ANNEXE

AVENANT
À L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION DU 17 JUILLET 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVÈGE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À ROUEN LE 24 SEPTEMBRE 2018

Le Gouvernement de la République française, d'une part,
et
Le Gouvernement du Royaume de Norvège, d'autre part,
Ci-après désignés collectivement les « Parties »,
Souhaitant revoir les modalités de leurs coopérations afin de les rendre plus efficaces à l'occasion de l'année 2018, placée sous le signe de la coopération éducative et scientifique franco-norvégienne ;
Envisageant à cette fin la signature d'un nouvel accord intergouvernemental relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture ;
Désirant cependant conserver l'accord de coopération en matière de recherche scientifique technologique et d'innovation signé à Versailles, le 17 juillet 2008, ci-après désigné par « l'Accord de 2008 » comme élément structurant majeur de leurs relations dans le domaine de la recherche scientifique et technologique et de l'innovation ;
Se proposant d'amender cet instrument par le présent avenant, ci-après désigné l'« Avenant », en vue d'actualiser les outils de coopération mis en place et de supprimer les outils obsolètes,
Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er
Objet

Le présent avenant a pour objet la mise à jour du préambule et des annexes 1 et 2 de l'accord de 2008 à la suite de la mise en place de nouveaux outils de coopération entre la France et la Norvège, dans les domaines scientifique et technologique et de l'innovation.

Article 2
Mise à jour du préambule

Le 1er considérant est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« Considérant les acquis reconnus de la coopération scientifique et technologique franco-norvégienne conduite dans le cadre des accords bilatéraux pertinents, ainsi que des programmes cadres européens pour la recherche et le développement, ».

Article 3
Mise à jour de l'annexe 1

En dehors de son titre, les dispositions de l'annexe 1 sont remplacées par ce qui suit :
« Les Parties encouragent fortement les organismes de recherche, les institutions d'enseignement supérieur, associations scientifiques et industrielles, entreprises et tout autre organisme des deux pays à promouvoir la formation par la recherche dans le cadre des accords bilatéraux qu'ils concluent. Ils peuvent notamment faire référence :
1. Aux cotutelles internationales de thèse, telles que prévues par les réglementations française et norvégienne.
2. Aux « volontariat international », placés sous les auspices du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.
3. Aux bourses scientifiques internationales pouvant être proposées par le Conseil norvégien de la Recherche ainsi que le cas échéant par les institutions ou ministères français. »

Article 4
Mise à jour de l'annexe 2

L'annexe 2 est modifiée comme suit :
« Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leurs relations scientifiques et technologiques bilatérales par les outils de coopération suivants :

- Le Programme de partenariat Hubert Curien (PHC) Aurora - Auroraprogrammet, initié en 1998, et financé par les ministères français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et celui de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) et le Conseil norvégien de la Recherche.
- Le Centre universitaire de Norvège à Paris (CUNP), initié en 1998 en tant que Centre franco-norvégien en sciences humaines et sociales, géré par des universités norvégiennes, dans le cadre d'un accord entre la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) et le Conseil norvégien de la Recherche.
- Le Programme Asgard, initié en 2005 par l'Ambassade de France en Norvège, soutenu par la Fondation franco-norvégienne et faisant aujourd'hui partie de l'accord de coopération entre l'Institut français de Norvège et le Conseil norvégien de la Recherche, signé à Oslo le 8 mars 2018.
- L'organisation de séminaires conjoints, notamment ceux prévus dans l'accord de coopération signé entre l'Institut français de Norvège à Oslo le 8 mars 2018 et le Conseil norvégien de la Recherche. »

Article 5
Entrée en vigueur

L'avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.
Fait à Rouen, le 24 septembre 2018, en deux exemplaires originaux, en langues française et norvégienne, les deux langues faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française : Frédérique Vidal
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Pour le Gouvernement du Royaume de Norvège : Iselin Nybø
Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

ACCORD-CADRE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVÈGE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LES DOMAINES DE L'ÉDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE L'INNOVATION, DE L'INDUSTRIE ET DE LA CULTURE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À ROUEN LE 24 SEPTEMBRE 2018

Le Gouvernement de la République française, d'une part
et
Le Gouvernement du Royaume de Norvège, d'autre part
ci-après dénommés les « Parties »,
Célébrant le centenaire d'une coopération remarquable instituée en 1918 permettant notamment l'intégration d'élèves norvégiens dans le système éducatif français et à laquelle s'est ajoutée depuis une série d'accords en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de culture, facilitant des échanges entre les deux pays ;
Rappelant les acquis reconnus de leur coopération éducative, universitaire, scientifique, technologique et culturelle, dans le cadre des accords européens pertinents, sur la base des accords suivants entre les Parties :
- accord relatif à l'admission des stagiaires en France et en Norvège signé à Paris le 6 novembre 1951 ;
- accord culturel entre la France et la Norvège signé à Paris le 4 décembre 1953 ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération franco-norvégienne en matière de recherche scientifique et technique et de développement industriel signé à Oslo le 3 novembre 1983, ainsi que son annexe de la même date ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle signé à Oslo le 3 décembre 1986, ainsi que ses annexes et échanges de lettres de la même date ;
- accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation signé à Versailles le 17 juillet 2008 (ci-après dénommé « accord de 2008 ») ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, signé à Oslo le 14 juin 2010 ;
Se référant notamment aussi aux accords conclus sous les termes suivants :
- échange de lettres du 3 décembre 1986 entre l'ambassadeur de France en Norvège et le ministre de la Culture du Royaume de Norvège, relatif aux dispositions prises en application de l'accord de coopération signé à Oslo à la même date ;
- échange de lettres entre les ambassadeurs des deux pays, relatif à la coopération éducative franco-norvégienne, signé à Oslo le 30 avril 2002 ;
Animés d'un égal désir de renforcer les échanges entre les deux pays dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture ;
Convaincus qu'une coopération renforcée dans ces domaines contribuera à une réponse efficace et appropriée aux défis globaux et aux objectifs du développement durable ;
Considérant que le renforcement des contacts incluant acteurs privés et publics des deux pays demande une intensification des échanges d'informations et des expériences ;
Désirant renforcer et élargir la portée de leur coopération, au sein de l'Espace économique européen, des Espaces européens de l'enseignement et de la recherche et dans le cadre des programmes et accords européens applicables ;
Considérant la dynamique de convergence des systèmes d'enseignement supérieur soutenus par le processus de Bologne ;
Rappelant la richesse et la densité de leurs échanges artistiques, qui s'inscrivent dans leur attachement commun à la protection et à la promotion de la diversité culturelle ;
Désireux de contribuer à une meilleure compréhension entre les peuples d'une Europe multiculturelle et de sauvegarder et de continuer à développer l'héritage national et régional qui enrichit la culture européenne par sa diversité ;
Attachés à la diversité linguistique ;
Ayant estimé d'un commun accord qu'il convenait de procéder à une modernisation et à une simplification des instruments et procédures existants,
Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er
Objet

Le présent accord, ci-après désigné « accord-cadre », a pour objet de moderniser et préciser les modalités de la coopération franco-norvégienne dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation, de l'industrie et de la culture.

Article 2
Modalités générales

Les Parties favorisent le renforcement de contacts étroits et suivis entre acteurs français et norvégiens pour promouvoir leur coopération dans des domaines d'intérêt mutuel, notamment dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation, de l'industrie et de la culture.
Les Parties favorisent les contacts pour la mise en œuvre d'accords et d'arrangements applicables dans ces domaines, la diffusion des informations nécessaires concernant les possibilités d'échange, notamment dans le cadre des programmes au niveau européen, et le développement de nouveaux dispositifs de coopération et d'échange.
L'ensemble des coopérations prévues par les Parties dans le cadre du présent accord-cadre se réalise conformément à leurs législations et réglementations nationales respectives.
L'annexe du présent accord-cadre fait partie intégrante de l'accord-cadre.

Article 3
Coopération éducative, universitaire et relative à la formation professionnelle

Les Parties favorisent et encouragent le renforcement de contacts étroits et suivis et le développement de coopérations entre établissements d'enseignement scolaire, supérieur et de formation professionnelle français et norvégiens, publics et privés.
Les Parties poursuivent leur coopération au travers des programmes d'échange existant en matière d'enseignement scolaire, supérieur et de formation professionnelle, ainsi que par l'encouragement des mobilités d'élèves, d'étudiants, d'apprentis, d'enseignants, de cadres administratifs et éducatifs. Elles développent cette coopération notamment dans le cadre des programmes menés entre les établissements d'enseignement scolaire, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements dédiés à la valorisation et la promotion à l'étranger des systèmes d'enseignement scolaire, supérieur et de formation professionnelle.
Les Parties s'efforcent de soutenir les mobilités entre les deux pays notamment au moyen de l'octroi de bourses.
Les diplômes français et norvégiens de fin d'études secondaires donnent accès de manière comparable à l'enseignement supérieur du pays partenaire dans le respect des législations et réglementations nationales en vigueur.

Article 4
Coopération scientifique et innovation

Les Parties soutiennent la mise en œuvre de projets conjoints de recherche scientifique et d'innovation, la mobilité de doctorants, de scientifiques et d'experts, de rencontres sous différentes formes, ainsi que la mise en œuvre d'échanges réguliers sur les priorités scientifiques, technologiques et d'innovation des deux pays.
A ce titre notamment, les Parties conviennent de soutenir les programmes de mobilités ainsi que l'organisation de séminaires et manifestations scientifiques conjoints, notamment pour faciliter des réponses conjointes aux appels d'offres des programmes européens de recherche et d'innovation.
Le Comité mixte scientifique et technologique instauré par l'accord de 2008 susmentionné est chargé de définir la stratégie de coopération à court et moyen termes, en mettant l'accent sur des domaines d'intérêt commun, identifiés parmi les priorités de chaque Partie.
Les Parties s'efforcent de mettre en commun des efforts concertés et leurs réseaux pour promouvoir la coopération dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de l'industrie.

Article 5
Coopération dans le domaine de la culture

Les Parties favorisent et encouragent le renforcement de contacts étroits et suivis et la collaboration entre organismes et institutions de leurs pays respectifs dans les domaines de l'activité culturelle, intellectuelle, artistique, numérique et scientifique, ainsi que la promotion du débat d'idées.
Les Parties facilitent les visites réciproques et échanges de toute nature entre artistes, intellectuels et créateurs. Elles encouragent le renforcement des coopérations entre les institutions culturelles et entre professionnels de la culture.
Les Parties facilitent également le rayonnement de la culture et de la création intellectuelle et artistique de chaque Partie chez l'autre.

Article 6
Concertation

Les Parties peuvent, d'un commun accord, organiser des réunions particulières sur des thèmes couverts par le présent accord-cadre, sans préjudice des réunions du Comité mixte scientifique et technologique instauré par l'accord de 2008.
Aux fins des articles 1 à 5 du présent accord-cadre, les Parties apportent leur soutien, notamment par une coopération assistée par la diplomatie éducative, universitaire, scientifique, économique et culturelle des ambassades, au renforcement de relations mutuellement bénéfiques entre acteurs du monde de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation, de l'industrie et de la culture, en lien avec l'ensemble des institutions et des partenaires concernés.

Article 7
Budgets

Les Parties réalisent les coopérations prévues dans le présent accord-cadre dans la limite des budgets annuels de fonctionnement courant de leurs administrations respectives qui sont amenées à participer aux dites coopérations.

Article 8
Abrogation

Les accords suivants sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent accord-cadre :
- accord relatif à l'admission des stagiaires en France et en Norvège signé à Paris le 6 novembre 1951 ;
- accord culturel entre la France et la Norvège signé à Paris le 4 décembre 1953 ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération franco-norvégienne en matière de recherche scientifique et technique et de développement industriel signé à Oslo le 3 novembre 1983, ainsi que son annexe de la même date ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle signé à Oslo le 3 décembre 1986, ainsi que ses annexes et l'échange de lettres de la même date.
A l'exception des accords susmentionnés à l'alinéa 1 du présent article, les dispositions du présent accord-cadre s'appliquent sans préjudice de celles des autres accords en vigueur entre les Parties. Il en est de même s'agissant des programmes initiés en application des accords abrogés ci-dessus.

Article 9
Règlement des différends

En cas de différends entre les Parties concernant l'interprétation ou l'application des clauses du présent accord-cadre, les Parties s'engagent à les résoudre à l'amiable au moyen de négociations et consultations directes.

Article 10
Amendement

Le présent accord-cadre peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. Tout amendement prend effet dès son adoption par les deux Parties et fait partie intégrante du présent accord-cadre.

Article 11
Entrée en vigueur

Le présent accord-cadre entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.
Il est conclu pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans. Chacune des Parties peut dénoncer le présent accord-cadre, à tout moment, par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, l'accord-cadre cesse d'être valable dans un délai de six mois après la date de la réception de la notification.
La dénonciation du présent accord-cadre ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets et programmes engagés dans le cadre de cet accord-cadre, sauf si les Parties en conviennent autrement d'un commun accord.
En foi de quoi, les représentants des deux Parties ont signé le présent accord-cadre.
Fait à Rouen, le 24 septembre 2018, en deux exemplaires originaux, en langues française et norvégienne, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française : Frédérique Vidal
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Pour le Gouvernement du Royaume de Norvège : Iselin Nybø
Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

ANNEXE À L'ACCORD-CADRE SUR LES INSTRUMENTS DE LA COOPÉRATION

Nonobstant l'abrogation des instruments mentionnés à l'article 8 du présent accord-cadre, les coopérations suivantes sont appelées à se poursuivre :
1. Promotion d'échanges éducatifs, universitaires et de recherche :
Les Parties encouragent, dans toute la mesure du possible, une collaboration plus étroite, notamment entre les sociétés académiques, les organisations éducatives et professionnelles. Elles encouragent également les échanges de professeurs, d'élèves, de personnel administratif, éducatif et universitaire, de scientifiques, d'étudiants, de bibliothécaires et de représentants d'autres professions et activités d'ordre éducatif, scientifique, technique, culturel ou artistique.
Ces échanges ne portent pas préjudice à la coopération éducative établie en vertu des accords respectivement de 2002 relatif à la coopération éducative franco-norvégienne et de 2010 relatif aux sections norvégiennes des lycées français.
Le dispositif de bourses octroyées par la Norvège depuis l'accord de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle signé à Oslo le 3 décembre 1986 aux enseignants norvégiens de français ainsi qu'aux classes norvégiennes de français pour visiter la France pour améliorer leur connaissance de la langue et de la culture françaises est appelé à se poursuivre dans le cadre du présent accord-cadre.
2. Comparabilité du niveau de diplômes :
Les diplômes français et norvégiens de fin d'études secondaires visés à l'article 3 alinéa 4 de l'accord-cadre sont respectivement le baccalauréat et fullført og bestått 3-årig videregående skole (generell studiekompetanse).
Le diplôme de fullført og bestått 3-årig videregående skole (generell studiekompetanse) est reconnu en France au même niveau de formation et de qualification que le baccalauréat dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.
Le diplôme de baccalauréat est reconnu en Norvège au même niveau de formation et de qualification que le fullført og bestått 3-årig videregående skole (generell studiekompetanse) dans les conditions prévues par la législation norvégienne en vigueur.
Ces stipulations n'apportent aucun changement aux textes, au niveau national ou européen, concernant les reconnaissances mutuelles universitaires, l'exercice de certaines professions ou l'accès à certaines carrières.
Les deux Parties continueront à étudier les conditions de reconnaissance mutuelle des examens subis en vue d'acquérir un grade académique légal dans le territoire de l'un ou l'autre pays avec les épreuves qui y correspondent dans l'autre.
3. Echanges culturels :
Les deux Parties se prêteront assistance mutuelle afin d'assurer, dans chaque pays, une meilleure connaissance respective de la culture de l'autre au moyen notamment :
a) de publications ainsi que de traductions ;
b) de conférences, tables-rondes, séminaires ;
c) d'expositions d'art et d'autres expositions à caractère culturel ;
d) de concerts, de représentations théâtrales, de ballets, d'opéra, de spectacles, etc. ;
e) de la diffusion de contenus culturels et créatifs sur différents supports et médias. Le développement de coproductions sera encouragé.
Les deux Parties soulignent leur attachement à la valorisation de la création et de l'innovation et conviennent de développer leurs échanges dans tous les champs des industries culturelles et créatives et du partage des savoirs.
4. Lycée René Cassin d'Oslo :
Les Parties reconnaissent le rôle du lycée français René Cassin d'Oslo pour la promotion d'une offre éducative de haut niveau en français, accessible aux élèves français, norvégiens et de toute nationalité à Oslo. Elles apportent un appui administratif et financier au fonctionnement de ce lycée, qui contribue au développement et au renforcement des liens éducatifs entre les deux pays.
5. Le Centre universitaire de Norvège à Paris (CUNP) :
Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leur coopération pour promouvoir les échanges en sciences sociales et humaines par les outils de coopération tels que le Centre universitaire de Norvège à Paris (CUNP), mis en place en 1998 en tant que Centre franco-norvégien en sciences humaines et sociales, géré par des universités norvégiennes, et opérant le programme franco-norvégien en sciences sociales et humaines dans le cadre d'un accord entre la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) et le Conseil norvégien de la Recherche.
6. La Maison de Norvège de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) :
La Partie norvégienne apporte son concours à la Maison de Norvège de la CIUP, établie en 1951 suite à une donation norvégienne à l'Université de Paris, aux termes d'un acte de donation du 31 janvier 1951. Aux termes de cet acte le rôle du Comité de la Maison de Norvège en ce qui concerne la gestion et l'activité de la Maison est reconnu et décrit. Les Parties reconnaissent l'utilité de la Maison de Norvège pour la promotion des objectifs du présent accord-cadre, ainsi que les contributions volontaires de la Partie norvégienne dans ce contexte, notamment en ce qui concerne les investissements, l'entretien et la direction de la Maison.
7. Le programme Åsgard et le Partenariat Hubert Curien (PHC) Aurora :
Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leurs relations scientifiques et technologiques bilatérales par les outils de coopération tels que le programme Partenariat Hubert Curien (PHC) - Aurora, mis en place en 1998, et renouvelé en 2005 par échanges de lettres entre le ministère français des Affaires étrangères et le Conseil Norvégien de la Recherche, ainsi que par les programmes de mobilités Åsgard et séminaires régis par l'accord signé à Oslo le 8 mars 2018 entre le Conseil norvégien de la Recherche et l'Institut français de Norvège. Les Parties facilitent et encouragent ces programmes.
8. Institut français de Norvège :
La Partie norvégienne reconnaît l'utilité de l'Institut français de Norvège pour la promotion des objectifs du présent accord-cadre ainsi que l'accord de 2008. Elle apportera son concours administratif aux autorités françaises afin que ces dernières disposent de locaux destinés à servir d'Institut français de Norvège, accueillant une équipe de cadres expatriés qui œuvre à la diffusion de la culture, de l'expertise scientifique et de la langue françaises en Norvège, et au développement de programmes de coopération franco-norvégiens.