Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Version INITIALE

NOR : DEVT1618202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/15/DEVT1618202A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :


  • L'annexe 3 et l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.


  • Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION


      Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit :


      SOCIÉTÉ
      ADRESSE
      TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

      1
      AEMI
      56, avenue Pierre-Berthelot - 14000 Caen
      Appareils radar :
      Furuno, OceanSat

      2
      ATEYS
      35, rue de Valmy -76600 Le Havre
      Appareils radar :
      Furuno, Radio Holland, Radio Zeeland, Swiss radar
      Indicateurs de vitesse de giration :
      Radio Zeeland

      3
      G2HE
      3, rue Sophie-Germain - 75014 Paris
      Appareils radar :
      Periskal

      4
      MAP Marine
      1, quai de la Grande-Bigue - Batiment B. - 13002 Marseille
      Appareils radar :
      Furuno, Radio Holland
      Indicateurs de vitesse de giration :
      Radio Zeeland

      5
      PROMAT SÉCURITÉ
      68, boulevard Jules-Durand - 76056 Le Havre
      Appareils radar :
      JRC JMA 610-6/7/-9 (Alphatron)
      Indicateurs de vitesse de giration :
      Alpha Turn River (Alpahtron)

      6
      SIECMI
      3, quai Est - 29900 Concarneau
      Appareils radar : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron
      Indicateurs de vitesse de giration :
      Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron

      7
      Sud Communication
      95, rue Rajol - Espace Fréjorgues Est - 34130 Mauguio
      Appareils radar :
      ICOM

      8
      THEMYS
      Quartier de la Chaume - CD 45 - Pont de l'Etoile - 13360 Roquevaire
      Appareils radar :
      SAM Electronics

      9
      Radio Holland France SAS
      31, rue des Ponts - 76620 Le Havre
      Appareils radar :
      JRC JMA 610/609 (Alpahtron) ;
      Falcon 7216/17/19
      et Sigma 7216/17/19 (Radio Zeeland) ;
      RHRS-2014 (Imtech Marine Netherland)
      Indicateurs de vitesse de giration :
      Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (EBF) ;
      Alpha Turn&Rudder MFC (Alphatron Marine B.V)


    • ANNEXE 2
      LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR


      SOCIÉTÉ
      ADRESSE
      TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

      1
      AEMI
      56, avenue Pierre-Berthelot - 14000 Caen
      Furuno, OceanSat

      2
      ATEYS
      35, rue de Valmy - 76600 Le Havre
      Nauticast, Furuno, Comnav,
      Sailor 6280-6281 AIS system (classA/inland AIS)

      3
      BARILLEC SAS
      ZI du Moros - 29990 Concarneau
      OceanSat

      4
      CLAUDIN SERVICE
      41, avenue Henri-Barbusse - 69250 Albigny-sur-Saône
      Orolia type Z 601,
      Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS

      5
      Etablissement Max Guerdin
      et fils
      13, rue de Clermont - 60200 Compiègne
      OceanSat

      6
      RADIO HOLLAND France (ex ETNA)
      31, rue des Ponts - 76620 Le Havre
      JRC Japon
      A2 inland AIS (Nauticast)
      transponder R4 IAIS Transponder System

      7
      FLUVIAL ELEC
      4, quai Fernand-Saguet - 94700 Maisons Alfort
      OceanSat
      Em-track A 100 Combined Class
      A/inland AIS Transceiver

      8
      FLUVIATECH
      4, rue Jules-Verne - Eurozone Forbach - 57600 Forbach
      Simrad V5035
      (class A/inland AIS)

      9
      G2HE
      3, rue Sophie-Germain - 75014 Paris
      OceanSat

      10
      MAP Marine
      1, quai de la Grande-Bigue -Bat B. - 13002 Marseille
      Nauticast, Furuno, Transas, Comnav

      11
      PROMAT
      68, boulevard Jules-Durand - 76056 Le Havre
      Furuno, OceanSat

      12
      SIECMI
      3, quai Est - 29900 Concarneau
      Saab R4 IAIS, CNS VDL6000,
      SRT Comnav Voyager X3

      13
      Sud Communication
      95, rue Rajol - Espace Fréjorgues Est - 34130 Mauguio
      ICOM

      14
      THEMYS
      Quartier de la Chaume - CD 45 - Pont de l'Etoile - 13360 Roquevaire
      SAM Electronics, Saab R4 IAIS,
      Sailor 6280-6281 AIS system (classA/inland AIS)

      (*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS intérieur, dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeure autorisée au-delà de cette date.


Fait le 15 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T.Guimbaud

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