Décision n° 2017-582 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : CSAC1722950S

Texte n°136

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE B : PROCHAINS CANAUX à mettre en service


      NOM DU SITE
      DATE DE MISE EN SERVICE
      ALTITUDE
      maximale
      de l'antenne (mètres) [a]
      PAR MAXIMALE
      et PAR minimale [b]
      CANAL ET POLARISATION [c]

      AGEN
      3 octobre 2017
      [e]
      [e]
      48 H

      ANGERS
      23 janvier 2018
      198
      1,3 kW [d]
      44 H

      ANGERS 2
      23 janvier 2018
      [e]
      [e]
      44 H

      BELMONT-SUR-RANCE
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      BOURGES 2
      [f]
      [f]
      [f]
      [f]

      BOURGES NEUVY
      [f]
      [f]
      [f]
      [f]

      BRUSQUE
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      CALMELS-ET-LE-VIALA
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      CAMARES 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      CAMARES 2
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      COUPIAC
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      ENTRAYGUES 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      ENTRAYGUES 2
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      MILLAU 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      MILLAU 2
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      MILLAU LEVEZOU
      16 octobre 2018
      1185
      1 kW [d]
      23 H

      MONTAGNOL
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      MONTARGIS
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      34 H

      MOULIN MAGE
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      NAJAC
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      NANT 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      NANT 3
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 V

      ORLÉANS 2
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      34 V

      ORLÉANS TRAINOU
      15 janvier 2019
      321
      4,4 kW [d]
      34 H

      PARTHENAY AMAILLOUX
      23 janvier 2018
      408
      12,6 kW [d]
      39 H

      PEYRELEAU
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      PITHIVIERS
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      34 H

      PLAISANCE
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 V

      POITIERS 1
      23 janvier 2018
      178
      500 W [d]
      28 H

      POITIERS 3
      23 janvier 2018
      [e]
      [e]
      28 H

      PONT-DE-SALARS 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      RIVIERE-SUR-TARN 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      RIVIERE-SUR-TARN 2
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      ROQUEFORT-SUR-SOULZON
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-AFFRIQUE 2
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-AFFRIQUE 3
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-AFFRIQUE 4
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-AMAND-MONTROND
      [f]
      [f]
      [f]
      [f]

      SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-JEAN-DE-BRUEL
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
      3 octobre 2017
      [e]
      [e]
      48 H

      SAINT-ROME-DE-TARN
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SEGUR
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      SYLVANES
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      VIERZON
      [f]
      [f]
      [f]
      [f]

      VILLECOMTAL
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      VILLEFRANCHE-DE-PANAT
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      23 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
      [d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
      Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
      [e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
      [f] Sans objet.
      Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.


Fait à Paris, le 27 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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