Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 décembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, des inondations par remontées de nappe et des vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Inondations et coulées de boue du 8 août 2018
Commune de Lescheroux (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018
Commune de Trélou-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2018
Commune d'Entrevaux (2).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Cagnes-sur-Mer (1), Saint-Laurent-du-Var (1), Villeneuve-Loubet (2).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 7 août 2018
Commune de Conques-en-Rouergue.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018
Commune de Capelle-Bonance (La) (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Communes d'Auriol, Lambesc, Rognes (1), Sénas.
Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2018
Commune de Martigues (2).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Courtonne-la-Meurdrac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018
Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2018
Commune de Laguenne.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018
Communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux (1), Tulette.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Tréon (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Villemeux-sur-Eure.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Tréon (3).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Commune d'Ota.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Cagnano (1).
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018 au 16 octobre 2018
Commune de Taglio-Isolaccio.
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018 au 17 octobre 2018
Commune de Valle-d'Orezza (4).
Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018
Communes de Monacia-d'Orezza (6), Novale (1).
Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018
Communes de Parata (2), Perelli (2), Piazzole (2), Rapaggio (3), Stazzona (3), San-Damiano (1).
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018
Commune de Rogliano.
Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2018
Commune de Biguglia.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Paulhac (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018.
Commune de Flourens (1).
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Commune de Mauressac (3).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 février 2018 au 22 février 2018
Commune d'Ore (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Commune de Saint-Georges (2).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Juilles (3).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Saint-Créac.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune d'Escornebœuf (3).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Commune de Marsolan.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 février 2018 au 2 mars 2018
Communes de Frontignan (1), Lattes (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018
Commune de Saint-Ismier.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Tonneins.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Saint-Germain-des-Prés.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Vézier (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Contest (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Brains-sur-les-Marches (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune de Contest (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Commune de Bislée.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Commune d'Auberchicourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Neauphe-sur-Dive (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Chocques (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2018 au 27 janvier 2018
Commune de Beaurains.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 avril 2018
Commune d'Harnes (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune de Chelle-Debat.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018
Commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (2).
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018
Commune de Tautavel.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune d'Elbeuf (2).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2018 au 4 février 2018
Communes de Tourville-la-Rivière (1), Val-de-la-Haye (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 2 février 2018
Commune de Mesnil-sous-Jumièges (Le) (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 5 février 2018
Commune de Grand-Quevilly (Le) (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2018 au 6 février 2018
Commune de Canteleu (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2018 au 6 février 2018
Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 11 mars 2018
Commune de Maulette.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Voulmentin (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Flesselles (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Commune de Cartigny (2).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018
Commune d'Aiguefonde.
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018
Communes de Burlats, Sémalens, Viviers-lès-Montagnes.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Commune de Montgaillard.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Castelmayran, Gariès, Goas, Mansonville.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Esparsac, Garganvillar, Saint-Aignan.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Communes de Castelmayran, Marsac, Montgaillard.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018 au 11 octobre 2018
Commune de Cannet-des-Maures (Le) (2).
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018
Communes de Montferrat (1), Roquebrune-sur-Argens, Trans-en-Provence.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2018
Commune de Cannet-des-Maures (Le) (3).
Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2018 au 1er novembre 2018
Communes d'Entrecasteaux (2), Salernes (2), Saint-Antonin-du-Var (3).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Grigny, Savigny-sur-Orge.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Champlan.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Palaiseau.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Gometz-le-Châtel.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Leuville-sur-Orge (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 10 juin 2016
Commune de Baulne (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Bondy (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018
Commune de Saint-Denis.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018
Commune de Viarmes (2).
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018 au 24 mai 2018
Commune de Vénérolles.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 6 août 2018
Commune de Grave (La).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Cap-d'Ail, Menton, Roquebrune-Cap-Martin.
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018
Commune de Castagniers.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Vents cycloniques du 3 juillet 2018
Communes de Gardie, Plaigne.
Vents cycloniques du 16 juillet 2018
Commune de Salles-sur-l'Hers.
Vents cycloniques du 7 août 2018
Commune de Montréal.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vents cycloniques du 23 novembre 2018
Commune de Sausset-les-Pins.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Commune d'Olmeto.
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018
Commune de Sartène.
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Communes d'Albitreccia, Pietrosella, Zicavo.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Commune d'Île-Rousse (L').
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2018 au 12 octobre 2018
Commune de Carpineto.
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Commune de Morosaglia.
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2018 au 31 octobre 2018
Commune de Cervione.
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018
Communes de Poggio-Mezzana, Solaro.
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Bastia, Biguglia, Borgo, Furiani, Loreto-di-Casinca, Lugo-di-Nazza, San-Giuliano, Tallone, Ventiseri.
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2018 au 4 novembre 2018
Commune d'Olmo.
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2018 au 5 novembre 2018
Commune de Biguglia.
Vents cycloniques du 29 octobre 2018
Communes d'Aléria, Carcheto-Brustico, Linguizzetta, Poggio-Mezzana.
Vents cycloniques du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018
Communes de Biguglia, Campana, Lugo-di-Nazza, Luri, Quercitello, Tallone, Ventiseri.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juillet 2017 au 20 juillet 2017
Commune de Saint-Lys.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Saint-Orens.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 4 juin 2018
Commune de Bazian.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 10 janvier 2017 au 15 février 2017
Commune de Mérignac.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er mai 2017 au 30 juin 2017
Commune de Mérignac.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Sainte-Gemme-Martaillac.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Vauchamps.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 janvier 2018 au 9 janvier 2018
Commune de Thionville.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Croutoy.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 9 janvier 2018 au 22 janvier 2018
Commune de Balansun.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2018
Commune de Villelongue.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2018 au 16 octobre 2018
Commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Wahlbach.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune de Saint-Point.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Commune d'Asques.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018
Commune de Maubec.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 9 octobre 2018 au 11 octobre 2018
Commune de Sainte-Maxime.
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018
Communes de Saint-Tropez, Toulon.
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018
Commune de Régusse.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2018 au 13 août 2018
Commune de Lioux.
Inondations et coulées de boue du 13 août 2018
Commune de Saint-Pantaléon.
Séismes du 8 août 2017
Commune de Pernes-les-Fontaines.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Naintré.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Naintré.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Voisines.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Vézinnes.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune de Montgeron.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Saint-Sulpice-de-Favières.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 22 mai 2016 au 3 juin 2016
Commune de Villecresnes.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 mai 2016 au 15 juin 2016
Commune de Marolles-en-Brie.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 6 juin 2016
Commune de Valenton.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2016 au 5 juin 2016
Commune de Joinville-le-Pont.
Fait le 24 décembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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