Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

NOR : INTJ2013316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/INTJ2013316A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 35

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.


  • L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      ANNEXE II-UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN


      Département ou collectivité

      Unités

      01-Ain

      Communautés de brigades d'Ambérieu-en-bugey, de Belley, de Thoiry, de Trévoux
      Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d'Ornex

      02-Aisne

      Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts

      06-Alpes-Maritimes

      Communauté de brigades de La Trinité
      Brigade territoriale autonome de Vence

      07-Ardèche

      Communauté de brigades de Le Teil

      08-Ardennes

      Communautés de brigades de Rethel et de Revin

      09-Ariège

      Brigade territoriale autonome de Saint-Girons

      10-Aube

      Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine

      11-Aude

      Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières

      12-Aveyron

      Communautés de brigades de Villefranche-de-Rouergue

      13-Bouches-du-Rhône

      Brigades territoriales autonomes d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d'Orgon

      18-Cher

      Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond

      2A-Corse-du-Sud

      Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio

      21-Côte-d'Or

      Brigade territoriale autonome de Quetigny

      22-Côtes-d'Armor

      Brigade territoriale autonome de Dinan

      24-Dordogne

      Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu

      25-Doubs

      Communauté de brigades d'Etupes
      Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt

      26-Drôme

      Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme
      Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte

      27-Eure

      Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
      Brigade territoriale autonome de Les Andelys

      28-Eure et Loir

      Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou

      30-Gard

      Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d'Uzès
      Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d'Anduze

      31-Haute-Garonne

      Communauté de brigades de Cugnaux
      Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens

      33-Gironde

      Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
      Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande

      34-Hérault

      Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux
      Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio

      35-Ille-et-Vilaine

      Communauté de brigades de Redon

      36-Indre

      Communauté de brigades d'Issoudun

      37-Indre-et-Loire

      Brigade territoriale autonome d'Amboise

      38-Isère

      Communauté de brigades de Saint-Marcellin
      Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine

      39-Jura

      Communauté de brigades de Saint-Claude

      41-Loir-et-cher

      Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay

      42-Loire

      Brigade territoriale autonome de Montbrison

      44-Loire-Atlantique

      Communauté de brigades de Châteaubriant
      Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne

      45-Loiret

      Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers

      47-Lot-et-Garonne

      Communauté de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
      Brigade territoriale autonome de Marmande

      50-Manche

      Brigade territoriale autonome d'Avranches

      51-Marne

      Communauté de brigades de Vitry-le-François

      54-Meurthe-et-Moselle

      Brigade territoriale autonome de Frouard

      56-Morbihan

      Brigade territoriale autonome d'Auray

      57-Moselle

      Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
      Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de
      Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d'Uckange
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville

      58-Nièvre

      Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire

      59-Nord

      Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries

      60-Oise

      Communautés de brigades de Clermont, de Crépy-en-Valois, de Méru, de Noyon, et de Pont-Sainte-Maxence
      Brigades territoriales autonomes de Chambly et de Liancourt

      61-Orne

      Communauté de brigades de La Ferté-Macé

      62-Pas-de-Calais

      Brigades territoriales autonomes de Marquise, d'Aire-sur-la-Lys et d'Etaples

      63-Puy-de-Dôme

      Communauté de brigades de Thiers

      64-Pyrénées-Atlantiques

      Communauté de brigades de Mourenx

      66-Pyrénées-Orientales

      Communauté de brigades de Port-Vendres
      Brigade territoriale autonome d'Elne

      67-Bas-Rhin

      Communauté de brigades de Saverne

      68-Haut-Rhin

      Brigades territoriales autonomes d'Illzach et de Wittelsheim

      69-Rhône

      Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
      Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare

      70-Haute-Saône

      Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
      Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray

      71-Saône-et-Loire

      Communauté de brigades d'Autun

      72-Sarthe

      Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe

      74-Haute-Savoie

      Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville

      76-Seine-Maritime

      Brigade territoriale autonome de Pavilly

      78-Yvelines

      Brigades territoriales autonomes d'Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux

      79-Deux-Sèvres

      Brigade territoriale autonome de Bressuire

      81-Tarn

      Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac

      82-Tarn-et-Garonne

      Communautés de brigades de Caussade et de Moissac

      83-Var

      Communautés de brigades des Arcs et du Luc
      Brigade territoriale autonome de Brignoles

      84-Vaucluse

      Communauté de brigades de Pertuis
      Brigades territoriales autonomes de Bollène, d'Apt, du Pontet, de l'Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas

      85-Vendée

      Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte

      89-Yonne

      Communautés de brigades d'Avallon et de Saint-Florentin

      90-Territoire-de-Belfort

      Communauté de brigades de Belfort

      91-Essonne

      Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Pierre-du-Perray
      Brigade territoriale autonome d'Egly

      95-Val-d'Oise

      Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan

      971-Guadeloupe

      Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance

      972-Martinique

      Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
      Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie

      973-Guyane

      Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou

      974-Réunion

      Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul
      Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

      976-Mayotte

      Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M'tsamboro et de M'zouazia

      987-Polynésie Française

      Brigades territoriales autonomes d'Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia


    • ANNEXE II
      ANNEXE III-UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET


      Département ou collectivité

      Unités

      Nombre total de points par départements ou collectivités

      01-Ain

      Communauté de brigades de Meximieux
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy
      Brigade de recherches de Trévoux

      670

      02-Aisne

      Brigade territoriale autonome d'Hirson
      Brigade de recherches de Vervins
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Laon

      460

      03-Allier

      Brigade de recherches de Moulins

      90

      06-Alpes-Maritimes

      Communauté de brigades de Carros
      Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cagnes-sur-Mer

      1450

      07-Ardèche

      Communauté de brigades d'Annonay
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Annonay

      100

      08-Ardennes

      Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois
      Brigade territoriale autonome de Nouzonville
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vireux-Wallerand, de Rethel et de Sedan

      1210

      10-Aube

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube

      300

      11-Aude

      Communauté de brigades de Trèbes
      Brigade de recherches de Carcassonne

      370

      12-Aveyron

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue

      130

      13-Bouches-du-Rhône

      Brigade territoriale autonome d'Arles
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Aubagne, d'Aix-en-Provence, d'Istres, de Salon-de-Provence, et d'Arles
      Brigades de recherches d'Aubagne, d'Aix-en-Provence et d'Istres
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Aix-en-Provence

      1700

      16-Charente

      Communauté de Brigades de La Rochefoucauld
      Brigade territoriale autonome de Cognac
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Angoulême et de Cognac

      560

      21-Côte-d'Or

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon
      Brigade de recherches de Dijon

      170

      22-Côtes-d'Armor

      Brigade territoriale autonome de Quintin
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dinan

      510

      24-Dordogne

      Communauté de brigades de Périgueux

      120

      25-Doubs

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbéliard
      Brigade de recherches de Montbéliard
      Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes

      520

      26-Drôme

      Brigade de recherches de Pierrelatte
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pierrelatte

      270

      27-Eure

      Communauté de Brigades de Gisors
      Brigade territoriale autonome de Gaillon

      930

      30-Gard

      Communauté de brigades de Vauvert
      Brigade territoriale autonome de Marguerittes
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Alès, de Vauvert, de Nîmes
      Brigade de recherches de Nîmes
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Caissargues

      1200

      31-Haute-Garonne

      Communauté de brigades de Saint-Jory, de L'Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma, de Saint-Lys
      Brigade territoriale autonome de Léguevin
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cugnaux

      1150

      34-Hérault

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lunel

      170

      35-Ille-et-Vilaine

      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rennes

      390

      38-Isère

      Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
      Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d'Eybens, de l'Isle-d'Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône

      2280

      39-Jura

      Brigade de recherches de Saint-Claude

      120

      42-Loire

      Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d'Andrézieux-Bouthéon
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Andrézieux-Bouthéon

      290

      44-Loire-Atlantique

      Brigade de prévention de la délinquance de Nantes

      100

      45-Loiret

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pithiviers
      Brigade de recherches de Pithiviers
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pithiviers

      270

      51-Marne

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François
      Brigade de recherches de Vitry-le-François
      Brigade motorisée de Vitry-le-François
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Reims

      530

      52-Haute-Marne

      Brigade territoriale autonome de Langres
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Langres
      Brigade de recherches de Langres

      400

      54-Meurthe-et-Moselle

      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nancy

      100

      57-Moselle

      Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Forbach
      Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville

      1020

      58-Nièvre

      Brigade territoriale autonome de Marzy

      240

      59-Nord

      Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d'Orchies, du Quesnoy et d'Arleux

      1510

      60-Oise

      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru
      Brigades de recherches de Compiègne, de Saint-Crépin-Ibouvillers
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Beauvais

      730

      61-Orne

      Communauté de brigades d'Aigle

      220

      62-Pas-de-Calais

      Communauté de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise

      970

      63-Puy-de-Dôme

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thiers
      Brigade de recherches de Thiers

      380

      66-Pyrénées-Orientales

      Brigade territoriale autonome d'Argelès-sur-Mer
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pollestres

      570

      67-Bas-Rhin

      Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller, et d'Haguenau
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Strasbourg
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Strasbourg

      1510

      68-Haut-Rhin

      Communauté de brigades de Lutterbach
      Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
      Brigade de recherches de Mulhouse
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mulhouse

      1650

      69-Rhône

      Brigades territoriales autonomes d'Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
      Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lyon

      2200

      70-Haute-Saône

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gray
      Brigade motorisée d'Autrey-lès-Gray

      140

      71-Saône-et-Loire

      Brigade territoriale autonome de Mâcon

      250

      72-Sarthe

      Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière
      et de La-Chapelle-Saint-Aubin
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du Mans
      Brigade de recherches du Mans-Centre
      Brigade motorisée du Mans
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Coulaines

      990

      73-Savoie

      Communautés de brigades d'Aix-les-Bains et de Chindrieux
      Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chambéry

      820

      74-Haute-Savoie

      Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
      Brigade de recherches d'Annemasse

      500

      77-Seine-et-Marne

      Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Coulommiers
      Brigade de recherches de Coulommiers
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Tournan-en-Brie

      550

      78-Yvelines

      Brigade territoriale autonome de Chevreuse
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
      Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
      Peloton motorisé de Mantes-la-jolie
      Brigade motorisée de Rambouillet
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bois D'Arcy

      1380

      81-Tarn

      Communauté de brigades de Labruguière

      130

      83-Var

      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères et de La-Valette-du-Var
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bandol

      420

      84-Vaucluse

      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
      Brigade de recherches d'Avignon

      510

      89-Yonne

      Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
      Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny

      1060

      95-Val-d'Oise

      Communauté de brigades d'Ecouen
      Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
      Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domont
      Brigade de recherches de Pontoise
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pontoise

      1030

      971-Guadeloupe

      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
      Brigade motorisée de Saint-Martin
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Baie-Mahault

      660

      972-Martinique

      Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
      Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Fort-de-France

      250

      973-Guyane

      Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
      Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Kourou

      340


Fait le 21 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

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