ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales |
Périodicité |
Producteur* |
|---|
Enquêtes annuelles de recensement de la population |
Annuelle |
INSEE |
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS
(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) |
Annuelle |
INSEE |
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages |
Annuelle |
INSEE |
Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) |
Mensuelle |
INSEE |
Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être " |
Trimestrielle |
INSEE |
Mini-plateforme CAMME - Inflation et Revenus |
Ponctuelle |
INSEE |
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ") |
Annuelle |
DREES |
Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Étudiants ") |
Annuelle |
DREES |
Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) "
dont modules complémentaires 2023 :
- " Travail et conditions de logement et inclusion de questions sur l'efficacité énergétique " ;
- " Transmission intergénérationnelle des inégalités - Difficultés pour se loger ". |
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle |
INSEE
INSEE
INSEE |
Enquête " Loyers et charges " |
Trimestrielle |
INSEE |
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) |
Annuelle |
SDES |
Enquête longitudinale " Familles et employeurs " |
Ponctuelle |
INED |
*Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail |
Périodicité |
Producteur* |
|---|
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module ad hoc 2023 :
- " Retraite et participation au marché du travail " |
En continu
Ponctuelle |
INSEE
INSEE |
Enquête Emploi annuelle Mayotte |
Annuelle |
INSEE |
Enquête " Entrée dans la Vie Adulte " (EVA) |
Annuelle |
INSEE |
Enquête sur l'insertion six mois après la sortie d'un contrat de professionnalisation |
Annuelle |
DARES |
- Enquête sur la formation tout au long de la vie |
- Ponctuelle |
- INSEE
- DARES |
- Enquête internationale sur les compétences des adultes (PIAAC), cycle 2 |
- Ponctuelle |
- DARES
- DEPP |
Enquête " relations professionnelles et négociations d'entreprise " - Reponse 2023. |
Ponctuelle |
DARES |
*Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics |
Périodicité |
Producteur* |
|---|
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 |
Annuelle |
DEPP |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) |
Annuelle |
DEPP |
Panel d'élèves de petite section recrutés en 2021 |
Annuelle |
DEPP |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels |
Annuelle |
SIES |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur |
Annuelle |
SIES |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées |
Annuelle |
SIES |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur |
Annuelle |
SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle |
Annuelle |
SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master |
Annuelle |
SIES |
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) |
Annuelle |
DREES |
*Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur |
Intitulé du producteur |
Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant |
|---|
DARES |
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques |
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
DEPP |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
DREES |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
INED |
Institut national d'études démographiques |
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées |
INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
SDES |
Service des données et études statistiques |
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
SIES |
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques |
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
