Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Version INITIALE


La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié et 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :


  • Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2018-2021 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS


      Département

      CONSEIL

      SECTION

      COLLÈGE DES SALARIÉS

      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel d'Agen

      LOT-ET-GARONNE

      Agen

      Encadrement

      M. PUJOL (Serge, Luc)

      Marmande

      Commerce

      Mme GARNIER (Stéphanie, Marceline, Andrée)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      Digne-les-Bains

      Activités diverses

      Mme PRIN (Magali, Janine, Géraldine)

      ALPES-MARITIMES

      Grasse

      Commerce

      M. BOUHLEL (Mehair)

      M. FERRER (Jean-Marc)

      Nice

      Agriculture

      Mme THIERS (Anne, Sophie)

      Activités diverses

      M. FRANQUET (René, Gérard)

      Encadrement

      Mme LIZEE-JUAN (Brigitte, Anne-Marie)

      BOUCHES-DU-RHÔNE

      Aix-en-Provence

      Commerce

      Mme GALLAND (Audrey, Céline)

      Agriculture

      M. LACAZE (Jacques)

      Activités diverses

      Mme BOULA DE MAREUIL (Dominique, Nathalie, Corinne)

      Arles

      Commerce

      Mme BLANC (Annie, Julienne, Marie)

      Encadrement

      Mme MARTY (Nicole, Paule)

      Marseille

      Industrie

      Mme BASSO-HERRERA (Emmanuelle, Annick, Francine)

      Commerce

      Mme FLOUX (Yasmina)

      M. MICHEL (Romain, Jean-Paul)

      Activités diverses

      M. BEZOT (Rémi, Frédéric, David)

      Mme MOYNET (Mathilda, Laetitia, Cécile)

      Mme GAGELIN (Isabelle, Marie, Jacqueline)

      M. ROUSSIAN (Pierre, Jean, Michel)

      M. VIGOUROUX (Thierry, René, Gérard)

      Martigues

      Commerce

      Mme INCORVAIA (Jeannine, Catherine)

      M. BOUHNIK (Patrick, Robert)

      Encadrement

      Mme FEILLET (Valérie, Isabelle, Céline)

      VAR

      Draguignan

      Industrie

      Mme PIERLOT (Séverine, Géraldine)

      Encadrement

      Mme GOUIN PEY (Laurence, Marie)

      Fréjus

      Industrie

      Mme AKRAYAN (Annie, Lucienne)

      Commerce

      M. COUVE (Daniel, Philippe)

      Toulon

      Industrie

      Mme BELTRANDO (Isabelle, Jeanne, Madeleine)

      Mme MENTOR-KAIN (Sylvie, Charlotte, Josette)

      Commerce

      Mme ORNAQUE (Céline, Hélène, Rose)

      Agriculture

      Mme MALON (Muriel, Chantal, Corinne)

      Activités diverses

      Mme FONTANA (Marie-Lyse)

      Cour d'appel d'Amiens

      AISNE

      Saint-Quentin

      Agriculture

      M. NAIN (José, Jean-Pierre)

      Soissons

      Activités diverses

      M. RETAILLEAU (Franck, Pascal)

      OISE

      Beauvais

      Commerce

      M. BARBARAS (Loïc, Marcel, André)

      Encadrement

      M. MALLICK (Christophe, Jean)

      Compiègne

      Industrie

      Mme DEJONGHI (Stéphanie)

      M. ZUB (Gilles)

      M. PERROUX (Régis)

      Mme VAN HAMME (Marie-Anne, Nadège, Jeanine)

      Encadrement

      Mme SILVA (Sabrina)

      SOMME

      Abbeville

      Industrie

      Mme HERNAS (Pascale, Eliane, Paulette)

      Commerce

      Mme CHAPEAU (Valérie, Gracia, Cécile)

      Agriculture

      Mme BROUTIN (Ludivine, Elisa)

      Péronne

      Activités diverses

      Mme CHAUSSOY (Emilie, Pauline, Claudine)

      Cour d'appel d'Angers

      MAINE-ET-LOIRE

      Angers

      Industrie

      M. COIGNARD (Stéphane, Serge, François)

      Activités diverses

      M. BEUGNET (Vincent, Adrien)

      SARTHE

      Le Mans

      Industrie

      M. LEGRAND (Stéphane, Michel, Alain)

      Cour d'appel d'Orléans

      INDRE-ET-LOIRE

      Tours

      Activités diverses

      Mme LEBOSSE (Emilie, Nicole, Lucie, Marie)

      LOIR-ET-CHER

      Blois

      Industrie

      Mme MANZANO (Chantal)

      Activités diverses

      Mme PILON (Karine, Séverine)

      Encadrement

      M. HOMO (Jean Marie)

      Cour d'appel de Basse-Terre

      GUADELOUPE

      Pointe-à-Pitre

      Commerce

      M. LASSERRE (Franck, Darius)

      Cour d'appel de Bastia

      HAUTE-CORSE

      Bastia

      Commerce

      Mme GENTILINI (Nathalie, Isabelle, Claude)

      Cour d'appel de Besançon

      DOUBS

      Besançon

      Commerce

      M. CHASSAIN (Jérôme, Bruno)

      Montbéliard

      Industrie

      Mme SARTORIS (Isabelle, Madeleine, Marie)

      Agriculture

      M. RAUSCHER (Alain, Francis, Achille)

      Mme GUEZ (Pascale, Marie, Patricia)

      HAUTE-SAÔNE

      Vesoul

      Agriculture

      Mme BONIFAY (Christine, Sylvie)

      Activités diverses

      M. RENAUD (Patrick, Jacques, Marie)

      M. JEUNOT (Philippe)

      JURA

      Dole

      Commerce

      Mme MOBLON (Jocelyne, Françoise)

      Lons-le-Saunier

      Commerce

      M. JOBERT (Julien)

      TERRITOIRE DE BELFORT

      Belfort

      Industrie

      Mme GREGOIRE (Murielle)

      Commerce

      Mme FLEURY (Marie José)

      Mme ILTIS (Caroline)

      Cour d'appel de Bordeaux

      CHARENTE

      Angoulême

      Agriculture

      Mme BELLIVIER (Florence, Fabienne)

      DORDOGNE

      Périgueux

      Commerce

      Mme PETIT-JEAN (Beatrice, Marguerite)

      GIRONDE

      Bordeaux

      Industrie

      M. SARRAUD (Olivier)

      Commerce

      Mme KING (Myriam)

      Activités diverses

      Mme BODA (Evelyne, Renée, Janine)

      Libourne

      Commerce

      M. TISON (Eric, Gérard)

      Cour d'appel de Bourges

      CHER

      Bourges

      Activités diverses

      Mme JAUNATRE (Muriel, Rosenorde, Marguerite)

      NIÈVRE

      Nevers

      Commerce

      Mme EL HAMDANI (Jalila)

      Cour d'appel de Caen

      MANCHE

      Avranches

      Industrie

      Mme MÉNARD (Christine, Amandine, Renée)

      Coutances

      Commerce

      M. D'AIGREMONT (Ulric, Louis, Henri, Marie)

      ORNE

      Argentan

      Commerce

      M. LEPREVOST (Cyril, Roland, Lucien)

      Cour d'appel de Cayenne

      GUYANE

      Cayenne

      Commerce

      M. GERMAIN (Claude, Bernard)

      Activités diverses

      Mme PULCHERIE (Andréa, Odette)

      Encadrement

      M. JOVIAL (Serge, Romuald)

      Cour d'appel de Chambéry

      HAUTE-SAVOIE

      Annecy

      Industrie

      M. MOLLIER (Rudy, Willem, Jack)

      M. VERNAY (Georges, Maurice, Armand)

      Agriculture

      Mme TOURNIER (Caroline, Yvonne, Annette)

      Activités diverses

      Mme BERLESE (Aude, Françoise)

      Encadrement

      Mme PINASSEAU (Clarisse, Virginie)

      M. BISE (Georges, Fernand, Claude)

      Mme ROUGERON (Aurélie, Anne-Lise)

      Annemasse

      Industrie

      M. BOTTOLLIER-CURTET-JANDIN (Raymond)

      Mme DEVIGNY (Cindy)

      Commerce

      Mme BENOIST (Evelyne, Marie, Thérèse)

      M. FELLAHI (Laurent)

      Encadrement

      M. BASILE (Daniel, Blaise)

      Bonneville

      Industrie

      Mme URAN (Christine, Martine)

      Commerce

      M. ROLLIER (Roger, Marcel)

      SAVOIE

      Albertville

      Commerce

      Mme THOLIN (Audrey, Anne)

      Chambéry

      Commerce

      M. PHILIPPE (André, Marie)

      M. VERMOREL (Eric, François)

      Cour d'appel de Colmar

      BAS-RHIN

      Strasbourg

      Activités diverses

      M. EBER (Jean-Christophe)

      Cour d'appel de Dijon

      CÔTE-D'OR

      Dijon

      Industrie

      Mme BAGOT (Charlène, Tatiana)

      Commerce

      Mme ROUGEUX (Laure)

      M. VAN MELLO (Alain, Georges, Jules)

      Encadrement

      Mme DUCROT (Alexandra, Dominique, Ginette)

      HAUTE-MARNE

      Chaumont

      Agriculture

      M. WATIER (Loïc)

      SAÔNE-ET-LOIRE

      Chalon-sur-Saône

      Industrie

      Mme TAVARES DE PINHO (Anne, Françoise)

      M. ZANOTTO (Jean-Philippe)

      Activités diverses

      Mme TRAMOY (Sandrine)

      Mme PERRY (Christine, Sybille)

      Mâcon

      Industrie

      M. DOS SANTOS (Antonio, José)

      Cour d'appel de Douai

      NORD

      Avesnes-sur-Helpe

      Industrie

      Mme HERWEGH (Catherine)

      M. VAULUISANT (Michel, Gabriel, Ghislain)

      Encadrement

      M. LOTTIAUX (Albert-Jean)

      Cambrai

      Industrie

      M. HUON (Olivier)

      Douai

      Agriculture

      Mme DELATTRE (Maggy, Elvire, Adèle)

      Encadrement

      Mme FLAMENT (Isabelle)

      Dunkerque

      Industrie

      M. HAYEZ (Laurent, Marcel, Maurice)

      Mme THILL (Ines)

      Commerce

      Mme GILLES (Sophie, Micheline, Andree)

      Hazebrouck

      Industrie

      M. VANSTRACEELE (Frédéric)

      Commerce

      M. CODEVELLE (Pascal, Jean-Claude)

      Lille

      Industrie

      Mme BAUVIN (Peggy, Madeleine, Joséphine)

      Commerce

      Mme CALCAGNO (Graziella)

      Mme NICOLLE (Christiane, Louisette)

      Activités diverses

      M. VERSPIEREN (Arnaud, Yves, Marie)

      Tourcoing

      Activités diverses

      Mme LETANG-JOUANELLE (Lucile, Hélène)

      Encadrement

      M. VANSTEENKISTE (Daniel, Arthur)

      Valenciennes

      Commerce

      M. DESMARCHELIER (Neri, Georges, Paul, Bertrand)

      PAS-DE-CALAIS

      Arras

      Industrie

      M. DUBOIS (David Pascal)

      Boulogne-sur-Mer

      Industrie

      Mme VOLLET (Stéphanie, Julie, Raymonde)

      Commerce

      Mme ROSELLINI (Severine, Lucile, Danielle)

      Béthune

      Encadrement

      Mme MORTELECQUE (Elodie, Justine)

      Calais

      Encadrement

      M. FAUCOEUR (James, Jean-Marie, Jean, Désiré)

      M. JOLY (Pascal, Michel, Henri)

      Lens

      Commerce

      M. MITKA (Didier)

      Saint-Omer

      Encadrement

      M. DUQUENNE (Pascal, Jean-Francois, Jacques)

      Cour d'appel de Fort-de-France

      MARTINIQUE

      Fort-de-France

      Industrie

      M. DE LA TOUR (Marc, Hervé, Marie)

      Commerce

      Mme BOLINOIS (Cynthia, Prescillia)

      Cour d'appel de Grenoble

      DRÔME

      Montélimar

      Industrie

      Mme IVARS MARIJON (Julie)

      Activités diverses

      M. DELMAS (Michel)

      Encadrement

      Mme BLANC (Amélie, Marie, Pascale)

      Valence

      Industrie

      M. GIOMMETTI (Laurent, Serge)

      M. SENAILLAT (Philippe, Marie, Roger)

      Agriculture

      M. RASPAIL (Marc, Paul)

      HAUTES-ALPES

      Gap

      Agriculture

      M. CAMISULI (Cyril)

      ISÈRE

      Grenoble

      Commerce

      M. GAUTIER (Franck, Jacques, Didier)

      Encadrement

      M. BOURGEON (Michel, Remi, Claude)

      Cour d'appel de Limoges

      CORRÈZE

      Brive-la-Gaillarde

      Industrie

      Mme GUITARD (Martine)

      Agriculture

      Mme CALVIAC (Catherine, Gilberte, Alice)

      Tulle

      Commerce

      Mme HUGUE (Christelle, Anna, Hélène)

      Activités diverses

      Mme LAMSIKA (Sophie)

      CREUSE

      Guéret

      Activités diverses

      Mme ZAPATA (Annie, Odette, Edith)

      HAUTE-VIENNE

      Limoges

      Industrie

      M. MAILLOT (Henri, Léon, Paul)

      Commerce

      M. MOULIE (Pierre)

      Mme PAUTOU (Maryline, Christiane)

      Agriculture

      Mme CHARBONNEAU (Sylvie)

      Cour d'appel de Lyon

      AIN

      Belley

      Agriculture

      Mme TAHIR (Nadia)

      LOIRE

      Roanne

      Industrie

      Mme ROCHE (Elisabeth, Marie, Thérèse)

      Saint-Etienne

      Industrie

      M. DAMELINCOURT (Jérôme, Roger, Louis)

      Encadrement

      Mme VINCENT (Julaïha)

      Mme CHOLLET (Nathalie)

      RHÔNE

      Lyon

      Industrie

      M. BORREL (Jean-Marc, Damien)

      Commerce

      Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE (Sophie, Hélène, Andrée)

      Activités diverses

      M. MAGAND (Jean, Christophe)

      Cour d'appel de Metz

      MOSELLE

      Forbach

      Commerce

      M. GUILLAUME (Bruno, Marcel, Pierre)

      Encadrement

      Mme SCHEFFER (Martine, Jeannette)

      Metz

      Encadrement

      M. FISCHBACH (Frédéric)

      Thionville

      Commerce

      Mme BOUR (Cynthia)

      Cour d'appel de Montpellier

      AUDE

      Narbonne

      Industrie

      Mme BOUTIN (Béatrice, Raymonde, Odile)

      Agriculture

      M. GOUDY (Romaric)

      AVEYRON

      Rodez

      Commerce

      M. DE PELSENEIRE (Christian, Paul)

      Activités diverses

      Mme FLOTTES (Christine, Sylvie)

      Encadrement

      Mme CARRE (Anne-Laure, Liliane, Jacqueline)

      HÉRAULT

      Béziers

      Industrie

      M. LOONEY (Bernard, Raymond)

      Commerce

      Mme CHEROT (Nathalie)

      Montpellier

      Commerce

      Mme DENIS (Louise)

      Mme FOUCHER (Delphine, Meltine)

      Encadrement

      Mme LACOSTE (Nathalie, Andree)

      PYRÉNÉES-ORIENTALES

      Perpignan

      Commerce

      M. BOIS (Jean-Michel, Guy, Maurice)

      Cour d'appel de Nancy

      MEUSE

      Verdun

      Encadrement

      M. NADAL (Jacques)

      VOSGES

      Epinal

      Activités diverses

      M. SABAU (Patrick, Jean)

      Encadrement

      M. AUFFRAY (Patrick, Jean, André)

      Saint-Dié-des-Vosges

      Activités diverses

      Mme COLIN (Isabelle, Marie, Gislaine)

      Cour d'appel de Nîmes

      ARDÈCHE

      Annonay

      Commerce

      Mme ANTRESSANGLE (Karine)

      GARD

      Alès

      Commerce

      M. PASSET (Thierry, Alain)

      Nîmes

      Industrie

      Mme LEDUC (Pascaline)

      VAUCLUSE

      Avignon

      Commerce

      M. BLANC (Christian)

      Orange

      Industrie

      M. CARGNINO (Frédéric, Désiré)

      Activités diverses

      Mme VANOSSI (Maria-Cristina, Teresa)

      Cour d'appel de Paris

      PARIS

      Paris

      Industrie

      Mme ABBADIE (Christine)

      Mme PRIVAT (Ariane, Barbara)

      Commerce

      M. BOURAHLA (Said, Karim)

      Mme COUCOUROUX (Patricia, Brigitte)

      Mme CRIBIU (Christelle, Francoise, Sylvie)

      M. HAYAT (Denis)

      M. DI PONZIO (Antony, Sébastiano, Michele)

      M. MORLET (Patrick, Georges, Mary)

      M. GRONDIN (Gérard, Gianni)

      Mme ODOLAND (Florence, Paule, Jeannine)

      Mme MERSADIER (Mahoua)

      Mme REMAOUN (Anaïs, Ibtissame)

      M. TCHIBOZO (Pamphile, Houétchénous)

      Mme SECCO (Florence)

      Activités diverses

      M. BAS (Frédéric)

      M. DE COURSON (Grégoire, Christian, Edouard)

      Mme KIMAN (Catherine)

      Encadrement

      Mme THIBAULT (Mathilde, Marie, Marthe)

      M. ARNAUD (Vincent, Georges, Marie)

      Mme CLEMENT (Sita)

      Mme CROS-COITTON (Nathalie, Liliane)

      M. GENNA (Antoine)

      Mme HAKIMIAN (Emilie, Gahyanèe)

      Mme HURON (Nadine)

      M. OSENAT (Jean-Pierre, Albert, Dominique)

      M. SOUKHAL (Sid-Ali)

      M. TERRIOUX (Michel, François, Armand, Emile)

      M. TULARD (Pierre-Henri, Maurice)

      SEINE-ET-MARNE

      Fontainebleau

      Industrie

      Mme FOURREY (Flora, Claire)

      Agriculture

      M. BAURY-SAILLY (Frédéric, Richard)

      Meaux

      Activités diverses

      Mme AMAURY (Sandrine, Colette)

      Encadrement

      Mme DHAÏF (Badia)

      SEINE-SAINT-DENIS

      Bobigny

      Commerce

      Mme BANOUH (Sabrina, Sadia)

      M. GERANIO (Eusebio-Antonio)

      Mme DJAFFAR (Fouzia)

      Encadrement

      M. PARRA (Yves)

      M. SABER (Nordine)

      VAL-DE-MARNE

      Créteil

      Encadrement

      Mme PARMENTIER (Catherine)

      M. SANTENAC (Fabrice, Claude, Marcel)

      Villeneuve-Saint-Georges

      Commerce

      Mme LEMARCHAND (Mélanie, Solange, Christine)

      YONNE

      Sens

      Industrie

      Mme MALNOURY (Lauriane, Anne-Sophie)

      Activités diverses

      Mme BAYOT (Christine, Nicole, Marie)

      Cour d'appel de Pau

      HAUTES-PYRÉNÉES

      Tarbes

      Industrie

      M. LAPORTE (Patrick, Guilbert, Andre)

      Mme OVEJERO (Elsa, Irène)

      Mme SCHMITT (Sylvie, Marie-Louise)

      LANDES

      Dax

      Encadrement

      M. DARSAUT (Jean, Paul, Charles)

      Cour d'appel de Poitiers

      CHARENTE-MARITIME

      La Rochelle

      Industrie

      M. TAPIN (Olivier, Pierre, Maurice)

      DEUX-SÈVRES

      Thouars

      Industrie

      Mme DERAY (Sandrine, Marie, Margueritte)

      Encadrement

      Mme GILBERT (Sophie, Marie, Michèle)

      VENDÉE

      Sables d'Olonne

      Encadrement

      M. MACHERY (Raphaël)

      VIENNE

      Poitiers

      Activités diverses

      Mme GEFFROY (Magali, Michèle)

      Cour d'appel de Reims

      ARDENNES

      Charleville-Mézières

      Activités diverses

      Mme BRETON (Elodie, Jeannine, Suzanne)

      MARNE

      Châlons-en-Champagne

      Activités diverses

      Mme SA DA COSTA SILVA (Sandra, Emmanuella)

      Epernay

      Activités diverses

      Mme BERTHIER (Lise, Germaine, Suzanne)

      Reims

      Commerce

      Mme LOISELET (Audrey, Simone, Fernande)

      Mme DA CUNHA (Cecilia)

      Agriculture

      M. LEMAIRE (Antoine, Thierry)

      Encadrement

      M. BRODKA (Sylvain, Jean)

      Cour d'appel de Rennes

      CÔTES-D'ARMOR

      Dinan

      Commerce

      Mme LOUYER (Lucie, Danielle, Michèle)

      Guingamp

      Encadrement

      M. NELLEAU (Frédéric, Claude)

      Saint-Brieuc

      Activités diverses

      Mme MORVAN (Nathalie, Rosalie, Marie)

      Encadrement

      M. OURC'HANT (Philippe, Louis, Jean-Hervé)

      FINISTÈRE

      Brest

      Industrie

      Mme CHAMPION (Karine, Patricia, Françoise)

      Commerce

      M. GENAIS (Florent, Michel, Louis)

      Encadrement

      Mme CREAC'H (Patricia)

      Quimper

      Industrie

      Mme RICHARD (Valerie, Nicole)

      ILLE-ET-VILAINE

      Saint-Malo

      Commerce

      M. GALLAND (Christophe, Régis, Nicolas)

      Mme HUBERT (Marie-Eve, Léone)

      Encadrement

      Mme GUEVEL (Marie, Josèphe)

      LOIRE-ATLANTIQUE

      Nantes

      Industrie

      Mme SABAT (Cécile, Odette, Danielle)

      Mme LE COUEDIC (Chantal, Eva, Simone)

      Mme PARRA (Chrystel, Marcelle, Suzanne)

      M. THIBAUD (Hervé, Jacques, Alain)

      Commerce

      M. BRULE (Joseph, Louis, Jean, Marie)

      M. GNEMMI (Guy, Firmin, François)

      Encadrement

      M. THIBEAUD (Patrice, Alain, Marcel)

      Saint-Nazaire

      Industrie

      Mme TOUCHET RAGUENEAU (Gaelle, Anne, Laure)

      Agriculture

      M. GUERTON (Thomas, Dominique, Marie)

      Encadrement

      Mme PRIETZ (Jacynthe, Simone, Jacqueline)

      MORBIHAN

      Lorient

      Industrie

      Mme LE STRAT (Brigitte, Anne, Marie)

      Activités diverses

      Mme AUBRY (Marie, Joséphe, Solange)

      Encadrement

      Mme THACE (Christelle, Solange, Marie, Thérèse)

      Vannes

      Commerce

      M. BONIN (Alain, Paul)

      Cour d'appel de Riom

      ALLIER

      Montluçon

      Industrie

      M. MANOURY (Eric, François, Julien)

      Agriculture

      M. LACHASSAGNE (David)

      Activités diverses

      M. LEFAURE (Thierry)

      Vichy

      Industrie

      M. CHOMET (Dominique, Christian)

      Commerce

      M. QUERON (Nicolas, Jean-Louis)

      HAUTE-LOIRE

      Le Puy en Velay

      Industrie

      M. BONY (Eric, Jean, Robert)

      PUY-DE-DÔME

      Riom

      Agriculture

      Mme DEBITON (Emmanuelle, Therese, Germaine)

      Cour d'appel de Rouen

      EURE

      Bernay

      Activités diverses

      M. SAHRAOUI (Nabil, Mohamed)

      Encadrement

      Mme GRENIER (Christine, Monique, Yolande)

      SEINE-MARITIME

      Dieppe

      Encadrement

      Mme CRESSY (Corinne, Christine)

      Le Havre

      Industrie

      M. LE MEILLEUR (Eric, Claude, Paul)

      Commerce

      Mme CREIS (Christine, Danièle, Marie-Françoise)

      Mme AVENEL (Eloïse, Audrey, Annick)

      M. CAHOREAU (Christophe, Jean-Pierre, Maurice)

      Encadrement

      Mme ROUTEL (Cindy)

      Rouen

      Industrie

      Mme ADAM (Corinne, Sylvie, Georgette)

      Mme CAREL (Charlotte, Denise, Rolande)

      Commerce

      M. DELAUNAY (Philippe, Charles, Denis)

      Activités diverses

      Mme BÖHM (Valérie, Jacqueline, Simone, Paulette)

      Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

      LA RÉUNION

      Saint-Denis de La Réunion

      Activités diverses

      Mme LALLEMAND (Marie-Denise, Josèphe)

      Saint-Pierre

      Agriculture

      Mme ENGUERRAND (Marie, Gladys, Isabelle)

      Cour d'appel de Toulouse

      HAUTE-GARONNE

      Toulouse

      Commerce

      M. DEY (Patrick, Jean)

      Mme MOLLE (Nathalie, Marie-Ciel, Maximilienne)

      TARN

      Albi

      Commerce

      Mme LAFFON (Irmine, Nadine)

      Castres

      Agriculture

      Mme BELMAS (Catherine, Elina, Martine)

      Mme ROBERT (Marie-Claude)

      Activités diverses

      M. CALS (Thierry, Armand, Louis)

      TARN-ET-GARONNE

      Montauban

      Activités diverses

      Mme FOUQUES-HIBERT (Fanny)

      Cour d'appel de Versailles

      EURE-ET-LOIR

      Châteaudun

      Activités diverses

      M. FOULON (Frédéric, Vincent)

      HAUTS-DE-SEINE

      Nanterre

      Industrie

      M. BUHANNIC (Luc, Alain, Benoit)

      Encadrement

      Mme CHOURROUT-DUCOURNAU (Sandrine)

      M. DESAINT (Benjamin, Christian, Jacques)

      M. HERON (Nicolas)

      Mme NICOLAI (Leslie, Anne, Charlotte)

      Mme THOMAS (Caroline, Marleine)

      M. VEGA (Christophe, Bruno)

      VAL-D'OISE

      Cergy-Pontoise

      Industrie

      M. MORGADO COSTA (Jorge, Américo)

      Commerce

      Mme BRAHIM (Myriam)

      Montmorency

      Commerce

      Mme FERREIRA (Vanessa)

      YVELINES

      Poissy

      Commerce

      Mme KOZAK (Alexandra, Yolande, Simone)

      Saint-Germain-en-Laye

      Commerce

      M. ANCE (Jean-Noël, Pierre)


Fait le 14 décembre 2018.


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou