En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire
de l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale
TRICEL FR6/3000
TRICEL Novo FR6/3000G
TRICEL FR6/4000
TRICEL Novo FR6/4000G
Gamme
TRICEL
modèle FR9/5000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR9/5000G
Gamme
TRICEL
modèle FR9/6000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR9/6000G
Capacité
de traitement
6 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2011-006
2011-006-mod01
2012-003
2012-003-mod01
2011-006-ext01
2011-006-ext01-mod01
2011-006-ext02
2011-006-ext02-mod01
Historique
Modèle
de référence agréé en 2011
Modèle renommé en 2017
Modèle
modifié
en 2012
Modèle renommé en 2017
Modèle
extrapolé
en 2012
Modèle renommé en 2017
Modèle
extrapolé
en 2012
Modèle renommé en 2017
Titulaire
de l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale
Gamme
TRICEL modèle FR11/6000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR11/6000G
Gamme
TRICEL modèle FR11/7000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR11/7000G
Gamme
TRICEL modèle FR14/8000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR14/8000G
Gamme
TRICEL modèle FR14/9000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR14/9000G
Capacité
de traitement
11 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2011-006-ext03
2011-006-ext03-mod01
2011-006-ext04
2011-006-ext04-mod01
2011-006-ext05
2011-006-ext05-mod01
2011-006-ext06
2011-006-ext06-mod01
Historique
Modèle
extrapolé
en 2012
Modèle renommé en 2017
Modèle
extrapolé
en 2012
Modèle renommé en 2017
Modèle extrapolé en 2012
Modèle renommé en 2017
Modèle
extrapolé
en 2012
Modèle renommé en 2017
Titulaire
de l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale
Gamme TRICEL modèle FR17/9000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR17/9000G
Gamme
TRICEL modèle FR17/10000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR17/10000G
Gamme
TRICEL modèle FR20/10000
Gamme
TRICEL Novo modèle FR20/10000G
Capacité
de traitement
17 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2011-006-ext07
2011-006-ext07-mod01
2011-006-ext08
2011-006-ext08-mod01
2011-006-ext09
2011-006-ext09-mod01
Historique
Modèle extrapolé
en 2012
Modèle renommé
en 2017
Modèle extrapolé
en 2012
Modèle renommé
en 2017
Modèle extrapolé
en 2012
Modèle renommé
en 2017
Titulaire
de l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale
TRICEL Novo FR6/3000P
TRICEL Novo FR6/4000P
Gamme
TRICEL Novo modèle FR9/5000P
Gamme
TRICEL Novo modèle FR9/6000P
Gamme
TRICEL Novo modèle FR11/6000P
Gamme
TRICEL Novo modèle FR11/7000P
Gamme
TRICEL Novo modèle FR14/8000P
Gamme
TRICEL Novo modèle FR14/9000P
Capacité
de traitement
6 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
11 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2017-004
2017-004-mod01
2017-004-ext01
2017-004-ext02
2017-004-ext03
2017-004-ext04
2017-004-ext05
2017-004-ext06
Historique
Modèle
de référence agréé
en 2017
Modèle
modifié
en 2017
Modèle
extrapolé
en 2017
Modèle
extrapolé
en 2017
Modèle
extrapolé
en 2017
Modèle
extrapolé
en 2017
Modèle
extrapolé
en 2017
Modèle
extrapolé
en 2017
Titulaire
de l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale
Gamme TRICEL Novo modèle FR17/9000P
Gamme TRICEL Novo modèle FR17/10000P
Gamme TRICEL Novo modèle FR20/10000P
Capacité
de traitement
17 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2017-004-ext07
2017-004-ext08
2017-004-ext09
Historique
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Modèle extrapolé en 2017
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1718734V) publié au Journal officiel du 15 août 2017 ; édition électronique, texte n° 100.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Assainissement non collectif - Micro-Station d'Épuration Tricel® Novo FR jusqu'à 20 EH - Guide d'utilisation, 27 février 2019, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
TRICEL FR6/3000 (6 EH), TRICEL Novo FR6/3000G (6 EH),
TRICEL FR6/4000 (6 EH), TRICEL Novo FR6/4000G (6 EH),
TRICEL Novo FR6/3000P (6 EH) ET TRICEL Novo FR6/4000P (6 EH)
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS TRICEL, MODÈLES
FR9/5000 (9 EH), FR9/6000 (9 EH), FR11/6000 (11 EH), FR11/7000 (11 EH), FR14/8000 (14 EH),
FR14/9000 (14 EH), FR17/9000 (17 EH), FR17/10000 (17 EH) ET FR20/10000 (20 EH)
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS TRICEL Novo, MODÈLES
FR9/5000G (9 EH), FR9/6000G (9 EH), FR11/6000G (11 EH), FR11/7000G (11 EH), FR14/8000G (14 EH),
FR14/9000G (14 EH), FR17/9000G (17 EH), FR17/10000G (17 EH) ET FR20/10000G (20 EH)
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS TRICEL Novo, MODÈLES
FR9/5000P (9 EH), FR9/6000P (9 EH), FR11/6000P (11 EH), FR11/7000P (11 EH), FR14/8000P (14 EH),
FR14/9000P (14 EH), FR17/9000P (17 EH), FR17/10000P (17 EH) ET FR20/10000P (20 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)
- modèles TRICEL = modèles TRICEL Novo FR…G : avec sortie gravitaire
- modèles TRICEL Novo FR…P : avec pompe de relevage intégrée dans le clarificateur
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 cuve à 3 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- modèles TRICEL Novo FR…P : pompe de relevage submersible
- électrovanne 1 voie
- lit fixe immergé (feuilles ondulées)
- aérateur (s) basse pression en céramique micro perforée
- minuteur
- alarme
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
TRICEL FR6/3000 =TRICEL Novo FR6/3000G
TRICEL Novo FR6/3000P
TRICEL FR6/4000 =TRICEL Novo FR6/4000G
TRICEL Novo FR6/4000P
Gamme TRICEL modèle FR9/5000 =Gamme TRICEL Novo modèle FR9/5000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR9/5000P
Gamme TRICEL modèle FR9/6000 =Gamme TRICEL Novo modèle FR9/6000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR9/6000P
Capacité de traitement
6 EH
9 EH
Numéro national d'agrément
2011-006 = 2011-006-mod01
2017-004
2012-003 = 2012-003-mod01
2017-004-mod01
2011-006-ext01 = 2011-006-ext01-mod01
2017-004-ext01
2011-006-ext02 = 2011-006-ext02-mod01
2017-004-ext02
Cuve
Nombre
1
Forme
cylindrique à axe horizontal
Matériau
polyester renforcé de fibres de verre
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
125
125
125
125
Volume utile (m3)
1,40
2,40
2,41
3,22
Surface utile (m2)
1,06
1,76
1,76
2,37
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
50
50
50
50
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
4
10
5
9
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
125
125
125
125
Volume utile (m3)
0,90
0,90
1,38
1,38
Surface utile (m2)
0,71
0,71
1,03
1,03
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
60 à 150 mbar
60 à 150 mbar
80 à 150 mbar
80 à 150 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
125
125
125
125
Volume utile (m3)
0,70
0,70
0,95
0,95
Surface utile (m2)
0,45
0,45
0,64
0,64
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
106
106
106
106
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme TRICEL modèle FR11/6000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR11/6000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR11/6000P
Gamme TRICEL modèle FR11/7000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR11/7000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR11/7000P
Gamme TRICEL modèle FR14/8000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR14/8000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR14/8000P
Gamme TRICEL modèle FR14/9000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR14/9000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR14/9000P
Capacité de traitement
11 EH
14 EH
Numéro national d'agrément
2011-006-ext03 = 2011-006-ext03-mod01
2017-004-ext03
2011-006-ext04 = 2011-006-ext04-mod01
2017-004-ext04
2011-006-ext05 = 2011-006-ext05-mod01
2017-004-ext05
2011-006-ext06 = 2011-006-ext06-mod01
2017-004-ext06
Cuve
Nombre
1
Forme
cylindrique à axe horizontal
Matériau
polyester renforcé de fibres de verre
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
125
125
125
125
Volume utile (m3)
2,49
4,12
3,31
4,94
Surface utile (m2)
1,81
3,03
2,42
3,64
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
50
50
50
50
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
4
9
4
9
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
125
125
125
125
Volume utile (m3)
1,70
1,70
2,25
2,25
Surface utile (m2)
1,27
1,27
1,68
1,68
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
120 à 180 mbar
120 à 180 mbar
2 x 80 à 150 mbar
2 x 80 à 150 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
125
125
125
125
Volume utile (m3)
1,36
1,36
1,62
1,62
Surface utile (m2)
0,97
0,97
1,15
1,15
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
106
106
106
106
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme TRICEL modèle FR17/9000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR17/9000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR17/9000P
Gamme TRICEL modèle FR17/10000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR17/10000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR17/10000P
Gamme TRICEL modèle FR20/10000 = Gamme TRICEL Novo modèle FR20/10000G
Gamme TRICEL Novo modèle FR20/10000P
Capacité de traitement
17 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2011-006-ext07 2011-006-ext07-mod01
2017-004-ext07
2011-006-ext08 2011-006-ext08-mod01
2017-004-ext08
2011-006-ext09 2011-006-ext09-mod01
2017-004-ext09
Cuve
Nombre
1
Forme
cylindrique à axe horizontal
Matériau
polyester renforcé de fibres de verre
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
125
125
125
Volume utile (m3)
4,18
5,81
5,25
Surface utile (m2)
3,08
4,30
3,92
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
50
50
50
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
4
9
5
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
125
125
125
Volume utile (m3)
2,76
2,76
3,08
Surface utile (m2)
2,06
2,06
2,31
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
200 à 200 mbar
200 à 200 mbar
200 à 200 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
125
125
125
Volume utile (m3)
1,87
1,87
2,11
Surface utile (m2)
1,34
1,34
1,48
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
106
106
106
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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