Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF2027485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/MENF2027485A/jo/texte

Texte n°5

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉCOLES DE PRODUCTION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 443-6 DU CODE DE L'ÉDUCATION


      Ecole de production Eccofor Juralternance, 24, chemin Champ-Dez à Dole (39100) ;
      Ecole de production de Besançon (EPB), 4, rue Sophie-Germain à Besançon (25043) ;
      Ecole de production L'Atelier Ecole (ATEC), 1, avenue Marcel-Pagnol à Monistrol-sur-Loire (43120) ;
      Ecole de production ICAM Paris Sénart, Carré Sénart 34, Points-de-vue à Lieusaint (77127) ;
      Ecole de production de Chalon sur Saône (EDPC), 75, Grande Rue Saint-Cosme à Chalon-sur-Saône (71100) ;
      Ecole de production L'atelier d'Anne Marie, 25, rue Anne-Marie-Javouhey à Chamblanc (21250) ;
      Ecole de production L'école buissonnière, 23, voie Romaine à Clux-Villeneuve (71270) ;
      Ecole de production Jean Marie Vianney, 22, avenue Hector-Berlioz à La Côte Saint André (38260) ;
      Ecole de production Institut ICAM Lille, 6, rue Auber à Lille (59000) ;
      Ecole de production Automobile de Lens (EPAL), 69 bis, route de Béthune à Lens (62300) ;
      Ecole de production Limoges Nouvelle-Aquitaine, 117, rue de Nexon à Limoges (87000) ;
      Ecole de production de Briacé, au Landreau (44430) ;
      Ecole de production Les Etablières, route de Nantes à La Roche-sur-Yon, BP 609 (85015) ;
      Ecole de production ICAM Nantes, 35, avenue du Champ-de-Manœuvres à Carquefou (44470) ;
      Ecole technique privée de production Agapè, 12, avenue Jean-Joxé à Angers (49000) ;
      Ecole de production ICAM Vendée, 28, boulevard d'Angleterre à La Roche-sur-Yon (85000) ;
      Ecole de production T'CAP T'PRO, 84, rue des Patureaux à Saumur (49400) ;
      Ecole de production Lemonnier 100% Bosco, 60, rue d'Hérouville à Caen (14013) ;
      Ecole d'Usinage du Cotentin, 7, rue du Facteur-Chaussé à Valognes (50700) ;
      Ecole de production des Semeurs, 2, rue des Forges à Mesnil-en-Ouche (27410) ;
      Ecole de production le Petit Plat, 6, place Waldeck-Rousseau au Petit Quevilly (76140) ;
      Ecole de production Education et formation Usin'Eure, 63, rue de Rome à Evreux (27000) ;
      Ecole de production ICAM Vannes, 9, rue du Commandant-Charcot à Vannes (56000) ;
      Ecole de production ICAM Toulouse (Dynaméca), 75, avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31300).


Fait le 23 novembre 2020.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint à la directrice des affaires financières,
F. Bonnot


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation,
B. Lucas