Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Version INITIALE

NOR : FDJJ1922759X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2020/3/6/FDJJ1922759X/jo/texte

Texte n°17


  • Article 1er
    Cadre juridique


    Le règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne fait le 28 octobre 2015 et modifié le 27 novembre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016, le 26 juillet 2016, le 5 septembre 2016, le 28 novembre 2016, le 20 mars 2017, le 29 mai 2017, le 25 juillet 2017, le 27 octobre 2017, le 1er décembre 2017, le 19 décembre 2017, le 6 mars 2018, le 3 mai 2018, le 31 janvier 2019, le 19 avril 2019, le 13 juin 2019, le 30 octobre 2019, le 2 décembre, le 23 décembre 2019 et le 20 janvier 2020 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016, du 3 septembre 2016, du 13 septembre 2016, du 8 décembre 2016, du 6 avril 2017, du 14 juin 2017, du 1er août 2017, du 9 novembre 2017, du 12 décembre 2017, du 13 mars 2018, du 23 mars 2018, du 18 mai 2018, du 5 février 2019, du 26 avril 2019, et du 22 juin 2019, du 22 novembre 2019, du 14 décembre 2019, du 27 décembre 2019 et du 24 janvier 2020 est modifié comme suit à partir du 9 mars 2020.
    Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.


    Article 2


    L'annexe relative au jeu dénommé « INSTANT LOTO » faite le 5 septembre 2016 et publiée le 13 septembre 2016 est abrogée et remplacée par l'annexe « INSTANT LOTO » ci-dessous et ajoutée au règlement précité.


    • ANNEXE
      AU RÈGLEMENT DE L'OFFRE DE JEUX À TIRAGES IMMÉDIATS EN LIGNE RELATIVE AU JEU DÉNOMMÉ « INSTANT LOTO »
      Article 1er
      Cadre juridique


      Les prises de jeu pour le jeu « Instant Loto » seront, en principe, possibles à compter du 9 mars 2020 sur les sites internet visés à l'article 2 du présent règlement. Si la date du 9 mars 2020 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur les sites internet visés ci-dessus.


      Article 2
      Description du jeu


      Le jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Instant Loto » dont les modalités sont décrites dans la présente annexe est totalement indépendant du jeu Loto®.
      2.1. Prix de la prise de jeu et validation de la mise
      Le prix d'une prise de jeu est de 1 €, 2 € ou 3 € et dépend du nombre de grilles sélectionnées par le joueur.
      Après avoir sélectionné sa ou ses grilles, le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton « Valider X€ ».
      La mise est débitée sur les disponibilités du compte FDJ® du joueur.
      2.2. Description d'une prise de jeu
      2.2.1. Le jeu comporte 3 surfaces de jeu identiques (dénommées « GRILLE 1 », « GRILLE 2 » et « GRILLE 3 ») comprenant chacune une grille de 49 numéros et une grille de 10 N° Chance se trouvant côte à côte.
      Chaque grille de numéros est composée de 49 numéros entre 1 et 49 inclus et chaque grille de N° Chance est composée de 10 numéros entre 1 et 10 inclus.
      2.2.2. Pour chaque grille que le joueur souhaite remplir, il sélectionne une combinaison de 5 numéros parmi la grille de 49 numéros et d'un N° Chance parmi la grille de 10 N° Chance, telles que décrites au sous-article 2.2.1.
      Il peut également choisir de cliquer sur le bouton « Flash » pour déclencher la génération aléatoire d'une combinaison de 5 numéros et d'un N° Chance.
      2.2.3. Le joueur peut effectuer une sélection supplémentaire de numéros en cliquant sur l'onglet « Ajouter une grille » uniquement lorsque la grille précédente a été entièrement complétée, conformément au sous-article 2.2.2.
      2.3. Tirage au sort de la combinaison gagnante
      2.3.1. Après avoir cliqué sur « Valider X€ », et quel que soit le nombre de grilles jouées, un tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer les 5 bons numéros parmi les 49 numéros visés au sous-article 2.2.1.
      Quel que soit le nombre de grilles jouées, un second tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer le bon N° Chance parmi les 10 N° Chance visés au sous-article 2.2.1.
      2.3.2. Le joueur a la possibilité de révéler chacune des boules une à une en cliquant successivement sur le bouton « Lancer la première boule/Lancer la boule suivante » ou de révéler le tirage automatiquement en cliquant sur le bouton « Lancer tout le tirage ».
      Le choix du joueur n'a pas d'influence sur le déroulement des tirages au sort décrits au sous-article 2.3.1.
      2.4. Prise de jeu gagnante
      Pour chaque grille sélectionnée, le montant du lot remporté par le joueur dépend du nombre de numéros dans la combinaison validée par le joueur identiques aux numéros tirés au sort, conformément au tableau ci-dessous :


      Nombre total de bons numéros
      dans la combinaison du joueur

      Montant gagné

      1 chance de gagner sur ___ (*)

      5 bons numéros + 1 N° Chance

      100 000 €

      19 068 840

      5 bons numéros

      10 000 €

      2 118 760

      4 bons numéros + 1 N° Chance

      500 €

      86 677

      4 bons numéros

      100 €

      9 631

      3 bons numéros + 1 N° Chance

      50 €

      2 016

      3 bons numéros

      30 €

      224

      2 bons numéros + 1 N° Chance

      15 €

      144

      2 bons numéros

      2 €

      16

      1 bon numéro + 1 N° Chance

      3 €

      28

      1 bon numéro

      Jeu Bonus

      3

      0 bon numéro + 1 N° Chance

      Jeu Bonus

      18


      (*) Arrondi arithmétique à l'unité près.


    • Lorsque le joueur remporte un lot conformément au tableau ci-dessus pour au moins une des grilles, la prise de jeu est gagnante.
      Les bons numéros et N° Chance de différentes grilles ne peuvent être associés, chacune des grilles étant indépendante des autres.
      Le joueur cumule les lots remportés pour chaque grille.
      2.5. Jeu Bonus
      2.5.1. Pour chacune des grilles sélectionnées par le joueur, si celui-ci a, parmi les numéros de sa combinaison, uniquement un bon numéro ou uniquement le bon N° Chance, il accède au jeu Bonus. Le joueur peut ainsi accéder jusqu'à 3 fois au jeu Bonus.
      2.5.2. Le jeu Bonus est composé de 4 boules. Le joueur clique sur l'une des 4 boules pour tenter de découvrir un gain, d'un montant de 1 €.
      Un tirage au sort est réalisé alors pour déterminer si le jeu Bonus est gagnant ou perdant.
      Lors de ce tirage au sort, le joueur a une chance sur deux de découvrir un gain de 1 €.
      Le choix du joueur n'a pas d'influence sur le déroulement du tirage au sort.
      2.5.3. Si le joueur découvre le gain de 1 €, sa prise de jeu est gagnante et le joueur remporte cette somme. Si le joueur découvre la somme de 1 € à plusieurs jeux Bonus auxquels il a accès, il cumule les sommes découvertes.
      2.5.4. Si le joueur découvre la somme de 0 €, sa grille donnant accès au jeu Bonus est alors perdante et il ne peut prétendre à aucun gain pour celle-ci.
      2.6. La prise de jeu est perdante dans tous les autres cas.
      2.7. Après sa prise de jeu, le joueur a la possibilité d'accéder à une nouvelle partie en cliquant sur le bouton « Nouvelle partie » ou de rejouer la ou les grilles sélectionnées en cliquant sur le bouton « Rejouer mes grilles ».


      Fait le 18 octobre 2019.


      Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
      C. Lantieri