En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
BLUEVITA
Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne
Dénomination commerciale
BLUEVITA TORNADO
BLUEVITA TORNADO 4 EH
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-004-mod01
2012-004-mod02
2012-004-mod03
2012-004-mod04
Historique
Modèle de référence agréé en 2012
Modèle de référence renommé en 2014
Modèle de référence modifié en 2016
Modèle de référence modifié en 2020
Titulaire de l'agrément
BLUEVITA
Raiffeisenstrasse 5, 21379 Scharnebeck, Allemagne
Dénomination commerciale
Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH
Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH
Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
13 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-004-mod02-ext01
2012-004-mod03-ext01
2012-004-mod04-ext01
2012-004-mod04-ext02
2012-004-mod04-ext03
Historique
Modèle extrapolé en 2014
Modèle extrapolé modifié en 2016
Modèle extrapolé modifié en 2020
Modèle extrapolé en 2020
Modèle extrapolé en 2020
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1631121V) publié au Journal officiel du 30 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 47.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et d'entretien - Microstation d'épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO 4 EH, 6 EH, 9 EH et 13 EH, 27/01/2020, 34 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BLUEVITA TORNADO 4 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BLUEVITA TORNADO, MODÈLES 6 EH, 9 EH ET 13 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
modèles 4 EH et 6 EH : 1 cuve à 3 compartiments
modèles 9 EH et 13 EH : 2 cuves à 1 et 2 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- automate de commande
- coffret ou armoire de commande
- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur primaire et le réacteur biologique
- deux électrovannes 2 voies
- supports de fixation libres
- aérateurs à membrane micro perforée
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BLUEVITA TORNADO
BLUEVITA TORNADO 4 EH
Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 6 EH
Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 9 EH
Gamme BLUEVITA TORNADO modèle 13 EH
Capacité de traitement
4 EH
4 EH
6 EH
9 EH
13 EH
Numéro national d'agrément
2012-004-mod01
2012-004-mod02
2012-004-mod03
2012-004-mod04
2012-004-mod02-ext01
2012-004-mod03-ext01
2012-004-mod04-ext01
2012-004-mod04-ext02
2012-004-mod04-ext03
Cuve(s)
Nombre
1
1
1
2
2
Forme
cylindrique à axe vertical
Matériau
double paroi en polyéthylène / mousse polyuréthane
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
146
146
145
175
Volume utile (m3)
2,20
3,00
4,37
6,92
Surface utile (m2)
1,55
2,16
3,30
4,34
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
44
44
44
53
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
10
8
8
9
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
146
146
145
150
Volume utile (m3)
1,10
1,50
2,19
3,05
Surface utile (m2)
0,97
1,01
1,65
2,18
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
120 à 200 mbar
150 à 200 mbar
150 à 200 mbar
2 x 150 à 200 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
146
146
145
150
Volume utile (m3)
0,60
0,82
1,13
1,35
Surface utile (m2)
0,78
1,17
1,65
2,16
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
100
100
100
100
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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