Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 10 septembre 2019 et le 12 novembre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1926068A) daté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2019, la commune d'Offemont (4) dans le département du Territoire de Belfort est supprimée et remplacée par la commune d'Offemont (1) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Monthieux (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Acy (1), Saint-Gobain (1), Seringes-et-Nesles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Fontaine-Uterte (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Braize (1), Diou (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Arrembécourt (1), Saint-Lyé (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018
Commune d'Arles (1).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune du Torquesne (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Rochefort (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Esnandes (1), Saint-Georges-de-Didonne (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Argenvières (1), Châteaumeillant (1), Menetou-Couture (1), Villabon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Dampierre-en-Graçay (1), Neuilly-en-Sancerre (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Uzelle (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Miermaigne (1), Trizay-lès-Bonneval (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Isle-d'Abeau (L') (1), Pisieu (1), Sérézin-de-la-Tour (1), Tignieu-Jameyzieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune du Touvet (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune d'Équevillon (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Loreux (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Sainte-Florine (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lempdes-sur-Allagnon (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Vimory (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Dampierre-en-Burly (1), Pierrefitte-ès-Bois (1), Puiseaux (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Reilhaguet (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Belleville-sur-Meuse (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bar-le-Duc (1), Sommelonne (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Fouligny (1), Puttigny (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Ramousies (1), Wignehies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cappelle-la-Grande (1), Crochte (1), Dunkerque (1), Hondschoote (1), Vieux-Reng (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Clermont (1), Mesnil-en-Thelle (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lottinghen (1), Muncq-Nieurlet (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Joze (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Schopperten (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Hégenheim (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Trèves (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Chassieu (1), Givors (1), Lancié (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Artaix (1), Château (1), Gilly-sur-Loire (1), Mont (1), Saint-Marcelin-de-Cray (1), Saint-Martin-du-Lac (1), Saint-Romain-sous-Gourdon (1), Salle (La) (1), Viré (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Malay (1), Saint-Germain-lès-Buxy (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Nogent-le-Bernard (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Annecy (1), Chens-sur-Léman (1), Cranves-Sales (1), Fillière (1), Saint-Eustache (1), Saint-Germain-sur-Rhône (1), Sciez (1), Sevrier (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bellière (La) (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Boissise-le-Roi (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Fublaines (1), Quincy-Voisins (1), Vernou-la-Celle-sur-Seine (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Yèbles (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Hardricourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bois-d'Arcy (1), Bouafle (1), Carrières-sous-Poissy (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Monestiés.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Saint-Georges.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Grands-Chézeaux (Les) (1), Meyze (La) (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Escolives-Sainte-Camille (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Giromagny (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Communes de Boissy-sous-Saint-Yon (1), Chilly-Mazarin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Vigneux-sur-Seine (1), Viry-Châtillon (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Sagy (1), Villiers-Adam (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Andilly (1), Beaumont-sur-Oise (1), Bessancourt, Herblay-sur-Seine (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Carcassonne.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bouhet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Chérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Boutenac-Touvent, Cercoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Pons, Souméras.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Douchapt, Saint-Aquilin, Saint-Romain-et-Saint-Clément.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Loubersan.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Brouqueyran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Saint-Cibard, Saint-Mariens.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lignan-sur-Orb.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Chemillé-sur-Dême.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Genouph.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Tencin.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Vernou-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er octobre 2018
Commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Courbouzon, Monthou-sur-Bièvre, Ouzouer-le-Doyen, Rougeou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Vallières-les-Grandes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bonneveau.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Brioude.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018
Commune de Saint-Bauzile.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Thèreval.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Bailleul, Coutiches, Gussignies, Merris, Merville, Neuf-Mesnil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Cappelle-en-Pévèle, Raismes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Boeschepe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Croix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Watten.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Sainte-Catherine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Lapugnoy.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gayon.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Yvré-l'Évêque.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Solers.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cagnac-les-Mines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Guitalens-L'Albarède, Poudis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Grazac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Boudou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Castelferrus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Labastide-du-Temple.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lauzerte, Lavit, Miramont-de-Quercy, Montbartier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Gariès, Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Bouillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Montech.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Albefeuille-Lagarde.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Villedieu-du-Clain (La).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Nointel.
Fait le 19 novembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 247,9 Ko