Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2021-2022, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université Côte d'Azur ;
- l'Institut Catholique de Lille ;
- l'université de Dijon ;
- l'université Grenoble Alpes ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université Paris-Saclay ;
- l'université Paris-XII ;
- l'université de Toulouse-III.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au titre I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe du présent arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.