Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2018.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° Sont ajoutées les mentions :
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales
Direction générale de la performance économique
et environnementale des entreprises
Chef du bureau du lait et sélection animale
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau des relations contractuelles
Secrétariat général
Directeur de projets informatiques
2° Sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
Secrétariat général
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines
Direction générale de la performance économique
et environnementale des entreprises
Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau « Relations Européennes et Coopération internationales »
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
1° Sont ajoutées les mentions :
Directions
Fonctions
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement-responsable du pôle « appui aux établissements »
DRAAF Centre
Chef du service de l'information statistique
DRAAF Grand Est
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement
DRAAF Normandie
Adjoint au chef du service régional de l'Alimentation
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef de service régional de la forêt et du bois
Secrétaire général
2° Sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
DRAAF Grand Est
Chef du pôle « contrôles régionaux à la production et aux échanges »
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Chef du service régional de la forêt et du bois
DRAAF Pays de la Loire
Secrétaire général
II.-Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
Sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
DAAF de La Réunion
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DAAF de Mayotte
Chef du service « formation et développement »
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
2b-Haute-Corse
DDTM
Secrétaire général
41-Loir-et-Cher
DDT
Secrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
72-Sarthe
DDT
Responsable du service « Secrétariat Général »
73-Savoie
DDT
Secrétaire général
2° Sont supprimées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
07-Ardèche
DDT
Chef du service de l'économie agricole
35-Ille-et-Vilaine
DDTM
Chef du service de l'économie agriculture durable
41-Loir-et-Cher
DDT
Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective
49-Maine-et-Loire
DDT
Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
59-Nord
DDTM
Chef de service de l'économie agricole
70-Haute-Saône
DDT
Chef du service de l'économie et des politiques agricoles
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Sont ajoutées les mentions :
Département
DDPP ou DDCSPP
Fonctions
10-Aube
DDCSPP
Chef de service « Sécurité Sanitaire des Aliments »
27-Eure
DDPP
Secrétaire général
30-Gard
DDPP
Chef de service « Sécurité Sanitaire des Aliments »
32-Gers
DDCSPP
Chef du service vétérinaire « sécurité sanitaire des aliments »
57-Moselle
DDPP
Secrétaire général
67-Bas-Rhin
DDPP
Secrétaire général
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Est ajoutée la mention :
Etablissements
Fonctions
Agrocampus Ouest site de Rennes
Directeur des Affaires Financières
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Sont ajoutées les mentions :
Département
EPLEFPA
Fonctions
13-Bouches-du-Rhône
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Secrétaire général
19-Corrèze
EPLEFPA Edgard Pisani-Tulle Naves
Agent comptable
26-Drôme
EPL Valence
Agent comptable
31-Haute-Garonne
LEGTA Ondes
Agent comptable
41-Loir-et-Cher
EPL Vendôme
Secrétaire général
74-Haute-Savoie
CFPPA La Roche-sur-Foron
Directeur de CFPPA avec 2 sites
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
2° Sont ajoutées les mentions :
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service territorial FAM Nouvelle-Aquitaine
3° Sont supprimées les mentions :
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional Ile de France
Directeur-Adjoint-fondé de pouvoir à l'Agence comptable du siège Limoges
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour
Siège de l'établissement national des produits
de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I.-Directions d'administration centrale
Est supprimée la mention :
Directions
Fonctions
Commissariat général au développement durable
Chef de projet « gestion opérationnelle de la connaissance »
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
1° Est ajoutée la mention :
Directions
Fonctions
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adjoint au chef du service biodiversité, eau et paysage
2° Sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
DREAL Bretagne
Chef du service « patrimoine naturel », adjoint au directeur régional
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef de l'unité « évaluation environnementale » du service « connaissance aménagement durable et évaluation »
III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
Est supprimée la mention :
Directions
Fonctions
DEAL de Martinique
Chef du service « paysages, eau et biodiversité »
IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° Sont ajoutées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
19-Corrèze
DDT
Chef du service « environnement, police de l'eau et risques »
21-Côte-d'Or
DDT
Chef du service Territorial
27-Eure
DDTM
Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire »
53-Mayenne
DDT
Chef du service « eau et biodiversité »
58-Nièvre
DDT
Chef du service « eau, forêt et biodiversité »
65-Hautes-Pyrénées
DDT
Délégué Territorial Nord-Arrondissement de Tarbes
71-Saône-et-Loire
DDT
Chef du service « habitat »
76-Seine-Maritime
DDTM
Chef de service-Délégation interservice de l'eau
2° Sont supprimées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
14-Calvados
DDTM
Chef de service
25-Doubs
DDT
Secrétaire général
34-Hérault
DDTM
Responsable de la mission « connaissance, études et prospectives »
88-Vosges
DDT
Secrétaire général
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
1° Sont ajoutées les mentions :
Etablissements
Fonctions
Agence française pour la Biodiversité
Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Institut géographique national
Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental
2° Est supprimée la mention :
Etablissements
Fonctions
Parc national de la Guadeloupe
Directeur du Parc
Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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