du Calvados ;
      -de la Charente ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de Corrèze ;
      -de la Côte-d'Or ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -de Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Essonne ;
      -du Finistère ;
      -de l'Eure ;
      -d'Eure-et-Loir ;
      -du Gard ;
      -de Gironde ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de Haute-Corse ;
      -de la Haute-Garonne ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de la Haute-Saône ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -de l'Hérault ;
      -de l'Ille-et-Vilaine ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -de l'Isère ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -de la Loire ;
      -de la Loire-Atlantique ;
      -du Loir-et-Cher ;
      -du Loiret ;
      -du Lot-et-Garonne ;
      -du Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -du Morbihan ;
      -de Moselle ;
      -de la Nièvre ;
      -du Nord ;
      -de l'Oise ;
      -de l'Orne ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -du Rhône ;
      -de la Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -de la Seine-Maritime ;
      -de la Somme ;
      -du Tarn ;
      -du Val-d'Oise ;
      -du Var ;
      -du Vaucluse ;
      -de la Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -des Vosges ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ain ;
      -de l'Aisne ;
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -de l'Ardèche ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -de l'Aveyron ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches-du-Rhône ;
      -du Calvados ;
      -de la Charente ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de Corrèze ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -de Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Essonne ;
      -du Finistère ;
      -de l'Eure ;
      -d'Eure-et-Loir ;
      -du Gard ;
      -de Gironde ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de Haute-Corse ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de la Haute-Saône ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -de l'Hérault ;
      -de l'Ille-et-Vilaine ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -de l'Isère ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -de la Loire ;
      -du Loir-et-Cher ;
      -du Lot-et-Garonne ;
      -du Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -du Morbihan ;
      -de Moselle ;
      -de la Nièvre ;
      -du Nord ;
      -de l'Oise ;
      -de l'Orne ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -du Rhône ;
      -de la Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -de la Somme ;
      -du Tarn ;
      -du Val-d'Oise ;
      -du Var ;
      -du Vaucluse ;
      -de la Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -des Vosges ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Aix-en-Provence ;
      -d'Alès ;
      -d'Angers ;
      -d'Annecy ;
      -de l'Arbresle ;
      -d'Arles ;
      -d'Arras ;
      -d'Aubagne ;
      -d'Auxerre ;
      -d'Avesnes-sur-Helpe ;
      -d'Avignon ;
      -de Bayonne ;
      -de Besançon ;
      -de Béziers ;
      -de Bonneville ;
      -de Bouliac ;
      -de Bourg-en-Bresse ;
      -de Bourgoin-Jallieu ;
      -de Brignoles ;
      -de Brive-la-Gaillarde ;
      -de Bron ;
      -de Caen ;
      -de Calais ;
      -de Cambrai ;
      -de Cannes ;
      -de Carcassonne ;
      -de Castelnau-le-Lez ;
      -de Castres ;
      -de Chambéry ;
      -de Chantilly ;
      -de Château-Gontier ;
      -de Colmar ;
      -de Commercy ;
      -de Compiègne ;
      -de Coulommiers ;
      -de Crest ;
      -de Dax ;
      -de Douai ;
      -de Draguignan ;
      -d'Etampes ;
      -d'Evry ;
      -de la Flèche ;
      -de Gex ;
      -de Givors ;
      -de Grenoble ;
      -de l'Isle-Adam ;
      -de Langon-Toulenne ;
      -de Libourne ;
      -de Lille ;
      -de Lorient ;
      -de Lunel ;
      -de Lure ;
      -de Lyon ;
      -du Mans ;
      -de Mantes-la-Jolie ;
      -de Marmande ;
      -de Meaux ;
      -de Mérignac ;
      -de Méru ;
      -de Metz ;
      -de Meylan ;
      -de Montbéliard ;
      -de Montbrison ;
      -de Montmorency ;
      -de Mulhouse ;
      -de Muret ;
      -de Nancy ;
      -de Nantes ;
      -de Narbonne ;
      -de Nîmes ;
      -de Niort ;
      -d'Orléans ;
      -de Palaiseau ;
      -de Perpignan ;
      -de Pertuis ;
      -de Pézenas ;
      -de Rambouillet ;
      -de Remiremont ;
      -de Rennes ;
      -de Rezé ;
      -de La Roche-sur-Yon ;
      -de Rochefort ;
      -de Rodez ;
      -de Romans-sur-Isère ;
      -des Sables-d'Olonne ;
      -de Saint-Brieuc ;
      -de Saint-Germain-en-Laye ;
      -de Saint-Nazaire ;
      -de Salon-de-Provence ;
      -de Senlis ;
      -de Sens ;
      -de Soultz-Guebwiller ;
      -de Strasbourg ;
      -de Thionville ;
      -de Toulouse-Mirail ;
      -de Toulouse-Saint-Michel ;
      -de Tournon-sur-Rhône ;
      -de Trévoux ;
      -de Vannes ;
      -du Vauvert ;
      -de Vesoul ;
      -de Vienne ;
      -de Villefranche-de-Lauragais ;
      -de Villefranche-sur-Saône ;
      -de Vitré ;
      -commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;


      4° Outre-mer :


      -chargé de mission au commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;
      -commandant de la section de recherches prévôtales ;
      -commandant de la section de recherche de :
      -Mamoudzou ;
      -Nouméa ;
      -commandant de la section de recherches en second de :
      -Cayenne ;
      -Fort-de-France ;
      -Papeete ;
      -Saint-Denis ;
      -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
      -de Saint-Paul ;
      -de Saint-Pierre ;


      5° Gendarmeries spécialisées :


      -chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;
      -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;
      -chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air ;
      -chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ;
      -au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
      -de la division des opérations ;
      -de la division de l'appui opérationnel ;
      -commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;
      -commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ;
      -commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;
      -commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
      -commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ;


      6° Ecoles :


      -chef de la division de la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) ;


      7° Autres emplois :


      -chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;
      -chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;
      -chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
      -chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;
      -chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
      -chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
      -officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ;
      -directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;
      -officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;
      -chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
      -conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi).


    • ANNEXE V
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :


      -le chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ;
      -chef du pôle :
      -des techniques spéciales d'enquêtes ;
      -coopération judiciaire internationale ;
      -prospective pénale et pratiques judiciaires ;
      -adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;
      -adjoint au chef du bureau :
      -des actes de gestion et des études ;
      -de l'action sociale, des blessés et du handicap ;
      -de l'administration ;
      -agorha des ressources humaines droits individuels ;
      -agorha études et qualités ;
      -du budget et de la réglementation ;
      -du contrôle opérationnel des fichiers ;
      -coordination et pilotage ;
      -criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ;
      -de la délinquance générale ;
      -des effectifs et des référentiels ;
      -des équipements de proximité ;
      -des équipements périphériques ;
      -des études d'organisation ;
      -des généraux de la gendarmerie ;
      -image ;
      -de la lutte anti-terroriste ;
      -médias ;
      -de la mobilité et de la proximité numérique ;
      -de l'organisation ;
      -du pilotage des services ;
      -de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
      -de la prévention et des partenariats de sécurité ;
      -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier ;
      -prospective radiocommunication ;
      -des recours et de la protection fonctionnelle ;
      -des référentiels métiers ;
      -de la réglementation et de la fonction militaire ;
      -des ressources financières ;
      -des salles de crise et de commandement ;
      -de la santé et de la sécurité au travail ;
      -des utilisateurs et du pilotage ;
      -de la stratégie des compétences ;
      -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
      -des systèmes d'aide à l'enquête ;
      -au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :
      -chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité ;
      -chef du bureau des réserves pour le numérique et le cyber ;
      -chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;
      -au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :
      -bureau des achats métiers ;
      -bureau des achats immobiliers et prestations ;
      -chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;
      -chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des personnels militaires (1 emploi) ;


      2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;
      -chef du bureau des signalements et des réclamations ;
      -chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi) ;


      3° Gendarmerie départementale :


      -officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
      -officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
      -chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;
      -commandant d'un groupe interministériel de recherches ;
      -commandant de la section de recherches en second de Bourges ;


      -officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ariège ;
      -du Cantal ;
      -de la Corse-du-Sud ;
      -de la Creuse ;
      -du Gers ;
      -de la Haute-Loire ;
      -de la Haute-Marne ;
      -des Hautes-Alpes ;
      -des Hautes-Pyrénées ;
      -de l'Indre ;
      -du Lot ;
      -de la Lozère ;
      -de la Mayenne ;
      -de la Meuse ;
      -de Tarn-et-Garonne ;
      -du Territoire de Belfort ;


      -officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -du Cantal ;
      -de la Creuse ;
      -de la Haute-Loire ;
      -de la Haute-Marne ;
      -de l'Indre ;
      -de la Mayenne ;
      -de la Meuse ;
      -du Territoire de Belfort ;


      -officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
      -de l'Ain ;
      -de l'Aisne ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -de l'Ardèche ;
      -de l'Aude ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches-du-Rhône ;
      -du Calvados ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -de Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Essonne ;
      -de l'Eure ;
      -d'Eure-et-Loir ;
      -du Finistère ;
      -du Gard ;
      -de Gironde ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de l'Hérault ;
      -de l'Ille-et-Vilaine ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -de l'Isère ;
      -des Landes ;
      -de la Loire ;
      -du Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -du Morbihan ;
      -de Moselle ;
      -du Nord ;
      -de l'Oise ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -du Rhône ;
      -de la Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -de la Somme ;
      -du Val-d'Oise ;
      -du Var ;
      -du Vaucluse ;
      -de la Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -chef du bureau renseignements :
      -de Dijon ;
      -de Nantes ;
      -d'Orléans ;
      -de Rouen ;
      -de Toulouse ;


      -chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ain ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches-du-Rhône ;
      -du Calvados ;
      -de l'Eure ;
      -du Finistère ;
      -de la Gironde ;
      -du Gard ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de l'Hérault ;
      -de l'Ille-et-Vilaine ;
      -de l'Isère ;
      -de l'Oise ;
      -de la Moselle ;
      -du Nord ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Rhône ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -du Var ;


      -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Abbeville ;
      -d'Agen ;
      -d'Ajaccio ;
      -d'Albertville ;
      -d'Albi ;
      -d'Alençon-Argentan ;
      -d'Altkirch ;
      -d'Ambert ;
      -d'Amboise ;
      -d'Amiens ;
      -d'Ancenis ;
      -des Andelys ;
      -d'Angoulême ;
      -d'Arcachon ;
      -d'Argelès-Gazost ;
      -d'Aubusson ;
      -d'Auch ;
      -d'Aurillac ;
      -d'Autun ;
      -d'Avallon ;
      -d'Avranches ;
      -de Bagnères-de-Bigorre ;
      -de Bagnols-sur-Cèze ;
      -de Bar-sur-Aube ;
      -de Barcelonnette ;
      -de Bastia ;
      -de Bayeux ;
      -de Beaune ;
      -de Beauvais ;
      -de Bellac ;
      -de Belley ;
      -de Bergerac ;
      -de Bernay ;
      -de Béthune ;
      -du Blanc ;
      -de Blaye ;
      -de Blois ;
      -de Boulay-Moselle ;
      -de Bourges ;
      -de Bressuire ;
      -de Brest ;
      -de Briançon ;
      -de Brioude ;
      -de Cahors ;
      -de Calvi ;
      -de Carpentras ;
      -de Castellane ;
      -de Castelsarrasin ;
      -de Céret ;
      -de Chalon-sur-Saône ;
      -de Châlons-en-Champagne ;
      -de Chamonix-Mont-Blanc ;
      -de Charolles ;
      -de Château-Chinon-Ville ;
      -de Château-Thierry-Nogentel ;
      -de Châteaubriant ;
      -de Châteaudun ;
      -de Châteaulin ;
      -de Châtellerault ;
      -de la Châtre de Chaumont ;
      -de Cherbourg-en-Cotentin ;
      -de Chinon ;
      -de Cholet ;
      -de Clermont ;
      -de Clermont-Ferrand ;
      -de Cognac ;
      -de Condom ;
      -de Confolens ;
      -de Corte ;
      -de Cosne-Cours-sur-Loire ;
      -de Coutances ;
      -de Deauville ;
      -de Dieppe ;
      -de Digne-les-Bains ;
      -de Dijon ;
      -de Dinan ;
      -de Dole ;
      -de Domfront-en-Poiraie ;
      -de Dreux ;
      -de Dunkerque-Hoymille ;
      -d'Ecuires ;
      -d'Epernay ;
      -d'Evreux ;
      -de Falaise ;
      -de Fécamp ;
      -de Figeac ;
      -de Florac-Trois-Rivières ;
      -de Foix ;
      -de Fontainebleau ;
      -de Fontenay-le-Comte ;
      -de Forbach ;
      -de Forcalquier ;
      -de Gaillac ;
      -de Gap ;
      -de Gassin-Saint-Tropez ;
      -de Ghisonaccia ;
      -de Gien ;
      -de Gourdon ;
      -de Grasse ;
      -de Guéret ;
      -de Guingamp ;
      -de Haguenau ;
      -du Havre ;
      -d'Hazebrouck ;
      -d'Hyères ;
      -d'Is-sur-Tille ;
      -d'Issoire ;
      -d'Issoudun ;
      -d'Istres ;
      -de Jonzac ;
      -de Landerneau ;
      -de Langres ;
      -de Lannion ;
      -de Laon ;
      -de Largentière ;
      -de Lesparre-Médoc ;
      -de Limoges ;
      -de Limoux ;
      -de Lisieux
      -de Loches ;
      -de Lodève ;
      -de Lons-le-Saunier ;
      -de Louhans ;
      -de Louviers ;
      -de Lucé ;
      -de Lunéville ;
      -de Mâcon ;
      -de Mamers ;
      -de Mauriac ;
      -de Mayenne ;
      -de Melun
      -de Mende ;
      -de Menton ;
      -de Millau ;
      -de Molsheim ;
      -de Mont-de-Marsan ;
      -de Montargis ;
      -de Montauban ;
      -de Montbard ;
      -de Montdidier ;
      -de Montfort-sur-Meu ;
      -de Montluçon ;
      -de Montmorillon ;
      -de Mortagne-au-Perche ;
      -de Moulins ;
      -de la Mure ;
      -de Neufchâteau ;
      -de Neufchâtel-en-Bray ;
      -de Nevers ;
      -de Nice ;
      -de Nogent-le-Rotrou ;
      -de Nogent-sur-Seine ;
      -de Nontron ;
      -de Nyons ;
      -d'Oloron-Sainte-Marie ;
      -d'Orange ;
      -d'Orthez ;
      -de Pamiers ;
      -de Parentis-en-Born ;
      -de Parthenay ;
      -de Pau ;
      -de Périgueux ;
      -de Péronne ;
      -de Pierrelatte ;
      -de Pithiviers ;
      -de Ploërmel ;
      -de Plourin-lès-Morlaix ;
      -de Poitiers ;
      -de Pont-Audemer ;
      -de Pontarlier ;
      -de Pontivy ;
      -de Pontoise ;
      -de Pornic ;
      -de Porto-Vecchio ;
      -de Prades ;
      -de Provins ;
      -de Puget-Théniers ;
      -du Puy-en-Velay ;
      -de Quimper ;
      -de Quimperlé ;
      -de Redon ;
      -de Reims ;
      -de Rethel ;
      -de Revin ;
      -de Riom ;
      -de Rivesaltes ;
      -de Roanne ;
      -de La Rochelle ;
      -de Romorantin-Lanthenay ;
      -de Rosières-près-Troyes ;
      -de Rouen ;
      -de Saint-Amand-Montrond ;
      -de Saint-Claude (Jura) ;
      -de Saint-Dié-des-Vosges ;
      -de Saint-Dizier ;
      -de Saint-Etienne ;
      -de Saint-Flour ;
      -de Saint-Gaudens ;
      -de Saint-Girons ;
      -de Saint-Jean-d'Angély ;
      -de Saint-Jean-de-Maurienne ;
      -de Saint-Julien-en-Genevois ;
      -de Saint-Junien ;
      -de Saint-Lô ;
      -de Saint-Malo ;
      -de Saint-Marcellin ;
      -de Saint-Omer ;
      -de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
      -de Saint-Quentin ;
      -de Saintes ;
      -de Sarlat-la-Canéda ;
      -de Sarrebourg ;
      -de Sarreguemines ;
      -de Sartène ;
      -de Saumur ;
      -de Saverne ;
      -de Sedan ;
      -de Segré-en-Anjou-Bleu ;
      -de Sélestat ;
      -de Soissons ;
      -de Tarbes ;
      -du Teil ;
      -de Thiers ;
      -de Thonon-les-Bains ;
      -de Toul ;
      -de la Tour-du-Pin ;
      -de Tours ;
      -d'Ussel ;
      -de Val-de-Briey ;
      -de Valenciennes ;
      -de la Valette du Var ;
      -de Vendôme ;
      -de Verdun ;
      -de Vervins ;
      -de Vichy ;
      -de Vierzon ;
      -de Vigan ;
      -de Villefranche-de-Rouergue ;
      -de Villeneuve-sur-Lot ;
      -de Vire-Normandie ;
      -de Vitry-le-François ;
      -de Vouziers ;
      -de Wissembourg ;
      -d'Yssingeaux ;
      -d'Yvetot ;


      -commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Ain ;
      -de l'Aisne ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches-du-Rhône ;
      -du Calvados ;
      -de Côte-d'Or ;
      -de l'Eure ;
      -de la Gironde ;
      -de la Haute-Garonne ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de l'Hérault ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -de l'Isère ;
      -de Loire-Atlantique ;
      -du Loiret ;
      -de Maine-et-Loire ;
      -de la Marne ;
      -de la Moselle ;
      -du Nord ;
      -de l'Oise ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -de Seine-Maritime ;
      -de la Somme ;
      -du Var ;


      4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :


      -commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République ;


      5° Ecoles :


      -chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;
      -officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles ;


      -commandant du centre national de formation :
      -à la sécurité routière ;
      -aux langues et à l'international de la gendarmerie ;
      -à la sécurité publique ;
      -du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;


      -commandant du centre national d'instruction :
      -cynophile de la gendarmerie ;
      -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;
      -nautique de la gendarmerie ;
      -chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ;
      -chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) à l'exception de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la division de la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
      -chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;


      6° Gendarmeries spécialisées :


      -au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
      -commandant d'une force aérienne gendarmerie ;
      -commandant du centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
      -commandant du centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
      -chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
      -commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime ;
      -commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement ;
      -commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens ;
      -commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime ;
      -commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air ;
      -commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      -chef d'un centre opérationnel de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (2 emplois) ;


      7° Outre-mer :


      -commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;
      -chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
      -de la Guadeloupe ;
      -de la Guyane française ;
      -de la Martinique ;
      -de Mayotte ;
      -pour la Nouvelle-Calédonie ;
      -pour la Polynésie française ;
      -de La Réunion ;
      -commandant de la section de recherches prévôtales en second ;
      -commandant de la section de recherches en second de :
      -Mamoudzou ;
      -Nouméa ;
      -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement la gendarmerie de :
      -la Guadeloupe ;
      -la Guyane ;
      -la Martinique ;
      -Mayotte ;
      -la Nouvelle-Calédonie ;
      -la Polynésie française ;
      -La Réunion ;
      -commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Archipels-Papeete ;
      -de Fort-de-France ;
      -des Iles-du-vent-Faaa ;
      -de Koné ;
      -de Koungou ;
      -de Kourou ;
      -de La-Foa ;
      -du Marin ;
      -de Matoury ;
      -du Moule ;
      -de Nouméa ;
      -de Poindimié ;
      -de Pointe-à-Pitre ;
      -de Saint-Benoît ;
      -de Saint-Claude (Guadeloupe) ;
      -de Saint-Laurent-du-Maroni ;
      -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;
      -de la Trinité ;


      8° Autres emplois :


      -commandant du centre national de soutien logistique ;
      -chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
      -chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
      -chef du bureau emploi au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
      -chef du bureau opérations au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
      -directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
      -commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;
      -commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
      -commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;
      -adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi) ;
      -chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la force :
      -sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef du centre de rétention administrative de Lyon ;
      -commandant en second du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale.


    • ANNEXE VI
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


      1° Administration centrale :


      -chef du service de diffusion de la gendarmerie ;
      -chef du pôle des expérimentations et des projets de sécurité ;
      -chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;
      -chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
      -chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -chef de cabinet ;


      3° Gendarmerie départementale :


      -chef d'un bureau de la gestion du personnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
      -commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
      -de Nouvelle-Aquitaine ;
      -de Bretagne ;
      -de Corse ;
      -d'Ile-de-France ;
      -de Grand Est ;
      -d'Occitanie ;
      -des Hauts-de-France ;
      -de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
      -d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
      -officier adjoint renseignement au sein du groupement de gendarmerie départementale de (1 emploi) :
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Ariège ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aveyron ;
      -du Cantal ;
      -de la Charente ;
      -du Cher ;
      -de Corrèze ;
      -de la Creuse ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -du Gers ;
      -de Haute-Corse ;
      -de la Haute-Loire ;
      -de la Haute-Marne ;
      -de la Haute-Saône ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -des Hautes-Alpes ;
      -des Hautes-Pyrénées ;
      -de l'Indre ;
      -du Jura ;
      -du Loir-et-Cher ;
      -du Lot ;
      -du Lot-et-Garonne ;
      -de la Lozère ;
      -de la Mayenne ;
      -de la Meuse ;
      -de la Nièvre ;
      -de l'Orne ;
      -du Tarn ;
      -de Tarn-et-Garonne ;
      -du Territoire de Belfort ;
      -des Vosges ;


      -chef du bureau renseignements d'Ajaccio ;
      -chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Aisne ;
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -de l'Ardèche ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Ariège ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -de l'Aveyron ;
      -du Cantal ;
      -de la Charente ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de la Corrèze ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -de la Creuse ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -de la Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Essonne ;
      -de l'Eure-et-Loir ;
      -du Gers ;
      -de la Haute-Corse ;
      -de la Haute-Marne ;
      -de la Haute-Loire ;
      -de la Haute-Saône ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -des Hautes-Alpes ;
      -des Hautes-Pyrénées ;
      -de l'Indre ;
      -de l'Indre-et-Loire ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -de la Loire ;
      -du Loir-et-Cher ;
      -du Lot ;
      -du Lot-et-Garonne ;
      -de la Lozère ;
      -de Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de la Mayenne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -de la Meuse ;
      -du Morbihan ;
      -de la Nièvre ;
      -de l'Orne ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -de Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Somme ;
      -du Tarn ;
      -du Tarn-et-Garonne ;
      -du Territoire de Belfort ;
      -du Val-d'Oise ;
      -du Vaucluse ;
      -de Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -des Vosges ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Aix-en-Provence ;
      -d'Alès ;
      -d'Angers ;
      -d'Annecy ;
      -de l'Arbresle ;
      -d'Arles ;
      -d'Arras ;
      -d'Aubagne ;
      -d'Auxerre ;
      -d'Avesnes-sur-Helpe ;
      -d'Avignon ;
      -de Bayonne ;
      -de Besançon ;
      -de Béziers ;
      -de Bonneville ;
      -de Bouliac ;
      -de Bourg-en-Bresse ;
      -de Bourgoin-Jallieu ;
      -de Brignoles ;
      -de Brive-la-Gaillarde ;
      -de Bron ;
      -de Caen ;
      -de Calais ;
      -de Cambrai ;
      -de Cannes ;
      -de Carcassonne ;
      -de Castelnau-le-Lez ;
      -de Castres ;
      -de Chambéry ;
      -de Chantilly ;
      -de Château-Gontier ;
      -de Colmar ;
      -de Commercy ;
      -de Compiègne ;
      -de Coulommiers ;
      -de Crest ;
      -de Dax ;
      -de Douai ;
      -de Draguignan ;
      -d'Etampes ;
      -d'Evry ;
      -de la Flèche ;
      -de Gex ;
      -de Givors ;
      -de Grenoble ;
      -de l'Isle-Adam ;
      -de Langon-Toulenne ;
      -de Libourne ;
      -de Lille ;
      -de Lorient ;
      -de Lunel ;
      -de Lure ;
      -de Lyon ;
      -du Mans ;
      -de Mantes-la-Jolie ;
      -de Marmande ;
      -de Meaux ;
      -de Mérignac ;
      -de Méru ;
      -de Metz ;
      -de Meylan ;
      -de Montbéliard ;
      -de Montbrison ;
      -de Montmorency ;
      -de Mulhouse ;
      -de Muret ;
      -de Nancy ;
      -de Nantes ;
      -de Narbonne ;
      -de Nîmes ;
      -de Niort ;
      -d'Orléans ;
      -de Palaiseau ;
      -de Perpignan ;
      -de Pertuis ;
      -de Pézenas ;
      -de Rambouillet ;
      -de Remiremont ;
      -de Rennes ;
      -de Rezé ;
      -de La Roche-sur-Yon ;
      -de Rochefort ;
      -de Rodez ;
      -de Romans-sur-Isère ;
      -des Sables-d'Olonne ;
      -de Saint-Brieuc ;
      -de Saint-Germain-en-Laye ;
      -de Saint-Nazaire ;
      -de Salon-de-Provence ;
      -de Senlis ;
      -de Sens ;
      -de Soultz-Guebwiller ;
      -de Strasbourg ;
      -de Thionville ;
      -de Toulouse-Mirail ;
      -de Toulouse-Saint-Michel ;
      -de Tournon-sur-Rhône ;
      -de Trévoux ;
      -de Vannes ;
      -du Vauvert ;
      -de Vesoul ;
      -de Vienne ;
      -de Villefranche-de-Lauragais ;
      -de Villefranche-sur-Saône ;
      -de Vitré ;


      -commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-de-Haute-Provence ;
      -de l'Ardèche ;
      -des Ardennes ;
      -de l'Ariège ;
      -de l'Aveyron ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -du Cantal ;
      -de la Charente ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de la Corrèze ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -de la Creuse ;
      -des Deux-Sèvres ;
      -de la Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Essonne ;
      -d'Eure-et-Loir ;
      -du Finistère ;
      -du Gard ;
      -du Gers ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de la Haute-Loire ;
      -de la Haute-Marne ;
      -de la Haute-Saône ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -des Hautes-Alpes ;
      -des Hautes-Pyrénées ;
      -d'Ille-et-Vilaine ;
      -de l'Indre ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -de Loir-et-Cher ;
      -de la Loire ;
      -du Lot ;
      -de Lot-et-Garonne ;
      -de la Lozère ;
      -de la Manche ;
      -de la Mayenne ;
      -de Meurthe-et-Moselle ;
      -de la Meuse ;
      -du Morbihan ;
      -de la Nièvre ;
      -de l'Orne ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -du Rhône ;
      -de Saône-et-Loire ;
      -de Tarn-et-Garonne ;
      -du Val-d'Oise ;
      -de Vaucluse ;
      -de la Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -des Vosges ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :
      -d'Ajaccio ;
      -de Bagnères-de-Luchon ;
      -de Bourg-Saint-Maurice ;
      -de Briançon ;
      -de Chamonix-Mont-Blanc ;
      -de Jausiers ;
      -d'Oloron-Sainte-Marie ;
      -d'Osséja ;
      -de Pierrefitte-Nestalas ;
      -de Sainte-Marie ;
      -de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
      -de Savignac-les-Ormeaux ;
      -du Versoud ;
      -chef d'un service départemental du renseignement territorial ;
      -commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
      -commandant d'un peloton spécial de sécurité des armements nucléaires ;
      -chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche (4 emplois) ;
      -commandant de la brigade numérique de Rennes ;


      4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :


      -commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile ;
      -commandant d'un escadron de gendarmerie mobile ;
      -commandant en second d'un régiment de la garde républicaine ;
      -commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
      -1/1 du premier régiment d'infanterie ;
      -2/1 du premier régiment d'infanterie ;
      -3/1 du premier régiment d'infanterie ;
      -1/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
      -2/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
      -3/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
      -4/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
      -5/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
      -commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine ;
      -commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
      -commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
      -commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
      -commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
      -commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine ;
      -commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;
      -commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile ;


      5° Ecoles :


      -commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois) ;
      -commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;
      -officier encadrement à l'école de guerre (1 emploi) ;
      -commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;


      6° Outre-mer :


      -chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;
      -chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      -commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ;
      -chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne ;
      -officier adjoint renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de :
      -la Guadeloupe ;
      -la Guyane ;
      -la Martinique ;
      -Mayotte ;
      -la Nouvelle-Calédonie ;
      -la Polynésie française ;
      -La Réunion ;
      -commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de la Guadeloupe ;
      -de la Martinique ;
      -du Sud-océan Indien ;
      -commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -de Saint-Paul ;
      -de Saint-Pierre ;


      7° Gendarmeries spécialisées :


      -commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime ;
      -commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;
      -commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement ;


      8° Autres emplois :


      -commandant en second de la gendarmerie des voies navigables ;
      -commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc ;
      -commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;
      -commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes ;
      -commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
      -commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
      -chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
      -chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory ;
      -chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) ;
      -chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois) ;
      -chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois) ;
      -chef d'un service expert ressources humaines (3 emplois) ;
      -chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (3 emplois) ;
      -commandant d'une compagnie de l'Ecole polytechnique (2 emplois) ;
      -conseiller technique à la division de la sûreté générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi) ;
      -conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
      -adjoint au conseiller gendarmerie de la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;
      -chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;
      -officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;
      -officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois) ;
      -officier de liaison affecté au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 emploi) ;
      -officier de liaison, adjoint au chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
      -officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) ;
      -officier de liaison au cabinet du ministère de l'éducation nationale (1 emploi) ;
      -officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1 emploi) ;
      -officier de liaison en charge de la prévention de la radicalisation du ministère des sports (1 emploi) ;
      -chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) ;
      -chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre ;
      -aide de camp du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi) ;
      -aide de camp auprès du secrétaire d'état chargé de la jeunesse et du service national universel (1 emploi).


    • ANNEXE VII
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


      1° Gendarmerie départementale :


      -commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
      -commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Ain ;
      -de l'Aisne ;
      -de l'Allier ;
      -des Alpes-Maritimes ;
      -de l'Aube ;
      -de l'Aude ;
      -du Bas-Rhin ;
      -des Bouches-du-Rhône ;
      -du Calvados ;
      -de la Charente-Maritime ;
      -du Cher ;
      -de la Corrèze ;
      -des Côtes-d'Armor ;
      -de Côte-d'Or ;
      -de la Dordogne ;
      -du Doubs ;
      -de la Drôme ;
      -de l'Eure ;
      -de l'Eure-et-Loir ;
      -du Finistère ;
      -du Gard ;
      -de la Gironde ;
      -de la Haute-Garonne ;
      -de la Haute-Marne ;
      -de la Haute-Savoie ;
      -de la Haute-Vienne ;
      -du Haut-Rhin ;
      -de l'Hérault ;
      -de l'Ille-et-Vilaine ;
      -de l'Indre ;
      -d'Indre-et-Loire ;
      -de l'Isère ;
      -du Jura ;
      -des Landes ;
      -de la Loire ;
      -de Loire-Atlantique ;
      -du Loiret ;
      -du Loir-et-Cher ;
      -du Lot ;
      -du Lot-et-Garonne ;
      -de Maine-et-Loire ;
      -de la Manche ;
      -de la Marne ;
      -de la Meurthe-et-Moselle ;
      -du Morbihan ;
      -de la Moselle ;
      -du Nord ;
      -de l'Oise ;
      -de l'Orne ;
      -du Pas-de-Calais ;
      -du Puy-de-Dôme ;
      -des Pyrénées-Atlantiques ;
      -des Pyrénées-Orientales ;
      -du Rhône ;
      -de Saône-et-Loire ;
      -de la Sarthe ;
      -de la Savoie ;
      -de la Seine-et-Marne ;
      -de Seine-Maritime ;
      -de la Somme ;
      -du Var ;
      -de Vaucluse ;
      -de la Vendée ;
      -de la Vienne ;
      -de l'Yonne ;
      -des Yvelines ;


      -commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Abbeville ;
      -d'Agen ;
      -d'Ajaccio ;
      -d'Albertville ;
      -d'Albi ;
      -d'Alençon-Argentan ;
      -d'Altkirch ;
      -d'Ambert ;
      -d'Amboise ;
      -d'Amiens ;
      -d'Ancenis ;
      -des Andelys ;
      -d'Angoulême ;
      -d'Arcachon ;
      -d'Argelès-Gazost ;
      -d'Aubusson ;
      -d'Auch ;
      -d'Aurillac ;
      -d'Autun ;
      -d'Avallon ;
      -d'Avranches ;
      -de Bagnères-de-Bigorre ;
      -de Bagnols-sur-Cèze ;
      -de Bar-sur-Aube ;
      -de Barcelonnette ;
      -de Bastia ;
      -de Bayeux ;
      -de Beaune ;
      -de Beauvais ;
      -de Bellac ;
      -de Belley ;
      -de Bergerac ;
      -de Bernay ;
      -de Béthune ;
      -du Blanc ;
      -de Blaye ;
      -de Blois ;
      -de Boulay-Moselle ;
      -de Bourges ;
      -de Bressuire ;
      -de Brest ;
      -de Briançon ;
      -de Brioude ;
      -de Cahors ;
      -de Calvi ;
      -de Carpentras ;
      -de Castellane ;
      -de Castelsarrasin ;
      -de Céret ;
      -de Chalon-sur-Saône ;
      -de Châlons-en-Champagne ;
      -de Chamonix-Mont-Blanc ;
      -de Charolles ;
      -de Château-Chinon-Ville ;
      -de Château-Thierry-Nogentel ;
      -de Châteaubriant ;
      -de Châteaudun ;
      -de Châteaulin ;
      -de Châtellerault ;
      -de la Châtre ;
      -de Chaumont ;
      -de Cherbourg-en-Cotentin ;
      -de Chinon ;
      -de Cholet ;
      -de Clermont ;
      -de Clermont-Ferrand ;
      -de Cognac ;
      -de Condom ;
      -de Confolens ;
      -de Corte ;
      -de Cosne-Cours-sur-Loire ;
      -de Coutances ;
      -de Deauville ;
      -de Dieppe ;
      -de Digne-les-Bains ;
      -de Dijon ;
      -de Dinan ;
      -de Dole ;
      -de Domfront-en-Poiraie ;
      -de Dreux ;
      -de Dunkerque-Hoymille ;
      -d'Ecuires ;
      -d'Epernay ;
      -d'Evreux ;
      -de Falaise ;
      -de Fécamp ;
      -de Figeac ;
      -de Florac-Trois-Rivières ;
      -de Foix ;
      -de Fontainebleau ;
      -de Fontenay-le-Comte ;
      -de Forbach ;
      -de Forcalquier ;
      -de Gaillac ;
      -de Gap ;
      -de Gassin-Saint-Tropez ;
      -de Ghisonaccia ;
      -de Gien ;
      -de Gourdon ;
      -de Grasse ;
      -de Guéret ;
      -de Guingamp ;
      -de Haguenau ;
      -du Havre ;
      -d'Hazebrouck ;
      -d'Hyères ;
      -d'Is-sur-Tille ;
      -d'Issoire ;
      -d'Issoudun ;
      -d'Istres ;
      -de Jonzac ;
      -de Landerneau ;
      -de Langres ;
      -de Lannion ;
      -de Laon ;
      -de Largentière ;
      -de Lesparre-Médoc ;
      -de Limoges ;
      -de Limoux ;
      -de Lisieux ;
      -de Loches ;
      -de Lodève ;
      -de Lons-le-Saunier ;
      -de Louhans ;
      -de Louviers ;
      -de Lucé ;
      -de Lunéville ;
      -de Mâcon ;
      -de Mamers ;
      -de Mauriac ;
      -de Mayenne ;
      -de Melun ;
      -de Mende
      -de Menton ;
      -de Millau ;
      -de Molsheim ;
      -de Mont-de-Marsan ;
      -de Montargis ;
      -de Montauban ;
      -de Montbard ;
      -de Montdidier ;
      -de Montfort-sur-Meu ;
      -de Montluçon ;
      -de Montmorillon ;
      -de Mortagne-au-Perche ;
      -de Moulins ;
      -de la Mure ;
      -de Neufchâteau ;
      -de Neufchâtel-en-Bray ;
      -de Nevers ;
      -de Nice ;
      -de Nogent-le-Rotrou ;
      -de Nogent-sur-Seine ;
      -de Nontron ;
      -de Nyons ;
      -d'Oloron-Sainte-Marie ;
      -d'Orange ;
      -d'Orthez ;
      -de Pamiers ;
      -de Parentis-en-Born ;
      -de Parthenay ;
      -de Pau ;
      -de Périgueux ;
      -de Péronne ;
      -de Pierrelatte ;
      -de Pithiviers ;
      -de Ploërmel ;
      -de Plourin-lès-Morlaix ;
      -de Poitiers ;
      -de Pont-Audemer ;
      -de Pontarlier ;
      -de Pontivy ;
      -de Pontoise ;
      -de Pornic ;
      -de Porto-Vecchio ;
      -de Prades ;
      -de Provins ;
      -de Puget-Théniers ;
      -du Puy-en-Velay ;
      -de Quimper ;
      -de Quimperlé ;
      -de Redon ;
      -de Reims ;
      -de Rethel ;
      -de Revin ;
      -de Riom ;
      -de Rivesaltes ;
      -de Roanne ;
      -de La Rochelle ;
      -de Romorantin-Lanthenay ;
      -de Rosières-près-Troyes ;
      -de Rouen ;
      -de Saint-Amand-Montrond ;
      -de Saint-Claude (Jura) ;
      -de Saint-Dié-des-Vosges ;
      -de Saint-Dizier ;
      -de Saint-Etienne ;
      -de Saint-Flour ;
      -de Saint-Gaudens ;
      -de Saint-Girons ;
      -de Saint-Jean-d'Angély ;
      -de Saint-Jean-de-Maurienne ;
      -de Saint-Julien-en-Genevois ;
      -de Saint-Junien ;
      -de Saint-Lô ;
      -de Saint-Malo ;
      -de Saint-Marcellin ;
      -de Saint-Omer ;
      -de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
      -de Saint-Quentin ;
      -de Saintes ;
      -de Sarlat-la-Canéda ;
      -de Sarrebourg ;
      -de Sarreguemines ;
      -de Sartène ;
      -de Saumur ;
      -de Saverne ;
      -de Sedan ;
      -de Segré-en-Anjou-Bleu ;
      -de Sélestat ;
      -de Soissons ;
      -de Tarbes ;
      -du Teil ;
      -de Thiers ;
      -de Thonon-les-Bains ;
      -de Toul ;
      -de la Tour-du-Pin ;
      -de Tours ;
      -d'Ussel ;
      -de Val-de-Briey ;
      -de Valenciennes ;
      -de la Valette du Var ;
      -de Vendôme ;
      -de Verdun ;
      -de Vervins ;
      -de Vichy ;
      -de Vierzon ;
      -de Vigan ;
      -de Villefranche-de-Rouergue ;
      -de Villeneuve-sur-Lot ;
      -de Vire-Normandie ;
      -de Vitry-le-François ;
      -de Vouziers ;
      -de Wissembourg ;
      -d'Yssingeaux ;
      -d'Yvetot ;


      -commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
      -chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
      -chef de centre d'opérations de la gendarmerie ;
      -commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :
      -des Hauts-de-Bienne ;
      -de Hohrod ;
      -de Mont-Dore ;
      -de Murat ;
      -commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;
      -commandant d'une communauté de brigades territoriales ;
      -commandant d'une brigade de recherches ;
      -commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;
      -commandant d'une brigade territoriale autonome ;
      -commandant d'un peloton d'autoroute ;
      -commandant d'une brigade motorisée ;
      -commandant d'un peloton motorisé ;
      -commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie ;


      2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :


      -commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;
      -commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (7 emplois) ;
      -commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;
      -commandant d'un peloton de véhicules blindés ;


      3° Gendarmeries spécialisées :


      -commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;
      -commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;
      -commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime ;
      -commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens ;
      -commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement ;
      -commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air ;
      -au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie :
      -commandant de la section aérienne (22 emplois) :
      -d'Ajaccio ;
      -de Cayenne ;
      -de Chamonix-Mont-Blanc ;
      -de Digne-les-Bains ;
      -de Dijon-Longvic ;
      -Fort-de-France ;
      -Limoges ;
      -Mayotte ;
      -Nouméa ;
      -Pointe-à-Pitre ;
      -Saint-Denis ;
      -Toulouse ;
      -Tours ;
      -de Bayonne ;
      -de Briançon ;
      -de Colmar ;
      -d'Egletons ;
      -de Modane ;
      -de Montpellier ;
      -de Pamiers ;
      -de Saint-Nazaire ;
      -de Tarbes ;
      -commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
      -Bordeaux-Mérignac ;
      -Lyon-Saint-Exupéry ;
      -Marseille-Provence ;
      -Nice-Côte-d'Azur ;
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Un ;
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Deux ;
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Fret ;
      -Paris-Orly ;
      -commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
      -Paris-Charles-De-Gaulle ;
      -Paris-Orly ;


      4° Outre-mer :


      -commandant d'une section d'appui judiciaire ;
      -commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Archipels-Papeete ;
      -de Fort-de-France ;
      -des Iles-du-vent-Faaa ;
      -de Koné ;
      -de Koungou ;
      -de Kourou ;
      -de La-Foa ;
      -du Marin ;
      -de Matoury ;
      -du Moule ;
      -de Nouméa ;
      -de Pointe-à-Pitre ;
      -de Saint-Benoît ;
      -de Saint-Claude (Guadeloupe) ;
      -de Saint-Laurent-du-Maroni ;
      -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;
      -de la Trinité ;


      5° Autres emplois :


      -officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois) ;
      -officier analyste au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;
      -officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois) ;
      -officier de liaison à la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;
      -directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :
      -Beynes ;
      -Bordeaux ;
      -Châteaulin ;
      -Chaumont ;
      -Dijon ;
      -l'école de gendarmerie de Dijon ;
      -Dugny ;
      -Fontainebleau ;
      -Issy-Les-Moulineaux ;
      -Le Blanc ;
      -Les Célestins ;
      -Lille ;
      -Maisons-Alfort ;
      -Melun ;
      -Metz ;
      -Montluçon ;
      -Nanterre ;
      -Rennes ;
      -Rochefort ;
      -Rosny-sous-Bois ;
      -Saint-Astier ;
      -Sathonay-Camp ;
      -Satory ;
      -Tournon ;
      -Tulle.


Fait le 25 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset