Décision n° 2016-832 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version INITIALE

NOR : CSAC1632075S

Texte n°105

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
    L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés
      PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      à mettre en service

      Nom du site
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres)
      [a]
      PAR
      maximale
      et PAR
      minimale
      [b]
      Canal et polarisation
      [c]
      Date
      de mise
      en service
      Altitude maximale de l'antenne
      (mètres)
      [a]
      PAR
      maximale
      et PAR
      minimale
      [b]
      Canal et polarisation
      [c]

      ARGENTON-SUR-CREUSE
      Malicornay
      416
      5 kW (1)
      21 H
      [f]
      [f]
      [f]
      [f]

      POITIERS 1
      11, rue de Nimègue
      180
      1.1 kW (2)
      30 H
      [f]
      [f]
      [f]
      [f]

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
      [f] Sans objet.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      1
      270
      1

      10
      0
      100
      0
      190
      0
      280
      0

      20
      1
      110
      1
      200
      1
      290
      1

      30
      2
      120
      2
      210
      2
      300
      2

      40
      2
      130
      2
      220
      2
      310
      2

      50
      1
      140
      1
      230
      1
      320
      1

      60
      1
      150
      1
      240
      1
      330
      1

      70
      2
      160
      2
      250
      2
      340
      2

      80
      2
      170
      2
      260
      2
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      3
      90
      10
      180
      2
      270
      2

      10
      4
      100
      6
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      4
      200
      0
      290
      0

      30
      10
      120
      3
      210
      2
      300
      2

      40
      13
      130
      2
      220
      3
      310
      4

      50
      13
      140
      0
      230
      1
      320
      2

      60
      12
      150
      0
      240
      0
      330
      0

      70
      13
      160
      2
      250
      1
      340
      0

      80
      13
      170
      4
      260
      4
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 5 octobre 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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