Décision n° 2017-580 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Version INITIALE

NOR : CSAC1722948S

Texte n°134

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Pour les sites concernés, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      à mettre en service

      NOM DU SITE
      Date de mise en service
      Altitude maximale de l'antenne (mètres)
      [a]
      PAR maximale et PAR minimale
      [b]
      Canal et polarisation
      [c]

      AUXERRE MOLESMES
      15 janvier 2019
      559
      40 kW [d]
      26 H

      AUXERRE VENOY
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      26 H

      AVALLON
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      26 H

      BELESTA
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      43 H

      CAMARES 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      ENTRAYGUES 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      LA BASTIDE-SUR-L'HERS
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      43 H

      LAVELANET 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      43 H

      LAVELANET 2
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      43 H

      LESPARRE
      23 janvier 2018
      72
      1 kW [d]
      32 H

      MILLAU 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      MILLAU LEVEZOU
      16 octobre 2018
      1185
      1 kW [d]
      33 H

      MIMIZAN 1
      23 janvier 2018
      [e]
      [e]
      28 H

      MIMIZAN 2
      23 janvier 2018
      [e]
      [e]
      28 V

      MONTBARD
      27 mars 2018
      [e]
      [e]
      26 H

      NANT 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      PONT-DE-SALARS 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      RIVIERE-SUR-TARN 1
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      ROQUEFORT-SUR-SOULZON
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      SAINT-AFFRIQUE 3
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      SAINT-AFFRIQUE 4
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      SAINT-JEAN-DE-BRUEL
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      SAINT-JULIEN-DU-SAULT
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      26 H

      SEGUR
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      SENS
      15 janvier 2019
      375
      10 kW [d]
      26 H

      SOULAC-SUR-MER
      23 janvier 2018
      [e]
      [e]
      32 H

      TONNERRE
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      26 H

      VILLECOMTAL
      16 octobre 2018
      [e]
      [e]
      33 H

      VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      26 H

      VILLENEUVE-SUR-YONNE
      15 janvier 2019
      [e]
      [e]
      26 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
      [d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
      Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil en fonction du site effectivement utilisé.
      [e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
      Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.


Fait à Paris, le 27 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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