Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Version INITIALE

NOR : TRER1804753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TRER1804753A/jo/texte

Texte n°5

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Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : l'arrêté complète par 2 installations l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer des installations nouvelles entrantes et ajouter les quotas affectés pour une installation nouvelle entrante ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles et des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas
- prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
- procéder à des corrections de dénomination pour des installations ;
- procéder à une correction de l'allocation de l'année 2016 pour une installation ;
- exclure une installation qui a été incluse dans le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre par erreur.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2017/126 du 24 janvier 2017 modifiant la décision 2013/448/UE en ce qui concerne la définition d'un facteur de correction uniforme transsectoriel, conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit
      Installations ajoutées


      A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes ci-après sont ajoutées :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR-new-07101261
      ALBIOMA
      ALBIOMA TAC Sud

      FR-new-06402237
      INTERXION France
      INTERXION MRS1


      II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
      1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000092
      RAYONIER A. M TARTAS
      RAYONIER A. M. TARTAS

      FR000000000000128
      Essity Opérations Le Theil
      Essity Opérations Le Theil

      FR000000000000232
      TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
      Syral Haussimont

      FR000000000000267
      RESOCEANE
      Chaufferie de Caucriauville Le Havre

      FR000000000000290
      Essity Opérations France
      Essity Opérations France Site de Hondouville

      FR000000000000305
      VERESCENCE France
      VERESCENCE Usine de Mers Le Tréport (76 470)

      FR000000000000327
      PSA AUTOMOBILES SA
      PSA AUTOMOBILES SA VESOUL

      FR000000000000699
      PSA AUTOMOBILES SA
      PSA AUTOMOBILES SA Vélizy

      FR000000000000706
      SEER Grigny-Viry
      Chaufferie de Grigny II

      FR000000000000836
      Essity Opérations France
      Essity Opérations France-Kunheim

      FR000000000001025
      ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES
      ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES

      FR000000000001071
      Essity Opérations France
      Essity Opérations France Usine de Gien

      FR-new-05200027
      TOMATES D'AQUITAINE
      CONSERVERIE DE BERGERAC

      FR-new-05600203
      Céramique Haute-Loire
      Céramiques Haute Loire Site de Couteuges

      FR-new-07000631
      Vallourec Drilling Products France
      Vallourec Drilling France Aulnoye Aymeries


      2. Nouveaux entrants
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR-new-03301532
      ENGIE ENERGIE SERVICES
      COGENERATION DE BESANÇON
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-06515526
      GRT gaz
      Station de compression de gaz de Beynes
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      FR-new-09000024
      EIFFAGE génie civil-GTE
      Centrale mobile d'enrobage MI 704
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par les informations correspondantes (quantité de quotas affectés modifiée) :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR-new-05501580
      Celluloses De la Loire
      Celluloses De la Loire
      0
      0
      15 780
      14 051
      12 332
      10 667
      9 056
      7 501
      69 387


      3. Cessations d'activité
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR-new-69905007
      EURODIF Production
      Etablissement EURODIF Production
      2 538
      2 271
      2 012
      1 760
      -
      -
      -
      -
      8 581

      FR000000000000145
      MARVEL GLASS
      MARVEL GLASS
      9 741
      9 572
      9 401
      9 227
      9 053
      -
      -
      -
      46 994


      4. Exclusions d'installations du fait du passage sous le seuil d'éligibilité
      Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR000000000000173
      ENTREMONT ALLIANCE S. A. S.
      ENTREMONT ALLIANCE CARHAIX
      9 674
      10 782
      10 512
      10 243
      -
      -
      -
      -
      41 211

      FR000000000000208
      MFP La Combaude
      MFP MICHELIN site de LA COMBAUDE
      10 901
      10 239
      11 821
      11 602
      11 383
      -
      -
      -
      55 946

      FR000000000000334
      SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES BEAUBREUIL
      SDCL BEAUBREUIL
      801
      718
      159
      139
      120
      -
      -
      -
      1 937

      FR000000000000403
      Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
      Usine Michelin de Roanne
      12 144
      11 933
      11 720
      11 504
      11 286
      -
      -
      -
      58 587

      FR000000000000667
      H2D DIDIER MARY
      H2D DIDIER MARY
      8 913
      7 977
      7 067
      6 185
      5 331
      -
      -
      -
      35 473

      FR000000000000699
      PSA AUTOMOBILES SA
      PSA AUTOMOBILES SA Vélizy
      5 024
      4 496
      6 061
      5 950
      5 837
      -
      -
      -
      27 368

      FR000000000000976
      CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
      Chaufferie du Centre Hospitalier de Valenciennes
      5 077
      4 545
      4 025
      3 522
      3 034
      -
      -
      -
      20 203

      FR000000000001089
      Chartres Métropole Energie
      CHAUFFAGE URBAIN DE LA MADELEINE (Chartres Métropole Energie)
      8 218
      7 355
      6 515
      5 703
      4 915
      -
      -
      -
      32 706


      5. Réductions significatives de capacité
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR000000000000290
      Essity Opérations France
      Essity Opérations France Site de Hondouville
      30 434
      29 847
      29 257
      28 663
      28 065
      20 345
      19 884
      19 427
      205 922

      FR000000000000305
      VERESCENCE France
      VERESCENCE Usine de Mers Le Tréport (76 470)
      99 544
      97 815
      96 065
      60 076
      58 937
      57 787
      56 625
      55 456
      582 305

      FR000000000000803
      SAIPOL
      SAIPOL SETE
      57 239
      55 960
      54 680
      53 399
      27 179
      19 786
      19 311
      18 840
      306 394


      6. Cessations partielles d'activité
      Les installations suivantes ont vu leur niveau d'activité baisser.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR000000000000105
      RIVE DROITE Energie
      RIVE DROITE Energie-HAUTS DE GARONNE
      7 330
      6 560
      2 906
      5 087
      4 385
      3 705
      3 048
      2 414
      35 435

      FR000000000000204
      BOUYER LEROUX STRUCTURE
      BOUYER LEROUX STRUCTURE SA site de Vergonghéon
      4 895
      4 810
      2 552
      2 505
      2 457
      2 410
      2 361
      2 313
      24 303

      FR000000000000349
      STORENGY
      STORENGY Stockage Souterrain d'ETREZ
      21 634
      19 360
      9 301
      4 704
      4 053
      924
      760
      601
      61 337

      FR000000000000382
      Compagnie de Chauffage
      Chaufferie de VAUCANSON
      609
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      609

      FR000000000000385
      Rhodia Opérations
      Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix
      243 146
      238 915
      234 685
      230 454
      226 223
      110 996
      108 881
      106 766
      1 500 066

      FR000000000000857
      Imerys TC site de DAMIATTE
      IMERYS TC DAMIATTE
      5 315
      5 222
      5 130
      3 134
      4 939
      4 844
      4 746
      4 648
      37 978

      FR000000000001003
      GRTgaz Région Nord Est
      GRTgaz station de compression de Pitgam
      45 070
      40 334
      8 931
      31 257
      26 928
      22 737
      18 682
      14 780
      208 719

      FR000000000001083
      STORENGY
      STORENGY Stockage souterrain de CHEMERY
      33 038
      29 566
      26 188
      22 912
      19 739
      5 705
      4 687
      3 708
      145 543

      FR000000000001103
      BOUYER LEROUX STRUCTURE
      BOUYER LEROUX STRUCTURE site de marcellin en Forez
      16 400
      16 115
      9 892
      9 711
      9 527
      9 341
      9 152
      8 964
      89 102

      FR-new-06505700
      ALTERNAE
      Société ALTERNAE silo de GENICOURT
      1 036
      927
      822
      719
      0
      0
      0
      0
      3 504

      FR-new-06700496
      COMPTOIR AGRICOLE
      COMPTOIR AGRICOLE Erstein
      798
      713
      632
      553
      119
      101
      83
      65
      3 064

      FR-new-07000632
      Vallourec Tubes France
      Vallourec Tubes France-tuberie de Saint Saulve
      50 301
      49 427
      48 543
      47 650
      46 747
      11 459
      11 228
      10 997
      276 352


      7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité
      Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leurs niveaux d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR000000000000105
      RIVE DROITE Energie
      RIVE DROITE Energie-HAUTS DE GARONNE
      7 330
      6 560
      2 906
      5 087
      4 385
      3 705
      3 048
      2 414
      35 435

      FR000000000000179
      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
      36 913
      18 773
      25 304
      24 839
      24 368
      42 046
      41 199
      40 351
      253 793

      FR000000000000433
      Société Chambérienne de Distribution de Chaleur (SCDC)
      SCDC Bassens CHAMBERY
      1 510
      1 260
      280
      220
      190
      320
      263
      208
      4 251

      FR000000000000639
      Lafarge Ciments
      Lafarge Ciments-Usine de La Malle
      393 400
      386 567
      379 653
      372 668
      182 804
      358 478
      351 260
      344 016
      2 768 846

      FR000000000000857
      Imerys TC site de DAMIATTE
      IMERYS TC DAMIATTE
      5 315
      5 222
      5 130
      3 134
      4 939
      4 844
      4 746
      4 648
      37 978

      FR000000000001003
      GRTgaz Région Nord Est
      GRTgaz station de compression de Pitgam
      45 070
      40 334
      8 931
      31 257
      26 928
      22 737
      18 682
      14 780
      208 719

      FR-new-05209657
      Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17
      Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17
      1 458
      1 305
      2 177
      1 904
      871
      1 385
      1 139
      900
      11 139

      FR-new-05701733
      VIVESCIA
      VIVESCIA-Site de PRINGY
      2 281
      2 042
      1 809
      1 582
      682
      1 151
      945
      749
      11 241

      FR-new-06201019
      Céramiques de Forbach
      Céramiques de Forbach
      9 647
      9 479
      9 309
      9 139
      7 859
      8 790
      8 614
      8 436
      71 273

      FR-new-06700483
      COMPTOIR AGRICOLE
      Comptoir Agricole Hochfelden
      1 322
      1 183
      1 048
      459
      790
      667
      548
      434
      6 451


      8. Correction d'allocation
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, l'allocation de l'année 2016 de l'installation suivante doit être corrigée. La ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-dessous est remplacée par la ligne suivante :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total
      période

      FR000000000001135
      COGELY Nord-Est
      COGELYO N-E-Site Goodyear
      53 615
      52 682
      25 875
      25 408
      12 471
      12 238
      12 005
      11 771
      206 065


      9. Correction d'identifiant


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les noms des exploitants des lignes qui débutent par les identifiants du tableau suivant doivent être corrigés et remplacés par les noms d'exploitant contenus dans le tableau suivant :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000803
      SAIPOL
      SAIPOL SETE

      FR000000000000268
      SAIPOL
      SAIPOL GRAND-COURONNE

      FR000000000001147
      SAIPOL
      SAIPOL LE MERIOT

      FR000000000000403
      Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
      Usine Michelin de Roanne

      FR000000000001051
      Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
      SITE DE BOURGES


      10. Corrections diverses


      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-dessous est à supprimer :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR-new-06410834
      JEAN LEFEBVRE FOS
      JEAN LEFEBVRE MEDITERANNEE


Fait le 21 février 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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