Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/CPAB1802059A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 672 445 € en autorisations d'engagement et de 1 983 977 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 672 445 € en autorisations d'engagement et de 1 983 977 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Sport, jeunesse et vie associative
      672 445
      1 983 977

      Sport
      219
      672 445
      1 983 977

      Totaux
      672 445
      1 983 977

      Dont titre 2


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Sport, jeunesse et vie associative
      672 445
      1 983 977

      Sport
      219
      672 445
      1 983 977

      Totaux
      672 445
      1 983 977

      Dont titre 2


Fait le 26 mars 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre des sports,
Laura Flessel

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