Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »)

Version INITIALE

NOR : SSAS1918845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/SSAS1918845A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 juin 2019,
Arrêtent :


  • L'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »), telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
    L'équipe mobile hépatique du CH de Perpignan réalise les séances « test to treat » intégrant la réalisation des sérologies virales dans les lieux d'intervention sociaux ciblés par l'expérimentation.


  • La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 26 juin 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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