ANNEXES
ANNEXE 1

Académie agriculture de France
Académie de chirurgie
Académie de marine
Académie de médecine
Académie de pharmacie
Académie des beaux-arts
Académie des inscriptions et belles lettres
Académie des sciences
Académie des sciences d'outre-mer
Académie des sciences morales et politiques
Académie des technologies
Académie française
Académie vétérinaire de France
Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Agence Business France
Agence de biomédecine
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Agence de services et de paiement
Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
Agence du service civique
Agence française de lutte contre le dopage
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de l'habitat
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Agence pour la création d'entreprises
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Agence Régionale de Santé Alsace
Agence Régionale de Santé Aquitaine
Agence régionale de santé Auvergne
Agence régionale de santé Basse-Normandie
Agence régionale de santé Bourgogne
Agence régionale de santé Bretagne
Agence régionale de santé Centre
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne
Agence régionale de santé Corse
Agence régionale de santé Franche-Comté
Agence régionale de santé Guadeloupe
Agence régionale de santé Guyane
Agence régionale de santé Haute-Normandie
Agence régionale de santé Ile-de-France
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon
Agence régionale de santé Limousin
Agence régionale de santé Lorraine
Agence régionale de santé Martinique
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais
Agence régionale de santé océan Indien
Agence régionale de santé Pays de la Loire
Agence régionale de santé Picardie
Agence régionale de santé Poitou-Charente
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé Rhône-Alpes
Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)
Association de coordination des techniques agricoles
Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
Association française du festival international du film
Association française pour le développement de l'enseignement technique
Association Palais de Tokyo
Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Association pour le soutien du théâtre privé
Atelier technique des espaces naturels
Autorité de régulation des activités ferroviaires
Autorité des marchés financiers
Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Bibliothèque publique d'information
BPI Groupe SA
Bpifrance EPIC
Caisse nationale des autoroutes
Campus France
Centrale Supélec
Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE
Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de la Réunion
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Centre d'enseignement zootechnique
Centre d'études de l'emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences
Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Centre interministériel de formation anti-drogues
Centre international d'études pédagogiques
Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou
Centre national de gestion
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Centre national de la danse
Centre national de la recherche scientifique
Centre national des arts du cirque
Centre national des arts plastiques
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Centre national du livre
Centre national pour le développement du sport
Centre pour la recherche économique et ses applications
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine
Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes
Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire
Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais
Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
Chambre nationale de la batellerie artisanale
Chancellerie des universités d'Aix-Marseille
Chancellerie des universités d'Amiens
Chancellerie des universités de Besançon
Chancellerie des universités de Bordeaux
Chancellerie des universités de Caen
Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
Chancellerie des universités de Corse
Chancellerie des universités de Créteil
Chancellerie des universités de Dijon
Chancellerie des universités de Grenoble
Chancellerie des universités de Guadeloupe
Chancellerie des universités de Guyane
Chancellerie des universités de la Martinique
Chancellerie des universités de Lille
Chancellerie des universités de Limoges
Chancellerie des universités de Lyon
Chancellerie des universités de Montpellier
Chancellerie des universités de Nancy-Metz
Chancellerie des universités de Nantes
Chancellerie des universités de Nice
Chancellerie des universités de Paris
Chancellerie des universités de Poitiers
Chancellerie des universités de Reims
Chancellerie des universités de Rennes
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion
Chancellerie des universités de Strasbourg
Chancellerie des universités de Toulouse
Chancellerie des universités de Versailles
Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
Charbonnages de France
Cinémathèque française
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Collège de France
Comédie française
Comité de protection des personnes Est I
Comité de protection des personnes Est II
Comité de protection des personnes Est III
Comité de protection des personnes Est IV
Comité de protection des personnes Ile-de-France I
Comité de protection des personnes Ile-de-France II
Comité de protection des personnes Ile-de-France III
Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
Comité de protection des personnes Ile-de-France V
Comité de protection des personnes Ile-de-France VI
Comité de protection des personnes Ile-de-France VII
Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII
Comité de protection des personnes Ile-de-France IX
Comité de protection des personnes Ile-de-France X
Comité de protection des personnes Ile-de-France XI
Comité de protection des personnes Nord-ouest I
Comité de protection des personnes Nord-Ouest II
Comité de protection des personnes Nord-Ouest III
Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV
Comité de protection des personnes Ouest I
Comité de protection des personnes Ouest II
Comité de protection des personnes Ouest III
Comité de protection des personnes Ouest IV
Comité de protection des personnes Ouest V
Comité de protection des personnes Ouest VI
Comité de protection des personnes Sud-Est I
Comité de protection des personnes Sud-Est II
Comité de protection des personnes Sud-Est III
Comité de protection des personnes Sud-Est IV
Comité de protection des personnes Sud-Est V
Comité de protection des personnes Sud-Est VI
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV
Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer II
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
COMUE d'Aquitaine
COMUE de Bourgogne - Franche-Comté
COMUE HESAM Université
COMUE Institut polytechnique du Grand Paris
COMUE Languedoc-Roussillon Universités
COMUE Lille Nord de France
COMUE Normandie Université
COMUE Sorbonne Universités
COMUE Université Bretagne Loire
COMUE Université confédérale Léonard de Vinci
COMUE Université Côte d'Azur
COMUE Université de Champagne
COMUE Université de Lyon
COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées
COMUE Université Grenoble Alpes
COMUE Université Paris Lumières
COMUE Université Paris-Est
COMUE Université Paris-Saclay
COMUE Université Paris-Seine
COMUE Université Sorbonne Paris Cité
Confédération nationale du mouvement pour le planning familial
Conseil national des communes Compagnon de la Libération
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Conservatoire national des arts et métiers
Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques
Conservatoire supérieur de musique de Lyon
Conservatoire supérieur musique de Paris
Consortium de réalisation
Cotravaux
Drogue alcools tabac info service
Echanges et productions radiophoniques
Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)
Ecole centrale de Lille
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole centrale de Nantes
Ecole d'anthropologie
Ecole de service social du Nord
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole des hautes études en sciences sociales
Ecole d'infirmières de Loos
Ecole d'infirmières du Sud-Est de Lyon
Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockefeller)
Ecole d'infirmières Florence Nightingale
Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale d'administration
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale d'aviation civile
Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
Ecole nationale de la magistrature
Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne
Ecole nationale des chartes
Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Ecole nationale supérieure d'art de la photographie
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon
Ecole nationale supérieure de police
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Ecole nationale supérieure du paysage
Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Ecole nationale supérieure maritime
Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers
Ecole normale supérieure de Cachan
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole normale supérieure de Paris
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole polytechnique
Ecole pratique des hautes études
Ecole supérieure du bois
Ensemble intercontemporain
Ensemble orchestral de Paris
EPCS Campus Condorcet
EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public de financement et de restructuration
Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Etablissement public de sécurité ferroviaire
Etablissement public d'insertion de la défense
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly
Etablissement public du palais de justice de Paris
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie
FCS Paris-Saclay
Fondation Léonie Chaptal
Fondation maison des sciences de l'homme
Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Fonds de financement de la couverture maladie universelle
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Fonds de solidarité
Fonds de solidarité pour le développement
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
Fonds spécial d'invalidité
Fonds stratégique d'investissement
France AgriMer
GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie
GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle
GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation
GIP ACOR FCIP Académie de Corse
GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche
GIP Agence europe éducation formation France
GIP Agence française de l'adoption
GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
GIP AGEVIF formation « Agence de validation, d'insertion, de formation » - Poitiers
Gip ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)
GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
GIP CAP LOISIRS
GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion
GIP de l'Académie de Lyon
GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe
GIP Education et formation tout au long de la vie
GIP Enfance maltraitée
GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne
GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté
GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Martinique
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nice
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen
GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles
GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris
GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE
GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR
GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle
GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble
GIP Formation tout au long de la vie
GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours
GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier
GIP Insertion
GIP Institut national du cancer
GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Landes
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var
Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes
Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille
Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin
Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse
Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe
Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement
Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Haute Autorité de Santé
IFP Energies nouvelles
Institut de formation en soins infirmiers de Marseille
Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes
Institut de formation en soins infirmiers Saint-Vincent
Institut de France et fondations
Institut de la cinématographie scientifique
Institut de physique du Globe de Paris
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche pour le développement
Institut de veille sanitaire
Institut des hautes études de défense nationale
Institut des hautes études pour la science et la technologie
Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
Institut d'études politiques de Bordeaux
Institut d'études politiques de Grenoble
Institut d'études politiques de Lyon
Institut d'études politiques de Rennes
Institut d'études politiques de Toulouse
Institut d'optique théorique et appliquée
Institut du monde arabe
Institut français
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor
Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Institut Mines-Télécom
Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de la transfusion sanguine
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de police scientifique
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut national de recherches en informatique et automatique
Institut national des appellations d'origine
Institut national des études démographiques
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Institut national des jeunes aveugles
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Institut national des jeunes sourds de Metz
Institut national des jeunes sourds de Paris
Institut national des langues et civilisations orientales
Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut national d'histoire de l'art
Institut national du patrimoine
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
institut national polytechnique de Toulouse
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
institut polytechnique de Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble
Institut régional d'administration de Bastia
Institut régional d'administration de Lille
Institut régional d'administration de Lyon
Institut régional d'administration de Metz
Institut régional d'administration de Nantes
Institut supérieur de gestion
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes
Institut supérieur de mécanique de Paris
Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin
Météo-France
Mission de recherche droit et justice
Musée de la marine
Musée de l'air et de l'espace
Musée de l'armée
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Musée Fontainebleau
Musée Henner
Musée Moreau
Musée national du sport
Musée Picasso
Muséum national d'histoire naturelle
Observatoire de la Côte d'Azur
Observatoire de Paris
Observatoire français des drogues et toxicomanies
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office Français de protection des réfugiés et apatrides
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Office national des anciens combattants
Office national d'études et de recherche aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra national de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Orchestre de Lille
Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon
Orchestre d'Ile-de-France
Orchestre national de chambre de Toulouse
Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes
Parc amazonien de Guyane
Parc national de la Guadeloupe
Parc national de la Réunion
Parc national de la Vanoise
Parc national de Port-Cros
Parc national des Calanques
Parc national des Cévennes
Parc national des Ecrins
Parc national des Pyrénées
Parc national du Mercantour
Parcs nationaux de France
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
Société de gestion de garantie et de participation
Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire
Théâtre national de Chaillot
Théâtre national de la Colline
Théâtre national de l'Odéon
Théâtre national de l'Opéra-comique
Théâtre national de Strasbourg
Unifrance films
Union centrale des arts décoratifs
Université Aix-Marseille
Université Bordeaux-III
Université Clermont Auvergne
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Bourgogne
Université de Bretagne Occidentale
Université de Bretagne Sud
Université de Caen
Université de Cergy Pontoise
Université de Chambéry
Université de Corse
Université de la Guyane
Université de La Rochelle
Université de Lille Artois
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université de Marne-la-Vallée
Université de Montpellier
Université de Mulhouse
Université de Nantes
Université de Nice
Université de Nîmes
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de Reims Champagne-Ardenne
Université de Rouen Haute-Normandie
Université de Saint-Denis de La Réunion
Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Université de Strasbourg
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Université de technologie de Compiègne
Université de technologie de Troyes
Université de Toulon et du Var
Université de Tours
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Université de Versailles
Université des Antilles
Université d'Evry Val d'Essonne
Université d'Orléans
Université du Havre
Université du Mans
Université Grenoble Alpes
Université Lille-I sciences et technologies
Université Lille-II droit et santé
Université Lille-III sciences humaines lettres et arts
Université Lille littoral
Université Lyon-I
Université Lyon-II
Université Lyon-III
Université Montpellier-III
Université Paris-I - Panthéon Sorbonne
Université Paris-II - Panthéon Assas
Université Paris-III la Sorbonne Nouvelle
Université Paris-IV Sorbonne
Université Paris-V René Descartes
Université Paris-VI Pierre et Marie Curie
Université Paris-VII Paris Diderot
Université Paris-VIII
Université Paris-IX
Université Paris-X Nanterre
Université Paris-XI Paris Sud
Université Paris-XII Val-de-Marne
Université Paris-XIII Paris Nord
Université Rennes-I
Université Rennes-II Haute-Bretagne
Université Toulouse-I des sciences sociales
Université Toulouse-II le Mirail
Université Toulouse-III Paul Sabatier
Villa Arson
Voies navigables de France

ANNEXE 2

Conseil supérieur de l'audiovisuel
Fonds de dotation du musée du Louvre
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loir-et-Cher
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Lot-et-Garonne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Tunnel euro alpin Lyon-Turin SAS