Arrêté du 20 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPAB1807714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/20/CPAB1807714A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 582 150,70 € à titre de fonds de concours,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 13 465 767,84 € en autorisations d'engagement et de 4 582 150,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      1 904 685,16
      1 904 685,16

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      1 904 685,16
      1 904 685,16

      Cohésion des territoires
      7 000,00
      7 000,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
      135
      7 000,00
      7 000,00

      Défense
      3 263,21
      3 263,21

      Soutien de la politique de la défense
      212
      3 263,21
      3 263,21

      Direction de l'action du Gouvernement
      82 287,00
      82 287,00

      Coordination du travail gouvernemental
      129
      82 287,00
      82 287,00

      Ecologie, développement et mobilité durables
      11 039 913,25
      2 148 154,83

      Prévention des risques
      181
      1 795 500,00
      0,00

      Infrastructures et services de transports
      203
      8 681 913,25
      1 585 654,83

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      562 500,00
      562 500,00

      Enseignement scolaire
      20 038,25
      20 038,25

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      10 038,25
      10 038,25

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      10 000,00
      10 000,00

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      4 343,92
      4 343,92

      Fonction publique
      148
      4 343,92
      4 343,92

      Immigration, asile et intégration
      2 431,75
      2 431,75

      Intégration et accès à la nationalité française
      104
      2 431,75
      2 431,75

      Justice
      340 476,00
      340 476,00

      Justice judiciaire
      166
      340 476,00
      340 476,00

      Recherche et enseignement supérieur
      0,00
      8 141,28

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      0,00
      8 141,28

      Sécurités
      61 329,30
      61 329,30

      Police nationale
      176
      61 329,30
      61 329,30

      Totaux
      13 465 767,84
      4 582 150,70

      Dont titre 2
      0,00
      0,00


Fait le 20 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
R. Duplay

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