Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrête :
Peuvent être classés en postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique, conformément à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les postes d'officier qui confèrent à leur titulaire l'autorité sur un service d'une importance particulière dont il assure l'encadrement, ainsi qu'une autonomie opérationnelle ou administrative (autorité et contrôle sur le dispositif opérationnel, lien avec les autorités administratives et judiciaires, unité organisationnelle budgétaire, exercice du pouvoir disciplinaire, etc.) et vérifiant au moins l'un des trois critères suivants :
- un taux important d'encadrement, tous corps confondus, au regard de l'organisation de la direction ;
- une assise territoriale relativement importante, impactant une zone géographique ou une densité de population conséquente ;
- la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations nationales telles que les priorités gouvernementales, ou celles impactant le fonctionnement des services et la gestion des fonctionnaires de police.
La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DCCRS - 84 postes
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
SGAMI ZDS de Paris
13
77
DZCRS Paris/CRS Autoroutière Est Ile-de-France (Lagny-sur-Marne)
Commandant de compagnie
77
DZCRS Paris/CRS 04 Lagny
Commandant de compagnie
78
DZCRS Paris/CRS 01 Vélizy
Commandant de compagnie
78
DZCRS Paris/CRS 61 Vélizy
Commandant de compagnie
78
DZCRS Paris/Délégation CRS Agglomération Parisienne (Vélizy)
Adjoint au chef de délégation
91
DZCRS Paris/CRS Autoroutière Sud Ile-de-France (Massy)
Commandant de compagnie
91
DZCRS Paris/CRS 03 Quincy-sous-Sénart
Commandant de compagnie
91
DZCRS Paris/CRS 05 Massy
Commandant de compagnie
91
DZCRS Paris/CRS 08 Bièvres
Commandant de compagnie
92
DZCRS Paris/CRS Autoroutière Ouest Ile-de-France (Vaucresson)
Commandant de compagnie
92
DZCRS Paris/CRS 02 Vaucresson
Commandant de compagnie
95
DZCRS Paris/CRS Autoroutière Nord Ile-de-France (Deuil-la-Barre)
Commandant de compagnie
95
DZCRS Paris/CRS 07 Deuil-La-Barre
Commandant de compagnie
SGAMI de Bordeaux
10
17
DZCRS Sud-ouest/CRS 19 La Rochelle
Commandant de compagnie
24
DZCRS Sud-ouest/CRS 17 Bergerac
Commandant de compagnie
24
DZCRS Sud-ouest/CRS 22 Périgueux
Commandant de compagnie
33
DZCRS Sud-ouest/CRS 14 Bordeaux
Commandant de compagnie
33
DZCRS Sud-ouest/CRS Autoroutière Aquitaine Bordeaux (Cenon)
Commandant de compagnie
33
DZCRS Sud-Ouest/UMZ CRS Sud-ouest Bordeaux (Cenon)
Commandant d'unité
47
DZCRS Sud-ouest/CRS 24 Agen (Bon-Encontre)
Commandant de compagnie
64
DZCRS Sud-ouest/CRS 25 Pau
Commandant de compagnie
86
DZCRS Sud-ouest/CRS 18 Poitiers
Commandant de compagnie
87
DZCRS Sud-ouest/CRS 20 Limoges
Commandant de compagnie
SGAMI de Lille
7
2
DZCRS Nord/CRS 21 Saint-Quentin
Commandant de compagnie
59
DZCRS Nord/CRS Autoroutière Nord - Pas-de-Calais Lille (Lambersart)
Commandant de compagnie
59
DZCRS Nord/CRS 11 Lille (Lambersart)
Commandant de compagnie
59
DZCRS Nord/CRS 12 Lille (Lambersart)
Commandant de compagnie
59
DZCRS Nord/UMZ CRS Nord Lambersart
Commandant d'unité
62
DZCRS Nord/CRS 15 Béthune
Commandant de compagnie
62
DZCRS Nord/CRS 16 Saint-Omer
Commandant de compagnie
SGAMI de Lyon
12
26
DZCRS Sud-est/CRS 49 Montélimar
Commandant de compagnie
38
DZCRS Sud-est/CRS 47 Grenoble
Commandant de compagnie
38
DZCRS Sud-est/CRS Montagnes Alpes (Grenoble)
Commandant de compagnie
42
DZCRS Sud-est/CRS 34 Roanne
Commandant de compagnie
42
DZCRS Sud-est/CRS 50 Saint-Etienne (La Talaudière)
Commandant de compagnie
63
DZCRS Sud-est/CRS 48 Châtel-Guyon
Commandant de compagnie
69
DZCRS Sud-est/Centre de formation Sainte-Foy-lès-Lyon
Chef de centre
69
DZCRS Sud-est/CRS 45 Lyon (Chassieu)
Commandant de compagnie
69
DZCRS Sud-est/CRS 46 Lyon (Sainte-Foy-lès-Lyon)
Commandant de compagnie
69
DZCRS Sud-est/CRS autoroutière Rhône-Alpes - Auvergne (Lyon)
Commandant de compagnie
69
DZCRS Sud-est/UMZ CRS Sud-est Sainte-Foy-lès-Lyon
Commandant d'unité
74
DZCRS Sud-est/CNEAS Chamonix
Commandant de compagnie
SGAMI de Marseille
18
6
DZCRS Sud/CRS 06 Nice (Saint-Laurent-du-Var)
Commandant de compagnie
11
DZCRS Sud/CRS 57 Carcassonne
Commandant de compagnie
13
DZCRS Sud/CRS Autoroutière Provence (Marseille)
Commandant de compagnie
13
DZCRS Sud/UMZ CRS sud Marseille
Commandant d'unité
13
DZCRS Sud/CRS 53 Marseille
Commandant de compagnie
13
DZCRS Sud/CRS 54 Marseille
Commandant de compagnie
13
DZCRS Sud/CRS 55 Marseille
Commandant de compagnie
2A
DZCRS Sud/Délégation CRS Corse (Ajaccio)
Adjoint au chef de délégation
31
DZCRS Sud/CRS 26 Toulouse
Commandant de compagnie
31
DZCRS Sud/CRS 27 Toulouse
Commandant de compagnie
33
DZCRS Sud/Centre de formation Toulouse
Chef de centre
34
DZCRS Sud/CRS 56 Montpellier
Commandant de compagnie
65
DZCRS Sud/CRS Montagnes Pyrénées (Lannemezan)
Commandant de compagnie
65
DZCRS Sud/CRS 29 Lannemezan
Commandant de compagnie
66
DZCRS Sud/CRS 58 Perpignan
Commandant de compagnie
82
DZCRS Sud/CRS 28 Montauban
Commandant de compagnie
83
DZCRS Sud/CRS 59 Ollioules (Toulon)
Commandant de compagnie
84
DZCRS Sud/CRS 60 Avignon (Montfavet)
Commandant de compagnie
SGAMI de Metz
13
8
DZCRS Est/CRS 23 Charleville-Mézières
Commandant de compagnie
10
DZCRS Est/CRS 35 Troyes
Commandant de compagnie
21
DZCRS Est/CRS 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon)
Commandant de compagnie
51
DZCRS Est/CRS 33 Reims
Commandant de compagnie
54
DZCRS Est/CRS 39 Nancy (Jarville)
Commandant de compagnie
57
DZCRS Est/CRS 30 Châtel-Saint-Germain
Commandant de compagnie
57
DZCRS Est/CRS 36 Châtel-Saint-Germain
Commandant de compagnie
57
DZCRS Est/CRS Autoroutière Lorraine-Alsace (Châtel-Saint-Germain)
Commandant de compagnie
57
DZCRS Est/UMZ CRS Est Châtel-Saint-Germain
Commandant d'unité
67
DZCRS Est/CRS 37 Strasbourg
Commandant de compagnie
68
DZCRS Est/CRS 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim)
Commandant de compagnie
71
DZCRS Est/CRS 43 Chalon-sur-Saône
Commandant de compagnie
89
DZCRS Est/CRS 44 Joigny
Commandant de compagnie
SGAMI de Rennes
11
18
DZCRS Ouest/CRS 52 Sancerre
Commandant de compagnie
22
DZCRS Ouest/CRS 13 Saint-Brieuc
Commandant de compagnie
35
DZCRS Ouest/Centre de formation Rennes
Chef de centre
35
DZCRS Ouest/CRS 09 Rennes (St-Jacques-de-la-Lande)
Commandant de compagnie
35
DZCRS Ouest/UMZ CRS Ouest Rennes
Commandant d'unité
37
DZCRS Ouest/CRS 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire)
Commandant de compagnie
44
DZCRS Ouest/CRS 42 Nantes (Saint-Herblain)
Commandant de compagnie
45
DZCRS Ouest/CRS 51 Orléans (Saran)
Commandant de compagnie
72
DZCRS Ouest/CRS 10 Le Mans
Commandant de compagnie
76
DZCRS Ouest/CRS 31 Rouen (Darnetal)
Commandant de compagnie
76
DZCRS Ouest/CRS 32 Le Havre (Saint Adresse)
Commandant de compagnie
TOTAL
84
DCPAF - 39 postes
DEPT
AFFECTATION
FONCTIONS
Services Centraux
1
75
DCPAF rés. Paris
Chef des unités opérationnelles de l'état-major, adjoint au chef d'état-major DCPAF
SGAMI ZDS de Paris
6
77
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Le Mesnil-Amelot
Chef de Centre de Rétention Administrative (Le Mesnil-Amelot n° 3)
77
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Le Mesnil-Amelot
Chef de Centre de Rétention Administrative (Le Mesnil-Amelot n° 2)
78
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Saint-Cyr-l'Ecole
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF des Yvelines et Chef de Centre de Rétention Administrative (Plaisir)
91
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Evry
Directeur interdépartemental adjoint - Chef de Centre de Rétention Administrative (Palaiseau)
95
DCPAF/DPAF Aéroport Roissy CDG/USPI
Chef de l'Unité de Suivi des Procédures d'Immigration
95
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Cergy-Pontoise
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF du Val d'Oise
SGAMI de Lille
5
59
DZPAF Nord rés. Lille
Chef de Centre de Rétention Administrative (Lille-Lesquin)
60
DZPAF Nord/DDPAF60 rés. Beauvais
Directeur départemental
62
DZPAF Nord/DiDPAF Calais rés. Calais
Chef du service chargé du contrôle de l'immigration irrégulière
62
DZPAF Nord/DiDPAF Calais rés. Calais
Chef de Centre de Rétention Administrative (Coquelles)
62
DZPAF Nord/DiDPAF Calais rés. Calais
Chef du service chargé du contrôle transfrontière
SGAMI de Lyon
4
1
DZPAF Sud-est/DiDPAF Prévessin-Moëns rés. Prévessin-Moëns
Directeur interdépartemental
63
DZPAF Sud-est/DiDPAF Clermont-Ferrand rés. Clermont-Ferrand
Directeur interdépartemental
69
DZPAF Sud-est rés. Lyon
Chef de Centre de Rétention Administrative (Lyon-Saint-Exupéry)
74
DZPAF Sud-ouest/DiDPAF Prévessin rés. Gaillard
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF de Haute-Savoie
SGAMI de Marseille
9
5
DZPAF Sud/DiDPAF Montgenèvre rés. Montgenèvre
Directeur interdépartemental
11
DZPAF Sud/DiDPAF Perpignan rés. Port-la-Nouvelle
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAFT Port-la-Nouvelle
13
DZPAF Sud rés. Marseille
Chef de Centre de Rétention Administrative Marseille (Le Canet)
30
DZPAF Sud/DiDPAF Montpellier rés. Nîmes
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF du Gard
30
DZPAF Sud/DiDPAF Montpellier rés. Nîmes
Chef de Centre de Rétention Administrative (Nîmes)
31
DZPAF Sud/DiDPAF Toulouse rés. Toulouse
Chef SPAFA Toulouse
31
DZPAF Sud/DiDPAF Toulouse rés. Toulouse
Chef de Centre de Rétention Administrative (Toulouse-Blagnac 2 Cornebarrieu)
83
DZPAF Sud/DiDPAF Marseille rés. Toulon
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAFT Toulon
2B
DZPAF Sud/DiDPAF Ajaccio rés. Bastia
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF de Haute-Corse
SGAMI de Metz
5
21
DZPAF Est/DiDPAF Pontarlier rés. Dijon
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAFT Dijon
25
DZPAF Est/DiDPAF Pontarlier rés. Pontarlier
Directeur interdépartemental
54
DZPAF Est/DiDPAF Metz rés. Mont-Saint-Martin
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAFT Mont-Saint-Martin
57
DZPAF Est rés. Metz
Chef de Centre de Rétention Administrative (Metz)
68
DZPAF Est/DiDPAF Strasbourg rés. Saint-Louis
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF du Haut-Rhin
SGAMI de Rennes
6
35
DZPAF Ouest rés. Rennes
Chef de Centre de Rétention Administrative (Rennes)
44
DZPAF Ouest/DiDPAF Nantes rés. Nantes
Directeur interdépartemental
45
DZPAF Ouest/DiDPAF Orléans rés. Orléans
Directeur interdépartemental
50
DZPAF Ouest/DiDPAF Cherbourg rés. Cherbourg
Directeur interdépartemental
76
DZPAF Ouest/DiDPAF Le Havre rés. Le Havre
Directeur interdépartemental
76
DZPAF Ouest/DiDPAF Le Havre rés. Rouen
Chef de Centre de Rétention Administrative (Oissel)
SATPN de La Réunion-Mayotte
1
976
DPAF976 rés. Dzaoudzi
Chef de Centre de Rétention Administrative (Mayotte)
SATPN de Polynésie
1
987
DPAF987 rés. Papeete
Directeur
SATPN de Nouvelle-Calédonie
1
988
DPAF988 rés. Nouméa
Directeur
TOTAL
39
DCPJ - 37 postes
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
Services Centraux
1
93
DCPJ/SDLCODF/OCRTIS/Roissy CDG
Roissy CDG
Chef d'antenne OCRTIS
SGAMI ZDS de Paris
4
77
DIPJ Versailles/DRPJ Versailles/Antenne PJ Melun
Chef d'antenne
77
GIR Seine-et-Marne
Chef GIR
91
GIR Essonne
Chef GIR
95
GIR Val-d'Oise
Chef GIR
SGAMI de Bordeaux
6
17
DIPJ Orléans/Antenne PJ Poitiers-La Rochelle
Chef d'antenne
24
DIPJ Bordeaux/Antenne PJ Périgueux
Chef d'antenne
33
DIPJ Bordeaux/Antenne OCRTIS
Chef d'antenne OCRTIS
47
DIPJ Bordeaux/SRPJ Toulouse/Antenne PJ Agen
Chef d'antenne
64
DIPJ Bordeaux/Antenne PJ Pau
Chef d'antenne
64
DIPJ Bordeaux/Antenne PJ Bayonne
Chef de détachement - Antenne OCRTIS Bayonne
SGAMI de Lille
3
59
DIPJ Lille/Antenne OCRTIS rés. Lille
Chef d'antenne OCRTIS
62
DIPJ Lille/Antenne PJ Coquelles
Chef d'antenne
80
DIPJ Lille/Antenne PJ Amiens
Chef d'antenne
SGAMI de Lyon
4
26
DIPJ Lyon/Antenne PJ Valence
Chef d'antenne
38
GIR Isère
Chef GIR
42
DIPJ Lyon/Antenne PJ Saint-Etienne
Chef d'antenne
73
DIPJ Lyon/Antenne PJ Chambéry
Chef d'antenne
SGAMI de Marseille
4
6
GIR PACA/Antenne Nice
Chef d'antenne GIR
13
DIPJ Marseille/Antenne OCRTIS rés. Marseille
Adjoint chef d'antenne OCRTIS
2A
GIR Corse
Chef GIR
30
DIPJ Marseille/SRPJ Montpellier/Antenne PJ Nîmes
Chef d'antenne
SGAMI de Metz
4
21
GIR Bourgogne
Chef GIR
25
DIPJ Dijon/Antenne PJ Besançon
Chef d'antenne
67
GIR Alsace
Chef GIR
89
DIPJ Dijon/Antenne PJ Auxerre
Chef d'antenne
SGAMI de Rennes
7
28
DIPJ Orléans/Antenne PJ Dreux
Chef d'antenne PJ
29
DIPJ Rennes/Antenne PJ Brest-Quimper
Chef d'antenne
35
GIR Bretagne
Chef GIR
37
DIPJ Orléans/Antenne PJ Tours
Chef d'antenne
45
GIR Centre
Chef GIR
45
GIR Centre/Antenne Dreux
Chef d'antenne GIR
76
DIPJ Rennes/SRPJ Rouen/Antenne PJ Le Havre
Chef d'antenne
SATPN de Guadeloupe
2
971
GIR Guadeloupe
Chef GIR
971
DIPJ Pointe-à-Pitre/Antenne OCRTIS/Détachement Pointe-à-Pitre
Chef de détachement OCRTIS Caraïbes
SATPN de Martinique
1
972
DIPJ Pointe-à-Pitre/Antenne PJ Fort-de-France
Chef d'antenne
SATPN de Guyane
1
973
DIPJ Pointe-à-Pitre/Antenne PJ Cayenne
Chef d'antenne
TOTAL
37
DCRFPN - 17 postes
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
Services Centraux
1
77
DCRFPN/EM
Chef d'Etat-Major
SGAMI ZDS de Paris
5
75
DCRFPN/DFTSI/CNFT Paris (Tir)
Chef de centre national de formation
75
DZRFPN Paris-Ile de France/CRF Paris
Chef de centre régional de formation
77
DCRFPN/DFTSI/CNFUC Cannes-Ecluse (Unités Cynotechniques)
Chef de centre national de formation
77
DZRFPN Paris IDF/CRF Lognes
Chef de centre régional de formation
91
DZRFPN Paris-Ile de France/CRF Draveil
Chef de centre régional de formation
SGAMI de Bordeaux
1
33
DZRFPN Sud-ouest/Département des Compétences
Adjoint au directeur zonal - chef du département des compétences
SGAMI de Lyon
1
69
DZRFPN Sud-est/CFP Chassieu
Chef du centre de formation de la police
SGAMI de Marseille
2
6
DZRFPN Sud/CRF Nice
Chef de centre régional de formation
13
DZRFPN Sud/CRF Marseille
Chef de centre régional de formation
SGAMI de Metz
3
21
DZRFPN Est/CRF Dijon
Chef de centre régional de formation
57
DZRFPN Est/Département des Compétences
Adjoint au directeur zonal - chef du département des compétences
89
DCRFPN/DFTSI/CNFM Sens (Motocycliste)
Chef de centre national de formation
SGAMI de Rennes
2
35
DZRFPN Ouest/Département des Compétences
Adjoint au directeur zonal - chef du département des compétences
37
DZRFPN Ouest/CRF Tours
Chef de centre régional de formation
SATPN de Guyane
1
973
DTRFPN Antilles Guyane/CRF Guyane
Chef de centre régional de formation
SATPN de La Réunion-Mayotte
1
976
DTRFPN Réunion-Mayotte
Directeur territorial pour le recrutement et de la formation
TOTAL
17
DCSP - 221 postes
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
SGAMI ZDS de Paris
13
77
DDSP77/CSP Coulommiers
Chef CSP
77
DDSP77/CSP Melun/Ciat Sub
Chef du commissariat subdivisionnaire de Dammarie-les-Lys
77
DDSP77/CSP Montereau-Fault-Yonne
Chef CSP
77
DDSP77/CSP Moret-Loing-et-Orvanne
Chef CSP
77
DDSP77/CSP Nemours
Chef CSP
77
DDSP77/CSP Provins
Chef CSP
78
DDSP78/CSP Les Mureaux
Chef SU
78
DDSP78/CSP Mantes-la-Jolie
Chef SU
78
DDSP78/CSP Plaisir
Chef SU
78
DDSP78/CSP Rambouillet
Chef CSP
78
DDSP78/CSP Sartrouville agglomération
Chef SU
91
DDSP91/CSP Athis-Mons
Chef CSP
95
DDSP95/CSP Ermont
Chef SU
SGAMI de Bordeaux
21
16
DDSP16/CSP Cognac
Chef CSP
16
DDSP16/SDRT rés. Angoulême
Chef du SDRT
17
DDSP17/SDRT Charente-Maritime
Chef du SDRT
19
DDSP19/CSP Ussel
Chef CSP
19
DDSP19/SDRT rés. Tulle
Chef du SDRT
23
DDSP23 rés. Guéret
Directeur Départemental Adjoint - Creuse
23
DDSP23/SDRT rés. Guéret
Chef du SDRT
24
DDSP24 rés. Périgueux
Directeur Départemental Adjoint - Dordogne
24
DDSP24/CSP Bergerac
Chef CSP
24
DDSP24/SDRT rés. Périgueux
Chef du SDRT
33
DDSP33/CSP Bordeaux - Division Mérignac
Chef de division
33
DDSP33/CSP Bordeaux - Division Pessac
Chef de division
40
DDSP40/SDRT Landes
Chef du SDRT
47
DDSP47/CSP Villeneuve-sur-Lot
Chef CSP
47
DDSP47SDRT rés. Agen
Chef du SDRT
47
DDSP47 rés. Agen
Directeur Départemental Adjoint - Lot-et-Garonne
64
DDSP64/SDRT rés. Pau
Chef du SDRT
79
DDSP79 rés. Niort
Directeur Départemental Adjoint - Deux-Sèvres
79
DDSP79/CSP Thouars
Chef CSP
79
DDSP79/SDRT rés. Niort
Chef du SDRT
86
DDSP86/CSP Châtellerault
Chef CSP
SGAMI de Lille
23
2
DDSP02/CSP Château-Thierry
Chef CSP
2
DDSP02/CSP Tergnier-la-Fère
Chef CSP
2
DDSP02/SDRT rés. Laon
Chef du SDRT
2
DDSP02/CSP Saint-Quentin
Chef SD
59
DDSP59/CSP Lille Agglomération
Chef SPASO
59
DDSP59/SISTC Nord
Chef SISTC
59
DDSP59/CSP Douai agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Somain-Pecquencourt
59
DDSP59/CSP Douai agglomération
Chef SPASO
59
DDSP59/CSP Dunkerque agglomération
Chef SPASO
59
DDSP59/CSP Hazebrouck
Chef CSP
59
DDSP59/CSP Lille agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Bailleul
59
DDSP59/CSP Maubeuge agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Jeumont
59
DDSP59/CSP Maubeuge agglomération
Chef SU
59
DDSP59/CSP Valenciennes agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Condé-sur-l'Escaut
59
DDSP59/CSP Valenciennes agglomération
Chef SPASO
60
DDSP60/CSP Beauvais
Chef SD
60
DDSP60/SDRT rés. Beauvais
Chef du SDRT
62
DDSP62/CSP Auchel
Chef CSP
62
DDSP62/CSP Berck-sur-Mer
Chef CSP
62
DDSP62/CSP Le Touquet
Chef CSP
62
DDSP62/CSP Marles-les-Mines
Chef CSP
62
DDSP62/CSP Nœux-les-Mines
Chef CSP
80
DDSP80/CSP Abbeville
Chef CSP
SGAMI de Lyon
28
1
DDSP01/CSP Oyonnax
Chef CSP
1
DDSP01 rés. Bourg-en-Bresse
Directeur Départemental Adjoint - Ain
1
DDSP01/SDRT rés. Bourg-en-Bresse
Chef du SDRT
3
DDSP03/SDRT rés. Moulins
Chef du SDRT
7
DDSP07 rés. Privas
Directeur Départemental Adjoint - Ardèche
7
DDSP07/CSP Aubenas
Chef CSP
7
DDSP07/CSP Guilherand-Granges
Chef CSP
15
DDSP15 rés. Aurillac
Directeur Départemental Adjoint - Cantal
15
DDSP15/SDRT Cantal
Chef du SDRT
26
DDSP26/CSP Montélimar
Chef CSP
26
DDSP26/SDRT rés. Valence
Chef du SDRT
38
DDSP38/CSP Bourgoin-Jallieu
Chef CSP
38
DDSP38/CSP Voiron
Chef CSP
42
DDSP42/SDRT rés. Saint-Etienne
Chef du SDRT
43
DDSP43 rés. Le-Puy-en-Velay
Directeur Départemental Adjoint - Haute-Loire
43
DDSP43/SDRT Haute-Loire
Chef du SDRT
63
DDSP63/CSP Cournon-d'Auvergne
Chef CSP
63
DDSP63/CSP Riom
Chef CSP
69
DDSP68/SISTC Rhône
Chef SISTC
69
DDSP69/CSP Givors
Chef CSP
69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Caluire
69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Décines-Meyzieu
69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Oullins Pierre-Bénite
69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Rilleux-La-Pape
73
DDSP73/CSP Albertville
Chef CSP
73
DDSP73/CSP Chambéry
Chef SD
73
DDSP73/SDRT rés. Chambéry
Chef du SDRT
74
DDSP74/SDRT rés. Annecy
Chef du SDRT
SGAMI de Marseille
44
4
DDSP04/CSP Manosque
Chef CSP
4
DDSP04 rés. Digne-les-Bains
Directeur Départemental Adjoint - Alpes-de-Haute-Provence
4
DDSP04/SDRT rés. Digne
Chef du SDRT
5
DDSP05 rés. Gap
Directeur Départemental Adjoint - Hautes-Alpes
5
DDSP05/CSP Briançon
Chef CSP
5
DDSP05/SDRT Hautes-Alpes
Chef du SDRT
9
DDSP09 rés. Foix
Directeur Départemental Adjoint - Ariège
9
DDSP09/CSP Pamiers
Chef CSP
9
DDSP09/SDRT rés. Foix
Chef du SDRT
11
DDSP11/SDRT rés. Carcassonne
Chef du SDRT
12
DDSP12/CSP Decazeville
Chef CSP
12
DDSP12/CSP Millau
Chef CSP
12
DDSP12 rés. Rodez
Directeur Départemental Adjoint - Aveyron
12
DDSP12/SDRT rés. Rodez
Chef du SDRT
13
DDSP30/CISP Tarascon - Beaucaire
Chef CSP
13
DDSP13/SISTC Bouches-du-Rhône
Chef SISTC
2A
DDSP2A/CSP Ajaccio
Chef SD
2B
DDSP2B/SDRT rés. Bastia
Chef du SDRT
2B
DDSP2B/CSP Bastia
Chef SD
30
DDSP30/CSP Bagnols-sur-Cèze
Chef CSP
30
DDSP30/SDRT rés. Nîmes
Chef du SDRT
31
DDSP31/CSP Saint-Gaudens
Chef CSP
31
DDSP31/CSP Toulouse - Division Mirail
Chef de division
31
DDSP31/CSP Toulouse - Division Ouest - Colomiers
Chef de division
31
DDSP31/CSP Toulouse - Division Centre
Chef de division
32
DDSP32 rés. Auch
Directeur Départemental Adjoint - Gers
32
DDSP32/SDRT Gers
Chef du SDRT
46
DDSP46 rés. Cahors
Directeur Départemental Adjoint - Lot
46
DDSP46/SDRT Lot
Chef du SDRT
48
DDSP48 rés. Mende
Directeur Départemental Adjoint - Lozère
48
DDSP48/SDRT Lozère
Chef du SDRT
65
DDSP65 rés. Tarbes
Directeur Départemental Adjoint - Hautes-Pyrénées
65
DDSP65/CSP Lourdes
Chef CSP
65
DDSP65/SDRT rés. Tarbes
Chef du SDRT
66
DDSP66/SDRT rés. Perpignan
Chef du SDRT
81
DDSP81/CSP Carmaux
Chef CSP
81
DDSP81/CSP Mazamet
Chef CSP
81
DDSP81/SRT rés Albi
Chef du SDRT
82
DDSP82 rés. Montauban
Directeur Départemental Adjoint - Tarn-et-Garonne
82
DDSP82/CSP Castelsarrasin
Chef CSP
82
DDSP82/SDRT rés. Montauban
Chef du SDRT
84
DDSP84/CSP Cavaillon
Chef CSP
84
DDSP84/CSP Orange
Chef CSP
84
DDSP84/SDRT rés. Avignon
Chef du SDRT
SGAMI de Metz
43
8
DDSP08 rés. Charleville-Mézières
Directeur Départemental Adjoint - Ardennes
8
DDSP08/CSP Sedan
Chef CSP
8
DDSP08/SDRT rés. Charleville-Mézières
Chef du SDRT
10
DDSP10/SDRT rés. Troyes
Chef du SDRT
21
DDSP21/CSP Beaune
Chef CSP
25
DDSP25/CISP Montbéliard
Chef du commissariat subdivisionnaire d'Héricourt
25
DDSP25/CSP Pontarlier
Chef CSP
39
DDSP39 rés. Lons-Le-Saunier
Directeur Départemental Adjoint - Jura
39
DDSP39/SDRT rés. Lons-le-Saunier
Chef du SDRT
39
DDSP39/CSP Dôle
Chef CSP
52
DDSP52/CSP Saint-Dizier
Chef CSP
52
DDSP52 rés. Chaumont
Directeur Départemental Adjoint - Haute-Marne
52
DDSP52/SDRT Haute-Marne
Chef du SDRT
54
DDSP54/CSP Briey
Chef CSP
54
DDSP54/CSP Conflans-en-Jarnisy
Chef CSP
54
DDSP54/CSP Dombasle-sur-Meurthe
Chef CSP
54
DDSP54/CSP Lunéville
Chef CSP
54
DDSP54/CSP Pont-à-Mousson
Chef CSP
54
DDSP54/CSP Toul
Chef CSP
54
DDSP54/SDRT rés. Nancy
Chef du SDRT
55
DDSP55/CSP Verdun
Chef CSP
55
DDSP55 rés. Bar-le-Duc
Directeur Départemental Adjoint - Meuse
55
DDSP55/SDRT Meuse
Chef du SDRT
57
DDSP57/CSP Freyming-Merlebach
Chef CSP
57
DDSP57/CSP Sarrebourg
Chef CSP
57
DDSP57/CSP Sarreguemines
Chef CSP
58
DDSP58 rés. Nevers
Directeur Départemental Adjoint - Nièvre
58
DDSP58/SDRT Nièvre
Chef du SDRT
67
DDSP67/CSP Sélestat
Chef CSP
68
DDSP68/CSP Saint-Louis
Chef CSP
68
DDSP68/CSP Wittenheim-Kingersheim
Chef CSP
68
DDSP68/SDRT rés. Mulhouse
Chef du SDRT
70
DDSP70/SDRT rés. Vesoul
Chef du SDRT
70
DDSP70 rés. Vesoul
Directeur Départemental Adjoint - Haute-Saône
71
DDSP71/CSP Le Creusot
Chef CSP
71
DDSP71/SDRT rés. Mâcon
Chef du SDRT
88
DDSP88/CSP Remiremont
Chef CSP
88
DDSP88/CSP Saint-Dié-des-Vosges
Chef CSP
88
DDSP88/SDRT rés. Epinal
Chef du SDRT
88
DDSP88 rés. Epinal
Directeur Départemental Adjoint - Vosges
89
DDSP89/SDRT rés. Auxerre
Chef du SDRT
90
DDSP90 rés. Belfort
Directeur Départemental Adjoint - Territoire de Belfort
90
DDSP90/SDRT rés. Belfort
Chef du SDRT
SGAMI de Rennes
39
14
DDSP14/CSP Dives-sur-Mer
Chef CSP
14
DDSP14/CSP Honfleur
Chef CSP
14
DDSP14/CSP Lisieux
Chef CSP
14
DDSP14/SOPSR rés. Caen
Chef du SOPSR
18
DDSP18/CSP Vierzon
Chef CSP
22
DDSP22/CSP Lannion
Chef CSP
22
DDSP22/SDRT rés. Saint-Brieuc
Chef du SDRT
27
DDSP27/CSP Evreux
Chef SD
27
DDSP27/CSP Vernon
Chef CSP
27
DDSP27/SDRT rés. Evreux
Chef du SDRT
28
DDSP28/CSP Chartres
Chef SD
28
DDSP28/SDRT rés. Chartres
Chef du SDRT
29
DDSP29/CSP Concarneau
Chef CSP
29
DDSP29/CSP Morlaix
Chef CSP
35
DDSP35/CSP Fougères
Chef CSP
35
DDSP35/SOPSR rés. Rennes
Chef du SOPSR
36
DDSP36 rés. Châteauroux
Directeur Départemental Adjoint - Indre
36
DDSP36/SDRT rés. Châteauroux
Chef du SDRT
37
DDSP37/SRT rés. Tours
Chef du SDRT
41
DDSP41/CSP Vendôme
Chef CSP
41
DDSP41 rés. Blois
Directeur Départemental Adjoint - Loir-et-Cher
41
DDSP41/SDRT rés. Blois
Chef du SDRT
49
DDSP49/CSP Saumur
Chef CSP
49
DDSP49/SDRT rés. Angers
Chef du SDRT
50
DDSP50/CSP Coutances
Chef CSP
50
DDSP50/CSP Granville
Chef CSP
50
DDSP50/CSP Saint-Lô
Chef SD
50
DDSP50/SDRT rés. Saint-Lô
Chef du SDRT
53
DDSP53 rés. Laval
Directeur Départemental Adjoint - Mayenne
53
DDSP53/SDRT rés. Laval
Chef du SDRT
56
DDSP56/SDRT rés. Vannes
Chef du SDRT
61
DDSP61 rés. Alençon
Directeur Départemental Adjoint - Orne
61
DDSP61/CSP Argentan
Chef CSP
61
DDSP61/CSP Flers-de-l'Orne
Chef CSP
61
DDSP61/SDRT rés. Alençon
Chef du SDRT
72
DDSP72/SDRT rés. Le Mans
Chef du SDRT
76
DDSP76/CSP Bolbec-Lillebonne
Chef CSP
76
DDSP76/CSP Fécamp
Chef CSP
85
DDSP85/SDRT rés. La Roche-sur-Yon
Chef du SDRT
SATPN de Guadeloupe
2
971
DDSP971/SDRT rés. Pointe-à-Pitre
Chef du SDRT
971
DDSP971/CSP Basse-Terre
Chef CSP
SATPN de Martinique
1
972
DDSP972/CSP Le Lamentin
Chef CSP
SATPN de Guyane
2
973
DDSP973/CSP Cayenne
Chef SU
973
DDSP973/SDRT rés. Cayenne
Chef du SDRT
SATPN de La Réunion-Mayotte
3
974
DDSP974/CSP Saint-André
Chef CSP
974
DDSP974/GIR La Réunion
Chef de GIR
976
DDSP976 rés. Mamoudzou
Directeur Départemental Adjoint - Mayotte
SATPN de Polynésie
1
987
DSP987/SDRT rés. Papeete
Chef du SDRT
SATPN de Nouvelle-Calédonie
1
988
DSP988/CSP Nouméa
Chef SU
TOTAL
221
DRCPN - 1 poste
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
Services Centraux
1
75
DIES/Mission du Temps de Travail
Chef de la mission
TOTAL
1
PPP - 103 postes
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
Direction de l'Ordre Public et de la Circulation
11
75
DOPC/EM
Chef du centre d'information et de commandement
75
DOPC/SDOPAP/DUO
Chef du service du groupement de compagnies d'intervention
75
DOPC/SDOPAP/DUO
Chef du service du groupement d'information de voie publique
75
DOPC/SDOPAP/DUO/GIP
Chef d'unité - Groupe d'Intervention et de Protection
75
DOPC/SDOPC/EM/BEMO
Chef du bureau de l'Etat-Major Opérationnel
75
DOPC/SDPIGTAP/DGE
Chef du service de garde du dépôt et du TGI
75
DOPC/SDPIGTAP/DSPI
Chef du service de protection et de sécurisation
75
DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI
Chef de la compagnie de garde de l'Elysée
75
DOPC/SDRCSR/DRC
Chef du service des compagnies centrales de circulation
75
DOPC/SDRCSR/DRM
Chef du service des compagnies motocyclistes
Direction Opérationnelle de Soutien Technique
et Logistique
1
75
DOSTL/SDSO/SSOS
Chef de la brigade fluviale
Direction de la Police Judiciaire
17
75
DPJ/SDAEF/BF
Chef de section - Brigade Financière
75
DPJ/SDAEF/BFMP
Adjoint au chef de service - Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement
75
DPJ/SDAEF/BRDA
Adjoint au chef de service - Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse
75
DPJ/SDAEF/BRDE
Adjoint au chef de service - Brigade de Répression de la Délinquance Économique.
75
DPJ/SDBC/BC
Chef de section - Brigade criminelle
75
DPJ/SDBC/BEDJ
Adjoint au chef de service - Brigade d'Exécution des Décisions de Justice
75
DPJ/SDBC/BPM
Chef de section - Enquêtes intra-familliales (Brigade de Protection des Mineurs)
75
DPJ/SDBC/BRB
Chef de section - Brigade de Répression du Banditisme
75
DPJ/SDBC/BS
Chef de section 2 - Brigade de Stupéfiants
75
DPJ/SDSI/SGO/CGOE
Chef du service informatique
75
DPJ/SDST/1er DPJ
Chef de section - Enquêtes criminelles et financière
75
DPJ/SDST/2nd DPJ
Chef de section - Affaires criminelles
75
DPJ/SDST/2nd DPJ
Chef de section - Affaires générales et financières
75
DPJ/SDST/3è DPJ
Chef de section - Groupes enquête Répression du Banditisme et Vol avec Effraction
92
DPJ/SDST/SDPJ92
Chef de section - Enquêtes et Recherches Financières
93
DPJ/SDST/SDPJ93
Chef de section - Enquêtes et recherches
94
DPJ/SDST/SDPJ94
Chef de section - Enquêtes et recherches
Direction du Renseignement
6
75
DR
Adjoint au chef de division
75
DR
Adjoint au chef de division
75
DR
Adjoint au chef du service territorial
75
DR
Chef d'Etat-Major Sous Direction
75
DR
Chef de cabinet du Directeur
75
DR
Chef de section
Direction des Ressources Humaines
1
75
DRH/SDF
Chef du département des formations à la sous-direction de la formation
Direction de la Sécurité de Proximité
de l'Agglomération Parisienne
67
75
DSPAP/DT75/D1/CP01
Chef SAIP 1er arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP01
Chef SSP 1er arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP02
Chef du département d'investigation et de voie publique, adjoint au chef de la CSP du 2e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP02
Chef SAIP 2nd arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP02
Chef SSP 2nd arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP03
Chef SAIP 3e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP03
Chef SSP 3e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP04
Chef SAIP 4e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP04
Chef SSP 4e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP08
Chef SSP 8e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP09
Chef SAIP 9e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP09
Chef SSP 9e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP16
Chef SSP 16e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP17
Chef SAIP 17e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D1/CP17
Chef SSP 17e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP10
Chef SSP 10e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP11
Chef SSP 11e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP12
Chef SAIP 12e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP12
Chef SSP 12e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP18
Chef SSP 18e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP19
Chef SSP 19e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D2/CP20
Chef SSP 20e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP05/06
Chef SSP 5 et 6es arrondissements
75
DSPAP/DT75/D3/CP07
Chef SAIP 7e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP07
Chef SSP 7e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP13
Chef SAIP 13e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP13
Chef SSP 13e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP14
Chef SAIP 14e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP14
Chef SSP 14e arrondissement
75
DSPAP/DT75/D3/CP15
Chef SSP 15e arrondissement
75
DSPAP/DT75/OMP
Chef du service du contentieux au sein de l'officier du ministère public de Paris
75
DSPAP/DT75/ST75
Chef des unités judiciaires
75
DSPAP/DT75/STPE
Chef du service de traitement des procédures d'enlèvement
75
DSPAP/EM
Chef du service de contrôle de gestion
75
DSPAP/EM
Coordinateur opérationnel à l'état-major
75
DSPAP/SDLII/DCRAP
Chef du département des centres de rétention administrative de Paris
75
DSPAP/SDPIT/STJA
Chef du service de traitement judiciaire des accidents
75
DSPAP/SDRPT/BRF/DPGP
Chef du département de protection des gares parisiennes
75
DSPAP/SDRPT/BRF/DSG
Chef du service de sécurisation nocturne des réseaux
75
DSPAP/SDRPT/BRF/DSG
Chef du service de sécurisation générale des réseaux
75
DSPAP/SDRPT/BRF/EM
Chef du bureau de la coordination opérationnelle
75
DSPAP/SDSO/SDSE
Chef du service de déontologie et de soutien aux effectifs
75
DSPAP/SDSO/STI
Chef du service des technologies de l'information
75
DSPAP/SDSS/BAPSA
Chef de la brigade d'assistance aux personnes sans abri
75
DSPAP/SDSS/CCA
Chef de la compagnie cynophile d'agglomération
75
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI75
Chef des unités d'intervention et de soutien opérationnel de la CSI75
92
DSPAP/DT92/D1/Villeneuve-la-Garenne
Chef CSP Villeneuve-la-Garenne
92
DSPAP/DT92/D2/La Garenne-Colombes
Chef CSP La Garenne-Colombes
92
DSPAP/DT92/D2/Nanterre
Chef SAIP Nanterre
92
DSPAP/DT92/D2/Nanterre
Chef SSP Nanterre
92
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI92
Chef CSI92
92
DSPAP/SDSS/SN92
Chef de l'unité de coordination opérationnelle des services de nuit
93
DSPAP/DT93
Chef des unités d'appui opérationnel
93
DSPAP/DT93/D1/Bobigny
Chef du commissariat subdivisionnaire de Noisy-le-Sec
93
DSPAP/DT93/D2/La Courneuve
Chef SAIP La Courneuve
93
DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis
Chef du commissariat subdivisionnaire de la Plaine-Saint-Denis
93
DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis
Chef SSP Saint Denis
93
DSPAP/DT93/D3/Aulnay-sous-Bois
Chef du commissariat subdivisionnaire de Sevran
93
DSPAP/DT93/Livry-Gargan
Chef CSP Livry-Gargan
93
DSPAP/SDLII/DCFM/ULII93
Chef ULII93
93
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI93
Chef CSI93
93
DSPAP/SDSS/SN93
Chef de l'unité de coordination opérationnelle des services de nuit
94
DSPAP/DT94/D1/Alfortville
Chef CSP Alfortville
94
DSPAP/DT94/D1/Charenton-le-Pont
Chef CSP Charenton-le-Pont
94
DSPAP/DT94/D1/Créteil
Chef SAIP Créteil
94
DSPAP/DT94/D3/Le Kremlin-Bicêtre
Chef SAIP Kremlin-Bicêtre
94
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI94
Chef CSI94
94
DSPAP/SDSS/SN94
Chef de l'unité de coordination opérationnelle des services de nuit
TOTAL
103
RAID - 11 postes
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
SGAMI de Bordeaux
1
33
RAID/Antenne de Bordeaux
Chef d'antenne
SGAMI de Lille
1
59
RAID/Antenne de Lille
Chef d'antenne
SGAMI de Lyon
1
69
RAID/Antenne de Lyon
Chef d'antenne
SGAMI de Marseille
4
6
RAID/Antenne de Nice
Chef d'antenne
13
RAID/Antenne de Marseille
Chef d'antenne
31
RAID/Antenne de Toulouse
Chef d'antenne
34
RAID/Antenne de Montpellier
Chef d'antenne
SGAMI de Metz
2
54
RAID/Antenne de Nancy
Chef d'antenne
67
RAID/Antenne de Strasbourg
Chef d'antenne
SGAMI de Rennes
1
35
RAID/Antenne de Rennes
Chef d'antenne
SATPN de Nouvelle-Calédonie
1
988
RAID/Antenne de Nouméa
Chef d'antenne
TOTAL
11
ST (SI) 2
DEPT
AFFECTATIONS
FONCTIONS
SGAMI de Bordeaux
1
17
ST (SI) 2/SDSO/CNAU
Chef du centre national d'aide aux utilisateurs
TOTAL
1
DGSI : 56 postes
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance de la DGSI fait l'objet d'un arrêté distinct, non publié, conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.
TOTAL : 570 postes
Fait le 4 mai 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
E. Morvan
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 381,1 Ko