Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/CPAB1802051A/jo/texte

Texte n°46

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 101 662 117 € en autorisations d'engagement et de 122 942 348 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 101 662 117 € en autorisations d'engagement et de 122 942 348 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      Numéro
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Enseignement scolaire
      101 091 483
      122 029 802

      Enseignement scolaire public du premier degré
      140
      243 490
      243 490

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      17 942 337
      18 148 371

      Dont titre 2
      1 822 678
      1 822 678

      Vie de l'élève
      230
      631 182
      647 107

      Enseignement privé du premier et du second degrés
      139
      962 560
      1 045 690

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      81 311 914
      101 945 144

      Sport, jeunesse et vie associative
      570 634
      912 546

      Jeunesse et vie associative
      163
      570 634
      912 546

      Totaux
      101 662 117
      122 942 348

      Dont titre 2
      1 822 678
      1 822 678


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      Numéro
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Enseignement scolaire
      101 091 483
      122 029 802

      Enseignement scolaire public du premier degré
      140
      243 490
      243 490

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      17 942 337
      18 148 371

      Dont titre 2
      1 822 678
      1 822 678

      Vie de l'élève
      230
      631 182
      647 107

      Enseignement privé du premier et du second degrés
      139
      962 560
      1 045 690

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      81 311 914
      101 945 144

      Sport, jeunesse et vie associative
      570 634
      912 546

      Jeunesse et vie associative
      163
      570 634
      912 546

      Totaux
      101 662 117
      122 942 348

      Dont titre 2
      1 822 678
      1 822 678


Fait le 21 mars 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

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